En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je fais confiance dans une représentation multiple : parlementaires, élus locaux, assemblées citoyennes.
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Il faudrait simplement respecter leur rôle et leur parole et négocier avec elles.
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Les échanges mutuels devraient être réguliers, pour permettre le compte-rendu sur la mise en œuvre du programme politique, la délibération sur les mesures nouvelles et l'association des intéressés aux décisions.
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pourquoi ?
D'abord, l'élaboration des lois, le vote des lois de finances et de financement et le contrôle de l'action du Gouvernement constituent des fonctions à temps plein dans toutes les démocraties. Ensuite, il est souhaitable d'éviter le conflit entre les intérêts nationaux et locaux. Enfin, le non-cumul des mandats permet un renouvellement plus régulier du personnel politique et davantage d'allers-retours avec la vie civile.
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
L’articulation entre un scrutin uninominal et un scrutin proportionnel de liste offrirait une plus large représentativité des projets politiques, surtout si le scrutin uninominal est un vote par note. Le système allemand, qui attribue deux voix à chaque électeur ou électrice, offre l’avantage de répartir les sièges en fonction des suffrages exprimés en désignant en priorité les candidats et candidates désignés par le suffrage uninominal. Pour garantir que l’assemblée élue soit paritaire entre femmes et hommes, il serait encore plus souhaitable de constituer des binômes pour cette deuxième voix.
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
Si oui, lesquels ?
Il est parfaitement démagogique d’estimer que les dépenses publiques sont proportionnelles au nombre d’élus. L’introduction de la proportionnelle et des binômes paritaires de candidats auraient déjà pour conséquence un accroissement des circonscriptions électorales, sans que la réduction du nombre de députés s’y ajoute. Autant les compétences des collectivités peuvent toujours être plus rationnelles, autant le nombre d’élus offre autant de possibilités d’un lien avec la population.
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Ni la reconnaissance du vote blanc, ni l’obligation de vote ne sauraient réduire la crise de la citoyenneté. Il faut cesser de considérer les seuls six premiers mois d'un mandat comme utiles pour imposer à la société des réformes qu'elle n'a pas délibéré et auxquelles les intéressés n'ont pas été associés.
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
La participation citoyenne ne demande qu’à s’exprimer si on soutient et donne suite à sa parole. Le succès des conseils de quartier et des budgets participatifs en témoigne. Elle suppose des règles du jeu, des moyens pour assurer une modération et un compte-rendu des débats et l’instruction des projets. Elle suppose la transparence sur les projets retenus et leur mise en œuvre. Elle ne peut complètement exclure que l’opinion ait changé de centre d’intérêt depuis l’élection.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
Pour conforter notre démocratie et non l’affaiblir, le référendum ne doit ni tenir lieu de plébiscite contre les pouvoirs publics, ni contourner le Parlement, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. La question doit être simple. Le référendum d’initiative populaire devrait être encouragée, à condition que la pétition soit signée également par des parlementaires. De même, quelle qu’en soit l’initiative, la formulation de la question pourrait être partagée entre le Gouvernement et le Parlement et soumise à l’avis préalable du Conseil d’Etat.
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
L’association directe de citoyens non élus et de citoyennes non élues ne permet pas en elle-même de lever les contradictions dans la demande sociale, ni de faire accepter une charge publique (centre de traitement des déchets). Elle se justifie d’autant plus qu’ils et elles peuvent faire valoir une expertise d’usage. Chaque quartier, chaque service public spécialisé pourrait avoir ainsi, au niveau local, un comité d’usagers et d’usagères tirés au sort, complété de représentants et représentantes d’association. Cela s’envisage plus difficilement au niveau national.
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
La France ne souffre pas d’une absence de réformes, mais d’une indigestion de réformes, chacune ignorant la mise en œuvre et l’évaluation de la précédente, adoptée dans la précipitation, en force et sans négociation. L’intérêt du bicamérisme consiste justement à prendre un peu de temps et de recul avant de légiférer. Si le dernier mot à l’Assemblée nationale se justifie pleinement pour éviter un blocage institutionnel, les navettes permettent d’améliorer la qualité des textes et le contrôle exercé par le Sénat est moins influencé par la dynamique majoritaire.
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
Il pourrait être proposé de poursuivre les évolutions déjà engagées, et de rendre la composition du Sénat plus proche de la représentation démographique des territoires, avec une représentation proportionnelle sur des listes paritaires. Quant au CESE, il pourrait se voir attribuer un pouvoir d’initiative normative, avec un ordre du jour réservé dans chaque assemblée législative.
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La laïcité française est un mode d’organisation des rapport entre l’Etat et les religions qui garantit parfaitement la liberté de conscience, celle de croire ou de ne pas croire, d’appartenir, de ne pas appartenir, de ne plus appartenir à une religion ou d’en changer. Même dans les départements d’Alsace et de Moselle, certaines dispositions concordataires sont devenues caduques (répression du blasphème) ou sont de moins en moins usitées (cours de religion à l’école publique). La loi du 9 décembre 1905 présente une seule limite : elle garantit des lieux de culte aux Chrétiens et aux Juifs, et autorise l’Etat et les communes à réaliser et financer des travaux d’entretien des édifices cultuels qui leur appartiennent (cathédrales et églises paroissiales). En revanche, elle rend la construction et l’entretien de lieux de pratique pour les autres cultes dépendantes des capacités contributives des fidèles, ou de financements étrangers. Une telle rupture d’égalité ne se justifie pas et les contributions publiques à la construction et à l’entretien des lieux de culte devraient être autorisées et conditionnées par l’existence d’une communauté de fidèles organisée en association et reconnaissant les valeurs et lois républicaines.
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
L'exemplarité des dirigeants publics et privés, la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Le service universel est une initiative intéressante à cet égard.
Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le paiement des impôts.
Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Une incivilité pénible pour les riverains est provoqué par l'errance des personnes toxicomanes. La politique dans le domaine des addictions devrait ne prendre en considération que la dangerosité pour la santé et développer la prévention, l'encadrement des drogues aujourd'hui légales (tabac et alcool), l'accueil et les soins, et appliquer au cannabis le régime du tabac.
Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Conforter les moyens du service public de la justice.
Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Le rôle d'alerte et de secours mérite d'être encouragé, pas la constitution de milices privées.
Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Les discriminations liées au genre et à la situation de famille, à l'âge, à l'origine ethnique ou la religion, réelles ou supposées, à l'activité syndicale.
Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Renforcer les moyens du Défenseur des droits, pratiquer le name and shame, généraliser les critères objectifs, l'examen anonyme et collectif des demandes.
Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Ces contreparties doivent rester symboliques pour rester adapter aux capacités des personnes et aux moyens de gestion et de contrôle des services publics.
Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La France tourne de plus en plus le dos à la tradition républicaine d'accueil et d'intégration, alors même que sa population vieillit.
En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Le règlement européen de Dublin représente un obstacle important à l’accueil digne des migrants et migrantes dans notre pays, qu’ils et elles entendent s’établir en France ou la traverser pour gagner le Royaume-Uni. Au demeurant, le Brexit pourrait être l’occasion de laisser plus largement ces populations rejoindre l’Angleterre. Pour le reste, l’intégration sera d’autant plus aisée que des logements et des emplois pourront être proposés aux personnes étrangères, également répartis sur le territoire européen et sur le territoire national.
Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
La priorité donnée à l’école pré-élémentaire et élémentaire, l’organisation de la mixité scolaire, y compris dans les établissements privés, favoriseraient l’intégration des populations immigrées.
Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le mode de scrutin uninominal majoritaire conduit à désigner un candidat ou une candidate minoritaire comme représentant ou représentante. En revanche, le vote par note (de zéro à deux) permettrait de choisir le candidat ou la candidate rassemblant le plus les Françaises et les Français. Si le président de la République devait toujours être élu au suffrage universel direct, il gagnerait à être élu selon cette méthode, déjà expérimentée dans quelques bureaux de vote depuis sept ans à chaque scrutin présidentiel.
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