Intégralité de la contribution intitulée "Privilégiez la démocratie représentative en la faisant évoluer vers plus de représentativité et limiter la démocratie directe"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 4 mars 2019 à Saint-André-de-la-Roche .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Au plan national, aux députés à condition d'une part de maintenir le suffrage unipersonnel à deux tours et d'autre part, d'introduire une dose de proportionnelle limitée.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les organisations syndicales à condition d'en rendre l'adhésion obligatoire y compris aux chômeurs et aux retraités ce qui permettrait de fiabiliser leur financement, de réduire les cotisations et de leur permettre de développer des actions plus constructives et moins revendicatives.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Que les élus organisent régulièrement des réunions locales périodiques directes et/ou en ligne sur des sujets nationaux ou locaux. Idem pour les opposants. En quelque sorte, il s'agirait de prolonger le grand débat national pour que la représentation nationale tienne compte de l'opinion des électeurs tout au long de la mandature. Les thèmes de ces réunions seraient proposés par les représentants mais aussi par les citoyens

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Il convient de maintenir le non cumul des mandats pour les présidents de régions, de conseils départementaux, des communautés de communes et des métropoles et les maires de communes de plus de 10 000 habitants. En effet, leur emploi du temps ne leur permet pas d'assurer en plus un mandat national.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle répartie par régions à concurrence de 10% des élus pour l'Assemblée Nationale. Pour le Sénat, suppression du suffrage universel indirect et introduction de la proportionnelle intégrale.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les conseils départementaux devraient être des émanations des régions . Les communes de moins de 5000 habitants ne devraient être représentées que par les communautés de communes. Ces réformes permettraient de limiter les doublons, de faire des économies dans les dépenses et de favoriser l'action économique et sociale.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Introduire le vote obligatoire et l'aménager en permettant le vote dématérialisé . Limiter le droit de vote aux personnes atteintes de troubles mentaux (avis médical), aux condamnés de droit commun de plus de trois ans et aux fraudeurs. Permettre aux étrangers en situation régulière après un délai de 5 ans de voter à condition qu'ils aient entamé une procédure de naturalisation.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Seulement si le nombre total de votants est inférieur à 30% des électeurs inscrits.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
CF ci-dessus

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
C.F ci dessus. Publier les rapports de la Cour des Comptes en rendant obligatoire l'application de leurs recommandations ou à tout le moins les inscrire dans les délibérations du Parlement. Permettre aux Cours des Comptes nationale et régionales de condamner les élus pour gaspillage inconsidéré de l'argent public après saisine d'une proportion qualifiée d'électeurs.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Pour limiter les navettes et accélérer le vote de la Loi, il faudrait que le Sénat fusionné avec le CESI ait un délai limité pour proposer des Lois et des amendements, l'Assemblée Nationale conservant le vote définitif de la Loi.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Fusionner le Sénat et le CESI (C.F Référendum de 1969), limiter son pouvoir législatif mais développer son rôle dans les commissions de contrôle (Commissions d'enquêtes parlementaires). Orienter son rôle vers le contrôle de l'application de la Loi.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Respecter dans toutes ses dispositions la Loi de 1905 en l'actualisant de manière concertée pour les nouvelles religions qui n'existaient pas ou peu sur le territoire national en 1905 (Islam).

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Forte action à l'école de la République et d'une manière générale dans tous les établissements sous contrats et hors contrats en rendant obligatoire l'apprentissage de la citoyenneté. Afficher le drapeau national, développer les cours d'instruction civique, port de l'uniforme obligatoire (comme dans les DOM), interdiction des portables durant les cours, actions contre le tabagisme, l'alcoolisme et les stupéfiants, le racisme et l'antisémitisme par ouverture des écoles à des intervenants extérieurs. Apprentissage de la langue française renforcé pour les enfants d'immigrés.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Pour tous les étrangers en situation régulière reconnus après un délai de 3 ans, engagement obligatoire dans une procédure de naturalisation. Vote obligatoire avec certaine limites (C.F ci dessus). Service citoyen obligatoire pour les jeunes avec ""piqûres de rappel périodiques et obligatoires"" jusqu'à 65 ans. (s'inspirer de l'organisation suisse).

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Gestes de premiers secours, comportement des conducteurs.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Apprentissage obligatoire pour les enfants et les adultes des gestes de premiers secours. Renfort du respect du Code de la route par sensibilisation des enfants dans les écoles et des stages qualifiants pour les convaincus de délits routiers. Certificats médicaux obligatoires pour les conducteurs seniors.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Supprimer l'emploi à vie des fonctionnaires de toutes catégories en leur permettant de passer régulièrement dans le secteur privé avec retour possible d'en l'administration.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Infractions au code de la route (CF ci dessus). Manifestations de racisme et d'antisémitisme notamment anonymes sur Internet. Dégradations de bâtiments, ouvrages et matériels publics.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Comportement routier (C.F ci dessus). Racisme et antisémitisme : formations dans les écoles, inciter les serveurs internets de réseau sociaux de dévoiler obligatoirement les identités des personnes diffusant das messages illégaux (par adresses IP) sous peine de fortes sanctions voire d'interdiction. Dégradations : développer les peines de substitution en obligeant les fautifs condamnés à participer sous contrôle et en public (avec des dossards identifiables) aux réparations des dégradations.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Non respect du Code de la Route. Petites fraudes fiscales (petits artisans). Petits commerçants (non délivrance de tickets de caisse, non acceptation de cartes bancaires). Racisme ordinaire anti-maghrébins et antisémite. Sexisme.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Développer les CV anonymes pour les demandeurs d'emplois. Lutter

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Allocations chômage : les écourter dans le temps et instaurer leur dégressivité après refus de formation et de propositions d""'emplois. Pour les cadres, les limiter encore plus dans le temps et dans leurs montants (limiter les licenciements concertés ""gagnant-gagnant"". Tenir compte des évolutions de la société pour préciser les modalités d'allocation des aides sociales. Il est par exemple anormal d'allouer des allocations à des femmes chef de famille non mariées alors qu'elles ont un compagnon fortuné (ou inversement bien sûr).

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Démonter clairement au citoyens que l'immigration surveillée est une chance pour la France et non un handicap.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui en s'inspirant des politiques développées au Canada par exemple.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Définir une politique européenne concertée pour revoir les accords de Schengen en renforçant les moyens alloués aux Etats du Sud (Italie, Grêce Espagne...) Forte action internationale notamment européenne dans les pays d'émigration illégale par le développement de l'électrification, de la démocratie et de l'éducation (coupler les contrats internationaux passés avec ces pays au respect de ces orientations)

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Action prioritaire à l'école (C.F ci-dessus). Orienter les immigrés en situation régulière vers la naturalisation (C.F ci-dessus)

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Renforcer l'apprentissage de l'anglais et d'une autre langue européenne voire du chinois dès l'école primaire. Développer et étendre les échanges européens pour la jeunesse (Erasmus, stages linguistiques etc..).


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