Intégralité de la contribution intitulée "Pour une démocratie renouvelée et contrôlée par ses citoyens."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 9 mars 2019 à Pessac .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux élus, mais issus du peuple qui sont prêts à donner une partie de leur vie (pas toute) pour l'intérêt général

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Aux syndicats: Dans les pays nordiques, les nouveaux travailleurs doivent adhérer obligatoirement à un syndicat de leur choix. Ce qui permet à ces derniers de peser en faveur de leurs adhérents et d'être forces de propositions plutôt que d'être toujours sur la défensive contre les attaques envers les salariés de la part des syndicats patronaux qui eux ont toujours ont l'oreille des gouvernements. Aux associations trans-partisanes qui luttent pour plus de transparence dans la vie publique et contre les dérives des grands groupes soutenus par les classes dirigeantes contre le bien de nos populations.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
La démocratie représentative et le fait majoritaire ne sont pas à discuter car ils sont l’essence même de la République, mais à une condition que la majorité soit réelle au niveau du pays et que l’action des politiques puisse être contrôlée par les citoyens. Propositions A) Prise en compte du vote blanc dans toutes les élections. Comme il est difficile d’instaurer un vote obligatoire, même si à titre personnel j’y serai favorable car le vote est un devoir primordial dans une démocratie, il faut à minima prendre en compte comme un suffrage exprimé le vote blanc. De plus la démocratie n’a pas de prix mais a un coût qui est nécessaire et le fonctionnement de nos institutions démocratiques, le mérite. 1) Pour les élections locales, si au premier tour le vote blanc atteint le score de 25% et 12.5% des inscrits, même si un candidat a atteint 50% des votes en sa faveur, il y aura un second tour. À ce second tour si le vote blanc atteint 40 % des votants, le candidat ou la liste arrivé en tête est élu mais pour une durée égale à la moitié du mandat légal (soit 3 ans). Une nouvelle élection aura lieu pour la seconde moitié du mandat pour confirmer ou infirmer le premier choix. 2) Pour les élections nationales il convient de modifier le calendrier qui devra se situer au mitan de la durée du mandat présidentiel. Soit des élections de mi-mandat comme dans d’autres pays démocratiques. Le pendant sera que l’Assemblée Nationale ne pourra être dissoute qu’une seule fois par mandature, lors de la prise de fonction après son élection du président de la République s’il le désire. Dans ce cas la nouvelle assemblée aura un mandat raccourci jusqu’aux élections de mi-mandat qui sont le terme légal de la législature. Au premier tour : a) Un candidat atteint plus de 50 % des votants et 12.5% des inscrits il est déclaré élu. b) Aucun candidat n’atteint 50% des votants et le vote blanc atteint moins de 30 % des votants, un second tour a lieu avec les deux candidats arrivés en tête ou tout ceux ayant eu 12.5% des inscrits. c) Aucun candidat n’atteint plus de 50% des votants et le vote blanc atteint plus de 30 % des votants et 15% des inscrits, le premier tour est annulé et tous les candidats ayant obtenu plus de 5% des inscrits participent à un nouveau premier tour dans les conditions du B-a et B-b sans prise en compte des conditions liées au vote blanc. Premier et/ou second tour si nécessaire. 3) Pour l’élection présidentielle, si le vote blanc atteint 40 % des votants et 20 % des inscrits, sans qu’un candidat n’atteigne 50 % des votants, le premier tour est annulé et les candidats ayant obtenus au moins 5 % des inscrits participent à un nouveau premier tour sans prise en compte des conditions liées au vote blanc. Premier et/ou second tour si nécessaire. B) Durée des mandats et limitation du nombre et dans le temps Pour permettre la prise en compte des propositions ci-dessus et pour éviter que la politique soit une carrière professionnelle, il convient de fixer la durée des mandats et d’en limiter le nombre dans le temps. Je propose donc 1. Durée des mandats a. Mandat présidentiel : 6 ans pour permettre les élections de mi-mandat de l’Assemblée Nationale, renouvelable une fois b. Député européen : Selon règles européennes c. Mandat nationaux députés et sénateurs: 6 ans (ou 3 ans en cas d’élection intermédiaire (voir A-2) ou dissolution (A-2). Incompatibilité avec une fonction d’exécutif local (collectivité ou établissement public local). Possibilité de cumul avec 1 mandat local non exécutif, électif ou établissements public local mais indemnité limitée à celle la plus haute des mandats concernés. d. Mandats locaux : Région, département, Établissements publics locaux, communes : 6 ans renouvelable deux fois, une seule fonction d’exécutif local ; cumul possible de mandat (région et commune ou intercos) ou (département et commune ou intercos). En cas de cumul mandats national ou électif local ou établissements, indemnité limitée à celle la plus haute des mandats concernés. 2. Durée des mandats dans le temps a. Mandat présidentiel : renouvelable une fois soit 12 ans au maximum, en continu ou non continu. b. Député européen, renouvelable une fois soit 10 ans (actuellement) au maximum, en continu ou non continu. c. Mandat de député, ou sénateur : renouvelable une fois soit 12 ans au maximum, en continu ou non continu. d. Mandat local électif : renouvelable 2 fois soit 18 ans au maximum, en continu ou non continu. Pour éviter toute tentative de corruption, les anciens élus européens ou nationaux ne pourront occuper aucune fonction ou emploi ayant à traiter des matières relevant des commissions dont ils auront fait partie durant leurs mandats pendant une période de 10 ans succédant à la fin du dernier mandat concerné. C) Responsabilisation et contrôle du Président et des membres du gouvernement et des exécutifs locaux. Ces dernières années, trop de décisions des gouvernements successifs ont débouché sur la spoliation de l’État au bénéfice de groupes privés sans que rien ne puissent leur être reproché. (Ex : Autoroutes, Alstom, Arcelor, Aéroport de Toulouse, vente de biens nationaux à des tarifs ridiculement bas, etc..). Cela a laissé aux citoyens la désagréable impression de vivre dans une république bananière où nos dirigeants n’ont pu prendre ce type de décision qu’en espérant un retour sous quelque forme que ce soit. Aussi, je propose la possibilité de pouvoir poursuivre devant la justice, tout président, ministre et chef d’exécutif local à la condition que la demande de saisine de la justice soit cosignés par un nombre suffisant de citoyens majeurs bénéficiant de leurs droits civiques : Au niveau national, au moins 1 million de citoyens français, Au niveau local, au moins 10 % des citoyens de l’aire de compétence, La demande et la pétition sont déposées auprès du Conseil constitutionnel. D) Recourir au référendum 1) Création auprès de chaque préfet de région d’un conseil d’une centaine de citoyens tirés au sort chaque année (comme pour les jurés d’assises), parmi les citoyens ayant un casier judiciaire vierge âgés de 23 à 75 ans,. Ce conseil serait chargé de donner un avis sur les textes de lois intéressant la modification des grands équilibres sociaux pour l’ensemble de la population. (ex : retraite, chômage, sécurité sociale, code du travail, institutions, etc.). Un conseil de juristes serait associé à cette assemblée pour l’éclairer sur le futur impact pour le citoyen de ces textes. En cas d’avis défavorable de la majorité de tous les conseillers, le texte, s’il était maintenu, ferait obligatoirement l’objet d’un référendum. 2) Lois non proposées lors de l’élection présidentielle Lors de l’élection, les candidats devront exposer dans leur programme les lois et mesures touchant les grands équilibres sociaux de la nation (ex voir ci-dessus au D1) ainsi que celles traitant des grands sujets sociétaux (ex PMA, laïcité, famille, immigration etc.) qu’ils souhaitent présenter au Parlement. Une fois élu, le nouveau président présentera à l’approbation du Parlement les textes annoncés après avis des conseils prévus au 4. Dans le cas où il s’avérerait urgent de traiter un nouveau sujet non annoncé dans le programme du candidat. Les mesures de ce nouveau texte seront soumises à approbation par référendum à choix multiple sur toutes les dispositions. Les mesures adoptées à ce moment-là seront soumises au Parlement pour être entérinées dans un texte de loi. L’ensemble des propositions développées ci-dessus, et bien d’autres qui pourraient y être associées, sont interconnectées les unes aux autres et démontrent la difficulté de mener un débat national tel qu’il a été pensé par un pouvoir totalement déconnecté de la réalité de ce que vivent les citoyens et qui souhaite un débat totalement contrôlé et maîtrisé dans le sens de ses propres choix. Elles nécessiteront bien entendu pour beaucoup d’entre-elles le recours à des modifications de la constitution. Il conviendrait donc peut-être d’en passer par une nouvelle assemblée constituante. Bien entendu les hommes politiques et les médias, issus d’un même sérail, et pour la plupart soutenus par les lobbys ultra-libéraux qu’ils disent combattre y opposeront pour ne rien changer l’éternelle devise de Margaret Thatcher « There is no alternative ». Il n’y a effectivement aucune autre alternative pour les élites bien servies par cette politique économique délétère qui depuis près de 40 ans accroit les inégalités financières et éducatives, détruit le pacte social nait de l’après-guerre et notre planète. Les gouvernements envisagent toujours de demander toujours plus de comptes aux citoyens en difficulté qui touchent quelques misérables miettes (RSA, chômage..), alors qu’ils adulent les plus nantis qui sont les véritables assistés (Impôts réduits, passe-droits fiscaux, relations privilégiées…). Pourtant, il apparaît plus utile de donner 10 € aux premiers qui les réintroduira dans l’économie réelle plutôt qu’à un cadre du CAC40 qui ne s’en servira que pour gonfler un capital off-shore ou un patrimoine qu’il aura en partie hérité de sa dynastie d’ancêtres bien pourvus. La politique c’est d’avoir du courage et il est temps que ceux qui en font leur métier prennent enfin en compte le seul intérêt général, ne serait-ce que pour à la fin de leur vie, pouvoir se regarder dans un miroir sans avoir honte d’eux en ayant tout tenté afin d’améliorer le sort de tous leurs concitoyens.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
voir texte ci-dessus

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Un grosse part de proportionnelle dans les élections nationales.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les conseillers régionaux. Certains conseillers municipaux dans les communes ayant transféré une partie de leurs compétences aux intercos

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
voir texte

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
voir texte

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
voir texte

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
- Baisser le seuil des 4.5 millions de signataires aux alentours du million - associer à l'initiative du Parlement, les conseillers citoyens régionaux (voir texte)

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
voir texte

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Modifier les nominations aux CESE qui ne sont que des recyclages de copains et instaurer des élections par collèges d'experts en toute transparence Élargissement de la base électorales du Sénat à l'ensemble des élus de la nation et non à leurs délégués et aux citoyens tirés au sort des conseils évoqués dans mon texte au paragraphe D1

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Les lois actuelles sont suffisantes, mais l’État devrait remplir son rôle au niveau de l'éducation des enfants et interdire la création d'écoles confessionnelles (de toute obédience) se substituant à l’Éducation Nationale Favoriser l'école publique de la République qui sert de terrains d'expérience à tous les gourous du pédagogisme ce qui fait le lit des écoles privés. Il est à noter d'ailleurs que la classe politique et sociale dirigeante, dans son ensemble, qui vote à tour de bras les mauvaises réformes de l'école publique met ou à mis ses propres enfants dans les écoles privées pour faciliter l'entre-soi, ce qui nuit bien évidemment aux résultats du public qui lui, doit respecter les contraintes votées par ces mêmes politiques.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
1) Qu'elles puissent être énoncées dans toutes les parties de la République. De nombreux citoyens n'y ont plus accès à cause de la suppression des services publics (y compris commissariats) et dans des territoires où l’État n'entre plus laissant des pans entiers de notre jeunesse à la merci de truands ou de prophètes intégristes de tout poil. 2) Étudier dans les lycées de l’Éducation nationale l'histoire analytique et critique de toutes les religions. 3) Enfin, que ceux qui ont la charge des institutions publiques soient irréprochables dans leurs fonctions et ne soient pas près à n'importe quelle compromission avec la part obscure de toutes les religions pour favoriser leur réélection.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
- La solidarité et le respect entre les humains, plutôt que l'individualisme des écoles de commerce. Le citoyen ne peut pas être considéré par les institutions publiques comme un client. Il doit aussi être perçu comme un partenaire à responsabiliser. Notre nation paye des années d'errances managériales où l'on en le traitant en client on a fait du citoyen un simple consommateur sans conscience de l'importance du service qui lui était rendu. Il faut réintroduire la notion de devoirs en même temps que celle de droits.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Apprendre dès le plus jeune âge les premiers gestes qui sauvent, puis au collège avec le brevet des collèges on passerait le brevet de secourisme et au bac une option obligatoire sur un niveau plus élaboré.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Que l'engagement dans la gestion d'associations soit valorisé par la prise en compte d'une partie de ce temps comme trimestres d'assurance pour la retraite car contrairement à ce que l'on veut faire croire leur engagement apporte de nombreux points au PIB (Produit Intérieur de Bonheur) ce qui permet de construire le ""vivre ensemble"" tant vanté par nos politiques

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
1) L'irrespect envers les femmes 2) La saleté (crachats, jet de mégots et d'objet divers) 3) Penser que ses enfants sont irréprochables ce qui entraîne des actes impardonnables contre les enseignants et les agents de service public

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Faire respecter les lois et donner l'exemple

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Quand on n'en demande pas à nos élites et classes sociales très favorisées qui ont tout et qui sont assistés en permanence par tous les gouvernements, nous serions mal placés pour en demander à ceux qui ont rien


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