Intégralité de la contribution intitulée "Limitation de la durée des mandats électifs à 10 ans. Inscription dans la constitution de débats annuels sur les grands projets de réforme."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 19 février 2019 à Fontenay-sous-Bois .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Personne.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Un elu doit etre irréprochable. Donc un élu doit avoir un casier judiciaire vierge en cas de condamnation il ne devrait plus etre possible d'obtenir un quelconque mandat (national ou local). Les carrières politiques doivent etre impossible. Une personne peut etre elu pendant une durée limitée de 10 ans maximum tous mandats confondu sur une vie entière.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Elle est insuffisante. La politique ne devrait pas être une carrière, a ce titre il conviendrait de réduire drastiquement non seulement le nombre de mandats cumulés et successifs. En gros une personne ne devrait pas pouvoir etre élu une durée dépassant les 10 ans tous mandats confondus.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Au niveau national : ajouter une dose de proportionnelle (30 %), election au suffrage universel direct des sénateurs (en cas de maintien de cette assemblée.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Pourquoi le nombre des députés et de sénateurs n'est pas concerné par cette question ? Il devrait y avoir un député/sénateur par million de français ce qui abaisserait leur nombre de 900 et + à 600. Repartition comme suit : 400 députés et 200 sénateurs tous élus au suffrage universel direct. Les sénateurs étant elus pour une durée de 6 ans, non renouvelable. Changement par moitié tous les 3 ans. Durée de mandat des députés 5 ans. Un tiers des députés et des sénateurs étant elu à la proportionnelle. Suppression de la concomittance des élections présidentielles et de l'assemblée nationale. Au niveau local le nombre d'élu est trop important à tous les niveaux ; communes, départements et régions. Pour l'ensemble des intercommunalités et métropoles (genre lyon, grand paris) les collèges d'élus doivent etre réduit à due concurrence des communes fusionnée ou intégrées aux métropoles

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La question du vote obligatoire doit être envisagée. Dans ce cas si celui ci est adopté le mode de financement des partis politiques devrait etre revu, en ce qui concerne l'octroi d'argent public en fonction du nombre de votes obtenu au premier tour des législatives devrait etre supprimé. Le vote étant obligatoire il ne devrait plus y avoir de financement public des partis politiques.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Si le nombre de vote blanc excède un taux (10 à 20 %) division de la durée du mandat par 2.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Mettre fin au parisianisme et à l'idée que toutes les décisions sont prise verticalement, de paris au reste du pays. Pour y aboutir imposer des déplacement de l'ensemble du gouvernement dans les régions afin que les décisions puissent appréhender les spécificités locales. La france compte 12 régions. Tous les mois et pendant 2 à 3 semaines transfert du gouvernement et conseil des ministre dans une région à tour de role et successivement. Organiser et pereniser des débats publics annuels (1 par an maximum) sur des réformes ou des thèmes précis (exemple réforme des retraites ou toute autre grande réformes), ouvert à tous les citoyens au niveau préfectoral pour commencer puis par remontées de délégations issue des différentes préfectures au niveau regional puis national. La durée des débats pour etre sincères devraient etre d'un trimestre au minimum, l'information des citoyens sur les enjeux et les problématiques exposés clairement et neutres. L'ensemble sociologique de la population françaises (politique, sociale economique et culturelle) devrait etre correctement représentée, ce qui n'est pas le cas actuellement du grand débat, loin de là.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Si oui, comment ?
Je ne crois pas en l'utilité des réferendum, qu'ils soit d'origine partagée ou citoyenne. Par contre je crois enorméement au qualité des echanges dans des débats.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le sénat n'a plus a représenter nos territoires? C'est un reliquat historique devant etre revu et corrigé. Le CESE ne sert plus à grand chose non plus et les membres qui en font partie personne ne les connait, personne non plus n'a idée des activité de ce conseil.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Senat election au suffrage universel avec une dose de proportionnelle. CESE suppression pure et simple, ou explication détaillée de ces missions et compte rendu précis de son activité.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
plus d'écoute.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les comportements odieux qui existent sur les réseaux sociaux. Insultes, injure en tout genre y fusent. C'est INSUPPORTABLE.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Creer un organe surveillant l'ensemble des réseaux sociaux. Si les fournisseur ne respectent pas les devoirs de correction fermeture administrative des sites concernés avec amendes conséquentes à leur charges, ceci sans préjudice du fait que les auteurs des propos insultants, raciste ou autre doivent etre systematiquement poursuivis et punis

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Mettre ne place un plafonnement global aux allocations de solidarité.


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