En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Il faudrait que les élus soient mieux représentatifs de la population et que les citoyens puissent s'exprimer officiellement dans le cadre des travaux législatifs.
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Voter est un devoir pour tout républicain. Un citoyen qui s'abstient de voter à deux élections consécutives devrait être radié des listes électorales pour un an.
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Simplement de les comptabilisant séparément des bulletins nuls.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
En donnant la possibilité aux citoyens d'intervenir pour s'exprimer dans le processus législatif.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
Abaisser le seuil de 10% du corps électoral à 6%.
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Rien de particulier, juste être attentifs à ce que décident nos élus.
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Rien de particulier, juste s'assurer que les membres du Sénat et du CESE travaillent.
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Non
Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faudrait instaurer une meilleure représentativité à l'Assemblée nationale, ainsi qu'une possibilité d'intervention des citoyens lors des travaux législatifs. 1. Une meilleure représentativité à l’Assemblée nationale : L’élection des députés à l’Assemblée nationale pourrait être organisée dans le cadre du département au scrutin de liste majoritaire à 2 tours (comme le scrutin actuellement utilisé pour les élections municipales, ce scrutin étant bien connu et apprécié des citoyens en ce sens qu’il permet de combiner à la fois les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel). Ce choix permettrait d’établir des majorités parlementaires stables, tout en assurant une représentation à chacun des principaux courants politiques. Pour maintenir une responsabilisation personnelle des candidats dans le cadre du scrutin, il faudrait impérativement être élu « premier député de département » (tête de liste de la liste vainqueur dans le département) pour devenir président ou vice-président de l’Assemblée ou président de commission parlementaire. Chaque série de trois candidats sur la liste devrait impérativement comportée : au moins un candidat de sexe féminin ; au moins un candidat de sexe masculin ; au moins un candidat âgé de 18 à 39 ans ; au moins un candidat âgé de 40 à 59 ans ; au moins un candidat âgé de 60 ans ou plus. Ce type de scrutin serait utilisé dans tous les départements comptant au moins 3 députés à élire. Les départements ne comptant éventuellement que 1 ou 2 députés à élire pourraient conserver le scrutin et les circonscriptions infra départementales qui sont actuellement utilisés. 2. Intervention des citoyens dans le processus législatif : Une commission des « pétitions citoyennes » pourrait être créée auprès du Conseil économique, social et environnemental. Pour tout projet ou proposition de loi inscrit à l’ordre du jour du Parlement, une pétition citoyenne pourrait être ouverte au CESE par le dépôt de demandes de citoyens inscrits sur les listes électorales, dont les noms sont rendus publics, et dont le nombre correspond à 0,05% du corps électoral (environ 22.000 actuellement). Une fois ouverte, si la pétition recueille un nombre de soutiens de la part de citoyens inscrits sur les listes électorales (leurs noms restant gardés secret par le CESE) qui correspond à 2% du corps électoral (environ 900.000 actuellement), alors les dix premiers signataires de la pétition peuvent constituer une commission citoyenne spéciale pour la durée de la procédure législative. Il est mis à disposition de cette commission spéciale un budget et un secrétariat afin de publier un rapport qui doit être rendu public avant la première lecture du texte à l’Assemblée ou au Sénat. Lors des discussions en séance à l’Assemblée ou au Sénat, la commission spéciale dispose d’un temps de parole pour présenter oralement son rapport et expliquer sa position sur le rapport de la commission parlementaire permanente qui est soumis au vote des députés ou des sénateurs. Un tel système offrirait la possibilité aux citoyens qui représentent une réelle revendication populaire de porter cette revendication directement auprès des parlementaires au cours des travaux législatifs. Il permettrait en outre un comptage officiel et non contestable, à hauteur de 2% du corps électoral, du nombre de citoyens soutenant telle ou telle revendication. En complément du référendum d'initiative partagée (qui nécessite actuellement de mobiliser 10% du corps électoral), ce système offrirait une alternative plus facilement accessible (2% du corps électoral) permettant déjà aux citoyens de s'exprimer officiellement dans le cadre des travaux législatifs de l'Assemblée et du Sénat.
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