Intégralité de la contribution intitulée "Aller vers un ""mieux vivre ensemble"""
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 10 mars 2019 à Fromont .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Moi même. Le mode d'élection n'est pas satisfaisant, l'assiduité des élus - députés et sénateurs- est insuffisante, et les positions qu'ils prennent dans les votes ne sont pas toujours conformes aux programmes annoncés pendant leurs campagnes.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
En particulier les associations humanitaires et les associations culturelles, qui contribuent à renforcer les liens sociaux.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Il faut revoir le mode d'élection (voir plus bas) supprimer le statut d'immunité parlementaire, simplifier le mille feuille administratif en ne conservant que le niveau local (commune ou groupes de communes), départemental et national, stopper les pratiques de lobbying sournois.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Mais il n'est pas assez rigoureux. Adopter des règles pour les gouvernants : Rigoureusement aucun cumul de mandat Mandats non renouvelables. Interdiction du pantouflage, d’où une question possible : à quel âge minimum peut-on briguer un mandat / devenir gouvernant ? Si c’est quelques années (environ 1 durée du mandat) avant la retraite normale, on peut facilement interdire la reprise d’un emploi après le mandat, sauf conférences académiques ou écriture de livres (romans, essais, mémoires) avec obligation de respecter le devoir de discrétion particulier qui serait lié à la fonction occupée. Isolement des systèmes informatiques et des téléphones : dans les locaux des assemblées, des conseil départementaux, des ministères, de l’Élysée, pour éviter toute influence sournoise de lobbies. Principe d’organisation. Les rôles prévus par la constitution devraient être respectés c'est à dire : Le Président de la République donne des orientations et arbitre Les ministres traduisent ces orientations en projets. Le contrôle de priorités et de cohérence est assuré en conseil des ministres Le parlement travaille sur les propositions de lois des ministres, propose des lois, travaille et amende les textes puis les vote. Les projets sont définis définis par leurs objectifs et une enveloppe budgétaire négociée et par la nomination d’un chef de projet, choisi dans les services du ministère concerné ou d’un ministère proche techniquement. La fonction de chef de projet ne peut être sous-traitée. Les services opérationnels saisis d’un projet choisissent les moyens de conduire et de réaliser le projet, justifient leurs choix, puis, le projet étant lancé, présentent, à intervalles de temps réguliers en réunions de projet, leur avancement, les difficultés, les écarts et les aménagements possibles. Aucune intervention dans le projet n’est admissible, ni de la part du Président de la République, ni de la part des ministres ou de leurs cabinets et conseillers, ni de la part des parlementaires ou de leurs assistants. Il sont tenus au courant de l’état du projet par des notes d’information ou des réunions spécifiques provoquées par le chef de projet ou à leur initiative. Pendant tout le déroulement de l’exécution d’un projet, le chef de projet est seul maître à bord. Il peut être renvoyé sur des motifs de faute grave.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Revoir les modes de scrutin. 1. Mode de désignation et nombre de députés. (on conserverait environ 570 députés) Pour confirmer le rôle de représentation nationale, la désignation devrait se faire sur une base nationale. Deux voies sont proposées : une voie par élection à la proportionnelle désignant environ 250 députés (environ 4 pour 1 000 000 d’habitants) et une voie par tirage au sort désignant environ 320 députés (environ 5 pour 1 000 000 d’habitants). L’élection est faite sur des critères d’orientation politique, comme actuellement, avec une règle absolue de parité femmes-hommes. Le tirage au sort est organisé pour représenter la société dans sa diversité. Il suppose donc que soit organisée une segmentation, au sens statistique, pour assurer au mieux cette représentativité. Par exemple segmentation par catégories socio-professionnelles et situation (active, retraitée, en recherche d’emploi …). 2. Mode de désignation des sénateurs. (on conserverait environ 300 sénateurs). Le tirage au sort par département permet de répondre à l’objectif de représentation des collectivités territoriales. Une segmentation par milieu (rural / urbain) est souhaitable. La définition par segment dans chaque département définissant un nombre minimum et un nombre maximum de représentants permet d’éviter l’excès de poids des grandes agglomérations et l’insuffisance de représentation des zones rurales isolées. La pratique du renouvellement par tiers est probablement à abandonner.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La taux d'abstention est beaucoup trop important, et pas seulement pour des questions de mode de scrutin proportionnel ou pas : les promesses électorales ne sont pas tenues, les programmes, quand ils sont annoncés, sont flous, et l’on se sent berné. C’est en partie à cause du manque de confiance qui en découle (sans parler des questions de corruption) qu’il y a une si forte abstention. Reconnaître le vote blanc, qui puisse aller jusqu’à la non élection du candidat le mieux placé même au second tour, serait certainement de nature à ramener vers les urnes les électeurs dont, désormais, la voix serait entendue et prise en compte. Une deuxième incitation pour les électeurs est que les élus soient tenus de respecter les programmes ou orientations qu’ils ont utilisés pour leur campagne.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Il faudrait considérer que les votes blancs sont attribuée à un candidat virtuel X. Les taux obtenus par les candidats réels devraient tenir compte des votes blancs. Si le candidat virtuel X est majoritaire,, aucun candidat réel ne peut être élu.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Le tirage au sort est une voie probablement efficace : (voir ci dessus, sur la représentation). 320 députés seraient tirés au sort sur une base nationale, tous les sénateurs le seraient sur une base départementale.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Mais le référendum est une pratique dangereuse. En effet, sa pratique au cours de la cinquième République a été soit un plébiscite, (qui n’a pas toujours marché, d’ailleurs, par exemple en 1969), soit un leurre, puisque le pouvoir politique s’est octroyé le droit de ne pas en tenir compte (référendum sur le traité européen de 2005). Depuis 2015, date de son entrée en vigueur, personne n’a fait appel au référendum d’initiative partagée, probablement parce que son déclenchement est trop limitatif. Pour être utile et honnête, un référendum, d’où qu’en vienne l’initiative, doit pouvoir être soigneusement préparé : raison et but du référendum, formulation de la ou des questions, débats préalables permettant une réflexion sérieuse, conséquences possibles selon les résultats du vote … Il faut définir les champs possibles des questions abordées en référendum : par exemple, ne pas revenir sur le contenu de la constitution, (qui, si cela est nécessaire, devrait faire l’objet d’une préparation et d’un débat spécifique) ni sur les conquêtes de notre société comme l’abolition de la peine de mort, la loi sur l’IVG, sur le mariage pour tous, etc. En revanche, possibilité de démettre un élu on un ministre, dans certaines conditions, valider ou non certains aspects d’une loi qui vient d’être votée, etc. L’initiative peut provenir de parlementaires, d’élus locaux, de citoyens, de personnes étrangères vivant en France, avec un minimum de signatures, mais sans répartition prédéfinie entre ces différentes parties.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Il faudrait afficher les termes du débat budgétaire, les propositions et les possibilités d'arbitrage, de façon compréhensible par tous et de façon que les députés et le Conseil économique, social et environnemental, au niveau national, les sénateurs au niveau départemental, les conseillers de Département et les municipalités au niveau local justifient leurs prises de positions par rapport à leurs engagements..

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La laïcité est de plus en plus ouvertement combattue. L’État laïc devrait inciter au « vivre ensemble ». - Principe de respect La notion de tolérance n'est pas acceptable. Cet « esprit de tolérance » est contraire au principe d'égalité. Le seul état d’esprit qui soit acceptable dans ce domaine est celui de respect. Aucune organisation religieuse ou philosophique n'a le droit d'influencer ses adhérents sur les choix politiques ou de société. Ces choix relèvent exclusivement des personnes elles-mêmes. - Principe d'indépendance Aucune organisation religieuse ou philosophique ne doit être privilégiée par l’État. Une organisation religieuse ou philosophique doit être considérée comme une entreprise ordinaire, ou, si ses statuts sont compatibles, comme une association. Adhérer à aucune, une ou plusieurs de ces organisations relève du choix de chacun. Ce choix doit être libre. Les personnes qui travaillent dans ces organisations religieuses ou philosophiques ne doivent en aucun cas être rémunérées par l’État ni par une collectivité publique. - Principe d'intimité L'adhésion à une religion, quelle qu'elle soit, est un choix rigoureusement personnel. Un crime au nom d'une religion doit être déclaré crime contre l'humanité. Forcer quelqu'un à changer de religion ou à en adopter une doit être considéré comme un crime. Une organisation religieuse ou philosophique ne doit pas faire de prosélytisme. Une organisation qui tenterait d'en faire doit être déclarée comme secte et, à ce titre, interdite. Son patrimoine doit revenir immédiatement à l’État. - Fondements pour une gestion des édifices religieux qui sont propriété de l’État . Préservation du patrimoine Ces édifices et leur contenu, ornements – vitraux, tableaux, statues, sculptures etc. – et mobilier font partie du patrimoine historique national. Leur conservation et leur entretien est confiée à une collectivité territoriale publique (municipalité, intercommunalité, département). . Principe de partage Les édifices religieux qui sont propriété de l’État auront un nouveau statut : il sont réservés, sous la responsabilité de l’État et, par délégation éventuelle, de la collectivité publique qui en a la charge, aux activités cultuelles, philosophiques et culturelles. Chaque organisation religieuse ou philosophique y a accès selon une organisation prédéterminée et aménageable localement entre ses représentants et les responsables de la collectivité publique en charge de l'édifice. - Ouverture aux activités culturelles En dehors des horaires réservés aux activités cultuelles et philosophiques, ces édifices sont disponibles pour des activités culturelles, organisées par des associations après accord de la collectivité publique et selon des modalités qu'elle a définies et publiées : visites (libres et/ou guidées) de l'édifice et prise de connaissance de ce patrimoine, expositions d’œuvres d'art, salons du livre, spectacles vivants – théâtre, danse, concerts – spectacles enregistrés – films, musique enregistrée, … – conférences, lectures publiques. Il n'est pas prévu d'accueillir dans ces édifices des assemblées générales, des réunions de bureau ou des conseils d'administration d'associations ou d'organismes privés, qu'ils soient culturels ou non. - Organisation et contrôle des activités accueillies dans ces édifices Un règlement intérieur, publié et facilement accessible, adopté par la collectivité publique en charge de l'édifice, précise les modalités d'utilisation de l'édifice : horaires, planification, coût, sécurité, assurance, etc. La collectivité publique en charge de l'édifice vérifie que le déroulement des activités qui y sont accueillies respecte les valeurs de la République, la Loi et les principes du présent texte. L'ouverture à ces vérifications fait explicitement partie du règlement intérieur.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Le non respect des principes énoncés dans le point précédent devrait être sanctionné par la loi.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
traiter cette question dès l'école primaire.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
les principes de respect, d'indépendance et d'intimité

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Enseigner ces principes dès l'école primaire et inviter des témoins à décrire les conséquences qu'ils/elles ont subi du fait du non respect de ces principes. Faire appel aux associations culturelles et humanitaires pour cette initiation.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Laisser cette initiative aux associations.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
punir d'abord celles qui sont commises par les personnes qui se pensent au dessus de la loi même pour les ""petits"" délits (non respect des limitations de vitesse, des feux de circulation ... par exemple par les gouvernants, les députés et sénateurs, les agents de police, les gendarmes, ...) : autrement dit : donner l'exemple.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Donner l'exemple.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Commencer par se comporter correctement et de façon bienveillante, sans faire de leçon de morale.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
femmes-hommes. contrôles au faciès insuffisance de prise en compte des handicaps dans l'organisation : accès aux lieux, accès aux services, accès à l'emploi ...

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Montrer l'exemple. Inclure ces questions dans l'enseignement dès l'école primaire

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La politique migratoire actuelle est indigne, inhumaine et catastrophique. Abroger le délit de solidarité Faciliter la migration libre Sécuriser les parcours migratoires Instaurer une citoyenneté universelle de résidence Garantir la liberté d'installation Réviser la position de la France en donnant la primauté à l'accueil sur l'ingérence Passer de la pseudo aide humanitaire à un réel co-développement Assumer au niveau européen la responsabilité du contrôle des frontières Réviser la convention de Genève pour y inclure les réfugiés climatiques Régulariser tous les sans-papiers Abolir toute rétention administrative Faire respecter le droit applicable aux étrangers à toutes les instances françaises Développer des politiques d'accueil actives dès l'arrivée en France Accorder le droit de travailler à tout personne arrivant en France Repenser notre mode de vie prédateur pour éviter les migrations forcées

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui : ouverture sans limite d'accueil aux personnes migrantes.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
L'immigration est une source de richesse et non de difficultés. Il faut donc favoriser l'accueil des enfants dans les écoles,

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Par l'école et l'apprentissage de la langue. Par l'organisation de rencontres culturelles et d'échanges dans les collectivités locales.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Vivre ensemble ne s’applique pas qu’aux citoyens entre eux. Elle devrait s’appliquer entre toutes les personnes qui vivent en France et plus généralement qui sont amenées à se rencontrer. Le mot « tolérance » qui est souvent utilisé dans ce cas ne convient absolument pas, car il y a dissymétrie : il y a une personne qui tolère l’autre, et l’autre est donc tolérée. Le vivre ensemble ou mieux le bien vivre ensemble impose le respect mutuel, au contraire de la tolérance. L’ouverture annoncée de la communauté nationale est bien loin de nous. On assiste plutôt à une xénophobie et à un racisme croissants, contre lesquels les gouvernements récents ne luttent pas au fond mais par des lois indignes, punissent les personnes qui font preuve de cet esprit d’ouverture en venant au secours d’immigrants « clandestins » en danger de mort.


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