Intégralité de la contribution intitulée "Pour restaurer la confiance"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 19 février 2019 à Dole .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Curieuse question, pourquoi faire une sorte de TOP 50 de nos représentants. Si je n’ai pas confiance dans un élu, je ne vote pas pour lui et c’est celui qui à le plus de confiance qui est élu. Par contre, il faut s’interroger sur le fonctionnement de l’organisation de notre démocratie.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Il est nécessaire que les corps intermédiaires soient mieux organisés, de meilleure qualité et soient plus ouverts à l’intérêt général de la nation et des Français, plutôt qu’aux intérêts particuliers. Ces corps intermédiaires (Syndicats salariés et professionnels, associations reconnues d’utilité publique) devraient participer de façon publique à l’élaboration des lois par des concertations avec rapport officiel aux étapes principales. Toute concertation demandant du temps, la procédure des ordonnances devra être abandonnée, car en démocratie il n’y a pas d’urgence telle que le dialogue doit être exclu de nos processus d’élaboration de la loi.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Renouer la confiance avec les élus et les futurs élus : intégrité et exemplarité Intégrité : il ne doit avoir de conflits d’intérêts entre les élus et de futurs élus et les postes occupés ou visés. Cela concernent le financement des campagnes électorales, les salaires et indemnités touchés. L’absence de toute condamnation pénales, fiscales etc… (Cf. l’entrée dans la fonction publique) L’exemplarité : Il faut que les élus ou futur élus soient exemplaires et démissionnent dès qu’un code d’exemplarité ou de déontologie de l’élu est enfreint.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Une bonne chose en théorie, sur la pratique, j’ai quelques doutes, car le pouvoir des anciens maires qui ont été obligés de choisir est encore grand dans les territoires, car ils ont placé des maires « inaugurateurs de Chrysanthèmes » et gouvernent en sous main.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Il faut en premier lieu se poser sur le véritable rôle de la représentation parlementaire et en particulier depuis l’instauration du quinquennat, de la coïncidence de l’élection du président et de l’Assemblée Nationale. L’assemblée Nationale est devenue une Chambre d’enregistrement de la Politique du Président sans réel pouvoir de création et de modification des textes de loi. L’actuelle assemblée en est la caricature la plus grande. Il est nécessaire de réfléchir sur le rôle de l’assemblée, sur ces pouvoirs réels, sur la désynchronisation entre élection présidentielle et législative (Par exemple, impossibilité de dissolution, mandat plus long ou plus court, ou élection par moitié, etc…), renforcement du pouvoir dans le domaine budgétaire Il est nécessaire d’avoir un système de représentation de tout le spectre politique plus juste, en favorisant le parti ou l’alliance arrivé en tête. Le système électoral adopté lors des élections municipales me paraît être un bon système. Sinon une dose de proportionnelle pour les assemblées en veillant à ne pas réinstaller l'instabilité parlementaire (prime au parti arrivé en tête).

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Oui. Mais le problème n’est pas le nombre, mais quelle est l’organisation voulons-nous mettre en place pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Les élus les plus nombreux sont les conseillers municipaux. La réduction indispensable du nombre de communes (voir § organisation administrative) entraînera une réduction importante du nombre d’élus

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
L’éducation des citoyens est la première étape, avec une formation très « cadrée » des enseignants. La méconnaissance du Fonctionnement de notre démocratie française est affligeante.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
S’ « ils » le souhaitent pourquoi pas, mais cela ne sert strictement à rien et ne renforce que la décision de la majorité. On ne va pas élire Mister NOBODY !

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Grande complexité de la société La société dans laquelle nous vivons est d’une grande complexité qui est devenue incompréhensible pour la majorité des citoyens. Les élites formées à cette complexité se complaisent à l’augmenter en utilisant des algorithmes pour lesquels ils ont été formatés. Par exemple lors du discours le Président de la République, le 10 décembre, des mesures apparemment simples et compréhensibles, ont été annoncées comme « les salariés au SMIC auront une augmentation de 100 € sans charge, ni impôt » et « la suppression de l’augmentation de la CSG sur les retraites inférieures à 2000 € ». L’application concrète des décisions se transforme en une usine à gaz, avec une mise en œuvre extrêmement complexe, faisant intervenir la prime d’activité, le coefficient familial du ménage. A l’écoute du discours du président, le citoyen de base répondant aux critères énoncés, attend sur sa feuille de paye une augmentation nette de 100 € ou sur son relevé bancaire, le versement de sa retraite avec la suppression de la CGS. Pour les salariés smicards, il aurait été plus compréhensible d’avoir sur sa feuille de paye, une augmentation de 100 €, charge à l’employeur, d’obtenir le remboursement de cette somme par l’état, si telle est la décision de celui-ci, tant mieux si quelques smicards vivant dans un foyer fiscal favorisé, aient cette augmentation c’est le prix d’une meilleur intelligibilité de la mesure. Pédagogie adaptée pour rendre les questions à débattre plus compréhensibles : Pour avoir une opinion sur les questions qui sont à débattre, il est nécessaire de recueillir l’ensemble des données d’entrée qui constituent les éléments de base de la question posée. Ces données d’entrée sont par la nature, d’une extrême complexité, dont les experts sérieux débattent encore aujourd’hui. L’accès à ces données est difficile et les médias, par excès de simplification ou par incompétence (par exemple absence de culture scientifique) ne donnent pas toujours des informations fiables. Les réseaux sociaux, qui sont aujourd’hui une source majeure d’infos, sont contaminés par les « fake news », où toute information venant de « l’élite » même scientifique, est mise en doute de façon systématique. Il est donc nécessaire de fournir à la population des informations compréhensibles, simples et exactes, il sera nécessaire de déployer une pédagogie adaptée, pour que les gens puissent comprendre l’essentiel des enjeux et des conséquences des choix qui peuvent être faits, en n’oubliant pas d’ouvrir un bureau des vérités, chargé de tuer toutes les contre-vérités. Pour chaque proposition faite, une étude d’impact doit être conduite pour évaluer les conséquences de la décision. Cette étude d’impact faite de façon pluridisciplinaire et publique A la parole du peuple, il faut opposer le poids des lobbys et des groupes de pression qui font pour une bonne part ou au mieux qui influence à leur profit unique, la loi. Il est donc nécessaire que leur importance diminue et que leurs interventions soient rendues publiques. La loi agriculture et alimentation en est un exemple frappant, partie d’une bonne intention, les agriculteurs devant vivre des fruits de leur travail et les consommateurs devant acheter des produits alimentaires sains, la loi finale, a été vidée de sa substance.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Si oui, comment ?
Avant de parler du RIP qui a été créer pour ne pas être utiliser, il faut faire quelques remarques sur le RIC (Référendum d’initiative citoyenne ) demandé par les « gilets Jaunes ». La demande du RIC a été probablement été téléguidée par des partis ou des groupuscules populistes qui manipulent les gilets jaunes et qui sont, chacun le sait, « de grands démocrates » !!!!!!. Le RIC demandé se veut législatif, abrogatoire, constitutionnel et révocatoire. Si le référendum constitutionnel existe depuis le début de la cinquième république, il a été révocatoire en 1969. Le risque du référendum (et les faits l’ont souvent montré) est qu’il n’est pas répondu à la question posée et que le vote se transforme en un plébiscite de l’exécutif. Le RIC législatif (proposant des lois) ou abrogatoire (supprimant des lois) n’est pas acceptable car il remet en cause la représentativité du parlement, qui est l’une des base de notre démocratie. C’est au parlement de décider, discuter et de voter la loi. La représentativité du parlement peut être modifiée et améliorée. Des approbations forcées (art. 49,3) peuvent être abrogées. Nous pouvons réfléchir sur le mode de scrutin, le nombre de parlementaires voir le rôle du Sénat, mais en respectant les règles institutionnelles (Référendum ou vote du congrès.) A des sujets complexes, le RIC est fourni une réponse simpliste (oui ou non), ou des réponses hors sujet. De plus pour des sujets complexes, et face aux manipulations de l’opinion publique via les mensonges des hommes politiques ou les fakes news, le RCI peut entrainer des décisions désastreuses. Pour un texte particulièrement important, une consultation citoyenne pouvant être exigée par un groupe de citoyens, avec un dossier de consultation à définir et comité de restitution de la dite consultation avec avis, peut être décidée. Cependant, il me semble que c’est au parlement d’avoir le dernier mot avec si le vote est contraire à l’avis des citoyens, une nécessaire motivation du vote contraire au risque d’une invalidation par le conseil constitutionnel. Quant au RIC révocatoire, la constitution et la loi fixent les conditions de révocation des élus. Le peuple a tout pouvoir de les révoquer à l’issue de leur mandat. Il ne faut pas oublier le pouvoir des médias qui peuvent être un moyen de pression important forçant des élus à démissionner. Quant aux RIC d’initiative local ou régionale, la possibilité peut être étudiée pour des projets majeurs impactant la vie de la population y habitant. Mais, au delà de l’effet « loupe » du conflit des gilets jaunes, le taux de participation des votations suisses est faible (inférieur en général à 50%) et en tant qu’ancien commissaire enquêteur, j’ai pu constaté l’indifférence de la population sur des sujets affectant directement son futur, c’est pourquoi, j’ai des doutes sur l’intérêt de la majorité des citoyens pour les sujets d’intérêt local. Selon moi, pas de RIC et de RIP, mais des dispositifs de dialogue citoyen pour des sujets particulièrement importants, avec un dossier de consultation à définir et comité de restitution de la dite consultation avec avis.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Non c’est le rôle des parlementaires et ce sont des sujets trop complexes

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Il est nécessaire d’y réfléchir, d’en améliorer leur efficacité, et de transformer leur image (maison de retraite pour politiques âgés ou organisme de placement des petits copains !!!).

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Plusieurs voies d’améliorations possibles : Le Sénat devrait représenter les collectivités territoriales et avoir le dernier mot pour tout projet les concernant. Pour cela il faudrait revoir le mode de scrutin, soit la Par exemple de 2 sénateurs par département élus au suffrage universel plus un nombre de sénateurs (de 5 à 10) par régions eux aussi élus au suffrage universel (élection couplée avec les régionales ou municipales). Pour le CESE, je ne sais pas.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Application de la législation actuelle avec quelques adaptations limitées (encadrement du financement des lieux de culte, formation minimum des clercs). Eventuellement, autoriser la prise de jours ( 1 ou 2) de congés pour le fêtes religieuses non chrétiennes.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Formation civique réelle et sérieuse (elle devrait aussi comporter une composante formation à l'économie). Favoriser l'insertion des jeunes dans des associations pendant leur formation (dans le cadre du service jeune).

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Je ne sais pas, sortir les gens de leurs écrans qui les rendent idiots. Si le conflit des gilets jaunes a eu une vertu, c’est que ceux qui étaient aux ronds points, ont réappris le dialogue direct, de vive voix. Et dire qu’ils n’ont jamais demandé la réouverture des cafés de village !!!! Soutenir les associations.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect des règles de civilité. Système de poursuites judiciaires rapides des insultes et diffamations sur les réseaux sociaux avec des amendes dissuasives pour les GAFA voyous.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Favoriser l'utilisation de médiateurs

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Réduire les strates administratives au niveau local. (Cf. commentaires sur les nouvelles communes). Inscrire dans la loi, le service minimum qui doit être présent dans ces nouvelles communes. Favoriser la création de guichets administratifs polyvalents (Mairie, Sécurité Sociale, Administrations, Poste). Ils devraient fournir un accès à Internet accompagné pour les démarches en ligne (démarches et déclarations fiscales). Ces guichets peuvent être itinérants, ils passeraient régulièrement dans les territoires éloignés.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Conduite agressive (dans la ville, les transports et la route), manque de respect et sentiments d’impunité.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Médiateurs et grande sévérité dans les sanctions (sanctions automatiques, rapides et uniques, pas de circonstances atténuantes en cas de récidive).

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Misogynie, homophobie, racisme

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
L’éducation. L’instruction civique, voir l’instruction religieuse ou morale

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
non

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
oui

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Il faut voir ce problème avec pragmatisme, sans idéologie simpliste, et humanité. C’est un sujet qui existe et qui risque de s’amplifier à cause de causes qui sont liées à la politique des états, des causes climatiques et autres. Il est nécessaire de traiter ce sujet en y mettant les ressources diplomatiques nécessaires pour réduire le flux, et les ressources d’hébergement et d’accueil digne d’un pays riche, et généreux.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non


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