Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
ECONOMIE Interdiction de vendre des biens qui appartiennent à la France, à l'état et donc aux citoyens. Cela doit s'appliquer : - aux ressources naturelles, - aux ressources agricole stratégiques (ressources alimentaires), - aux infrastructures d'importances économiques ou stratégiques (ports, aéroports, équipements de télécommunication), - aux réseaux de transports (routes et autoroutes), - aux systèmes d'approvisionnement et de production d'énergies (centrales, plans d'eaux, côtes, barrages) - aux réserves en eaux, - à certains patrimoines architecturaux et artistiques. Si nécessaire déléguer la gestion contrôlée par l'état de ces ressources et propriétés à des entreprises. Si nécessaire réappropriation (nationalisation ?) des biens ayant été vendus et qui peuvent être considérés comme stratégiques. Rendre le lobbying illégal (en faire un délit). Interdire toute forme de lobbying auprès des personnels et des services des administrations et de la politique (ministères, assemblée, sénat, conseil constitutionnel, maires, etc.). Abolir le secret des affaires Interdire le recours au secret des affaires en vue de se soustraire ou d'entraver des enquêtes de la part de la justice ou des médias et ce quel que soit le domaine d'activité. Bénéfices apportés : Limiter la corruption et les conflits d'intérêts. Limiter les délits financiers et les fraudes fiscales. Favoriser les pratiques vertueuses en économie. Interdire les délocalisations et les fermetures au seul profit ou au seul bénéfice de leurs propriétaires et/ou de leurs actionnaires Protéger l'économie française, entre autre, en interdisant les délocalisations et fermetures au seul profit ou au seul bénéfice de leurs propriétaires et/ou de leurs actionnaires. Si une délocalisation ou une fermeture est profitable elle doit l'être aussi pour les salariés. Si les salariés ne peuvent en tirer un profit, alors cela doit être interdit. Si les risques et les déboires sont partagés alors les profits doivent l'être aussi. L’argument de la préservation d'une partie des emplois n’est pas recevable car cela ne peut être et ne doit pas être considéré comme un profit pour les salariés. Bénéfices apportés : Essayer de rééquilibrer les risques et les profits en faveur des employés. Rééquilibrer la destination de la richesse produite par les entreprises (dont les bénéfices) vers la rémunération du travail Rééquilibrer (par une loi) la destination de la richesse produite par les entreprises (dont les bénéfices) vers la rémunération du travail. Revoir et remettre à plat les formes juridiques des entreprises si nécessaire pour y parvenir. Le coût ou la rémunération de l’actionnariat ne doit pas être supérieur à celui du travail ; plafonner si nécessaire les dividendes (modalités à définir). Limiter ou plafonner la rémunération des dirigeants des (très) grandes entreprises en la conditionnant à la rémunération des employés et surtout les plus modestes (modalités à définir). Bénéfices apportés : Limiter les abus de rémunération des actionnaires et des grands dirigeants qui se font au détriment des salariés. Transférer un peu plus de richesse produite par l'entreprise vers ses salariés. Redonner du sens à l'investissement personnel des salariés dans leurs entreprises. Controler les flux financiers en cas de licenciements massifs et de délocalisations. Interdire les versements de dividendes (y compris pour une entreprise étrangère sur la part de son activité en France) et les rémunérations exagérées aux dirigeants si il y a un plan de licenciements ou une délocalisation à l'étranger. Bénéfices apportés : Limiter les abus des actionnaires et des grands dirigeants qui se font au détriment des salariés. Interdire, par la loi, l'emprunt des sociétés pour financer la rémunération des actionnaires (c. à d. payer les dividendes). Rendre illégal cet emprunt parce que c'est un détournement voire un vol de la richesse produite par l'entreprise (donc par les salariés). Cela constitue également une mise en danger des employés en leur faisant supporter et à eux seuls : 1) le coût des emprunts parce que le remboursement ne se fera que grâce à la richesse produite par leur travail, 2) les risques et conséquences en cas de problèmes (ex impossibilité de rembourser les emprunts par l'entreprise). Cela se traduit en général par gels ou baisses de salaires, charges de travail accrues, délocalisations, licenciements, etc. Bénéfices apportés : Limiter les abus des actionnaires et des grands dirigeants au détriment des salariés. Reprendre progressivement le contrôles sur les pratiques financières et stratégiques des sociétés et leurs dérives. Informer en temps réel les citoyens sur la répartition de la richesse produites par les sociétés Informer en temps réel les citoyens sur la répartition de la richesse produites par les sociétés avec deux types de publications simples. Au niveau macro-economique, rendre public, obligatoire et mis à jour en permanence, pour les entreprises cotées en bourse ou importantes : - La répartition rémunération des actionnaires / masse salariale. - Les écarts de salaires (moyens, médians, maxi et mini). Au niveau local, rendre public, obligatoire et mis à jour en permanence, au sein de toutes les entreprises : - La répartition rémunération des actionnaires / masse salariale (évidemment dans le cas de société par actions). - les écarts de salaires (moyens, médians, maxi et mini). Bénéfices apportés : Limiter les abus des actionnaires et des grands dirigeants au détriment des salariés. Reprendre progressivement le contrôles sur les pratiques financières et stratégiques des sociétés. Sensibiliser les citoyens sur le réel apport des uns et des autres dans le fonctionnement de l'économie. Allerter les salariés d'une entreprise sur les éventuelles dérives de gestion qui les concernent directement. Faire évoluer le système des reprises d'entreprises en voie de liquidation ou de cessation d'activité Proposer systématiquement aux employés d'une entreprise en voie de liquidation ou de cessation d'activité, la reprise de leur entreprise (par statut de SCOP ?). Les employés doivent avoir priorité sur tout autre repreneur. Si la réponse est positive et soutenue par un dossier réaliste, la priorité de reprise leur revient. Accompagner et aider les employés pour la reprise si ils souhaitent et peuvent reprendre l'entreprise. Bénéfices apportés : Donner une chance supplémentaire de reprise. Favoriser la conservation du savoir faire, des compétences et de l'activité économique sur place. Essayer de déjouer les stratégies de casse des entreprises. Renforcer la règlementation sur le travail détaché Une personne étrangère qui travaille sur le territoire français doit bénéficier du même niveau de salaire et des mêmes droits qu'un travailleur français. Toute personne autorisée à travailler sur le territoire français doit être traitée à égalité avec les citoyens français et son employeur s'il est étranger doit cotiser auprès du système français selon la réglementation française. Si l'employeur étranger ne respecte pas la règlementation française sur les droits et les charges sociales, alors son employé ne pourra pas travailler en France. Bénéfices apportés : Limiter les abus et les fraudes des employeurs. Améliorer la protection des employés. Renforcer la règlementation sur la sous-traitance Interdire les sous-traitances en cascade qui visent à contourner les réglementations françaises. N'autoriser qu'un seul niveau de sous-traitance. Mettre au même niveau de responsabilité vis à vis du respect des réglementations le sous-traiteur et le sous-traitant. Aucun des deux ne pourra se déresponsabiliser sur le dos de l'autre. Quelle que soit la nationalité de chacun des deux, c'est la règlementation française qui s'applique. Bénéfices apportés : Limiter les abus et les fraudes des employeurs. Améliorer la protection des employés. Revoir totalement le système du RSI qui : 1) ne correspond pas au rythme d'activité réel des indépendants. 2) ne fonctionne pas correctement. RETRAITES Uniformisation urgente de tous les systèmes de retraites quel qu'en soit le coût. Ne pas le faire constitue une bombe à retardement critique pouvant détruire la cohésion sociale des générations actuelles et futures. Le faire en tendant vers le rassemblement du meilleur de chaque système tout en veillant à la cohérence du tout. Bénéfices apportés : Préserver la cohésion sociale. Remettre de l'équité dans le système de retraite. Le système de retraite doit demeurer solidaire et socialisé Pas de retraite par capitalisation et ce quelque soit l'unité de capitalisation qui aurait été envisagée : monnaie, points, durée, etc. Bénéfices apportés : Mettre les retraites à l'abri des spéculateurs et des délires financiers.