Intégralité de la contribution intitulée "Nouvelle République"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 6 février 2019 à Bergheim .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
les élus

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
revoir les modes d'élection

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
il faut le restreindre encore davantage

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
permettre à plus de citoyens de pouvoir se présenter aux différentes élections

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
supprimer le sénat et mettre plus d'ordre et de contraintes dans l'assemblée nationale; puis réétudier le fonctionnement des assemblées régionales

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
c'est le point crucial de trouver le moyen pour que plus de citoyens motivés puissent se présenter aux élections

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
en en rendant compte vraiment et en publiant les votes blancs à chaque suffrage

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
plus de citoyens doivent pouvoir se présenter en tant que candidat à être élus. Leur emploi actuel doit être protégé, à l'instar des grosses des femmes

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
dans certains cas, pour certaines questions, mais le peuple ne peut être consulté à tout bout champ

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
pour les questions communautaires et régionales ou les grandes décisions stratégiques nationales, un système équivalent à celui pratiqué par les Suisses

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
il faut réattribuer les rôles de chaque instance

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
trouver les bonnes zones et domaines de compétences de chaque groupe

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
la laïcité dans toute la noblesse qui la qualifie... et rien que la laïcité

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
en faisant la promotion réelle et continuellement, partout, de ce qu'est notre république au sens noble de ce qu'elle représente pour notre pays et ses citoyens

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
construire plus d'égalité partout, et supprimer tous les privilèges abusifs

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
l'empathie, la tolérance, le respect de la laïcité et de l'égalité réelle entre les citoyens et les sexes

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
l'éducation et le soutien culturel envers les plus faibles

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
que l'administration soit exemplaire partout et dans tous les domaines ce qui est loin d'être le cas: économiquement, militairement, sur le plan de la justice, de l'éducation, des pratiques policières...

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
la lute des classes sociales et les privilèges, l'intolérance, la violence dans les délits... éduquer les enfants, faire comprendre aux adultes le prix à compenser par la nation qui découle de leur incivilité et égoïsme, passe-droits, violence...

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
éduquer (rééduquer) et former, expliquer, encourager les actions bénéfiques

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
la motivation politique... en ouvrant les possibilités à plus de personnes d'être des élus, au niveau régional et national

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
l'égoïsme, les privilèges, l'orgueil

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
casser les privilèges, faire évoluer le modèle démocratique

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
les contraindre à fournir une contribution par un travail compensatoire au bénéfice de leur commune

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
définir des règles justes mais généreuses envers les personnes qui souffrent; les accueillir vraiment et les intégrer vraiment. Contraindre au départ les personnes de nationalités étrangères qui commettent des délits graves

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
non, ce problème ne peut pas être géré par des cotas

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
la France peut accueillir des personnes de bonne foi et qui s'intègrent à la République, nous avons la puissance économique et la place pour nous développer; mais il faut écarter les personnes nuisibles et qui ne veulent pas s'intégrer à notre république

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
éducation, maîtrise du français, volonté de s'intégrer à notre république

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Utopie pour une nouvelle République. - Deux types d'assemblées (abolition du Sénat): d'une part un Parlement national unique, resserré, qui réunit les députés de la Nation (deux députés par département) et d'autre part des Assemblées régionales, élargies (cinq assemblées en métropole: nord-ouest, nord-est, centre, sud-ouest et sud-est et des assemblées représentatives d'outre-mer, regroupées par zones géographiques). Les mandats de tous les élus nationaux et régionaux durent cinq années et s'établissent concomitamment, afin de réduire les inerties électorales incessantes. Les votes constitutifs pour les deux types d'assemblées sont organisés, partout simultanément. Les campagnes électorales communautaires et individuelles sont interdites: les meetings, les exhibitions dans les grandes salles ou les places publiques, les émissions médiatiques. Les interviews ou reportages sur les candidats sont interdits. Les sondages sont interdits à deux mois des élections. Chaque citoyen peut se présenter aux élections, à condition d’être en mesure de fournir un extrait de son casier judiciaire vierge de toute condamnation, quelle qu’elle soit, et qu’il puisse réunir 30 lettres de soutien provenant de concitoyens. C’est à ces deux conditions qu’il devient éligible. Des professions de foi, de format identique pour chaque candidat éligible, sont financées par l’état. Celles-ci sont distribuées auprès des électeurs du pays. Les électeurs prenant part au vote n’auront à leur disposition que les seules professions de foi pour faire leur choix. Le système médiatico-politique n’interviendra plus dans les affaires démocratiques des choix électoraux. La désignation des élus est organisée par un suffrage à un seul tour (sans constitution d'une majorité absolue). Le détenteur du meilleur score est élu. Les votes blancs sont comptabilisés dans les résultats. Il est indispensable de pouvoir mesurer le degré d'insatisfaction des électeurs et le mécontentement général quant au système politique en vigueur. Tous les mandats électifs (nationaux et régionaux) sont restreints à un seul exercice: non cumulable avec un autre mandat politique dans la seconde assemblée et non renouvelable de ladite assemblée. Le but étant d'assurer une diversification et un renouvellement de la représentativité nationale et régionale et permettre le renouvellement des personnes compétentes d'accéder au pouvoir législatif et éventuellement exécutif, national et local. La tendance politique qui marquera chaque assemblée pour cinq ans sera déterminée par les partis politiques et les associations d’élus libres coalisés, qui ont obtenu plus de 10 % des voix et souhaitant participer à la construction d’une nouvelle majorité en vue de gouverner ensemble (les bulletins blancs sont comptabilisés dans le nombre total des votes exprimés). Les élus libres qui désirent gouverner se revendiquant n’appartenir à aucun mouvement ou parti politique se réunissent sous l’égide de structures associatives selon leur mouvance dominante et leur projet. Les élus qui adhèrent et qui se présentent à l’effigie un parti politique qui désirent se coaliser avec d’autres partis ou associations d’élus libres pour gouverner ensemble doivent représenter au moins 50,01 % des voix additionnés. Un cabinet ministériel national de dix ministères sera constitué par un vote, à un seul tour, par tous les députés du Parlement national. Les candidats-ministres sont présentés par les partis politiques s’apprêtant à prendre le pouvoir. Le Conseil des ministres élira en son sein l'une de ses personnalités pour le poste de Premier ministre. Ce dernier s’acquittera de surcroît de la mission ministérielle, pour laquelle il a été élu par le Parlement national, et cumulera cette responsabilité d'animation de l'équipe gouvernementale nationale exécutive (abolition du statut de Président de la République). Les Assemblées régionales éliront les Secrétaires régionaux qui formeront l'exécutif, pour chaque domaine de compétence attribué aux régions (Ministres régionaux). Le Secrétariat exécutif régional élira une personnalité parmi ses membres pour animer l'équipe exécutive régionale, en tant que Secrétaire général de région (Premier secrétaire régional). Il assurera cette tâche en plus de sa mission de Secrétaire régional pour la région qu’il représente. Les élus, ainsi que les membres des chambres exécutives, conservent durant les 5 années d’exercice de leur mandat les pleins droits de retour à l’emploi qu’ils ont occupé avant leur fonction élective ou exécutive. A tous les échelons, les forces vives du pays seront les garants du droit des élus et de la démocratie: les entreprises, les collectivités, les organismes, les organisations et les administrations s’organisent pour assurer l’intérim pour le remplacement des élus en leur sein. Le retour des élus, à l’issue de la mission publique, est un droit absolu que tous devront leur garantir. La communauté et la société tout entière prennent ainsi sa charge de la nouvelle gouvernance démocratique. - Des courants politiques diversifiés seront représentés au sein des deux Assemblées: nationale et régionales et des Cabinets exécutifs nationaux et régionaux. Des coalitions de partis et d’associations d’élus libres s'imposeront de fait à l'issue du suffrage national et régional. Les partis politiques représentés ne pourront obtenir de majorité absolue par le biais d'un vote à un seul tour. Ils n’auront d’autre alternative que de devoir envisager une future gouvernance partagée, dès la conception de leur programme politique pour les cinq années de mandat. Les mouvances et les partis politiques peuvent désigner leurs candidats qui concourent à chacune des assemblées (nationale et régionale) sous leur bannière, puis dans un second temps les candidats aux postes exécutifs, choisis parmi les élus obtenus, pour chacune des Assemblées, en privilégiant la qualification et la compétence, l'éthique personnelle et politique, et en cherchant à promouvoir une mixité (femmes - hommes). La mixité entre les femmes et les hommes doit être promue. A l’issue des élections, et après la constitution des diverses associations d’élus libres, la négociation d’un programme de gouvernement s’engage. Les partis politiques et les associations d’élus libres, étant financés par le soutien de l’état pour un budget de cinq ans, s’obligent à livrer une contrepartie déterminante au fonctionnement de la démocratie du pays. Les assemblées politiques (partis politiques et associations d’élus libres), qui projettent une co-gouvernance, conçoivent leur ligne de gouvernance et de politique générale qui sera promue. Les élus, bien qu’issus de mouvances ou partis politiques ou d’associations catégorisées d’élus libres réunis, une fois élus, ne rendre aucun compte aux instances dont ils sont issus et ne suivront aucune consigne de vote. La nation compte sur la liberté des personnes et leur pleine conscience et libre arbitre pour organiser la nouvelle démocratie. Tous les votes se tiendront à bulletin secret. Une présence de 70 % des élus est nécessaire pour valider un vote, une nouvelle loi. Ainsi le brassage des élus sera favorisé. La représentation du peuple est favorisée au niveau national et régional. Avec l’interdiction du cumul et la répétition des mandats électifs et exécutifs, le brasage des personnes sera optimisé. - Seul le gouvernement peut proposer des lois, après avoir obtenu l’aval sur ladite loi proposée par la Commission nationale supérieure des lois (voir ci-après). Les assemblées d’élus, qui sont les représentants du peuple, sont mandatées pour voter ou rejeter les lois proposées. Ils n’ont pas la compétence pour élaborer les textes des nouvelles lois. - Une Commission nationale supérieure des lois sera constituée. La Commission nationale supérieure des lois sera chargée de réduire le nombre de lois et de vérifier le bien-fondé de chaque texte, et notamment de certaines propositions purement discursives et fébriles: la concordance de son esprit avec les objectifs de la déclaration générale du gouvernement installé pour le quinquennat, promue par le Premier ministre. Elle devra s’assurer de sa possibilité de mise en oeuvre; et vérifier et au besoin faire contrôler sa conformité constitutionnelle. Toute loi finalisée par cette Commission doit suivre la direction dictée par la politique générale engagée par les partis politiques coalisés au pouvoir. La Commission nationale supérieure des lois dispose d'un pouvoir de sanction et de redressement des lois qui lui sont soumises par les divers secrétariats. Après l'expertise des projets de loi, comprenant l'intégration d'éventuelles apostilles et modifications apportées par des personnes autorisées, la Commission nationale supérieure des lois engage la rédaction définitive des textes et les transmet, respectivement, aux Ministres nationaux ou aux Secrétaires régionaux de référence, en vue de leur promotion et de leur présentation auprès des assemblées concernées. Ladite loi ne sera présentée aux élus que dans sa version aboutie. Les élus sont libres de voter ou non la loi proposée. Ils ne devront subir aucune consigne et aucune pression de leur parti d'origine. Leur statut d'élu, dans l'une des assemblées, les exonère de toute instruction, discipline partisane ou directive politique restreinte. Ils jugent toute proposition de loi selon leur intime conviction. Aucun passage en force ne sera possible de la part de l'exécutif (abolition de toute procédure de gestion autoritaire). En sus de ses autres fonctions, la Commission nationale supérieure des lois est chargée de dépoussiérer les nombreuses lois obsolètes, inapplicables et contradictoires... Dans tous les domaines, le nombre de lois sera réduit, leur contenu sera optimisé, pour assurer une simplification et une équité plus large au niveau de la justice et des règles sociales. - La pratique d'une fonction politique ne peut être assimilée à un métier. La carrière politique n'est plus une option. Les élus des deux Assemblées, et par voie de conséquences également les personnes chargées des fonctions exécutives ne pourront effectuer qu'un seul mandat, non renouvelable, dans chacune des Assemblées nationale et régionale, et de fait ne peuvent exercer qu'une seule responsabilité exécutive au sein de chacune des Assemblées. La durée d'une fonction exécutive (nationale et régionale) est ordonnée pour une durée entière de la mandature de cinq ans. Les élus et les membres de l'exécutif pourront être révoqués de leur fonction législative ou exécutive par un vote d'exclusion de l'Assemblée correspondante, en cas de faute lourde. Après intronisation dans une équipe exécutive, l'élu promu perd son éventuelle fonction législative, initialement obtenue par le scrutin. C'est le candidat suivant, arrivé dans les suffrages, qui prend sa place à l'assemblée des élus (le troisième candidat départemental, éliminé lors du vote). Les personnes chargées des fonctions législatives et exécutives conserveront leur activité professionnelle durant leurs missions publiques. Elles perçoivent une rémunération pour leur dévouement au service de la collectivité et du pays (correspondant à un revenu moyen d'un cadre supérieur de société privée). Ils bénéficient d'une enveloppe budgétaire pour la couverture de leurs frais réels respectant les critères établis et qui doivent être justifiés par des factures détaillées. Les véhicules de fonctions, le personnel attitré et les logements de fonction seront abolis. Les activités publiques seront exécutées dans des bureaux professionnalisés et rationalisés. Les députés nationaux et les élus régionaux ne disposeront pas d'assistants, subordonnés. Ils sont secondés, pour leurs recherches et dans leurs missions, par les employés de la fonction publique dans les divers secrétariats nationaux et régionaux. Les palais occupés par les pouvoirs politiques seront transformés en musées et décupleront, de fait, l'offre culturelle du pays. Durant leur mandat, les Ministres et les Secrétaires régionaux disposeront, individuellement, en location gracieuse, d'un appartement confortable sans prétention outrancière, entretenu par l'administration. Ces logements seront situés à proximité des assemblées et des secrétariats. Les frais de missions et autres dépenses des élus et des personnes qui sont chargées de l'exécutif seront plafonnés. Les déjeuners d'affaires seront organisés dans les restaurants, et devront être justifiables. Les cuisines de roi dans les palais n'auront plus cours. Les élus nationaux et régionaux en déplacement s'hébergeront dans les hôtels. Les voyages et trajets exceptionnels devront être justifiables et s'effectueront dans les transports publics. Les campagnes politiques et médiatiques personnelles n'auront plus de légitimité. Aucun mandat ne pouvant être renouvelé (mandat exclusif pour un unique quinquennat). Les visites des personnalités de l'exécutif sur les lieux de drames et de catastrophes seront abolies, leur présence physique n'étant d'aucune utilité. Les Secrétaires régionaux ou Ministres nationaux consulteront les rapports des experts et s'entretiendront avec les personnes qualifiées pour envisager les décisions adéquates. Les opérations de communication, à bon compte, ne servent nullement les causes et les parties incriminées. Le temps consacré par les élus et les personnes de l'exécutif dans leurs fonctions publiques sera optimisé et réduit, afin que ceux qui le souhaitent puissent déployer une activité professionnelle, non conflictuelle, en parallèle, et disposer d'une vie privée. Les dossiers et les projets seront élaborés dans les secrétariats (nationaux et régionaux), et le cas échéant, grâce aux commissions d'experts et de techniciens qui pourront être réunis spécialement en cas de besoin. Chaque assemblée se réunira lors d'une session hebdomadaire. Le Parlement national et l'Assemblée régionale se consacreront à la mise en oeuvre de la politique générale issue des thèmes promus durant les campagnes électorales. Ses grandes lignes pourront être revisitées par les partis politiques coalisés afin de constituer le programme de gouvernance et les réformes à proposer au vote durant le quinquennat. Les élus se consacrent essentiellement au vote des textes de loi achevés (préparés précédemment par la Commission nationale supérieure des lois, et présentés aux assemblées par le Ministre ou le Secrétaire régional de tutelle). Au moment du vote, les textes de loi proposés ne pourront plus être débattus ni amendés par les assemblées. En amont, lors de la rédaction d'une loi, chaque élu, national et régional, recevra le projet de loi en préparation sur lequel il aura à se prononcer en temps voulu. Il disposera d'un délai légal, afin de participer à l'enrichissement du texte. Il adressera ses propositions à la Commission nationale supérieure des lois. Cette dernière est impérativement tenue de prendre connaissance des suggestions qui lui parviennent d'une part des élus de l'assemblée concernée, et d'autre part de l'exécutif dont relève la nouvelle loi. Cependant, la commission nationale supérieure est libre de tenir compte ou non des requêtes qui lui sont faites. Néanmoins, le cas échéant, elle s’oblige à formuler une argumentation pour toute irrecevabilité, qu’elle adressera en retour à la personne concernée. Une mouture du texte de loi (éventuellement développé par les divers aménagements retenus) est transmise au Ministre de tutelle ou au Secrétaire régional compétent. Ces derniers disposeront, à leur tour, de la possibilité de faire des propositions d’aménagements du texte en cours d’élaboration à la Commission nationale supérieure des lois, avant la rédaction de la loi par cette dernière. Les assemblées n'ont plus à subir les blocages, les débats infructueux et les confrontations politiques interminables et stériles, d'un camp politique contre un autre. Les élus et l'exécutif ne sont sollicités qu'au moment décisif, à chacune des étapes, et selon leurs attributions. La médiatisation de la personnalité et de la vie privée des élus et des responsables de l'exécutif sera restreinte et strictement règlementée. Le talent de communicant et la quête de popularité ne seront plus déterminants en politique. L'éthique personnelle, l'innovation, le savoir-faire figurent les attitudes à privilégier pour la désignation des candidats par les partis politiques. - Les personnels des secrétariats nationaux et régionaux et de la Commission nationale supérieure des lois seront qualifiés et formés, en permanence. Leurs compétences seront optimisées, tout au long de leur carrière de fonctionnaires d'état ou de région. Ils sont gérés et dirigés par leur encadrement direct. Ni les élus, ni l'exécutif (national et régional) ne recrutement ni gère le personnel administratif. Ils bénéficient des infrastructures et le personnel, dont l'état est l'unique gestionnaire, exécute les tâches qui lui incombent à leur endroit. Il n'y aura plus d’attribution de postes honorifiques, de nominations autoritaires quelconques, d'emplois de connivence... La voie du changement. Toute action publique devra être orientée, prioritairement, vers des objectifs profitables à la communauté et à l'intérêt général. Les changements décisifs s'opéreront, lorsque de véritables valeurs sociales et une pratique politique éthique auront imprégné un nombre suffisant de personnes (seuil critique de déclenchement populaire); car les systèmes et les dogmes sont suspendus à la réaction des masses. Tant que les personnes de pouvoir voient leurs concepts repris par une majorité, ils sont à l'abri des contestations et des controverses. Dès qu'ils subissent une impulsion de refus significatif, leur perte d'influence est enclenchée. La désolidarisation généralisée mène à leur rejet et au désaveu, et la ferveur se transforme en reniement.


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