Intégralité de la contribution intitulée "Pour une Vème République réformée mais pas altérée sur ses points forts"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 23 février 2019 à Paris 11e Arrondissement .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je ne comprends pas la question ""me représenter"". A quel niveau de décision ? > niveau national : le député de ma circonscription > niveau local : le maire de ma commune

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Dans le monde du travail, avec des syndicats débarrassés d'agenda politique (pour certains) et plus représentatifs de l'opinion des salariés qu'ils ne le sont aujourd'hui => je suis favorable à la mise en place d'une obligation de vote aux élections professionnelles.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Au niveau de la désignation des candidats aux élections municipales ou des circonscriptions aux élections législatives, il faudrait empêcher les mesures de ""parachutage"" en exigeant que le candidat ait résidé dans sa circonscription depuis plus d'une certaine période (5 ans par exemple).

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Pour qu'ils puissent se consacrer pleinement à leur mandat et pour limiter l'émergence de potentats locaux : sénateurs-maires, députés-maires, etc...

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Je pense que le problème n'est pas tant de mieux représenter toutes les sensibilités politiques, que d'en mieux représenter la médiane. L'histoire de nos deux Républiques précédentes nous montre qu'un scrutin majoritaire est indispensable à la stabilité des institutions. Pour des élections d'assemblées (élections législatives ou régionales), réfléchir à la mise en place d'un scrutin majoritaire, multi nominal à un tour de type ""jugement majoritaire"" -> se référer aux travaux du CNRS et du think-tank Terra Nova à ce sujet.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Si oui, lesquels ?
La réponse s'entend ""hors députés"".

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Une obligation de vote (telle qu'existant en Belgique) pourrait permettre de couper court aux mauvais débats autour de ""la légitimité de l'élu"" ou de l'interprétation invérifiable du message supposé délivré par les abstentionnistes, ...

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Tout dépend de la portée de la décision. Si des référendums peuvent être envisagés au niveau local (municipal, voire régional), je ne crois pas à une démocratie participative à l'échelle d'un pays de 60 millions d'habitants. Ce qui fonctionne en Suisse n'est pas forcément transposable en France.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Je ne crois pas que le citoyen ordinaire puisse avoir une vue d'ensemble circonstanciée sur l'utilisation de l'argent public, même s'il peut détecter des dysfonctionnements. On peut s'étonner en revanche que les remarques/recommandations de la Cour des Comptes ne soient guère suivies d'effet.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Ni l'Assemblée Nationale ni le Sénat n'ont vocation à représenter des intérêts territoriaux. Leur composition doit refléter un juste équilibre démographique entre les territoires. Je pense que c'est le cas actuellement. Il n'empêche que la portée de leurs délibérations est nationale. En revanche, beaucoup de questions territoriales (infrastructures, transports, développement économique) pourraient être mieux appréhendées au niveau régional. Encore faudrait-il que les régions aient une réelle capacité d'agir, ce qui inclut l'autonomie dans leur financement.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
1) Les instances nationales (Assemblée Nationale, Sénat, ...) devraient être recentrées sur les questions régaliennes : sécurité, défense nationale, définition du droit, politique étrangère, santé publique, contrôle des finances publiques , ... Leurs effectifs devraient être réajustés à la baisse sur la base de ces missions. 2) Suppression des circonscriptions extra-nationales : par exemple, les 11 circonscriptions des Français de l'étranger à l'Assemblée Nationale. 3) La définition des politiques de développement et leur mise en œuvre devraient être transférées aux régions : transports, infrastructures, développement économique. 4) Le financement des régions devrait être autonome, au lieu d'être effectué par réversion de l’État aux régions - quitte à accepter deux natures d'impôts : national et régional. 5) Le contrôle du bon usage des deniers publics, quels que soient les niveaux, devant échoir à la Cour des Comptes, munie de pouvoirs de sanction et de rectification des décisions qui se seraient avérées malheureuses.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Commençons déjà par appliquer les lois existantes. Par ailleurs, les financements étrangers à des fins cultuelles devraient être davantage contrôlés.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En étant vigilants à l'application des lois.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Réinstaurer les cours d'instruction civiques serait un bon début.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect des institutions et celui d'autrui.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les incivilités les plus pénibles sont l'agressivité, l'intimidation, le non respect des règles de bonne marche de la société, la confiance apportée par l'impunité. Cela appelle une réponse pénale beaucoup plus ferme.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Les sanctionner.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Monter l'exemple.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Par un engagement individuel adapté pour sortir des conditions qui prévalent au versement de ladite allocation.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Une immigration choisie et non subie.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Je conteste la notion même d'obligation d'asile. Je suis ouvert à ce que nos besoins qualitatifs et quantitatifs soient répertoriés, et que cela soit à la base de la définition de ces objectifs annuels. Je pense que cette définition relève de l'exécutif, quitte à laisser au Parlement le soin de sa validation.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Renforcer l'efficacité de l'aide au développement dans les pays pauvres à l'origine de la pression migratoire vers la France.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Imposer l'apprentissage du français, la scolarisation et l'éducation des enfants.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Être beaucoup plus ferme vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas les valeurs ni les lois de la République.


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