Intégralité de la contribution intitulée "Equité, class action politique, transparence améliorée, parjure élargi..."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 24 février 2019 à Antibes .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
J'ai plutôt confiance dans les personnes que j'ai choisies directement, donc dans les candidats que j'ai élus.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les associations de consommateurs devraient avoir beaucoup plus de ""pouvoir"" afin de représenter les citoyens sur des sujets plus transverses et variés que les considérations professionnels.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Il faut ABSOLUMENT redonner de la confiance aux citoyens !!!! La politique doit être au service des citoyens et pas l'inverse comme c'est trop souvent le cas... Cela passe par, entre autres : EQUITE : L'égalité est trop souvent perçue comme une injustice. Pourquoi un foyer dont les revenus sont élevés toucherait la même allocation familiale, qui ne changera pas grand chose à son quotidien, qu'un foyer beaucoup plus modeste qui en a probablement bien plus besoin ? Il faut revoir cette notion au profit de l'équité ! CONTROLE PAR LES CITOYENS : Dans bien des cas, lorsque qu'un représentant est en place, il est très difficile de le contrôler, de le recadrer et/ou de le révoquer s'il ne respecte pas la profession de foi sur la base de laquelle il a été élu. Après l'élection il a carte blanche ! Le plus souvent, le seul pouvoir de sanction du citoyen est dans les urnes. Or, en cas de dérive, la prochaine élection est parfois très loin dans le temps. Il est donc trop tard. Que l'on appelle cela le RIC, votation, action de groupe (class action) ou d'un tout autre nom, il faut améliorer très nettement le (contre-)pouvoir direct des citoyens en cours de mandat. Un élu représente ceux qui l'ont élus et non lui-même, ses pairs ou des intérêts qui ne l'ont pas élus. Nous devons garder le pouvoir de faire évoluer le cours des choses... Si individuellement nous ne sommes peut-être pas assez intelligents pour comprendre et que tout cela est trop subtil et trop technique, nous savons collectivement ce que nous voulons. Si nos amis anglais avaient eu les bonnes infos au départ et non beaucoup trop de mensonges... qu'en serait-il aujourd'hui du Brexit ? Il faut permettre à des associations (consommateurs ou autres) de pouvoir représenter les citoyens par des actions de groupe, des ""class actions politiques"". D'ailleurs, il faut très fortement améliorer l'accès à l'action de groupe car elles sont aujourd'hui complètement inefficaces car trop complexes et coûteuses à mettre en oeuvre. Les lobbys sont nécessaires pour faire avancer certains sujets et faire de la pédagogie auprès des élus. Cependant, il est inconcevable que des intérêts ""particuliers"" puissent être mis en avant au détriment de l'intérêt du plus grand nombre, grâce à des moyens financiers, de pression, etc. Un élu qui subit un lobbying sur un sujet précis qui n'a pas été formellement évoqué dans sa profession de foi, et donc validé par ses électeurs, doit les informer des conséquences possibles. Il pourrait par ex. convoquer un conseil des sages, représentatif de son électorat, afin qu'il valide ce sujet en particulier et par extension, ceux qui pourraient en découler. Ainsi le programme évolue de manière dynamique au cours du mandat. Dans la nature, les systèmes qui durent sont ceux qui évoluent. Ceux qui ne s'adaptent pas sont voués à disparaître. Dire : ""...j'ai été élu sur la base de tel programme... et donc je m'y colle quoi qu'il arrive...."" est en soit un déni de démocratie. Les données de départ peuvent évoluer, la compréhension des électeurs peut avoir été faussée par un contexte, une formulation... Il n'y a que les idiots qui ne changent pas d'avis dit-on !! PARJURE : Les conditions de sa reconnaissance sont trop restrictives. Pour faire court, en droit français, il n'y a parjure que lorsque le mensonge est fait sous serment. Quid d'un candidat qui est élu sur des bases qui s'avèrent ensuite manifestement fausses ou biaisées ? Quid d'un élu qui va mentir en cours de mandat alors qu'il n'est pas sous serment ?... Jérôme Cahuzac a été condamné pour fraude fiscale et pas parce qu'il a menti aux français ! François Fillon, s'il est condamné un jour, le sera pour emploi fictif et pas parce qu'il aura menti aux français ! Comme dans certains pays, le parjure devrait être le délit suprême, condamné très lourdement et sans sursis possible. A une condamnation sur le fond : la faute fiscale ou autre, devrait s'ajouter une condamnation sur la forme : le parjure ! Tout candidat, quel que soit le niveau et le type de l'élection (politique, syndicale, etc.) , devrait prêter un serment valable pendant la campagne et pendant son mandat s'il est élu. Par extension, sous une forme à préciser, le parjure devrait s'appliquer à toute personne faisant autorité dans son domaine et susceptible d'influencer des décisions collectives comme un chef d'entreprise, un expert, un conseiller, un juriste, etc... voire une entreprise. Il devrait aussi être élargi à une notion de mensonge par omission...! Par ex. un candidat qui militerait pour supprimer immédiatement les centrales nucléaires, sans plus de précision, pourrait facilement recueillir des votes écologistes. C'est sans compter sur les conséquences de cet engagement, qui ne recevrait peut-être plus autant de votes si tous les paramètres étaient connus : > des dizaines de milliers d'emplois qui disparaissent => conséquences sociales, > le remplacement par des centrales à gaz, à charbon, etc. en attendant l'arrivée de solutions de remplacement => forte pollution (ex. de l'Allemagne), > une augmentation importante du prix de l'électricité car les solutions alternatives ne sont ni matures ni assez développées, > etc, etc...

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le cumul peut être constructif quand, par ex, il donne une compétence locale et nationale. En revanche il doit être limité dans le temps. Un maire qui devient député devra abandonner son mandat de maire au bout d'un an par ex.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle pour l'aspect quantitatif et modifier les modalités de scrutin, d'amendement, etc. pour donner à cette proportionnelle un aspect qualitatif.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Si oui, lesquels ?
Dès lors qu'ils respecteront leur engagement et mettront fin à l'entre soi qui favorise le manque de transparence, leur nombre ne sera pas un problème. Chaque élu représentant un nombre plus faible de citoyens, il y a une meilleure granularité dans la représentation nationale.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Les citoyens n'ont plus confiance car ils ont le sentiment qu'une fois l'élection passée, ils n'ont plus la maitrise de rien, donc ils ne votent plus. Il faut redonner confiance aux citoyens et ils reviendront automatiquement aux urnes. Cf des réponses ci-dessus.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Le vote blanc est un vote exprimé par un électeur qui a pris la peine de se déplacer, il faut donc le respecter et le comptabiliser comme un candidat. La non prise en compte du vote blanc est l'une des raisons de la baisse de la participation aux élections. Il faut par ailleurs modifier le code électoral afin de prendre en compte cette nouvelle approche, notamment lorsque le candidat ""Blanc"" gagne l'élection...

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Dès lors qu'ils auront le sentiment qu'ils servent à quelque chose, les citoyens s'impliqueront dans les débats, dans les campagnes et dans les élections. Il faut donc absolument rendre la confiance aux citoyens, ils se sentiront concernés et s'impliqueront naturellement de plus en plus...

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Permettre aussi aux corps électoral de prendre l'initiative grâce à l'action de groupe politique.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Utiliser la déclaration des revenus pour faire de la pédagogie : présenter les options possibles ; les budgets actuels ; donner des repères financiers : combien coûte un service hospitalier, l'intervention des pompiers et d'un hélicoptère lors d'un accident de ski en hors piste, un enseignant, un militaire, un policier,... ; et recueillir les attentes des citoyens.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Il conviendrait tout d'abord que ces personnes aient exercé récemment ou exercent effectivement un métier au sein de la société civile, notamment pour le Sénat, afin que leur légitimité ne puisse être mise en cause. A partir le là, leur rôle consiste à être l'écoute des territoires et de la société civile afin de traduire leurs attentes auprès des élus qui les consultent, ils doivent être des relais objectifs et ne pas interpréter ou filtrer avec des visions politiques.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Limiter la durée des mandats pour éviter les collusions, la présence de trop de professionnels de la politique, faciliter l'accès à la société civile...

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La séparation de l'Eglise (avec un E majuscule) et de l'Etat doit être respecté, voire renforcé. La religion est libre au sein de chaque Eglise . En dehors de chaque communauté, elle ne doit en aucun cas interférer avec la vie des autres citoyens, c'est le principe, non négociable, de laïcité. L'Etat doit renforcer le respect de l'absence de signes religieux ostentatoires dans les administrations. L'Etat, donc tous ses représentants, doit rester neutre. Mieux contrôler le fond des prêches et fermer systématiquement toute représentation religieuse qui déborde sur des sujets autres que religieux.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par un brevet de citoyenneté. Des cours d'éducation civique renforcés tout au long de la scolarité, ou lors de leur intégration pour les migrants, sont validés par un brevet du type du brevet de secourisme.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Les français sont généreux par nature et ils n'aiment pas qu'on les prenne pour des idiots. Il ne faut pas que leur engagement soit bridé par des contraintes stupides et aberrantes : administratives, fiscales, etc. Par ex. : le loto du patrimoine pour lequel seulement 1 € sur les 15 que représentent le prix du ticket est réellement consacré au patrimoine est voué à un échec à court ou moyen terme malgré l'engouement du début. L'impossibilité d'installer des panneaux solaires sur un toit à cause d'une servitude liée à la présence d'une église classée dans un rayon de 500m alors que des constructions neuves à quelques mètres de cette même église ont des volets rouges et jaunes vifs. De plus, à part les oiseaux, qui peut être gêné par ces panneaux solaires ? Il existe ainsi des milliers de règles qui limitent les initiatives.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Culturellement, les français sont plutôt latins, c'est à dire râleurs et hermétiques aux contraintes. Dans leur grande majorité, au mieux ils ont passifs et au pire ils commettent incivilité après incivilité, sans même parfois s'en rendre comte. Certaines cultures sont plus ouvertes que d'autres. Dans certains pays il est commun de permettre aux citoyens de dénoncer des comportements dangereux ou des incivilités. Il faut évoluer. On ne peut plus scléroser la société avec des considérations historiques arriérées telles que : en d'autres temps, on sait ce que dénonciation voulait dire...!!

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Il faut garantir l'anonymat du dénonciateur. En contre-partie, afin d'éviter les dérives, il faut instaurer un délit de dénonciation abusive dont l'autorité peut s'auto-saisir.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Pour amorcer la pompe, un engagement citoyen pourrait être récompensé par quelques avantages : bons d'achat pour des biens ou des services comme le stationnement gratuit dans certaines zones par ex. (pas d'argent!).

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
La saleté dans les lieux publics, le bruit, le non respect du code de la route et bien d'autres... Quelles qu'elles soient, leur respect passera par une vraie peur du gendarme induite par une tolérance zéro et des sanctions dissuasives. Comment ce fait-il par ex. qu'une moto qui a un niveau sonore très supérieur à la normale ne soit jamais repérée par les autorités alors que tout un quartier doit être réveillé tous les matins à 4h00 lorsque son propriétaire va au travail. Pourquoi le fait de se garer sur une place pour les handicapés n'est puni que par une amende de 135 € qui n'est absolument pas dissuasive ?

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
1°) Augmenter très nettement le montant des amendes. Les citoyens ne sont malheureusement réellement ""vigilants"" que s'il y a une risque élevé pour leur portefeuille. Le risque n'est pas perçu comme important si l'amende n'est que de quelques 10aines à quelques petites 100aines d'€. Ce n'est pas assez dissuasif ! 2°) La police nationale et la gendarmerie sont très investies dans la traque des délinquants et criminels. Ils n'ont clairement pas le temps de s'occuper des incivilités. Il manque une vraie volonté et une vraie police de proximité avec un vrai pouvoir de sanction : la police municipale par exemple ! 3°) Il faut permettre aux citoyens de dénoncer les incivilités (cf ci-dessus).

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Nous sommes tous témoins, tous les jours d'incivilités et en même temps nous ressentons une énorme frustration car nous avons un grand sentiment d'impuissance : n'a t'on l'habitude de dire ""mais que fait la police"" ? Permettre aux citoyens de dénoncer les incivilités permettrait de mieux les impliquer et savoir qu'à tout moment une incivilité peut être dénoncée retiendrait certains qui ont un sentiment d'impunité.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Dans mon cas, à 59 ans, l'âge est un critère de discrimination dans le cadre professionnel.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Améliorer l'employabilité des séniors par la formation, la promotion de dispositifs favorisant leur emploi, etc.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Un travail d'intérêt général est une juste contrepartie et permet en plus de favoriser la réinsertion du bénéficiaire de l'allocation. Attention, il ne faut pas que que ces contreparties existent au détriment du travail rémunéré. Par ex. faire nettoyer des jardins par des bénéficiaires du RSA ne doit pas se faire au détriment des jardiniers professionnels.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
L'immigration est subie et pas assez anticipée ni organisée. Il faut inverser cela en différenciant demandeurs d'asile et migrants économiques. Il n'est pas question de remettre en cause l'accueil des demandeurs d'asile qui cherchent légalement refuge contre un danger avéré. Pour ce qui est des migrants économiques, trop de postes ouverts ne trouvent pas de candidats dans les entreprises françaises ce qui est mauvais pour le PIB. Il faut donc adapter et organiser une immigration économique compatible avec cette situation. De plus, les cotisations versées par ces nouveaux salariés viendront alimenter les organismes sociaux SS, caisses de retraite, etc...

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui, des objectifs qualitatifs et quantitatifs sur l'immigration économique. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas être fixés par le Parlement. Ce dernier ne fera que ""valider"" des objectifs qui auront été remontés du terrain et consolidés par ex. par le Conseil économique, social et environnemental, les syndicats et les associations professionnelles.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Voir les réponses ci-dessus...

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Dans le cadre d'une immigration contrôlée la maîtrise de la langue et le brevet citoyen (voir plus haut) sont des éléments structurants. Cette intégration peut se faire en parallèle d'une prise de poste rapide pour une mise en situation rassurante.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faut que ce grand débat be soit pas un vaste enfumage et qu'il soit reproduit régulièrement en version simplifiée afin d'affiner le cap voulu par les citoyens....


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