Intégralité de la contribution intitulée "Proposition de gouvernance décentralisée."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 23 février 2019 à Saint-Malo .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Cela devrait être le Président de Région

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Etre élu n'est pas un métier et n'a pas vocation à être une source de rémunération.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instituer une dose de proportionnelle tout en garantissant l'élection d'une majorité tant dans les assemblées régionales que dans l'AN.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Suppression des départements donc suppression des Conseillers départementaux.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vote obligatoire

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Instituer un seuil minimum en pourcentage des voix exprimées (comprenant donc le vote blanc) permettant l'élection d'une liste ou d'une personne à la majorité relative. Instituer un suffrage à la proportionnelle avec un seuil minimum (5 ou 10%) permettant à une liste d'être représentée.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Faire appel plus régulièrement au référundum.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Assouplir ses conditions d'organisation.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Reconnaître le droit au Referendum d’Initiative Citoyenne à tous niveaux, jusqu’au niveau européen, et selon les domaines de compétence de chaque niveau.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Suppression du CESE qui sert à placer ""les copains"".

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le Sénat doit être remplacé par une Assemblée des Régions qui traite les questions d’infrastructure interrégionale, du périmètre de chaque Région et du système de péréquation économique interrégional. Cette dernière devra intervir dans le processus d’élaboration et de validation des Loi-cadre avec l’Etat central.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La laïcité est une obsession jacobine sans objet majeur.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Il faut revoir les valeurs ""intangibles"" de la République à commencer par son ultra-centralisation, son unicité qui s'oppose à toute forme de fédéralisme et à sa langue officielle unique qui empêche la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
La France est un pays de luttes. Le principe est que l’Etat est sourd aux revendications. Il n’entend rien sans qu’il y ait opposition, affrontements. Il serait grand temps de tenter de régler les problèmes par la concertation comme dans la plupart de nos pays voisins, par ailleurs tous fortement décentralisés ou fédéraux.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Homophobie et racisme.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
• Appliquer la convention de Genève pour le droit d’asile. • Renvoyer chez eux les illégaux et revoir les accords avec les pays concernés. • Annuler les visas pour les immigrés condamnés par la justice et les renvoyer systématiquement quelle que soit la peine prononcée. • Limiter les possibilités de recours qui encombrent les tribunaux et retardent abusivement les retours. • Assurer dans les meilleures conditions possibles la protection des mineurs et notamment celle des mineurs isolés.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui, il faut mettre en place un système de quotas pour les immigrés économiques à fixer chaque année en fonction des besoins.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Attention au mot intégration trop souvent confondu par le passé avec assimilation. Chaque imigré intégré doit pouvoir garder sa culture et son identité.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Face à la crise de représentativité des assemblées de la 5ème République, à la dégradation lente mais progressive des valeurs sociétales, à la dégradation importante des ressources disponibles des classes moyennes, à la désertification de certains territoires consécutifs à la concentration des ressources et services sur les grandes métropoles et pour le ""Grand Paris"", il est nécessaire : – de repenser la démocratie et notre système de représentation, au niveau national et européen – de repenser le mode de gouvernance à chaque niveau du territoire : Pays, Région, Etat central, Europe – d’identifier toutes les opportunités de création de lien social et les sources d’économies possibles notamment celles liées au mode de gouvernance. Propositions : I) Au niveau de la France : Application du principe de subsidiarité à tous les échelons de gouvernance Redéfinir selon ce principe, les compétences de chaque niveau de subsidiarité. L’Etat Central assume les fonctions régaliennes. La Région assume toutes les autres compétences. La Région est organisée en Pays (bassins de vie historiques et culturels - anciens pagi) et en Communes. Une Assemblée régionale unique avec autonomie de gouvernance et financière. Les échelons Département et Métropole sont supprimés. La Région repartit ses domaines de compétences sur tout son territoire selon les potentialités locales. Le dispositif des dotations aux Régions par l’Etat central est supprimé. Chaque Région est responsable de son économie et de son développement. La Région procède d'urgence au sauvetage des langues régionales de son territoire. La Région perçoit l'impôt et acquitte à l’Etat central sa participation aux fonctions régaliennes (Défense notamment). Les Préfectures n’exercent en Région que les fonctions liées au Régalien. L’Etat central émet les grandes Lois cadre de ses domaines de compétence. La Région adapte les Lois cadre au contexte régional. Le Sénat est remplacé par une Assemblée des Régions qui traite les questions d’infrastructure interrégionale, du périmètre de chaque Région (Périmètre établi au préalable sur la base des provinces historiques d'ancien régime éventuellement regroupées), du système de péréquation économique interrégional. Elle intervient dans le processus d’élaboration et de validation des Loi-cadre avec l’Etat central. II) Au niveau de l'Europe Les Régions sont représentées directement au parlement européen Le principe des Euro-régions est encouragé. Fonctionnement général et finalités : 1) Mise en place au niveau Régional, d’un mode de Gouvernance plus apte à recueillir et répondre aux besoins et doléances exprimés dans chaque territoire, et ce, dans leurs diversités et spécificités économiques et culturelles. 2) Faire en sorte que la politique décidée et suivie réponde pleinement aux besoins exprimés dans chacun de ces Territoires. 3) Le Pays peut être retenu comme l’Unité territoriale de base du dispositif ou « Territoire de projet ». 4) La Région comprend : – Une Assemblée Régionale élue au suffrage universel – Une assemblée des Territoires composée de représentants des Territoires et dont les compétences sont définies. 5) Toute disposition concernant l’ensemble de la Région ne peut être mise en œuvre par l’exécutif Régional qu’avec l’aval de l’Assemblée des Territoires lorsque celle-ci est concernée 6) La Région, ainsi structurée, devient le niveau d’arbitrage, de décision et d’exécution dans tous ses domaines de compétence. Ce dispositif global, se basant sur le principe de subsidiarité, ainsi que sur la remontée par la base des besoins et doléances, conduit à une amélioration considérable de la Démocratie. Par ailleurs l’échelon régional retenu permet d’adapter les Lois Cadre de l’Etat central, à chaque contexte régional, et ceci avec la participation des « Territoires ».


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