Intégralité de la contribution intitulée "Un code simplifié, l'égalité des frais de procédure et du civisme"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 3 mars 2019 à Saint-Malo .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
un avocat mais leurs tarifs sont inaccessibles. Seuls les personnes très aisées peuvent défendre leurs biens, famille, intégrité...

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Toutes les associations sont utiles mais je donnerais une priorité à celles qui protègent la nature, le patrimoine et la population locale. Les syndicats ont un rôle primordial car ils contrôlent l'application du code du travail au sein de l'entreprise. Ils ont cependant une mauvaise image auprès des dirigeants. Chaque salarié devrait être syndiqué afin d'éviter les discriminations. Il serait ainsi mieux protégé et la table des négociations serait ouverte à l'ensemble des salariés. La direction serait plus alerte pour mettre en place les axes d'améliorations grâce au retour terrain. Elle pourrait aussi transmettre à ses salariés les problématiques de l'entreprise et les solliciter pour trouver des solutions efficaces.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Transparence et contrôle des comptes. Contrôle des conflits d'intérêt par des associations indépendantes (anonymat des mécènes) Contrôle des permis de construire plus local (commissaires enquêteurs ou association indépendante), car les vérifications actuelles sont faites hors site et déconnectées de la réalité terrain. (copinage entre les maires et les propriétaires de terrain ou les promoteurs) Diminution du train de vie des élus. Fin de l'impunité en cas de fraude (casier vierge pour pouvoir être élu ou fonctionnaire). Prison et Interdiction de réélection pour les détournements de fonds, les fraudes ou les notes injustifiées (cigares, costumes, vin...) Appliquer ce qui a été voté par le peuple (Référendum Europe) et mettre en place des référendums locaux (mairie)

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Mais il ne va pas assez loin. Aucun élu ne devrait pouvoir faire plusieurs mandats à la fois. Il devrait être disponible à temps complet pour les communes de plus de 2000 habitants (disponibilité accordée avec obligation de réengager l'employé) Les avantages: -Mandat exercé à temps complet et non à 50% ou 33% -Fin du cumul pour additionner les indemnités -Création d'emplois

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Je suis contre les étiquettes politiques (droite, gauche, centre...) Il peut y avoir de bonnes idées dans chaque partie politique. On devrait pouvoir voter pour un programme et un candidat, même s'il n'est pas affilié à un partie politique

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les sénateurs élus au scrutin universel indirect. Chaque présidence rajoute des lois sur les précédentes. Les codes deviennent illisibles entre la liste des lois qui s'allongent et les jurisprudences.... Diminuer aussi le nombre de députés (1 par département suffit)

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En ayant des élus plus honnêtes et intègres.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
En cas de victoire du vote blanc les contenus des programmes devront être remaniés et à nouveau soumis au vote. Le peuple devrait voter davantage pour les idées proposées.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
-Plus de cohérence et plus de consultation Par exemple la réforme de l'ISF aurait dû être accompagnée en parallèle de la réforme des niches fiscales et d'un redécoupage des tranches (elle serait peut-être mieux passée...) -Faire la chasse aux fraudes des ultras riches pour rétablir une égalité de la justice pauvre vs riche. Ceci permettrait de regagner la confiance des électeurs. -Conserver un système de consultation par cahier de doléance et internet.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Le gouvernement devrait faire davantage de référendum. Les élus oublient bien trop souvent qu'ils sont au pouvoir grâce à nos votes. Ainsi, la montée des extrêmes est due aux années de laxisme et de déconnexion des élites.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Créer des groupes départementaux d'une dizaine de personnes comprenant des conseillers dont les catégories sociaux professionnelles seront différentes (à la place des sénateurs)

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Sénat: -Simplifier la législation car les codes deviennent illisibles -Mettre en place une aide juridictionnelle plus équitable, y compris pour les gens qui travaillent. (mon conjoint a été victime d'un licenciement abusif et les frais d'avocats à notre charge sont de 10000€.) Les frais d'avocat sont tellement élevés qu'il est impossible de se défendre correctement si les revenus du foyer sont moyens. Réglementer les tarifs des avocats Conseil économique: -Etre plus à l'écoute des TPE et PME (et non uniquement des grands groupes) -Rétablir une justice financière pour les personnes qui travaillent. Faire du social est essentiel mais certains en abusent et les tranches sont mal échelonnées. Ceci induit que certains citoyens préfèrent rester au RSA avec les aides sociales plutôt que de travailler, d'où la révolte des gilets jaunes. Le gouvernement mets du temps à faire passer les réformes pour les plus démunis et accélère les mesures pour les plus aisées. Le peuple n'a plus confiance en son gouvernement. -Aider financièrement les agriculteurs/entreprises qui ont un comportement écologique (plutôt que ceux qui font de l'agriculture intensive ou qui rejettent des polluants dans l'environnement)

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
-réduire les sénateurs -créer des groupes d'animateurs au niveau régional

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Enseigner les bonnes manières et la laïcité dès la petite enfance L'état ne doit pas se plier à la religion quelle qu'elle soit, c'est la religion qui doit se plier à l'état. Les signes de religions n'ont pas a être revendiqués. De la même manière nous n'avons pas a financer les lieux de culte.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Expulser plus facilement les élèves perturbateurs et les orienter dans des écoles spécialisées plus strictes Rétablir les service militaire obligatoire mais uniquement pour les délinquants. Les former vers les métiers en pénurie de main d’œuvre. Les autres eunes n'ont pas à payer pour ceux qui se comportent mal.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Le service civique devrait être orienté vers des actions de préservation de l'environnement ( nettoyer les plages et la nature, replanter des haies...). Mais il ne doit pas venir se substituer aux vrais emplois

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
La politesse, Le respect de ses voisins. Le respect des biens d'autrui.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
La médiation est souvent inefficace malheureusement. Le médiateur devrait pouvoir être appliquer une demande d'indemnisation, payée par le citoyen perturbateur, afin d'être plus rapide, efficace, et désengorger les tribunaux. Une justice simplifiée de proximité et traitée au cas par cas.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Reconnaitre les expériences acquises au sein d'associations ou en faisant du bénévolat (CV) Elles ne sont souvent pas prises au sérieux par les recruteurs. Simplifier les démarches administratives en centralisant les données sur un même logiciel (impôts, actes de naissances, cartes d'identités, diplômes...)

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
-Les voisins psychologiquement déficients qui créent de grosses nuisances en s'alcoolisant sous médication... Je me pose de réelles question sur le sérieux du suivi de ces personnes (incendie de Paris 10 morts). N'y aurait-il pas moins d'incivilités si ces personnes vivaient dans des habitations adaptées à leurs pathologie. De plus, elles sont placées en logement APASE en résidences privées, car on diminue le nombre de lits dans les hôpitaux psy. C'est un calvaire pour les riverains. -Les déjections canines et les ordures sur les trottoirs, les amendes ne sont pas assez copieusement distribuées. Il faudrait plus d'espaces pour déjections canines. -Les décharges sauvages, là encore les amendes ne sont pas assez distribuées. Le service civique pourrait aider à nettoyer. Ne plus faire payer les professionnels lorsqu'ils vont à la décharge.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
-Rendre les décharges plus rentables https://www.smicval.fr/content/smicval-market -Employer plus de personnel pour nettoyer et les assermenter pour distribuer des amendes -Rétablir les gardes champêtres -Permettre l'accès aux tests ADN qui permettrait aux enfants de prouver leur filiation et ainsi être automatiquement reconnus. Ceci éviterai la fuite des responsabilités qui incombe aussi le père.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Etre plus solidaire contre les individus qui commettent des incivilités

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
misogynie encore trop présente et racial (anti-noir, anti-arabe, anti-blanc, anti-juif)

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Parité homme femme. Une émission qui explique les motivations des personnes qui ont immigré.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La population augmente en flèche et malheureusement nous ne pouvons accueillir tout le monde dans un contexte de chômage élevé. Nous ne pouvons pas non plus laisser des humains mourir devant notre porte.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Nous devons offrir le droit d'asile aux populations en danger, mais cet accueil doit être temporaire. Les personnes accueillies doivent se conformer au respect de notre laïcité. Dans le cas contraire, elles sont renvoyées dans leur pays d'origine. En Europe, une frontière européenne devrait être mise en place et les migrants devraient être répartis entre tous les pays de l'UE. En France, le flux migratoire devrait être régulé en fonction du taux de chômage. De même nous devrions mettre en place une immigration choisie pour les métiers en pénurie de main d’œuvre (Australie, Nouvelle-zélande)

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
En Europe, une frontière européenne devrait être mise en place et les migrants devraient être répartis entre tous les pays de l'UE. En France, le flux migratoire devrait être régulé en fonction du taux de chômage. De même nous devrions mettre en place une immigration choisie pour les métiers en pénurie de main d’œuvre (Australie, Nouvelle-zélande)

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
-Langue française parlée et écrite -Formation dans un domaine en pénurie de main d'oeuvre (médecin, cuisinier, maçon...)


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