En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je fais confiance à la diversité des représentations : parlementaires, élus locaux, organisations représentatives, dans le respect du rôle de chacun, et dans la capacité à dialoguer et écouter
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Syndicats, associations d'usagers, de consommateurs
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pourquoi ?
Pour éviter les conflits d'intérêt entre les différentes fonctions, donc donner de la clarté et de la transparence. Pour poursuivre sur ce chemin il faut interdire le cumul de fonctions exécutives dans différentes collectivités (adjoints au maire, vice-présidents...)
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Remplacer les conseils de développements par des ateliers de citoyens tirés au sort, paritaires et représentant équitablement toutes les générations, traitant à chaque fois d'un sujet.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Dans les comités d'éthique remplacer les représentants des cultes par des citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française (parité, générations, lieux de résidence...)
Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
En faire une compétence exclusivement européenne
Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Renforcer l'Europe Une Europe indispensable L'Europe est née sur les décombres de la Seconde guerre mondiale. L'Europe est née de la nécessité de reconstruire après les ravages de la guerre. L'Europe est née de l'aspiration à une paix durable, à une paix qui dure plus de quatre-vingt ans. L'Europe est née de la volonté de ne pas sacrifier à chaque génération une part importante de la jeunesse de ce continent. L'Europe est née de la volonté de garantir les libertés. L'une des premières aspirations des peuples qui se sont affranchis des dictatures, à l'est comme au sud du continent, a été d'entrer dans l'Europe politique, pour garantir la liberté retrouvée. Et certaines démocraties ne sont stabilisées que par l'entrée dans l'Union Européenne. Cette dynamique est aujourd’hui fragilisée, non par trop d’intégration européenne, mais au contraire par trop peu d’intégration, par un processus qui reste au milieu du gué. L'Europe a permis à des millions d'européens de sortir de la misère. L'Europe a permis l'épanouissement d'une société solidaire sans comparaison dans le monde. Sans l'Europe il est à craindre que ces acquis s'effondreraient rapidement : la paix, la liberté, la solidarité, la prospérité. Rien n'est jamais acquis pour l'éternité. Souvenons-nous de Sarajevo dix ans après les jeux d'hiver. Souvenons-nous de notre passé belliqueux pour ne pas revivre ces moments de souffrances dramatiques et ces errements honteux. Une Europe malade Mais l'Europe est malade. Elle est malade parce que nous lui avons donné des responsabilités sans lui donner tous les moyens de les assumer. Nous lui demandons de bâtir notre maison pour demain en lui attachant une main dans le dos. Et ce qu'elle fait dans ces conditions est inouï. À chaque nouvelle crise nos gouvernants mettent en place un mécanisme qui sauve le court terme comme le mécanisme européen de stabilité, ou la politique de la banque centrale qui va au bout de ce que lui permettent les traités. Mais c'est toujours après des atermoiements, des négociations diplomatiques qui n'assurent pas la transparence du processus. En attendant des populations souffrent. Évidemment d'autres souffrent davantage dans le monde, et même en sur le continent européen. Mais cela n'excuse rien et la désillusion grandit. Si on ne remédie pas rapidement à ces difficultés le modèle social auquel les européens sont attachés sera sapé, la société européenne se défera. Ce modèle social c'est une protection sociale élevée, ce sont des services publics de qualité, ce sont des libertés ... Une Europe démocratique et solidaire La raison d'être de l'Europe c'est d'assurer la paix, la liberté, la solidarité et la prospérité. Elle est donc nécessairement démocratique et solidaire. Toute construction qui s'éloignerait de cet objectif la condamnerait. Les gouvernements nationaux sont légitimes dans leur rôle national. Ils sont des acteurs incontournables de la scène politique européenne. Mais ils ne peuvent pas la monopoliser. L'Europe ne peut pas être une construction de nature diplomatique sans confisquer aux citoyens une part de leur pouvoir. Il doit y avoir une instance choisie directement par les citoyens européens qui donne les orientations des politiques européennes. Les gouvernements choisis dans un cadre national, à l'issue d'un débat national, n'ont pas cette légitimité et ne peuvent pas l'avoir. Le conseil qui est l'émanation des gouvernements ne peut pas l'avoir davantage. La seule instance qui est élue à l'issue d'un débat européen est le parlement. Aujourd'hui celui-ci est privé de toute capacité d'initiative législative et ne peut conclure les débats législatifs. Il dispose d'une capacité d'influence qui entre dans un jeu diplomatique et en fait le trentième gouvernement autour de la table, le vingt-neuvième étant la commission. Ce n'est pas suffisant. La commission pourrait jouer ce rôle si elle était désignée par le parlement. Elle dispose en effet d'une capacité d'initiative et peut influer sur les processus. Un progrès a été fait à la suite des dernières élections européennes où des candidats à la présidence ont fait campagne, et où le vainqueur des élections a été désigné. Mais il ne s'agit que de la présidence, pas de toute la commission. C'est encore insuffisant. Une Europe solidaire c'est une Europe qui ne laisse pas partir à la dérive des régions ou des états entiers. C'est une Europe qui peut aider à franchir un passage difficile, qui en a la volonté et les moyens. La solidarité n'est pas une déresponsabilisation, c'est une main tendue à ceux qui veulent se sortir des difficultés. La responsabilisation suppose tout à la fois l'effort de ceux qui ont besoin d'aide et le refus de la tutelle. Les responsabilités qui restent aux états leur appartiennent et l'Europe ne peut exercer de tutelle sur celles-ci. À côté, les règles de fonctionnement de l'Europe et les règles de la solidarité européenne doivent être connues, et on ne peut transiger avec elles sans créer de crise politique. Une monnaie et un budget au service du projet européen Une monnaie commune est un partage de souveraineté. Une monnaie commune interdit de recourir à la dévaluation pour rétablir sa compétitivité entre les pays qui la partagent. Il est donc nécessaire d'avoir recours à des dispositifs de solidarité pour faire face aux dynamiques divergentes des différentes régions qui partagent cette monnaie. Ce constat n'est pas une nouveauté. La désindustrialisation de la Lorraine dans les années 1980 a amené l'État à mettre en place des mesures permettant de faire face aux déséquilibres ainsi créés. De la même façon il existe des aides spécifiques, nationales ou européennes, aux zones rurales ou très rurales, ou à certains quartiers. Cela s'appelle tout simplement l'aménagement du territoire. Ce n'est pas nouveau, et cela doit se pratiquer à l'échelle où se pratique la souveraineté monétaire. Mais ceci exige que des moyens budgétaires suffisants soient mobilisés à cette échelle pour faire face à ce que les économistes appellent les « chocs asymétriques ». La capacité à pratiquer une relance keynésienne se situe à ce niveau-là. Il faut donc que le monopole du droit au déficit budgétaire se trouve à ce niveau-là. Toute autre construction ne peut être durable. On ne peut pas demander à un gouvernement (grec, portugais, espagnol …) d'assumer une politique qui lui est imposée. C'est à l'instance qui l'impose d'en assumer la responsabilité. Assumer la responsabilité, ce n'est pas faire une déclaration devant les caméras de télévision, c'est être responsable électoralement devant les citoyens qui subissent ces politiques. S'il s'agit d'une politique européenne, elle doit être décidée par une instance émanant du vote des citoyens à l'échelle européenne. Ce qui doit être contesté, ce n'est pas le pacte de stabilité de l'euro, mais les contraintes qui pèsent sur le budget de l'Union Européenne. Celui-ci ne doit plus être sous la tutelle de chacun des états membres, mais sous le contrôle du Parlement et du Conseil dans sa globalité. Dans un esprit de solidarité et de coresponsabilité, le pacte de stabilité est peut-être trop peu contraignant. Mais si on le rend davantage contraignant, il faut se donner davantage de marges de manœuvre à l'échelle de l'Union. Pour une Europe qui a les moyens de décider Pour assumer ses responsabilités, l'Europe doit avoir les moyens de prendre des décisions majeures sans repasser par la négociation entre les gouvernements des états membres. Dans une telle négociation, nécessairement, les points de vue nationaux sont prééminents par rapport à un intérêt collectif. Le président de communauté de communes que je suis constate à chaque réunion qu'un maire est maire avant d'être conseiller communautaire. De la place de citoyen qui est la mienne, je constate de la même manière qu'un chef de gouvernement ou un chef d'état a d'abord cette qualité avant d'être membre du conseil européen. Et il ne peut pas en être autrement tant qu'on n'en est pas à une situation de crise. Il ne s'agit de mettre sur la touche les gouvernements nationaux, mais d'en faire des acteurs majeurs des solutions en leur enlevant toute capacité de blocage individuelle. La procédure de codécision, avec vote des états à la majorité qualifiée, répond à cette exigence. Elle doit être généralisée à tous les domaines de compétence communautaire, actuels et futurs. Par ailleurs la désignation de la commission doit s'affranchir des propositions individuelles des commissaires par les gouvernements. Là encore, il ne s'agit de mettre les gouvernements sur la touche, mais de renverser la mécanique. Il faut que le président de la commission continue à être le candidat vainqueur des élections. Il faut ensuite qu'il définisse, avec les groupes parlementaires, une coalition et un équilibre politique interne à cette coalition. Enfin il fait des propositions de désignations aux différents gouvernements dans le cadre de cet équilibre. Dans ces conditions la commission gagnera une véritable légitimité politique. Pour une Europe qui a les moyens financiers de ses responsabilités Assumer la solidarité entre les états et les peuples est un vain mot si les moyens n'en sont pas donnés à ceux qui ont cette responsabilité. L'Europe doit disposer pour cela de ses ressources propres. Elle doit lever ses propres impôts et ne plus faire appel à des contributions budgétaires des états membres. Les droits de douanes perçus par l'Union Européenne ont pratiquement disparu. D'autres impôts sont pertinents à l'échelle européenne. Tout d'abord faire de l'impôt sur les sociétés un impôt européen éviterait les pratiques de dumping fiscal de la part des états et limiterait l'évasion fiscale de la part des sociétés multinationales. Cet impôt doit devenir intégralement européen (assiette, taux, niches fiscales...). Cet impôt doit permettre de financer les politiques économiques et de recherche, de développer des politiques industrielles, notamment dans le domaine de l'énergie. Ensuite un impôt sur les revenus permettra de financer des politiques sociales ambitieuses. Compte tenu des disparités de pouvoir d'achat, il ne peut être que proportionnel et non progressif. Cet impôt resterait à un niveau modeste : 0,2 à 1 % des revenus, mais il permettrait de financer les solidarités sociales. Une part de TVA pouvant aller jusqu'à 3 à 5 points permettrait de lever les financements complémentaires nécessaires aux politiques européennes, actuelles et futures, et à la solidarité territoriale. Cela permettrait d'abonder de manière substantielle les fonds européens et principalement le FEDER, et de financer les projets d'infrastructure. Enfin une taxe sur les transactions financières, dite taxe Tobin, aura pour objet principal de réguler ces transactions. Évidemment ces impôts se substitueront progressivement aux contributions budgétaires des états membres. Les nouvelles compétences seront financées intégralement par ces impôts. Pour une Europe qui a les moyens de la solidarité et de la cohésion En dehors de ses compétences répertoriées, l’Europe doit avoir le droit et la capacité de prendre toute décision et toute initiative utile à la cohésion territoriale et sociale. Pour une Europe qui a les moyens de sa présence dans le monde et de sa sécurité L'Europe ne peut pas être une puissance économique sans disposer des outils lui permettant d'être présente dans le monde. Les entreprises ne se développent pas, ni localement, ni à l'échelle internationale sans un accompagnement des pouvoirs publics. Les entreprises ne peuvent agir à l'international sans être accompagnées par une action diplomatique. L'Europe doit donc porter l'action internationale en lieu est place des états membres, afin de placer nos entreprises dans une situation d’équipe européenne et non de forces éparses. La diplomatie et tous ses outils doivent donc devenir de compétence européenne : le réseau d'ambassades, le réseau consulaire, la représentation dans les organisations internationales doivent être transférés à l'Europe. Mais la diplomatie ne peut pas être séparée des outils de la sécurité extérieure : les capacités de défense et d'intervention que représentent les forces armées doivent devenir européennes, ainsi que le contrôle des frontières de l'union. Ceci n'est pas un abandon de souveraineté, mais un partage de souveraineté pour que celle-ci ne continue pas à s'étioler. Pour une fédération européenne Ces projets sont-ils acceptables par tous les états membres de l'Union. Sans doute pas dans l'immédiat. Mais ce n'est pas grave. Un tel projet peut se construire dans un premier temps avec les volontaires, soit sous forme de coopération renforcée, soit en marge des traités de l'Union si cette première possibilité est refusée. Peut importe la forme juridique, l'important est de retrouver ensemble une souveraineté bien écornée. À travers ce qui précède, c'est une fédération européenne qui se mettrait en place. Il convient que celle-ci dispose de tous les outils nécessaires à l'exercice de ses responsabilités, de tous les moyens de garantir les libertés, la démocratie, l'égalité des droits, la solidarité, la cohésion et la prospérité. Il faut qu'elle dispose de la capacité à prendre toutes les mesures utiles (budgétaires, fiscales, économiques, diplomatiques, militaires, judiciaires, policiers ...) à ces objectifs sans repasser à chaque fois par des révisions de traités ou des négociations diplomatiques. Il n'est pas acceptable que l'Union européenne, dans sa forme actuelle, soit dans l'incapacité, juridique ou politique, de mettre fin aux dérives autoritaires en Hongrie ou en Pologne. Il n'est pas acceptable qu'elle ne dispose pas des moyens budgétaires pour une relance globale et équilibrée sur le plan économique et sur le plan sociale. Il n'est pas acceptable qu'elle ne puisse pas s'appuyer sur une politique fiscale propre pour cette relance. L'ensemble de ces outils est donc indispensable. Cette fédération, si elle est distincte de l'Union Européenne, doit être compétente sur tous les sujets de compétence européenne pour pouvoir aller plus loin dans chacune des politiques européennes, avoir son parlement qui rassemble les parlementaires européens des pays membres, son gouvernement, son conseil qui vote systématiquement à la double majorité (majorité des états représentant la majorité de la population) sans droit de veto. C'est un saut qualitatif majeur qui va en effrayer plus d'un, mais c'est indispensable si nous ne voulons pas devenir demain un protectorat de la Chine, des États-Unis ou de la Russie. Une Europe ouverte Cette Europe fédérale ne doit pas se construire sur la base d'une liste d'états inclus a priori dans son périmètre, et une liste d'états exclus. Chacun doit être en mesure de faire ses choix librement. Il doit toujours être possible pour les pays qui remplissent les conditions de se rallier plus tard. Et je fais le pari que la plupart des pays européens se rallieront à cette démarche quelques années après qu'elle aura été initiée. Il ne faut pas réchauffer ce vieux discours aux relents coloniaux sur les cercles concentriques : une fédération intégrée, autour une union moins intégrée, plus loin les pays candidats, encore plus loin les états associés … La porte doit rester ouverte à qui veut partager ce destin. La continuité géographique et le respect de principes fondateurs sont les seuls critères. Ces principes : le respect des droits fondamentaux tels qu'ils figurent dans la charte européenne, ainsi que la capacité à s'intégrer dans l'économie européenne, d'adopter la monnaie unique. Elle pourrait même intégrer des états qui ne sont pas en situation d’adopter la monnaie unique, mais qui sont prêts, dans l’attente, à placer leur monnaie sous l’autorité commune. La responsabilité de la France Cette Europe ne se fera pas si la France ne fait pas le premier pas. Dans la zone euro, et demain dans l’Union, elle est le seul état à disposer d'un siège au conseil de sécurité, le seul état à disposer de la dissuasion nucléaire. Elle dispose d'un réseau d'ambassades et de consulats dont peu d'états disposent et de forces armées plus importantes que n'importe quel autre état de la zone euro. Il est donc de sa responsabilité de faire une telle proposition. Personne d'autre ne peut la faire. Le Royaume-Uni le pourrait s'il était plus européen, mais ceci n'est pas d'actualité, et le sera encore moins dans quelques jours. En proposant de partager ces forces, la France partagera aussi les charges qui les accompagnent, ce qui n'est pas neutre par rapport aux difficultés budgétaires présentes. De la même façon les pays d'Europe du sud partageront la responsabilité et la charge du contrôle des frontières extérieures de l'Union. Certains ne manqueront pas de s'inquiéter de savoir qui aura alors autorité sur ces outils si délicats. Bien évidemment l'instance qui gouvernera la fédération ainsi créée et son chef ou président. Pour appliquer quelles doctrines diplomatique et militaire ? Celles qui auront été définies préalablement au transfert effectif. Et comment se passera la transition ? Comme la transition entre deux Présidents de la République actuellement. Est-il vraiment nécessaire d'ajouter que le transfert ne se fera qu'au terme d'une transition qui garantira que la défense des intérêts français et européens ne sera pas en vacances pendant toute une période ? La France sera grande si elle est généreuse, si elle partage, en particulier dans les périodes de difficultés. Elle sera petite si elle est étriquée et recroquevillée sur elle-même. Aux gouvernants qui auraient peur de ce saut, qui pensent que l'opinion publique n'est pas prête, je demande de l'audace et de l'ambition. Au début des années 1870 la République aurait été battue dans un référendum, l'adhésion est venue après sa création. En 1938 Daladier était acclamé au retour de Münich. Il est des moments où il faut prendre ses responsabilités devant l'histoire.
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