Intégralité de la contribution intitulée "Loi et citoyenneté"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 16 février 2019 à Aix-en-Provence .

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Nature de la loi. Des lois comme la loi sur l’alimentation ou encore la suppression de l’ISF impliquent un comportement volontaire et non contraint : celui d’investir dans les entreprises ou celui d’acheter avec un juste prix les produits alimentaires de base. Cet appel à la volonté revient à introduire de la morale dans le droit. N’est-ce pas aberrant ? Une loi doit en effet expliciter des règles et impliquer des comportements clairs. Elle ne devrait pas proposer des incitations plus ou moins vagues et indéfinies à faire ou ne pas faire telle ou telle chose. Ces deux lois, de par leur flou et appel à la bonne volonté, sont des lois « bisounours ». On nous les a vendues comme reposant sur la bonne volonté de ceux qui en bénéficient (les grandes surfaces qui sont censées mieux rétribuer les agriculteurs pour la première loi et les contribuables riches qui sont censées investir dans l’économie nationale pour la seconde). Pour être efficace, une loi doit comporter une ou plusieurs dimension(s) contraignante(s) et explicite(s). De plus, et c’est très important, son efficacité doit être contrôlée par le parlement. Enfin, ses résultats devraient être portés à la connaissance du public de façon claire et compréhensible pour tous (site dédié, pédagogique et plus accessible que le seul journal officiel).


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