Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE : le RIP doit se développer en France. Propositions : Recueil des signatures : avant de lancer une pétition, un argumentaire objectif doit être établi et soumis à une commission spécialisée (conseil constitutionnel ?). Cet argumentaire devra être joint à la pétition et validé par le signataire. Le recueil des signatures s’effectuera exclusivement en mairie sur présentation de la carte d’électeur, avec enregistrement sur la liste électorale. Nombre de signatures à obtenir : 5% du nombre d’inscrits sur les listes électorales + 5% des députés pour une consultation nationale. Ces pourcentages passent à 10% pour un référendum révocatoire d’un élu. Pour les référendums municipaux, départementaux ou régionaux, seront nécessaire 5%du nombre d’inscrits sur les listes électorales locales et 5% de grands électeurs. Remarque particulière pour le référendum révocatoire d’un élu : pour être signataire de la pétition et pouvoir voter au référendum il faut obligatoirement avoir participé à l’élection par laquelle le candidat mis en cause a été élu. En effet il me semble anormal que des personnes qui n’ont pas participé à cette élection par manque de civisme, de désintérêt politique puisse ensuite remettre en cause un élu issu de cette consultation.
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