Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Confier de façon formelle au CNDP l'organisation, le dépouillement des propositions ainsi que la publicité de ce qui en ressortira (dans tous les médias) du rapport intégral au gouvernement qui en sera fait afin que les voix citoyennes ne soient pas étouffées à l'issue de ce « Grand Débat National » ! - mettre en place un véritable Service National Obligatoire de 4 mois permettant la prise en compte par tous ceux concernés de leur appartenance à la Nation Française, SNO reconductible autant de fois que nécessaire par exemple pour suivre une formation diplômante et/ou trouver un emploi dans les services de l'Armée, de la Marine, des services de l'état ou des collectivités territoriales et de manière plus générale dans les structures de Service Public. - abrogation de la loi relative a l’interdiction administrative individuelle de manifester dite anti-casseurs qui donne aux préfets, à l'administratif et donc aux politiques, en fait le pouvoir en place, tous pouvoirs d'interdiction de circuler et bientôt de s'exprimer. - Laisser au pouvoir judiciaire l'exercice de ces prérogatives indépendants de l'exécutif en vertu de la séparation des pouvoirs afin d'éviter tout risque liberticide. - réviser en étroite collaboration avec les représentants de tous les organismes de presse et médias ( papier, numériques, audiovisuels, télévisuels, informatiques ), et approfondir la loi relative à la protection des sources d'informations dans le soucis d'une meilleure indépendance des organes d'informations locales, nationales et internationales. - Considérer le vote blanc comme un vote exprimé et comptabilisé comme tel dans les résultats des élections - En contrepartie transcrire dans la loi le droit de vote en devoir de vote obligatoire moyennant sanction financière s'il n'y a pas exercice de ce devoir. Voir l'exemple de la Belgique - Impossibilité pour un candidat au plan national et local d'être élu avec moins de 50 % des votes exprimés (donc théoriquement sur l’ensemble des électeurs inscrits si le vote est obligatoire et le bulletin blanc comptabilisé) lors du premier tour, Si le deuxième tour ne réunit pas au moins 33 % : organiser un troisième tour - Donner aux citoyens l'initiative de demander des consultations référendaires au plan national, régional ou départemental voire communal. Le seuil pourrait être de 10% de la population inscrite sur les listes électorales. Le mécanisme de consultation pourrait être limitée à deux débats et votes par an. La saisine d'instances étatiques mais complètement indépendantes du gouvernement, nommées par les assemblées nationales assureraient le bon fonctionnement du référendum dans son organisation du vote par site internet sécurisé. Si l'on oblige le citoyen à utiliser l'outil internet pour déclarer ses impôts, il n'y a pas de raison que celui-ci ne serve pas à la démocratie directe ! - Mettre en place un Conseil de la Nation en lieu et place du président de la République constitué de cinq Sages élus au suffrage universel à la proportionnelle des voix obtenus par chacun des candidats arrivant en tête à l'issue de votes à la majorité absolue Ce Conseil de la Nation élirait en son sein son représentant détenteur des clefs de la défense ultime du territoire national. Il devrait avant toute décision en ce sens prendre l'avis des membre du Conseil de la Nation Le Conseil de la Nation aurait les mêmes devoirs et prérogatives que celles exercées par le président de la République dans ces rapports avec le 1er ministre, les différents ministres, administrations, collectivités territoriales etc... - regrouper les quatorze régions en cinq régions : nord, sud, est, ouest et île de France. - amplifier la décentralisations et redonner de l'autonomie aux Conseils Départementaux sur le plan social, économique, culturel, éducatif, - ramener le nombre de députés à 1 pour 250,000 habitants - ramener le montant de l'indemnité de mandat à trois fois le smic maximum - supprimer l'indemnité pour non réélection qui équivaut au versement de l’indemnité mensuelles de mandat pendant les cinq ans qui suivent la non réélection dont le fondement n'est pas défendable moralement, économiquement et socialement - supprimer le privilège de la rente à vie équivalent à 20 % de cette indemnité mensuelle de fonction dont le fondement n'est pas défendable moralement économiquement et socialement - faire vérifier les pièces justificatives des frais de mission, les - limiter à hauteur de ce qui est accordé aux fonctionnaires de catégories A pour les frais de bouche et de nuitées - justifier publiquement par une comptabilité spécifique annuelle stricte l'emploi de la « cagnotte » de 130,000€ dont les députés disposent librement théoriquement pour leurs circonscriptions. Un contrôle devra être opéré tous les ans par un organisme tel la Cour des Comptes ou organisme indépendant - appliquer les mêmes mesures aux sénateurs La France assure, dans la mesure de ses moyens et suivant les circonstances, l'accueil de réfugiés humanitaires et politiques en tant que leur vie est mise en danger. La France n'a pas vocation à recueillir tous les ''réfugiés économiques'' du monde. La France a aussi besoin quand la nécessité se fait sentir de recourir à des travailleurs étrangers à son sol. En conséquence de quoi, il conviendrait de : - mettre en place une véritable immigration choisie et délivrer des visas de travail dans nos ambassades en tant que de besoin pour des emplois non pourvus en France. - préalablement à l'obtention des visa, et dans le souci d'une rapide et bonne intégration, les travailleurs devront faire la preuve qu'il maîtrisent la langue Française et en tout état de cause avant leur arrivée sur le territoire national - Afin de préserver l'immigration choisie et reconnue par nos autorités, il conviendra de renforcer les contrôles aux frontières et intensifier les reconduites a la frontière pour tous les immigrants en situations irrégulières - la reconduite aux frontières sera automatique pour toute personnes ayant fait l'objet de condamnations de droits communs dans leurs pays d'origine, dans les pays membres de la communauté européenne et toutes autres nations - les regroupements familiaux seront limités aux seules personnes en capacité de recevoir leurs enfants, époux ou épouse et d'assurer leurs subsistances dans des conditions dignes et convenables Les contrôles effectués s'accompagneront pour le détenteur du visa de travail d'un engagement de scolariser ses enfants dès leur arrivée sur le sol français. L'apprentissage du français du conjoint sera aussi rendu obligatoire et devra faire l'objet des mêmes engagements. Le non respect de ces engagements vaudra suppression du visa de travail et reconduite de tous les membres de la famille dans son leur d'origine. - Ces dispositions s’appliqueront aussi aux réfugiés humanitaires et politiques une fois leur arrivée sur le sol français. Des aides leur seront apportés dans l'apprentissage du français puis dans des actions de formation afin qu'ils puissent à terme assurer leur subsistance dans des conditions dignes et convenables