Intégralité de la contribution intitulée "Loi NOTRE consultation des électeurs dans les communes déjà fusionnées pour les dé-fusionner ou confirmer la fusion"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Démocratie et citoyenneté
le 12 février 2019
à
Beaulieu-sur-Layon .
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