Intégralité de la contribution intitulée "Un Sénat et des Conseils Régionaux représentatifs"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 23 février 2019 à Orvault .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
A personne de particulier et à tout le monde en général ; la réalité a de multiples facettes. J'ai confiance dans les élus ; cela ne veut pas dire que je suis d'accord avec tous et toutes mais il faut croire en la sincérité de leur engagement et leur volonté d'oeuvrer pour le bien commun. Leur faire un procès d'intention ne conduit à rien.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Des représentants d'association, de syndicats, d'organisations professionnelles, devraient siéger d'une part au sein des Conseils Régionaux, d'autre part au sein d'un Sénat rénové qui serait fusionné avec le CESE

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Nous sommes malheureusement passé à une civilisation de consommateurs L'intérêt pour la chose politique ne semble se manifester que lorsque son propre intérêt est en jeu. Tisser un lien passe par le sentiment d'une meilleure représentativité et d'une meilleure écoute dont ce type de débat est un bon exemple

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
L'exercice d'un mandat doit être exclusif ; c'est du temps plein (et même bien plus que cela d'ailleurs). Comment imaginer qu'un député (ou un sénateur) ait le temps de consacrer une partie de son temps (de travail) à autre chose que son mandat de député; si c'est le cas cela ne peut être qu'au détriment de son mandat de député (ou de son autre ""travail""). Un député doit prendre de son temps (cela fait partie intégrante de sa mission) pour aller dans sa circonscription au contact de la population, de leurs représentants locaux, associatifs, professionnels, ... . Il n'a absolument pas besoin d'avoir un mandat local/régional pour ""écouter"". Inversement un représentant local doit prendre de son temps pour aller plaider ses dossiers auprès des représentants régionaux/nationaux. Pas de cumul de mandats .. en revanche il faut faciliter le passage d'un mandat à un autre. Un représentant local qui postule à mandat régional ou national prend un risque personnel; il devrait pouvoir revenir à son mandat local (maire ou conseiller municipal ou régional) en cas de fin de son mandat national.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Au delà du nombre d'élus il faudrait supprimer le conseil général (départements) et transférer leurs compétences dans les régions

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Vote blanc; d'accord pour le comptabiliser Mais pas pour en tenir compte pour le choix électif (rester à un système basé sur les votes exprimés, hors votes blancs/nuls, hormis peut être sur des questions type référendum) En France on est plutôt ""Pour tout ce qui est contre et contre tout qui est pour"" (Pierre Dac) Tenir compte du vote blanc ce serait favoriser notre penchant naturel (sur lequel souffleraient tous ceux intéressés par calcul) et donc aboutir à des non-choix

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Par des représentants de la société civile au niveau du Sénat d'une part et du Conseil Régional d'autre part. Charge à ces représentants d'être également des relais des citoyens

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Si oui, comment ?
NON au RIC Risque de démagogie (on verrait fleurir des référendums attrape-tout style ""augmentation des salaires de 50%"") et risque mortel pour une démocratie en cas de généralisation ou sans garde fou C'est la porte ouverte à des décisions irréfléchies, portées par l'humeur du temps ou l'émotion ou par des visions à court-terme. Les sujets sont bien souvent bien plus complexes qu'ils ne paraissent à première vue ; multiplier les référendums est une fausse bonne idée. On désigne des représentants qui doivent prendre des décisions pour le bien commun, décisions qui peuvent parfois être impopulaires. Un référendum ne peut être qu'un moyen de légiférer très ponctuel et porter sur une proposition très précise et préalablement longuement débattue et ajustée. Il faudrait restreindre l'application de tels référendum avec des conditions de participation (par exemple au moins 50% du corps électoral). Et il ne faudrait organiser de référendum que sur une proposition de loi détaillée dont les moyens de son exécution (notamment son financement s'il y a lieu) Ce qui signifierait que tout référendum devrait passer par au moins 2 étapes; une d'élaboration (avec estimation d'impact) et une d'approbation (ou de rejet) ; on voit mal comment un tel mécanisme pourrait être déclenché plus que quelques fois sur une période 5 ans. Et quel serait alors le rôle des parlementaires si ils ne sont pas en mesure de eux mêmes en étant des relais du peuple de proposer des lois reflets de la volonté du peuple ! Bref, il est préférable de retrouver davantage de représentativité au sein des instances nationales et régionales que de se lancer dans la mise en place de référendums multiples.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Un Sénat réformé fusionné avec un CESE transformé devrait devenir une assemblée représentative des sensibilités politiques des régions et de la société civile De même il faudrait assurer une représentativité de la société civile au sein des régions avec au côté du Conseil Régional une chambre analogue au CESE, avec des représentants de municipalités, d'organisations régionales professionnelles, culturelles, associatives, .. )

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Refonte et Fusion du Sénat et du CESE La nouvelle assemblée, gardons-lui le nom de Sénat serait constituée de membres désignés par : 1. Les conseils régionaux; par exemple 5 à 10 représentants/région (selon leur taille), désignés selon vote au sein de chaque assemblée régionale selon modalités à préciser mais qui devrait garantir une représentativité des différentes sensibilités politiques de la région. Les conseils régionaux étant eux renouvelés dans leur totalité par des élections tous les 5 ans non concomitantes les unes des autres. 2. Les corps représentants la société civile: organisations professionnelles (agriculteurs, professions libérales, artisans, commercants, ...), associatives, syndicales, confessionnelles, ... . Selon des modalités à définir (quels corps, reconnus comme tels comment, désignent qui, comment, quand) et à faire évoluer dans le temps pour ajuster et garantir représentativité (selon critères objectifs à partir de statistiques de l'INSEE par exemple) désignés par les différents corps, qui devraient s'appuyer sur des désignation de préférence par tirage au sort, afin d'éviter des auto-désignations et d'assurer là aussi représentativité et renouvellement). Le Sénat serait ainsi constitué à part égale à 50/50 (N représentants politiques désignés par la région / N représentants de la société civile désignés par les différents corps) Il serait ainsi représentatif de l'expression d'une volonté politique et de la population française (socialement, géographiquement, culturellement); de sa population et pas des relais de lobbies. Les sénateurs seraient désignés pour des mandats de 5 ans (renouvelables 1 fois); renouvellement au gré des élections régionales et selon tempo propre à chaque corps (pas de nécessaire concomitance des mandats). Ce qui donnerait à la représentativité un caractère continu et non sujet telle ou telle élection nationale. Le rôle du Sénat serait essentiellement consultatif et de contrôle: il serait un relais de la population, organiserait des consultations, recueillerait des doléances, .... . Il donnerait son avis sur les lois, proposerait des amendements. Ses représentants participeraient aux commissions parlementaires mixtes (députés + sénat) qui seraient systématisées pour l'examen de toute loi. Afin d'intégrer dès le début le plus large spectre de sensibilités, points de vue et éviter les allers-retours entre les chambres. Il aurait le pouvoir de rejeter une loi mais sous condition que le rejet soit massif (par exemple 60% des votes exprimés du Sénat). Suppression du Conseil Général Suppression du Conseil Général, maintien du département au niveau administratif au niveau de l'état uniquement Conseil Régional épaulé par un ""CESE Régional"" Un Conseil Régional avec des compétences élargies à celles actuellement dévolues au Conseil Général et épaulé par un ""CESE Régional"" qui aurait un rôle consultatif et participerait aux réunions du Conseil Régional


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