En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
Mieux organiser la représentation nationale. • Mettre en place une troisième « chambre », en plus de l’Assemblée Nationale et du Sénat, représentant les associations. - Supprimer le Conseil Economique, Social et Environnemental. - Le remplacer par un Conseil des Associations et Syndicats dont le nombre des représentants (obligatoirement élus par les membres des associations) serait proportionnel au nombre d’adhérents de ces associations et syndicats (avec un nombre minimum pour avoir un représentant). Lui donner la possibilité de proposer des projets de lois au gouvernement ou au parlement. • Permettre une meilleur « respiration » de la démocratie. - Renouveler l’Assemblée Nationale par moitié : lors de l’élection présidentielle et à mi-mandat présidentiel.
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Aucun délit ne doit rester impuni • Les religions ne doivent plus être un domaine épargné par la justice. - L’Etat doit systématiquement engager une action quand la laïcité est contestée par des incitations à la combattre, des actions ou des comportements (voile intégral, avortement ségrégation homme-femme, abattage des animaux, non-dénonciation de crimes ou de délits, etc.).
Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Aucun délit ne doit rester impuni • Les religions ne doivent plus être un domaine épargné par la justice. - L’Etat doit systématiquement engager une action quand la laïcité est contestée par des incitations à la combattre, des actions ou des comportements (voile intégral, avortement ségrégation homme-femme, abattage des animaux, non-dénonciation de crimes ou de délits, etc.). • Donner à la justice les moyens de traiter plus rapidement et pertinemment les cas qui lui sont soumis. - Donner à une autorité administrative le pouvoir de sanction pour les petits délits. - A la deuxième récidive la peine doit être automatiquement aggravée. • Donner au système pénitentiaire les capacités de faire exécuter toutes les sanctions décidées par la justice. - Trouver des solutions économiquement innovantes pour la construction et le fonctionnement d’établissements pénitentiaires. - Développer les peines de substitution et donner les moyens de les encadrer. 2. Revoir l’exécution des peines • La durée des peines décidée par un tribunal ne doit pas pouvoir être remise en cause. - La durée d’une peine ne doit pas pouvoir être modifiée, sauf par une instance de même niveau. - Le juge d’application des peines ne doit plus avoir le pouvoir de modifier la durée de la peine fixée par le tribunal. - Mettre fin aux réductions automatiques pour « bonne conduite ». Une « mauvaise conduite » doit au contraire déclencher une augmentation du temps de détention. 3. Améliorer la productivité des moyens alloués à la Sécurité Publique • Mieux utiliser les moyens de détection. - Développer la vidéo surveillance de la voie publique et la verbalisation à distance, - Limiter la prolifération des radars automatiques sur les routes au profit de voitures banalisées avec radars embarqués, plus à même de sanctionner les grands excès de vitesse et les comportements à risques, - Développer l’utilisation de drones de surveillance. • Permettre la sous-traitance de tâches de surveillance, de contrôle et de verbalisation. - Donner plus de responsabilités aux maires et aux polices municipales, - Sous le contrôle de la Police Nationale, permettre la mise en place de polices privées dédiées à un événement ou à un espace particulier, • Concentrer ses moyens sur ce qui est du ressort de l’Etat. - Faire payer les frais de police aux organisateurs d’évènements exceptionnels (concerts, manifestation sportives),
En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Collaborer avec les pays de départ, aider le développement en Afrique
Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Mesures proposées Ces propositions ne reprennent pas des mesures qui semblent déjà engagées. SUR LA DÉMOCRATIE ET LA CITOYENNETÉ Analyse. Les citoyens ne participent pas suffisamment aux choix qui les concernent. Le fait de donner sa voix, lors d’un vote, à un élu ou à un parti n’implique jamais que tous les détails du programme défendu par cet élu ou ce parti aient été validés. Au cours de leurs mandats, le président de la république, les députés, élus au parlement européen ou dans les collectivités locales font de fait ce qu’ils veulent sans avoir à consulter les citoyens sur tel ou tel projet. Le seul moyen qui reste à ces derniers de se faire entendre est la contestation dans la rue ou dans les médias. La démocratie confisque pour 5 ans la parole aux citoyens. S’agissant de la représentation nationale, les citoyens sont représentés par les députés et les élus aux instances régionales, les territoires sont représentés par les sénateurs, par contre les défenseurs spécifiques d’une cause dans le cadre des lois de la République, les associations, ont en fait peu de poids. Le Conseil Economique Social et Environnemental ne sert à rien sauf à caser des obligés aux frais de l’état. Dans le monde du travail, les actifs sont défendus par les syndicats d’employés et ont des interlocuteurs avec qui négocier, les syndicats patronaux, en disposant de la grève comme moyen de pression, notamment pour veiller à la revalorisation des salaires. Les retraités n’ont aucun moyen de pression pour faire valoir leurs droits et leurs intérêts ; c’est accessoirement délégué aux syndicats pour qui cette catégorie n’est pas prioritaire. Propositions. 1. Laisser les échelons locaux décider de ce qui les concerne eux seuls et y favoriser la consultation des citoyens. • Donner aux échelons territoriaux la responsabilité de décider des dispositions à prendre s’agissant de l’utilisation des équipements dont ils assurent le financement. - La vitesse autorisée sur les routes, les restrictions de circulations, etc. doivent être décidées par l’entité qui les financent (ex : vitesse maximale autorisée laissée à la responsabilité du département sur les routes départementales). • Mettre en place un Référendum d’Initiative Locale - Faire une loi mettant en forme un processus légal de consultation des citoyens au niveau local : la Commune pour les projets communaux, la Communauté de Communes ou le Département à leurs niveaux. Le résultat de la consultation devra s’imposer aux élus. 2. Mieux organiser la représentation nationale. • Mettre en place une troisième « chambre », en plus de l’Assemblée Nationale et du Sénat, représentant les associations. - Supprimer le Conseil Economique, Social et Environnemental. - Le remplacer par un Conseil des Associations et Syndicats dont le nombre des représentants (obligatoirement élus par les membres des associations) serait proportionnel au nombre d’adhérents de ces associations et syndicats (avec un nombre minimum pour avoir un représentant). Lui donner la possibilité de proposer des projets de lois au gouvernement ou au parlement. • Permettre une meilleur « respiration » de la démocratie. - Renouveler l’Assemblée Nationale par moitié : lors de l’élection présidentielle et à mi-mandat présidentiel. 3. Entendre les retraités. • Garantir le maintien du revenu des retraités. - Ajuster automatiquement la revalorisation des retraites avec l’évolution du coût de la vie.
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