Intégralité de la contribution intitulée "Election Présidentielle - organisation des instances et des élus"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 15 février 2019 à Le Havre .

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Actuellement, eu égard à la multiplicité des candidats et l'éparpillement des idées, aucun candidat, à quelque élection que ce soit ne peut plus espérer être élu au 1er tour. Bien au contraire l'obtention de 25% des suffrages exprimées, soit au mieux 17 % des inscrits est réservé aux deux premiers. C'est à dire que les deux candidats restant en lice n'ont qu'une légitimité très relative, ce qui n'est plus conforme à l'esprit de la 5ième république. Proposition élections Présidentielles: Scrutins à trois tours: 1 Tous candidats, (même plusieurs par parti politique ( remboursement des frais de campagne au nombre de suffrages obtenus, sur la base d'une indemnité de 0,50€ par voix. ( Pas d'obligation de vote) 2 Deuxième tour pour les seuls candidats ayant obtenu + de 10% des voix ( Vote obligatoire pour l'ensemble du corps électoral ) Ajustement des programmes des candidats restant en lice pour tenir compte des alliances. 3 Troisième tour pour les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages ( Egalement vote obligatoire ) Le vote obligatoire suppose que le vote blanc soit validé et rende nul l'élection si + de 50% des suffrages est nul. Les candidats ne sont pas représentatifs, il faut recommencer avec d'autres candidats

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Il faut faire disparaître la notion de profession ""politique"".

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
La proportionnelle au parlement se pose ! Je suggère que les élections législatives donnent lieu à un % d'élus à la proportionnelle des suffrages exprimés, en procédant en début de campagne à l'établissement par chaque parti politique à une liste classée et nominative. Les candidats inscrits sur ces listes ne pouvant se porter candidat sur une circonscription donnée. Ainsi les candidats non retenu lors des élections d'une circonscription donnée ne pourrait être néanmoins élu sur la proportionnelle. ( Les candidats doivent opter pour l'une ou l'autre forme de désignation. Pour éviter de retomber dans les travers des 3ième et 4ième république, le % de siège réservé à la proportionnelle ne saurait être supérieur à 10 / 15. Cette manière de faire ne saurait aboutir à une augmentation de siège, en conséquence le découpage des circonscriptions doit être révisé.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Le nombre de Mairies ne correspond plus aux besoins de gestion et d'investissement ( Ecoles - Pompiers - Hôpitaux Sécurité ....), La stratification des assemblées (Mairies - Intercommunalités - Départements - Régions ) n'est plus tenable Une réorganisation territoriale s'impose et actuellement la notion ""Département ne correspond plus à l'accélération des communications et des capacités décisionnelles. Deux entités émergent : Intercommunalités et Régions.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Il conviendrait de rendre le vote obligatoire et d'admettre le vote blanc comme l'expression d'un désaveu des choix proposés.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Voir proposition élection Présidentielle

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Seule la voix du référendum est équitable pour ne pas se trouver avec des influences de groupes Politiques - Syndicaux ou confessionnels. Les choix locaux et Régionaux importants devraient être soumis au suffrage des populations concernées ( l'absence de consultation revient à faire naître des oppositions minoritaires et surtout agissantes.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Comme il existe pour le parlement la possibilité de créer des commissions parlementaires, Le RIP devrait pouvoir être organisé dans les régions concernées par les sujets traités. Le RIP validerait ou invaliderait les rapports parlementaires.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Être plus transparents dans leurs délibérations et travaux. La représentativité de ces instances est contestable compte tenu des modes de désignation de leurs membres ( L'entre soi ne peut plus convenir)

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Apporter une décentralisation de ces instances, par une représentation locale sur place, notamment lorsqu'il s'agit des problèmes locaux ou régionaux.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Neutralité totale sur toute représentation religieuse ou confessionnelle.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Egalité de traitement devant la loi ( rapidité ou lenteur des procédures - Magistrature inégalitaire sur l'ensemble du territoire, car laissée à la décision d'un cercle trop limité de personne et l'ignorance des corrections, inégalité de traitement selon les citoyens ( Sauf pour les assises) sont les faiblesses ressenties.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Installer l'obligation de vote.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Après le non cumul des mandats il faudrait envisager une limitation dans la durée d'exercice des mandats, notamment pour faire disparaître le principe de professionnalisme des élus politiques. La limitation dans le temps, à deux mandats ( Députation et ou Sénatoriales est utile pour favoriser et encourager le renouvellement permanent des assemblées.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Créer à partir de la 6ième, dans les collèges la discipline du Droit constitutionnel qui serait traitée au même titre que les autres disciplines. La connaissance de l'organisation administrative et constitutionnelle du pays contribuera à une adhésion progressive de la jeunesse au débat citoyen. Il faut dépasser la notion 'd'instruction civique' d'antan.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Deux immigrations :L'immigration légale qui repose sur une procédure volontaire et acceptée par l'administration ne pose pas de problème particulier si les conditions d'accueil de logement et de revenus sont préalablement satisfaites. Le problème de l'immigration clandestine doit donner lieu à un retour systématique dans un délai qui ne saurait être supérieur à un mois.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui dans le cadre Européen

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Je propose l'ouverture de bureaux d'immigration auprès des ambassades des pays d'émigration. Ces bureaux devraient être sous tutelle Européenne, et recevoir les directives quantitatives des Instances Européennes. Les migrants retenus seraient pris en charge depuis leur lieu de départ et acheminés et accueillis dans le pays Européen selon les répartitions décidées entre les Etats.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Le code de l'Urbanisme pourrait être amendé d'une obligation aux promoteurs de réserver 1 à 2 % des logements de chaque immeubles collectifs aux organismes sociaux. Le but étant de parvenir progressivement à la suppression des ghettos et revenir à une mixité sociale.


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