Intégralité de la contribution intitulée "Remplacer le Sénat par une Assemblée Citoyenne"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 10 février 2019 à Agen .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je dois avouer qu'en ces sombres temps de démocratie représentative bafouée, de peuple humilié, de dirigeants triomphant sur un tas de ruines, je ne puis vous faire part de nulle autre chose que de mon dégoût pour mes représentants actuels. Je n'ai aucune confiance en mes représentants.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Outre les très intransigeants syndicats se battant idéologiquement pour des positions désuètes (à part la CFDT), il faudrait laisser germer des associations citoyennes territoriales qui viendraient complémenter l'action des députés et des maires.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Remplacer le Sénat par une Assemblée Citoyenne, composée de trois cents quarante-huit citoyens tirés au sort depuis les listes électorales, prenant leurs fonctions de démopotes pour une durée de six mois. Ces démopotes sont représentatifs des caractéristiques de la population française (80% d'urbains et 20% de ruraux, parité homme-femme, représentation de la pyramide des âges, représentation géographique des zones Nord-Ouest/Nord-Est/Sud-Ouest/Sud-Est, représentation des tranches d'imposition sur le revenu). Les démopotes votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement, au même titre que les députés de l'Assemblée Nationale. Lorsque tirés au sort, le citoyen a le droit de refuser le poste de démopote, en justifiant raisonnablement sa décision. S'il accepte, son employeur doit le laisser à la disposition de l'État l'équivalent d'une journée par semaine pour que celui-ci puisse assurer sa fonction de démopote. Un avenant au contrat de travail du démopote est effectué, et celui-ci n'est plus à la charge de son employeur durant son temps de mise à disposition de l'État, soit un jour par semaine. A la place, l'État rémunère le démopote l'équivalent d'un cinquième de la rémunération d'un député, sous condition de la bonne exécution de sa fonction (présence aux séances de débat et de vote). Un citoyen exerçant une activité salariée et ayant déjà exercé la fonction de démopote une fois durant les cinq dernières années ne peut prétendre à nouveau à la fonction de démopote, à part s'il a changé d'employeur entre temps. Une entreprise de moins de deux-cents cinquante employés peut s'opposer à la nomination d'un de ses employés comme démopote si celle-ci a déjà fourni un démopote lors des cinq dernières années.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le non-cumul des mandats permet au représentant du peuple de s'adonner entièrement et correctement à sa tâche de représentant. Cela permet aussi de ne pas favoriser l'émergence de petits barons politiques qui gangrènent le système démocratique. Enfin, cela dilue le pouvoir de décision et augmente par là-même la difficulté de corruption par des acteurs d'influence (industrie, groupe idéologique...).

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Augmenter la dose de proportionnelle aux législatives serait une mesure à étudier afin d'augmenter la représentation des différentes sensibilités politiques. Mais il faut certes garder à l'esprit qu'il faille laisser suffisamment de pouvoir à la majorité.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Si oui, lesquels ?
Non, car un grand nombre de représentants permet de diluer le pouvoir de décision et augmente par là-même la difficulté de corruption par des acteurs d'influence (industrie, groupe idéologique...).

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La participation des citoyens aux élections est relativement faible (75% aux présidentielles, 50% aux législatives, 45% aux européennes, 50% aux régionales, 65% aux municipales) par rapport à ce à quoi on pourrait s'attendre dans une démocratie. L'une des principales raisons est que la confiance de la population s'est érodée face aux promesses non tenues par les élus. Toute crédibilité du discours a été perdue. Maintenant, il faut rendre la parole au peuple, de manière raisonnable, en modifiant l'article 11 de la Constitution, pour permettre l'instauration de la possibilité du référendum d'initiative citoyen.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Reconnaître le vote blanc comme faisant partie intégrante des statistiques électorales, afin que les élus prennent conscience de l'assise électorale réelle qu'ils ont ainsi que du chemin politique qui leur reste à parcourir. Dès lors, le vainqueur d'une élection sera celui qui a engrangé le plus de votes, même s'il n'atteint pas la majorité absolue (cinquante pour cent).

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Modifier l'article 11 de la Constitution, pour permettre l'instauration de la possibilité du référendum d'initiative citoyen. Remplacer le Sénat par une Assemblée Citoyenne, composée de trois cent quarante-huit citoyens tirés au sort depuis les listes électorales, prenant leurs fonctions de démopotes pour une durée de six mois. Ces démopotes sont représentatifs des caractéristiques de la population française (80% d'urbains et 20% de ruraux, parité homme-femme, représentation de la pyramide des âges, représentation géographique des zones Nord-Ouest/Nord-Est/Sud-Ouest/Sud-Est, représentation des tranches d'imposition sur le revenu). Les démopotes votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement, au même titre que les députés de l'Assemblée Nationale. Lorsque tirés au sort, le citoyen a le droit de refuser le poste de démopote, en justifiant raisonnablement sa décision. S'il accepte, son employeur doit le laisser à la disposition de l'État l'équivalent d'une journée par semaine pour que celui-ci puisse assurer sa fonction de démopote. Un avenant au contrat de travail du démopote est effectué, et celui-ci n'est plus à la charge de son employeur durant son temps de mise à disposition de l'État, soit un jour par semaine. A la place, l'État rémunère le démopote l'équivalent d'un cinquième de la rémunération d'un député, sous condition de la bonne exécution de sa fonction (présence aux séances de débat et de vote). Un citoyen exerçant une activité salariée et ayant déjà exercé la fonction de démopote une fois durant les cinq dernières années ne peut prétendre à nouveau à la fonction de démopote, à part s'il a changé d'employeur entre temps. Une entreprise de moins de deux-cents cinquante employés peut s'opposer à la nomination d'un de ses employés comme démopote si celle-ci a déjà fourni un démopote lors des cinq dernières années.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Avoir recours au référendum d'initiative citoyenne pour des sujets de société, qui nécessitent un consensus national quant à leur pleine acceptation, ou qui font face à des tabous prononcés (immigration, fonctionnement politique, environnement, euthanasie, drogue...). Il faut modifier l'article 11 de la Constitution, en supprimant la mention relative à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, et en diminuant la proportion des électeurs inscrits sur les listes électorales légitime pour organiser un référendum d'un dixième à cinq pour cent. Le résultat du référendum est approuvé s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Faire des référendums.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat et les Conseils économique, social et environnemental n'apportent rien de plus à la démocratie que ce que fait déjà l'Assemblée Nationale. Les deux assemblées précitées sont inutiles et favorisent l'assise d'une technocratie embourgeoisée qui est déconnectée de la réalité et qui délite la confiance des électeurs.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Il faut les supprimer. Plus précisément, il faut remplacer le Sénat par une Assemblée Citoyenne, composée de trois cent quarante-huit citoyens tirés au sort depuis les listes électorales, prenant leurs fonctions de démopotes pour une durée de six mois. Ces démopotes sont représentatifs des caractéristiques de la population française (80% d'urbains et 20% de ruraux, parité homme-femme, représentation de la pyramide des âges, représentation géographique des zones Nord-Ouest/Nord-Est/Sud-Ouest/Sud-Est, représentation des tranches d'imposition sur le revenu). Les démopotes votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement, au même titre que les députés de l'Assemblée Nationale.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Il faut tout d'abord interdire le financement étranger d'associations religieuses (afin d'interdire le financement de mosquées et de la formation des imams par des fonds politisés comme ceux reçus de l'Arabie saoudite, du Qatar, de l'Algérie, du Maroc et de la Turquie... car ces pays promeuvent un islam rigoriste ou salafiste qui est en contradiction avec les valeurs républicaines françaises). Il faut aussi permettre le financement du culte musulman en France (construction des lieux de culte, salariat des imams, formation théologique) par une taxe sur les produits halal, dont le produit serait géré de manière indépendante par l'association des musulmans de France.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Il faut contrôler le contenu de la formation théologique des imams, afin de garantir sa conformité avec la loi et les valeurs républicaines françaises. Il faut aussi enseigner l’arabe classique à l’école publique pour réduire l’attractivité des cours d’arabe dans les écoles coraniques et dans les mosquées (qui sont aujourd'hui sous influence salafiste ou rigoriste).

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Il faut permettre le référendum d'initiative citoyenne et remplacer le Sénat par une Assemblée citoyenne (comme expliqué plus haut dans mes réponses).

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Il faut créer des associations citoyennes territoriales, qui viendraient complémenter l'action des maires et des députés en faisant remonter les difficultés et les souhaits.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Il faut permettre le référendum d'initiative citoyenne et remplacer le Sénat par une Assemblée citoyenne (comme expliqué plus haut dans mes réponses).

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Il faut remplacer le Sénat par une Assemblée citoyenne (comme expliqué plus haut dans mes réponses). Cette expérience de six mois en tant que démopote pourrait être valorisable professionnellement dans le secteur privé, et pourrait même faire naître des vocations de futurs députés : cela ferait respirer l'appareil démocratique.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Le trafic de drogues, la saleté des trottoirs, le non respect du tri des déchets.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Puisque la répression ne fonctionne pas, il faut mettre en place un système incitatif. Par exemple, pour la gestion des déchets, il pourrait être envisageable de créer des consignes sur les emballages et les contenants, qui, s'ils sont rapportés en magasins, donneront droit à des réductions sur les produits achetés. Pour la saleté des trottoirs, il faudrait faire de même en incitant les fumeurs à rapporter au bureau de tabac leurs mégots dans leur paquet afin de bénéficier de réductions sur le prochain paquet de cigarettes acheté. Pour lutter contre le trafic de drogues, il faut légaliser la consommation de drogues, casser les réseaux de trafiquants par des interventions policières et instaurer des points de vente publics où les consommateurs viendraient acheter leur drogue pour des prix juste en dessous de celui du marché noir.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Cette question est étrange. Être bien éduqué?

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
La discrimination envers les accents régionaux est particulièrement répugnante. La standardisation de la langue française en une langue parisienne me paraît vraiment désolante. D'autre part, la discrimination du peuple par les élus est aussi à souligner.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Produire des contenus culturels réalistes et audacieux, si possible d'origine non américaine.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Verser le RSA aux bénéficiaires si ceux-ci s'engagent à s'investir sur un nombre mensuel d'heures de travail dans une association accréditée par l'État et œuvrant pour le bien commun.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Il y a trop d'immigration par rapport à nos moyens économiques et sociaux d'intégration (9% de chômage, 17,5% de chômage chez les descendants d'immigrés, 17,2% de jeunes déscolarisés sans emploi, 14% de la population vivant en situation de pauvreté monétaire). De plus, sur le plan économique et social, l'immigration vient partiellement combler les lacunes de la société, les immigrés prenant sur eux les difficultés que les autochtones négligent à endosser, ce qui laisse perdurer des défauts structurels de notre société et empêche toute innovation politique et sociale.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui, cela me paraît évident. Sinon, la cohésion de la société va s'effriter.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Il faut supprimer le regroupement familial, vecteur majeur d'une immigration que nous ne pouvons pas assumer sur les plans économiques et sociaux, et dont le décret (qui a un impact social énorme sur la société française) a été signé sans consulter les français. Il faut aussi supprimer le droit du sol, dont la justification militaire est désormais désuète. Enfin, il faut pratiquer une politique de l'immigration choisie quant à des professions spécifiques nécessitant un haut niveau de qualification, pour lesquelles la France est en sous-effectif, qui ne porterait raisonnablement pas dommage à l'économie du pays d'origine (dans le secteur de l'intelligence artificielle, par exemple).

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Il faut que lesdits immigrés parlent le français, adhèrent aux valeurs républicaines (liberté d'expression, de culte, d'opinion, tolérance, lutte contre l'obscurantisme par la connaissance), et poursuivent des études correspondant à des besoins économiques.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Dans d'autres propositions.


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