Intégralité de la contribution intitulée "Verticalité et horizontalité."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 10 février 2019 à Créteil .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les organisations intermédiaires, situées ni tout en haut (autorités hors sol, aveugles ou autocentrées) ni tout en bas (prétention de chacun à représenter le peuple, individualisme anarchisant).

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Associations civiques (de défense des libertés, de promotion de la laïcité, politiques, de vigilance contre la corruption ou les abus de droit, de défense des consommateurs ou de l'environnement), de contribuables (notamment locales). Les associations de quartier ou sociales (notamment dans le domaine caritatif altruiste, mais aussi celles qui oeuvrent pour l'animation des enfants ou le sport populaire) également, qui sont les plus à même de ""donner le pouls"" aux politiques et aux technocrates de société et de sa diversité. Les syndicats professionnels (salariés notamment) également, sans qu'ils soient trop attachés à une défense purement corporative d'avantages économiques ou sociaux constitutifs de privilèges peu justifiés.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Supprimer la verticalité du pouvoir. Et donc le principe d'une majorité nationale soumise à un gouvernement aux ordres d'un Président de la République élu au suffrage universel direct. Comme la confusion du pouvoir entre les mains des maires et présidents d'exécutifs locaux (chefs de majorité, présidents des assemblées délibérantes, chefs des administrations et de leur personnel, ordonnateurs des finances publiques).

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le cumul des mandats aboutissait à un recul du pouvoir politique au profit des technostructures (cabinets politiques, directions générales) dans la prise de décision et à une absence de contre-pouvoirs au niveau local. Sans être justifié (un député présent dans sa circonscription le même temps qu'un député-maire occupait antérieurement à gérer sa mairie lui permet de ne pas être ""hors sol"" et bien mieux rencontrer la population (plus intéressée à venir demander des passe-droits municipaux ou interventions sociales au député que de lui parler de l'action gouvernementale ou de la confection des lois ou de la vie quotidienne de manière désintéressée...).

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une part de proportionnelle sera nécessaire au niveau national. Le modèle allemand n'est pas exclusif de stabilité politique. Et cela pousse au compromis au lieu de clivages parfois très artificiels dont les Français se complaisent... Pour mémoire, le système électoral mis en oeuvre lors des législatives de 1986 ou celui appliqué (prime majoritaire) pour les communes ou les régions permet la stabilité politique.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Systématiser le régime applicable aux intercommunalités dont les membres sont désignés par le même bulletin de vote que celui des municipales. Et supprimer les pléthoriques vices-présidences d'intercommunalités (à compétences multiples mais encore plus quand elles sont spécialisées)... Ainsi que les conseillers départementaux là où cette collectivité n'a aucun sens (cf. modèle lyonnais, applicable à toutes les métropoles urbaines d'une certaine taille et, en premier lieu, la majeure partie de l'agglomération parisienne). Il y a également des conseils régionaux pléthoriques (surtout quant on pense aux coûts et à l'énergie perdue du fait des grandes distances qui séparent leur périphérie à leur siège).

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Ne surtout pas créer de RIC, car ces électeurs habituellement abstentionnistes viendront coaliser leur motifs de refus sans voter ensuite pour ceux qui devront gérer le pays et en tirer les conséquences. Le référendum du Brexit devrait nous servir d'exemple... Pour le reste, le vote obligatoire est peut-être une solution avec le décompte des votes blancs mais à condition que ceux ci ne comptent pas pour le calcul de la majorité à obtenir.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Par la fourniture de bulletin blanc et un décompte à part des bulletins nuls. Mais à condition que les votes blancs ne comptent pas pour le calcul de la majorité à obtenir car sinon, c'est ingérable...

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Supprimer le système présidentiel français qui verrouille toute expression participative des députés (majorité réduite à n'être que ""godillots"" ou ""frondeurs"", opposition purement inutile) et la dyarchie de l'Exécutif (au mieux, le Premier ministre n'est qu'un secrétaire général, au pire, c'est l'obstruction des pouvoirs) et contribue à renforcer le poids de la technostructure administrative (qui n'a ni lien avec les citoyens quotidiens dans ses origines et son mode de vie, ni légitimité politique). Rétablir la consultation des corps intermédiaire, alors qu'elle a été très manifestement évitée depuis deux ans, serait déjà une bonne chose pour favoriser une telle participation. Il faudra également se poser la question du CESE, dont c'était la mission, et qui n'a jamais été que le placard doré de personnalités à recaser (y compris d'ailleurs par les organisations syndicales et patronales) pour leur assurer un complément de revenus et un bureau à Paris...

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Les conditions qui sont fixées par le texte rendent sa mise en oeuvre a peu près impossible en pratique, comme cela avait été largement signalé par de nombreux observateurs (notamment les universitaires spécialistes du droit constitutionnel ou journalistes politiques) à l'origine...

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Il faut au préalable permettre une plus grande transparence d'accès des informations sur cette utilisation (mise en ligne des données publiques consultables sur place) et instituer un délit d'entrave pour les collectivités qui bloquent systématiquement leur accès par abus de droit (obligeant à saisir la CADA puis le juge administratif). De même, rendre public les montants des décomptes définitifs des opérations. Mais aussi le montant des indemnités des élus (et non pas le taux et l'indice de référence, totalement incompréhensibles si l'on n'est pas fonctionnaire dans une DRH de collectivité). Et puis aussi donner toutes les informations sur les moyens mis à disposition des élus et des plus hauts cadres (voitures, chauffeurs, logements, etc.). Donner ensuite des pouvoirs accrus pour les associations de contribuables (avec un agrément, sur le modèles des associations environnementales agréées). Pour le reste, le citoyen, ainsi mieux éclairé par lui même ou des acteurs locaux ou nationaux ayant un plus grande accès et une capacité supérieure de compréhension de ces informations complexes, dira ce qu'il en pense à la fin du mandat. Tout autre façon de voir est chimérique ou poujadiste.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
D'abord le rôle que les textes qui les instituent leur ont donné ! Or, le Sénat est encore aujourd'hui la maison de retraite des élus locaux blanchis sous le harnais ou d'anciens députés non investis par leurs formations politiques ou battus. Sa représentativité sociale est faible : des hommes, principalement, avec une moyenne d'âge proche de la soixantaine, et pour la plupart soit professions libérales, cadres de la fonction publique ou du privé, ou venant du secteur agricole, ou bien n'ayant exercé professionnellement que dans le monde politique. Pour le CESE, la représentation de la société civile n'est pas en soi un problème mais le fait qu'il soit devenu soit le siège de permanents d'organisations, avec ainsi un revenu dont elles peuvent se dispenser de leur verser, soit le réceptacle de personnalités exfiltrées ou en fin de carrière (sans compter les anomalies comme cette ancienne chanteuse dans le besoin qui fut nommée en 1989...). La situation qui a été décrite par la Cour des comptes comme par un ancien président de l'instance aurait dû suffire à provoquer une réforme d'ampleur.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le Sénat doit être totalement modifié si on le conserve : pourquoi pas sur le modèle du Bundesrat, même si la France n'est pas fédérale. Un CESE comme le président De GAULLE l'avait proposé pourrait être une bonne idée... si ce n'est pas proposé par une voie référendaire césarienne. Il faudrait trouver des mécanismes de désignation pour éviter que ces instances ne soient des placards dorés d'anciens élus locaux à la retraite ou de personnalités exfltrées par les organisations sociales (ou bien encore de permanents ainsi rémunérés). Instituer une limite d'âge pour les mandats politiques (70 ans pour l'éligibilité ?) et renforce les mécanismes pour une parité plus effective seraient déjà une avancée...

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
D'abord, il faut supprimer la loi qui permet la création d'écoles confessionnelles avec le soutien financier de l'Etat. Sinon on va favoriser leur développement sous une forme communautaire ou de discrimination sociale. Or, le secteur existant a surtout permis, et encore plus depuis vingt ans, à permettre aux classes supérieures de ne pas mélanger leurs enfants à ceux du reste de la population, pour des motifs ségrégatifs sociaux mais également de plus en plus liés à des considérations portant sur l'origine étrangère des habitants de nombreux quartiers. Il ne faut pas non plus que ce soit l'occasion de créer un secteur privé non confessionnel qui ne le serait que de façade... En tout état de cause, la situation actuelle est problématique car il ne faudrait pas que les diverses communautés d'origine ou religieuses qui les rassemblent ne viennent demander également à bénéficier d'un tel statut, et notamment du fait que l'école publique n'assure pas sa mission éducative de base avec satisfaction dans de nombreux quartiers où elles résident principalement, et que l'on voit mal pourquoi on leur refuserait ce qui a été accepté pour les obédiences catholiques ou judaïques. Pour le reste, comme l'on montré les diverses initiatives des pouvoirs publics depuis vingt ans, toute intervention publique est soit vaine soit susceptible de provoquer l'institutionnalisation de tendances extrémistes. Il faut en revanche interdire toute intervention de puissances ou organismes extérieurs à la France, et encore plus le financement de ces cultes ou le salariat de leurs ministres. La loi de 1905 et son interprétation par les juges constitutionnels et administratifs suffisent amplement pour déterminer avec souplesse et pragmatisme la ligne de répartition sans qu'il soit besoin de jouer aux apprentis sorciers...

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En exigeant un respect absolu de nos lois et coutumes juridiques. On ne doit pas ""excuser"" pour un motif d'absence de culture française l'irrespect de notre règles. A défaut, le communautarisme s'installe et le relativisme dans l'application du socle commun de nos valeurs. Nous ne devons pas transiger sur ce point, sinon nous accepterons que la loi religieuse prévale sur la séparation des églises et de l'Etat, sur les droits inhérents à chaque homme et chaque femme, ainsi que à chaque enfant. Cela est d'autant plus vrai pour assurer le respect des droits, libertés et principes de dignité qui sont fixés, pour l'essentiel, dans la convention européenne des droits de l'Homme et repris dans les textes fondateurs de l'Union européenne et consacrés par l'ONU. Cela suppose probablement la formation l'information des populations d'origine étrangère qui séjournent sur notre territoire, le statut de réfugié ou tout autre statut régulier de séjour étant nécessairement conditionné par le respect de ces règles.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Que ceux qui donnent l'exemple et participent à la parole publique cessent de prêter à croire que la seule reconnaissance sociale voire morale des individus passe par la réussite financière ou médiatique... D'une société où l'engagement au service des autres était encore valorisé il y a trente ans, la France a développé depuis les années 1980 un modèle anglo-saxon dans lequel la réussite individuelle et souvent patrimoniale joue le rôle d'indicateur exclusif. De Bernard TAPIE en son temps au start-upper d'aujourd'hui, en passant par le trader puis l'auto-entrepreneur, le modèle mis en avant par la plupart des gouvernants comme modèle de réussite sociale auprès de nos jeunes a décrédibilisé voire ""ringardisé"" l'engagement citoyen, bénévole et désintéressé. Merci de faire passer le message à ceux qui nous gouvernent aujourd'hui.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
D'abord, la propreté dans l'espace public. Trop de gens et, notablement, de jeunes, qui jettent par terre des détritus, sans rechercher une poubelle et, s'il n'y en a pas, attendent d'être chez eux pour jeter. Egalement, refuser les comportements sexistes, homophobes ou racistes au quotidien, même prétendument insignifiants. La loi est venue heureusement les bannir, notamment pour les harcèlements de rude que subissent les femmes. Mais aussi les comportements d'autorités qui peuvent sembler arrogantes ou méprisantes. Attitude de certains agents publics ou expression d'élus de la République qui constituent des abus de pouvoir ou des manquements à leur devoir d'exemplarité, même mineurs.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
L'exemple vient d'en haut, disait-on. C'est un premier pas. Le reste suivra mieux pour le bas de la société.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Que les autorités publiques et leurs dépositaires se comportent avec un peu plus d'humilité que l'arrogance et le mépris dont ils ont pu parfois faire preuve serait positif.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discriminations sociales d'abord : l'attitude d'une partie de la société, la plus favorisée, envers les suivants de la cordée... Etant issu d'une famille de classe moyenne inférieure elle-même issue de la classe ouvrière, j'ai subi personnellement cette discrimination, qui me poursuit quelque peu dans mes choix de vie depuis trente ans malgré ma réussite universitaire et professionnelle... Pour le reste, je suis de temps en temps témoin de discriminations homophobes ou envers les femmes au quotidien, qui sont le fait de personnes d'origines très différentes et de milieux sociaux épars. Mais les plus jeunes générations semblent malgré tout plus tolérantes.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Interdire la religion dominante qui promeut le consumérisme permanent et la réussite financière individuelle avant la solidarité et le désintéressement matériel comme signes d'une vie accomplie.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Il n'y a pas de politique migratoire en France depuis quarante ans, sinon subie, et, en tous les cas, elle n'a jamais été assumée au-delà de discours tribunitiens. On ne peut plus voir l'asile de la même manière aujourd'hui que lorsqu'il s'agissait de milliers de voisins persécutés par des régimes autoritaires, totalitaires ou génocidaires ou de quelques centaines de persécutés pour leurs idées. A l'heure de l'internet accessible partout dans le monde et de la mobilité internationale facilitée, la France ne peut recueillir les millions de personnes gravement discriminées dans leur pays, victimes de violences culturelles ou institutionnelles, en raison de leurs idées, leur origines ou leur sexe ou orientation sexuelle, ou fuyant de lointains pays en guerre civile ou inter-étatique. De plus, les refus systématiques opposés par certains des pays d'où provient une immigration plus clairement liée à la pauvreté, les changements climatiques ou l'absence de système moderne de soins et de culture ou d'éducation d'accepter les retours sur leurs territoires de leurs nationaux, en jouant notamment sur les difficultés d'identification des personnes, viennent mettre en cause l'effectivité du droit applicable pour tous ceux qui se trouvent en situation irrégulière constatée. La France n'est pas dans une situation démographique qui encourage une telle absence de contrôle ni une situation économique qui pourrait la justifier (comme en Allemagne), même si de nombreux secteurs d'activité profitent très manifestement ainsi d'une main d'oeuvre plus docile et moins coûteuse. Face à une problématique aussi complexe, il est très inquiétant de voir l'Etat s'en remettre à la consultation publique pour avouer son incapacité à formuler des propositions alors que cette question est au coeur des débats nationaux depuis plus de trente ans...

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non. Soit il s'agit d'objectifs de nature qualitative et nous nous inscrivons dans une compétition internationale de nature économique, mais au profit de multinationales qui se moquent totalement du cadre national, pour attirer les talents des pays en voie de développement ou nouvellement industrialisés, et donc au détriment des plus pauvres ou faiblement développés, et dans ce cas nous incitions les moins qualifiés à partir également pour nourrir l'immigration purement économique. Soit nous fixons des quotas purement numériques, et alors il faudra privilégier telle ou telle nationalité, origine, type de motivation, etc. Et, en tout état de cause, cela ne changera rien si nous demeurons impuissants à assurer le retour aux pays d'origine de ceux qui continueront d'être en séjour irrégulier, tout en ayant créé probablement un grand appel d'air...

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Si les pouvoirs publics sont impuissants, il leur revient de le dire franchement aux Français plutôt que d'affirmer, comme depuis cinquante ans, que l'immigration est une situation provisoire et que les étrangers repartiront dans leur pays après que la situation qui motivait leur asile ait cessé ou que ils seront rapatriés dès lors que l'irrégularité de leur séjour aura été établie par la justice. Cette hypocrisie nourrit les extrêmes, tant ceux qui pensent que nous devrions accueillir toute l'humanité qui souffre que tant ceux qui refusent toute immigration quelle qu'en soit la motivation.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Refus de tout communautarisme et intégration républicaine. Mais devant l'afflux, subi sous la contrainte et la situation de fait du faible taux de reconduite à la frontière, dans le contexte de tensions avec les plus anciennement établis et les natifs, alors qu'il existe des millions de chômeurs et de personnes logés dans des conditions indignes voire à la rue, il n'y a aucune solution viable à court ou moyen terme dont on pourrait penser qu'elle puisse être mise en oeuvre de manière programmée et effective.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Où sont passés les quartiers populaires et la banlieue urbaine dans les préoccupations des pouvoirs publics nationaux ? Depuis le rapport BORLOO, que le Président de la République a manifestement considéré comme non pertinent il y a près d'un an au terme d'une longue consultation des acteurs locaux tant politiques, administratifs qu'associatifs, le Gouvernement n'a plus assuré aucun message permettant de penser que la dimension particulière qu'a revêtue la politique dite ""de la ville"" depuis la loi Habitat et Vie sociale de 1977 soit encore d'actualité. Je le déplore, et notamment pour avoir le choix, que je ne regrette nullement, d'habiter un quartier populaire et très mélangé par volonté d'assurer par ma présence, à ma modeste mesure mais contribution d'un enfant de la République qui a bénéficié de ""l'ascenseur social"", un tant soit peu de mixité sociale et éviter la relégation sociale et ethnique d'une partie de l'agglomération francilienne.


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