Intégralité de la contribution intitulée "UN NOUVEAU SÉNAT"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 28 février 2019 à Courtes .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Au niveau local : le MAIRE. Au niveau national : les DÉPUTÉS.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Organismes concernés : syndicats d'employeurs et d'employés, mutuelles, associations de défense de l'environnement, de consommateurs, etc., ayant une représentativité au niveau national. On leur accorde des sièges dans le NOUVEAU Sénat (qui résulte de la fusion de l'actuel Sénat et du Conseil économique, social et environnemental).

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
1. Que ceux qui se présentent aux élections cessent de faire de l'action commerciale ""bête et méchante"" (en promettant tout et n'importe quoi). Que ceux qui arrivent au pouvoir fassent le nécessaire pour introduire leur offre électorale dans notre droit. Que ceux qui arrivent au pouvoir ne fassent pas le contraire de ce qu'ils avaient promis. Que ceux qui arrivent au pouvoir ne fassent pas disparaître les règles antérieures, pour ensuite les rétablir sous d'autres formes. Tout ceci n'est que du bon sens, que nos élus de tous bords n'ont pas encore intégré. 2. Revoir les textes relatifs à la responsabilité du maire, en ne retenant que la seule faute directe et, en conséquence, en excluant toutes les fautes liées à la négligence et l’imprudence. 3. Laisser toute latitude aux élus régionaux de la région Centre-Est pour fixer le siège de leur conseil.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Un député ou un sénateur, pour être au plus proche des citoyens, pourrait fort bien cumuler son mandat national avec un mandat de maire d'une petite ou moyenne commune.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle pour les élections législatives.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Le vote est rendu obligatoire, sauf dans certaines situations particulières, pour les élections législatives et celle du président de la République. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende administrative automatique avec sursis ; en cas de récidive l’amende devient applicable.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Permettre aux électeurs d’une commune (d'un territoire) de provoquer l’organisation d’un référendum local décisionnel. En aucun cas, l'initiative ne doit être partagée.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Un réel partage : c'est une initiative qui appartient soit aux parlementaires soutenus par les électeurs, soit aux citoyens soutenus par les membres des assemblées. Les seuils doivent être revus à la baisse. Dans certains cas, le recours au référendum est obligatoire : entrée d’un pays tiers dans l’Union européenne, sortie ou exclusion d’un État membre de l’Union européenne, départementalisation ou régionalisation d’un territoire français ou étranger.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
C'est de la compétence du Parlement. Mais cette institution n'ayant aucun pouvoir pour diminuer ou augmenter les recettes et les dépenses, cela nécessiterait peut-être une révision de nos règles constitutionnelles.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Maintien du bicaméralisme, mais avec une réforme visant le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le Sénat absorbe le Conseil économique, social et environnemental. Le nombre des élus admis à siéger dans le nouveau Sénat n’excède pas le nombre des anciens sénateurs (corrélativement le nombre de députés est égal au nombre de sénateurs après fusion). Le nouveau Sénat se compose de deux collèges ayant les mêmes pouvoirs : des membres élus par les collectivités territoriales et des représentants de la société civile (salariés, entreprises, organismes à but non lucratif, etc.). Les élus des collectivités territoriales disposent d’une majorité au sein du nouveau Sénat (les représentants de la société civile sont nommés et non élus). Le mandat des nouveaux sénateurs n’excède pas une durée de six années. Le statut du personnel des assemblées est porté à la connaissance du public.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Faire appliquer les règles existantes serait déjà une bonne chose. Renforcer la laïcité dans les espaces publics (piscine, cantines, tribunaux, etc.). Astreindre les collaborateurs occasionnels du service public à respecter le principe de neutralité. Mettre fin au régime propre à l'Alsace-Lorraine. Et Mayotte ? Si des traités internationaux sont un obstacle pour favoriser l'application de la laïcité, il faut partiellement les dénoncer.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Enseignement obligatoire des valeurs, principes, droits et devoirs sur lesquels reposent les piliers de notre République. Enseignement dispensé de l'école maternelle à l'université, avec une épreuve sur cette thématique.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Mise en place du référendum.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le vote obligatoire. La connaissance de ses devoirs. Une participation minimale à l'impôt sur le revenu. La connaissance de la langue française.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Les quatre points mentionnés à la question précédente ont été traités dans le cadre des thématiques.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
L'abandon de déchets dans les zones rurales et urbaines (problème notamment des mégots, des crottes de chiens), l'atteinte aux biens d'autrui et aux biens commun, le non respect du tri des déchets, le non respect des règles du code de la route.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Éducation, et pour certains permis, prévoir une épreuve sur la thématique des déchets (permis de conduire : jets de détritus ; permis de chasser : abandon des cartouches). Mise en place de sanctions financières ou instauration de travaux d'intérêt général à tout auteur d'une déviance dûment constatée ; si certains organismes refusent de s'associer à l'exécution des travaux d'intérêt général, application d'une amende.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Montrer l'exemple, et signaler les cas les plus fragrants aux autorités.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Les attitudes d'irrespect envers les femmes et les hommes (mots orduriers, gestes inélégants).

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Éducation, et sanction financière envers les contrevenants.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Actions en faveur des publics défavorisés (hôpitaux, handicapés, sans logement, etc.), de l'environnement, etc.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Quota en ce qui concerne l'arrivée d'étrangers non communautaires. Ne doivent être retenus que les seules candidatures propres à satisfaire nos besoins nationaux et les personnes culturellement proches de nos valeurs.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Que la population, française ou non, présente sur notre sol soit mise en demeure de pourvoir les emplois proposés. Une fois entré sur le territoire national, l'étranger devrait présenter une garantie financière (provisoire)destinée, s'il ne respecte pas nos règles, à dédommager l'État pour les dépenses engagées. De même, en cas de non respect des lois et règlements, l'expulsion vers son pays d'origine apparait comme la sanction la plus normale.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
L'apprentissage obligatoire de la langue française. L'enseignement obligatoire de notre histoire et de nos valeurs républicaines. La rupture avec le pays d'origine.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1. ENSEIGNEMENT : Pour favoriser la promotion des adultes non titulaires du baccalauréat, des formations (comme il en existe déjà : ex. de la capacité en droit) sont rendues obligatoires dans les établissements d’enseignement supérieur. Le diplôme parachevant cette formation équivaut au baccalauréat et autorise l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur. Dans le même esprit que la validation des acquis professionnels, il est mis en œuvre une politique visant à reconnaître les aptitudes et les compétences des bénévoles qui s’engagent dans les organismes non lucratifs (santé, environnement, services aux personnes, etc.). 2. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : Le droit de grâce appartenant au président de la République est supprimé. En cas d’empêchement du président de la République, l’intérim est assuré par le premier ministre, à défaut par une personne désignée par les deux assemblées. Un ancien président de la République ne bénéficie d’avantages pécuniaires ou en nature que pendant la période des douze mois qui suit le terme de son mandat. 3. CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les anciens présidents de la république ne sont plus membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.


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