Intégralité de la contribution intitulée "remplacement du sénat par une chambre intégralement proportionnelle de 200 représentants sur liste nationale"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 8 février 2019 à Sainte-Thorette .

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les associations humanitaires et caritatives (vers la France et pays pauvres) ainsi que celles qui financent des équipes de recherches médicales devraient être financées par un impôt spécifique afin que ce ne soient pas toujours les mêmes qui donnent car ""par capillarité"" tout le monde bénéficie de leurs actions. Pour redonner une représentativité aux syndicats et constituer des contre-pouvoirs essentiels en démocratie quel que soit le gouvernement, se syndiquer devrait être obligatoire, mais avec choix entre une cotisation ""de base"" modique qui serait attribuée à un fond de soutien et répartie entre tous les syndicats, et une cotisation de soutien à un syndicat en particulier, aux tarifs actuels. Par contre les rémunérations des syndicalistes devraient être plafonnées et contrôlées pour éviter les abus : un syndicaliste ne doit pas être mieux payé que ceux qu'il défend.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Intégrer dans l'emploi du temps de tous les élus une plage au moins mensuelle de rencontre avec leurs électeurs. Convocation obligatoire des citoyens majeurs à ces réunions une fois par an.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas

Pourquoi ?
Cumul possible à condition de ne toucher qu'une seule indemnité et d'être par exemple député et simple conseiller municipal (pas maire ni adjoint trop prenant on ne peut pas faire tout bien). Obligation d'être présent dans sa commune/circonscription deux jours minimum par semaine dont une journée de permanence et pour un député une réunion publique par mois pour écouter les doléances du terrain. Obligation de porter à Paris le bilan des doléances qui seraient synthétisées périodiquement (par ex chaque trimestre) en commission nationale.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Remplacement du Sénat par une chambre intégralement proportionnelle de 200 représentants sur liste nationale, chaque sensibilité représentant 0,5 % des voix serait ainsi représentée, cela remplacerait avantageusement les sénateurs dont le mode d'élection est une subsistance du suffrage censitaire. Pour assurer la stabilité en cas de désaccord Assemblée-""ex-Sénat"" le vote des députés compte double et on fait le total des voix sur les deux chambres.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Assemblées régionales très onéreuses, régions trop grandes très loin des citoyens, les strates principales doivent être le département et l’État central. Les députés (voir plus haut) et des réunions périodiques département État assureraient le lien et la coordination.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vote obligatoire mais compter les blancs et les nuls dans le total de 100 %. Éventuellement élections sur plusieurs jours pour faciliter la participation de tous, surtout en cas d'obligation légale.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Inclure le vote blanc ET LE VOTE NUL dans le total de 100% lors du résultat d'une élection quelle qu'elle soit.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Plus de référendums en en excluant la remise en cause des progrès humanistes et sociétaux (éviter le rétablissement de la peine de mort surtout). Les choix économiques, écologiques, l'aménagement du territoire doivent par contre pouvoir être pleinement débattus.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Un quota de citoyens suffisant (5 à 10 % de votants du lieu concerné), élus ou pas, doit permettre de proposer un référendum. Mise en place électronique éventuellement pour un moindre coût. Surveillance du logiciel par des partisans du oui comme du non. Possibilité de poser plusieurs questions pour éviter que le référendum se transforme en vote contre le pouvoir en place et que l'électeur ne soit pas prisonnier du tout oui ou du tout non (il faut réapprendre le sens de la nuance).

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Un grand investissement ou un renoncement doit être approuvé ou stoppé par référendum.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Réforme du Sénat voir plus haut. Le Conseil économique social etc pourrait être constitué de citoyens tirés au sort (un seul mandat compensation du salaire pendant ce mandat et mécanisme de soutien pour retrouver leur emploi précédent en fin de mandat) qui devraient aller au terrain régulièrement. Il ne devrait plus être un parachute pour recaser les copains du pouvoir.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Voir case d'avant.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Formation avec droit de regard de l’État pour le contenu de la formation des religieux en contact avec le public. Assurer la possibilité de pratique de toutes les religions mais affirmer que ça doit rester dans le cadre de la pratique privée sans prosélytisme. La liberté consiste dans la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui donc aucune religion (ni athéisme) ne peut imposer ses codes aux autres citoyens.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Service civile obligatoire une semaine par an pour tous les majeurs (pris à 50/50 sur vacances et temps de travail) dans associations type 1901 (caritatives sportives etc) qui manquent de bras, service pouvant être militaire sur demande de l'intéressé(e).

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Altruisme compassion soucis de ceux qui sont dans la difficulté temporairement ou de façon permanente (handicapés). Lutter contre les comportement haineux ou méprisants en fonction de la race du sexe ou de la classe sociale. Paiement de l'impôt sans dissimulation.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Voir deux cases plus haut

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Inscrire les engagements citoyens dans une validation des acquis de l’expérience. Bonus en trimestres ou pension pour la retraite prenant en compte ces engagements. Idem pour les prisonniers qui acceptent de faire un travail en prison, le valoriser avec possibilité d'obtention d'un diplôme qui facilite leur réinsertion une fois sorti, des points retraites...

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les gens n'acceptent plus qu'on ait une opinion différente de la leur, qu'on vive différemment d'eux, et bien sûr qu'on ne soit pas de la même ""communauté"" qu'eux (qu'elle soit religieuse raciale ou sociale, voire professionnelle (fonctionnaire/privé)). Les réactions à la différence sont au minimum méprisantes, au pire violentes. Autre incivilité de taille la fraude aux cotisations et bien plus encore la fraude fiscale.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Investissement massifs dans la lutte contre la fraude fiscale qui atteint quasiment le déficit de la France chaque année. Quitte à passer outre de certaines lois européennes qui à l'épreuve du temps se sont révélées mauvaises (libre circulation des capitaux qui facilite le placement de l'argent dans les paradis fiscaux). Loi comme aux Etats-Unis celui qui a grandi en France doit payer un impôt plancher en France même s'il n'y réside plus vu qu'il a bénéficié de s hôpitaux écoles dans sa jeunesse c'est un juste retour des choses. Celui (individu, entreprise) qui fait des bénéfices en France doit payer ses cotisations et impôts au même titre que n'importe quel individu ou PME/PMI même s'il est un géant du commerce. Sinon interdiction de vendre en France (entreprises) ou interdiction (individu) de bénéficier des protections sociale de la France (santé, chômage) pour lui et ses enfants et conjoints si le besoin s'en fait sentir, pendant une durée double de celle de la fraude.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Orienter ses dépenses vers des individus ou sociétés qui jouent le jeu collectif. Boycotter les fraudeurs.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Service civile régulier pour prendre conscience et avoir des piqures de rappel des solidarité et tolérances nécessaires pour faire société et rendre cette vie en société supportable par tous.

Si oui, lesquelles ?
Éventuellement mais sans faire peser sur les personnes le fait qu'il sont coupables d'être pauvres (trouver des solutions plutôt que des coupables), plutôt en leur offrant via ces contreparties des possibilités de garnir leur CV d’acquérir une retraite un peu meilleure...

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Voir propositions deux cases plus loin

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Ca ne résoudra pas la problème, il faut traiter à la source les causes de l'immigration.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Mettre un garde-frontière à chaque mètre de frontière ne suffira pas tant la tension migratoire est amenée à s’accentuer si on ne change par radicalement d’optique. Il faut traiter le problème à la source. Les flux migratoires ne seront endigués que si dans le plus grand nombre de pays possible les conditions démocratiques, climatiques et économiques sont compatibles avec la survie ; c’est pourquoi France doit mettre au point avec ses partenaires notamment africains un grand plan de codéveloppement permettant en premier lieu la suffisance alimentaire des populations, donc la fin de l’agression économique des paysans locaux par des firmes européennes venant les concurrencer et les empêchant de vendre leurs produits à un prix décent (exemple affaire des pattes de poulet) . Un grand projet permettant l’accès à l’eau à tous, à l’électricité par les panneaux photovoltaïques. Accès aussi l’éducation la plus poussée possible afin que se constituent des élites locales empreintes à la fois de la sagesse et des cultures ancestrales et des connaissances scientifiques les plus poussées, pouvant amener leur pays à se moderniser sans se renier. La France peut proposer la gratuité des études supérieures des étudiants africains sur son sol en échange d’un engagement de ceux-ci à travailler ensuite au moins 10 ans dans leur pays d’origine (et sanctions sévères en cas de non-respect de l’engagement). Instaurer le principe de propriété des matières premières notamment du sous-sol (pétrole, gaz, métaux pour l’électronique, les batteries) afin que ces richesses nationales ne soient pas spoliées par de grandes compagnies, fussent-elles françaises. Donner l’encadrement nécessaire pour que l’exploitation des mines ou des forêts n’entrainent pas des pollutions nocives pour les habitants du pays, n’aggravent pas les problèmes de réchauffements. Aider le cas échéant au reboisement avec des espèces adaptées, pour lutter à la fois contre le réchauffement et la désertification. Pour cela l’effort financier doit être énorme (dizaines de milliards par an pour la France qui doit aussi entraîner dans cette voie les partenaires européens et du G20) mais c’est le prix à payer pour éviter d’avoir à gérer des flux croissants de migrants avec pour conséquence les tensions qu’on voit partout en Europe, pauvres miséreux qui s’ils sont sans cesse rejetés sentiront légitimement monter en eux la colère et deviendront alors des proies faciles pour les prêcheurs de haine. Investissement qui s’il est mené intelligemment évitera certainement un jour une guerre Nord-Sud (riches-pauvres).

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Un travail assez rémunéré pour assurer une nourriture correcte jusqu'à la fin du mois et un logement décent permet d'éviter que les gens entrant en France finissent par se retourner contre elle. C'est compliqué mais c'est la seule solution

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Pluralité de points de vue dans les médias, notamment dans le domaine économique. Les débats médiatiques ne doivent pas donner le spectacle de gens qui se coupent la parole, s'invectivent en guise d'argument. Comment exiger la politesse de la jeunesse si règne dans les médias de tels comportements ?


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