Intégralité de la contribution intitulée "pour le respect de la souveraineté populaire, pour une démocratie représentative efficace"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 3 mars 2019 à Paris 20e Arrondissement .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux élus, seules personnes légitimes à me représenter en tant que citoyen, et à représenter l'ensemble des citoyens

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Question confuse: donner davantage de place aux syndicats représentatifs, oui. Les associations elles coalisent des intérêts particuliers, respectables peut-être, mais ne portant l'avis que d'une portion limitée du peuple, agissante peut-être, mais limitée : de manière générale, l'importance qui leur est accordée par médias et institutions est démesurée et injustifiée, puisque ce ne sont que des lobbies, même drapées de morale.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Que les élus expriment et expliquent leur action, en rendent régulièrement compte, sans langue de bois, sans vocabulaire dissimulateur ou incompréhensible, sans ""communicants"" : en un mot, on peut toujours rêver !

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Que l'élu remplisse le mieux possible le mandat qui lui a été confié : on lui demande de servir le peuple qui l'élit, pas de se constituer des positions de pouvoir !

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
En aucun cas il ne faut introduire de dose de proportionnelle : c’est seulement garantir des places aux apparatchiks de chaque parti, donc absolument pas donner la parole à davantage de citoyens. La proportionnelle augmente donc seulement le pouvoir des organisations partisanes, qui y sont donc souvent favorables, et éloigne de fait le peuple de ses élus et du pouvoir. La proportionnelle est le type même de « truc » qui se présente comme une évidence alors qu’elle ne produira que des effets pervers, et contraires aux buts recherchés. Les constitutionalistes nous ont déjà fait le coup avec le quinquennat ! Reste à inciter l'électeur à voter, ou à se présenter : et si son opinion n'est portée par personne ou presque, c'est qu'elle n'intéresse personne ou presque !

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Si oui, lesquels ?
Plutôt que limiter le nombre de parlementaires, leur proposer d’agir plus : - Créer à l'Assemblée Nationale, une Commission, différente de celle des Affaires Etrangères, spécifiquement chargée du transfert dans la législation française des règles européennes, et lui demander un bilan à la fin de chaque session pour que le citoyen soit informé. - Créer une Commission d’évaluation systématique des lois après 2-3 ans d’application, en la dotant des moyens financiers et humains d'expertise nécessaires (la questure a bien assez de réserves financières pour cela). Comme l’immense majorité des lois est d’initiative gouvernementale, le Parlement retrouverait là un pouvoir législatif et de contrôle certain, et pourrait corriger les décisions négatives. En particulier, tout article de loi portant une interdiction, donc une limitation de la liberté des citoyens, doit faire l'objet d'une évaluation serrée de sa justification.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
L'Abstention peut aussi être un choix

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Si oui, de quelle manière ?
En aucun cas Ni vote blanc, ni vote nul, ni vote obligatoire : que le citoyen prenne ses responsabilités

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Le citoyen non élu ne représente que lui-même, et ne représentera jamais que lui-même, ou pire, l’intérêt particulier d’une fraction du peuple, celui du groupe de pression auquel il appartient. Le tirage au sort est une absurdité démagogique : seul l’élu « représente » le peuple, et le mettre en cause est gravement porter atteinte à la souveraineté du peuple. Le référendum d’initiative citoyenne est une absurdité démagogique : nous ne sommes pas la Suisse, où une partie importante des décisions ainsi votées n’est pas appliquée car pas applicable (en particulier pour des raisons de droit et de respect des traités)

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
La Cour des Comptes devrait avoir l'obligation de porter en justice les cas de fraude et de malversation qu'elle met parfois au jour. Quand ses rapports mettent au jour ""seulement"" un gaspillage des fonds publics, ou des politiques inefficaces, la Cour des Comptes devrait pouvoir saisir le Parlement pour qu'il enquête et ptévoit un débat public qui contraindrait l'exécutif à se justifier ou à modifier son action.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
D’abord simplement les faire respecter tels qu’ils sont. Ne pas les discuter, ne pas leur rajouter d’adjectif… Et supprimer l’Observatoire de la Laïcité (son président a largement atteint l’âge de la retraite). C’est à l’Etat de faire le bilan de son action et de la situation (Direction des Cultes du Ministère de l’Intérieur…), ou à passer des contrats d’études avec des universitaires si le besoin se fait sentir de regard extérieur.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En enseignant tout simplement que, si le citoyen a des droits à faire valoir, la société est en droit elle de lui demander le respect de règles minimales : il y a des devoirs en face des droits ! La société n’est pas un « tout-à-l’ego » ! Il faut revoir dans ce sens les programmes scolaires d’éducation civique, qui ne mettent en valeur que les droits. De manière générale, il est devenu indispensable de décorseter la parole des citoyens, selon l’art 11 de la Déclaration des droits et du citoyen, « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Depuis la loi Gayssot la loi a défini de manière extensive la notion « d’abus de cette liberté » : il faut revenir à une entière liberté de parole, c’est-à-dire sans interdits autres que ceux prévus par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et laisser la justice agir. L’Etat doit être conscient que les citoyens ne sont pas des sujets à tuteurer mais des personnes éduquées par ses soins, conscientes et responsables. L’effet de toutes ces restrictions accumulées à coup de bien-pensance et de pressions d'associations ne change pas les mauvaises idées, mais fabrique le terrain idéal pour les théories du complot, « si ILS ne veulent pas que je parle, c’est PARCE QUE… ». Ces restrictions à la liberté d'expression sont donc délétères et contreproductives : ""la liberté, c'est toujours la liberté de celui qui pense autrement"" disait R. Luxembourg . Toute restriction à la liberté d’expression doit être bannie par une loi de valeur constitutionnelle, de façon à corriger les interdictions de parole’ et à revenir aux seules restrictions de la loi sur la presse de 1881.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Que l'Etat fasse la preuve de son efficacité dans la solution des problèmes concrets (chômage…), et non dans la simple ""gestion"" dilatoire de ces problèmes, et les citoyens s'intéresseront davantage à lui : ce que paie la société française actuelle, ce sont des décennies de paroles ministérielles et présidentielles prononcées comme autant de vœux pieux destinées à faire croire au bon peuple que l'on prenait en compte sa situation.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Tout simplement promouvoir les règles qui permettent la vie en commun sans heurt Sanctionner les parents d'enfants ou d'adolescents auteurs d'incivilité, éventuellement par prélèvement des Allocations Familiales: le ""droit"" aux allocations versées par la société ne sont pas un droit à faire n'importe quoi dans ladite société: la loi définissant ces allocations doit être revue en ce sens.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Beaucoup plus que l'immigration elle-même, c'est sa gestion par l'Etat et certains élus locaux qui est source de difficultés. Pour un immigré, être accueilli donne des droits, mais aussi des devoirs envers la société d'accueil. L’Etat doit reprendre le discours et la politique de la nécessaire assimilation aux mœurs et traditions nationales : il ne s'agit pas de mettre en cause la culture de l'immigré, il s'agit simplement de lui signifier qu'en France, certaines conduites sont bannies et sanctionnées (antisémitisme, mariage forcé, polygamie, excision…) L'Etat doit organiser de vraies cérémonies civiques en préfecture, et en présence d’élus locaux, pour accueillir les nouveaux naturalisés. L’Etat ne peut avoir comme but « l’intégration » des immigrés, qui consiste en fait à juxtaposer des communautés et non à les aider à se fondre dans l’ensemble de la population. Par parenthèse, les « immigrés » ne sont pas des « migrants », mot mensonger qui donne l’illusion qu’ils ne sont que de passage ! Reprendre l’expulsion systématique des étrangers condamnés à l’issue de leur peine : ce n’est en aucun cas une ""double peine"", mais la juste protection due à l’ensemble de la population (article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), et une question morale : est-il acceptable qu’un étranger accueilli se livre à des actes répréhensibles ?

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
D’abord limiter le regroupement familial à la famille nucléaire de l’immigré en situation régulière, mais ni à ses ascendants ni au cousinage, et rappeler à tout arrivant l’obligation d’assimilation. Décidé en leur temps par le Président Giscard d’Estaing et le ministre P. Dijoud, ce choix de regroupement familial n’a jamais été ratifié par aucun vote ni populaire ni du Parlement : que ce soit une obligation décrétée par l’ONU ne suffit pas, ou alors le peuple français n’est plus souverain. On se trouve là typiquement devant des choix technocratiques (pas de vote) et moraux (le décideur se donne bonne conscience et s'admire lui-même dans sa bonté) sur lesquels le peuple souverain n'a jamais été consulté: il doit donc l'être, au Parlement, ou par lui-même !

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Une politique résolue et bienveillante d’assimilation : cf réponses aux questions précédentes

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Eloigner les lobbies et les associations de toutes sortes du pouvoir, et pour cela : - Les obliger légalement à se déclarer comme tels, avec un registre public - Obliger les ministères à rendre publiques chacune des interventions, et obliger lobbies et associations ou ONG à rendre public sur leur site ou dans un registre lui aussi public le contenu de leurs interventions, sous peine de n’être plus reçues - Faire que l’Etat se conduise comme un Etat : une loi de nature constitutionnelle doit déclarer nulle l’appel à des consultants ou des avocats pour la rédaction d’une loi, comme on vient de le voir ! Cesser de jouer avec la Constitution, elle n’est pas un lieu d’expérience, ni un jouet présidentiel ou partisan : d’abord oublier l’ensemble de la réforme préparée en 2017-18, puis revenir sur l’erreur du quinquennat qui a figé le système, en rétablissant simplement la situation d’avant. Ne plus accepter d’évolutions majeures de la légalité par des instances constitutionnelles ou juridiques non élues : ce genre de décision prive le Peuple de sa souveraineté. Par exemple, la décision récente du Conseil Constitutionnel d’ériger la fraternité en principe de droit public doit être au moins discutée et votée par le Parlement, voire ratifiée par le Peuple entier. Une Loi de Souveraineté doit venir garantir les droits régaliens de l’Etat. Le maintien de l’ordre ne faisant pas partie des prérogatives de l’UE, l’Etat doit refuser de recevoir des leçons du Parlement Européen, comme celui-ci vient de le faire sur l’usage d’armes non létales par les forces de l’ordre. De manière plus générale, une « loi de souveraineté », loi organique (ou intégrée à la Constitution pour lui donner une force juridique inattaquable), doit tenir hors de portée de toute intervention extérieure, de quelque ordre qu’elle soit, le fonctionnement régalien de l’Etat, sauf vote conforme du Parlement, ou referendum. Aucune mesure venue de l’extérieur, UE, ONU, traité international… ne doit aboutir ou exiger une modification de la constitution : celle-ci est le choix du peuple français seul, elle est et doit être définie comme juridiquement supérieure à tout autre texte, comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe l’a décidé pour la constitution allemande. Tout nouveau transfert de souveraineté à l’UE doit être ratifié par référendum après le débat parlementaire indispensable.


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