Intégralité de la contribution intitulée "Redonner du sens"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 10 février 2019 à Paris 14e Arrondissement .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Élus formés par un parti politique aux valeurs de la République

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les associations non financées par des groupements d'intérêt ou des pays étrangers Participer, parmi d'autres, aux groupes de travail citoyens sur la définition et l'évaluation des politiques publiques.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Affirmer le droit des citoyens à élaborer les politiques publiques Ceci peut même faire l'objet d'une inscription dans la Constitution: droit fondamental de participation à l’élaboration des décisions publiques. Pour toute réforme, il faut impliquer de manière systématique les parties prenantes à chaque étape, y compris pour sa gouvernance. Par exemple: privatisations, suppression de la monnaie, concurrence dans les services publics, financement public-privé, ... L'analyse portera sur les résultats attendus, les modalités pratiques de fonctionnement, les compétences et qualifications nécessaires pour un bon fonctionnement (des acteurs publics et privés, des citoyens clients ou usagers), sur les coûts et les financements, sur le cas des populations ou des territoires les plus faibles, sur l'emploi, sur les prix, sur les recettes de l'Etat et sur l'impact sur la vie quotidienne. Prévoir systématiquement une évaluation du résultat par rapport aux objectifs attendus et accepter de revenir en arrière le cas échéant. Ceci implique d'éviter des mesures irréversibles. Si possible, organiser des expérimentations des mesures proposées; bien entendu abandonner en cas de résultats négatifs, mais étendre rapidement dans le cas contraire.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Permettre de travailler pleinement dans le mandat confié. Éviter les conflits d’intérêt entre la politique nationale et les dossiers locaux (le député est élu pour les lois de la Nation, pas pour défendre un territoire (ou encore pire ses lubies locales).

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Proportionnelle sans scrutin de liste (c'est-à-dire pouvoir éliminer des noms sur les listes proposées) Peut-être compléter par une partie de tirage au sort Applicable à la deuxième chambre qui remplacerait le Sénat et le CESE.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Supprimer tous les élus qui ne travaillent pas (y compris députés et sénateurs) Simplifier au niveau local entre communes et intercoms. Laisser une certaine latitude aux collectivités locales (à la baisse). Pas douze conseillers municipaux obligatoires dans une commune de moins de cent votants.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Retenir, pour toutes les élections où c'est possible, le ""jugement majoritaire"": l'électeur évalue chacun des candidats dans une échelle de mentions : Très bien, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant, à Rejeter. Le scrutin se déroule en un seul tour. Chaque candidat obtient une « mention majoritaire ». Le vainqueur est celui qui a la meilleure mention majoritaire. Le jugement majoritaire autorise les candidatures multiples car des candidats additionnels ne changent pas le classement des autres. On peut donc supprimer la règle des 500 parrainages qui sont aujourd'hui donnés par des gens qui n'ont qu'une très faible légitimité pour décider de qui peut être candidat. Seront recevables les candidatures présentées par les partis représentatifs et celles ayant obtenu le soutien d'un parrainage d'un million de signatures. La clôture des listes électorales au 31 décembre de l'année limite le nombre de votants. Créer un fichier national électoral informatisé mis à jour automatiquement dès l'inscription d'un électeur dans sa commune. Réfléchir aux contrôles à mettre en place pour viser la possibilité de s'inscrire jusqu'au jour même de l'élection. Faire gérer le fichier par une autorité indépendante. Regrouper les dates des élections municipales et régionales (supprimer les départements et les élections départementales) .

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Si oui, de quelle manière ?
Le vote blanc est déjà décompté dans les nuls. La seule manière de faire différemment serait de ne pas avoir d'élu dans le cas où le vote blanc serait majoritaire, ce qui parait excessif. Avec la proportionnelle, on pourrait réduire le nombre d'élus d'un pourcentage égal à celui des votes blancs mais cela donnerait trop de poids aux autres.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Réfléchir aux conditions qui ont conduit au mouvement actuel pour pouvoir les reproduire au quotidien: Une période annuelle pour l'ouverture de ""cahier de doléances"" dans les mairies ou sur Internet ? Avoir toujours deux ou trois (au moins) groupes de travail citoyens sur des sujets de politiques publics, avec des états d'avancement régulier, une transparence dans les débats, Obliger l'administration à répondre aux courriers et messages Interdire les réponses toutes faites des députés, ministres et Président de la république quand on leur écrit. C'est un très gros travail, mais

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Le référendum est un outil dangereux, à cause des tentations plébiscitaires ou populistes. Mais manifestement, la demande est forte. L'utilité du RIP doit être d'abord de définir les sujets sur lesquels un RIP est demandé. On crée alors un groupe de travail citoyen pour étudier le sujet et ses enjeux. Le groupe pourrait définir la question posée avec les enjeux clarifiés, ou décider que finalement le sujet ne relève pas d'un référendum.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Rendre facilement accessibles toutes les informations nécessaires à cette consultation. Rejeter les notions excessives de confidentialité aujourd'hui mises en avant (secret des affaires, défense nationale, ...). Mais pourquoi se limiter au sujet de l'argent public: consulter sur les négociations avec l'Union Européenne, les traités de libre-échange, les principes de réduction du nombre de services publics, ... Il ne faut pas laisser croire que le problème de la démocratie est un problème financier.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Une deuxième chambre unique élue à la proportionnelle.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Réduire le nombre de députés Supprimer les députés des Français de l'étranger

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La République ne subventionne aucun culte: Retirer les dons aux cultes et associations cultuelles des dons ouvrant droit à crédit d'impôt La République ne reconnait aucun culte: Pas de prise de parole du Président de la République aux Français à la sortie d'une messe ou autre lieu de culte.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Mieux les faire connaitre Pas d'hommage national à des exilés fiscaux Arrêter de rendre des hommages nationaux à tout bout de champ

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Restaurer la notion de citoyenneté: les droits sont attachés à la citoyenneté, pas à l'existence sur le territoire ou à la nationalité (paiement de l’impôt, éducation). Faire apparaitre un retour visible envers ceux qui font l'effort

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect des lois, respect des autres, écoute des autres, importance de la recherche de compromis

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Pénaliser les mensonges et les discours de haine Valoriser l'intelligence collective

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Donner aux fonctionnaires de guichet la fierté d'avoir aidé les gens à régler leur problème (et pas le plaisir de les avoir renvoyés chercher un nouveau document). Ne pas complexifier en permanence la vie des gens en les obligeant à faire de plus en plus de choix qu'ils n'ont ni l'envie, ni les moyens de faire facilement (fournisseurs d'électricité par exemple). Affirmer clairement qu'il n'y a plus en France de passe-droits (contraventions et amendes, logements HLM, impôts, éducation, accès aux soins, ...) et mettre cette affirmation en pratique.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Comportement arrogant, non-respect des autres, non-respect des lois et règlements

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Faire respecter les lois (feux rouges, sens interdits, passages piétons, déchets, crottes, accaparement privé de chemins communaux, stationnements, ...). Réfléchir à des actions structurelles (par exemple, généralisation des tickets dans la gestion des files d'attente) Égalité réelle et visible dans le traitement des gens (stages pour les collégiens, démarches administratives, ...) Faire respecter les mesures déjà prises (une seule demande pour un document, faire confiance au demandeur, ...).

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
A chacun de le trouver

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Le comportement de la police envers les jeunes non blancs

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Éducation, confiance

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Mais bien vérifier qu'elles sont justifiées

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Ouverture avec des limites.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Bine travailler à l’intégration de ceux qui veulent rester (langue française, emploi, ...)

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Éviter les communautarismes. Reconnaitre les formations et diplômes étrangers (après vérification rapide), surtout dans les professions déficitaires (santé, éducation, ...) Laïcité, éducation

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Conflits d'intérêt Qu'aucun membre du cabinet d'un Ministre, et bien entendu le Premier, ne suive les affaires de la ville dont ils ont été élus Que les ministres et bien entendu le premier n'utilisent pas l'expression ""ma ville"" Que les députés ne cumulent pas de fonctions locales, y compris sociétés d'HLM ou autres établissements Que les députés ne cumulent pas d'autres fonctions privées Transparence Rendre transparent et pluraliste le processus de la plupart des nominations. Trouver un autre moyen de ratification que le contrôle du Parlement tant que les élections législatives suivront celle du Président de la République. Rendre publics les agendas du Président de la République, du Premier Ministre, des Ministres, des députés, des sénateurs Pas de textes proposés par des élus qui reprendraient des éléments préparés par d'autres (ONG, Association, lobby, ...) sans mention d'origine (sanctions fortes et dissuasives à prévoir) Consacrer le principe de transparence dans la Constitution. Garantir pour le citoyen un droit à la traçabilité des décisions publiques Assurer la transparence dans les associations qui participent au dialogue public.


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