Intégralité de la contribution intitulée "Développer les débats et la transparence"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 5 février 2019 à Maisons-Alfort .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
A personne en particulier. Le principe de la démocratie représentative est qu'on choisit celui dont on approuve le plus les idées et la capacité à les mettre en œuvre. C'est l'ensemble du dispositif des pouvoirs séparés et des contre-pouvoirs qui donne une certaine garantie que les décisions prises correspondent à un vœu majoritaire. Dans ce dispositif, la liberté et la pluralité de l'information sont essentiels (donc l'indépendance des média). Les consultations publiques (comme ce débat national) devraient être plus efficaces que maintenant (pourquoi pas une possibilité de participation en ligne à tous les débats publics?).

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les associations et organisations, avec un indicateur de leur représentativité et un mécanisme régulateur pour éviter une inondation par des groupes minoritaires mais actifs, devraient pouvoir déposer des contributions auprès des structures d'état concernées avec nécessité pour elles d'y répondre, le tout de façon transparente.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Davantage de transparence sur : - leurs décisions et votes (qui vote quoi et avec quel argumentaire) - les fonds publics dont ils disposent et leur utilisation

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Il est logique qu'un parlementaire puisse consacrer l'essentiel de son temps à cette fonction. Il reste possible d'avoir une fonction locale non exécutive (ex conseiller municipal).

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Je ne suis pas favorable au rétablissement de la proportionnelle au parlement car l'action publique a besoin d'une certaine stabilité. Peut-être donner un droit d'intervention à l'Assemblée pour les groupes politiques n'ayant pas d'élus, au prorata du pourcentage de suffrages reçus.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Il y a probablement des échelons inutiles ou des conseils inutilement pléthoriques dans notre dispositif, mais je ne suis pas compétent pour donner un avis plus précis.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La participation est insuffisante. C'est plus un signe de malaise de notre vie démocratique que sa cause. Rendre le vote obligatoire n'est pas une bonne solution. Développer les débats publics, y compris avec des outils modernes (internet) qui permettent d'y participer sans devoir se libérer à un créneau horaire précis est sans doute une piste à explorer, surtout si ce grand débat est un succès. Plus on s'intéresse et plus c'est intéressant et motivant ; il y a là un cercle vertueux à réenclencher. La participation à distance aux scrutins devrait être facilitée (vote par internet?).

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
En le considérant comme un suffrage exprimé (donc publié), et comptant dans la détermination des majorités : - majorité absolue - prise en compte lorsque le vote blanc obtient la majorité relative : refaire le processus électoral pour permettre l'émergence de nouvelles propositions ou de nouveaux candidats

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
En développant le débat public, comme c'est fait aujourd'hui, pour que les citoyens se sentent écoutés et soient mieux informés (ou qu'ils se sentent motivés pour s'informer davantage). Je ne suis pas favorable au référendum d'initiative populaire (au sens où les citoyens décident directement de la question posée par référendum, car les propositions peuvent être démagogiques ou contraires à des éléments supérieurs du droit : constitution, traités internationaux...). En revanche, un dispositif d'initiative citoyenne devrait permettre d'imposer au parlement d'étudier une proposition de loi, pour éventuellement l’amender, l'adopter, ou la soumettre au référendum (cf RIP ci-dessous).

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Oui, peut-être... Nous sommes insuffisamment informés sur ce dispositif qui, à ma connaissance, n'a jamais été utilisé. Le référendum est un outil dangereux qui ne doit être utilisé que pour des questions essentielles d'organisation de la vie politique (constitution, grands traités internationaux) car il a souvent un sens réel très éloigné de celui de la question posée. L'initiative populaire devrait permettre de soumettre une proposition de loi aux parlementaires (cf ci-dessus).

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Il faudrait avant tout que les dépenses publiques soient facilement consultables par les citoyens (mise en ligne), avec indication de la personne ou de l'institution décideur, pour que la démocratie joue pleinement son jeu par le débat et les élections.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Faire très attention avant de toucher à la loi de 1905. Renforcer l'instruction civique dans tout le système éducatif, en insistant sur les plus jeunes (école primaire, structures sportives...). Etablir une charte qui garantisse que l'instruction religieuse, pour ceux qui la reçoivent, rappelle le principe de séparation des églises et de l'état?

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par l'éducation en amont, et la justice en aval, en cas de dérapage.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Ceux qui concernent l'écologie et l'assistance à autrui dans son environnement proche.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
L'immigration a toujours existé ; elle est inévitable et peut s'avérer un apport très positif pour notre société. Plus qu'une question de nombre, c'est la qualité de l'accueil qui compte. Il faut donc développer ces capacités d'accueil et, sauf urgence humanitaire, limiter cet accueil à ce que nous pouvons gérer. La société civile peut faire beaucoup pour aider à l'accueil et à l'intégration des migrants, comme l'Allemagne l'a montré récemment. L'état devrait inciter, coordonner et aider les initiatives locales, publiques ou privées et associatives. Il est essentiel d'éviter les ghettos, donc de répartir les migrants pour qu'ils s'intègrent (mais il faut aussi qu'ils soient accueillis et aidés). L'accueil devrait être conditionné (avec des ajustements au cas par cas) à l'apprentissage de la langue, des valeurs et des codes de notre société, avec un engagement à les respecter. Le moins admissible dans la situation actuelle est que de nombreux migrants sont dans un vide administratif et juridique qui fait qu'ils ne sont ni expulsables, ni intégrables, ce qui les condamne à la clandestinité et à la précarité, avec les risques que cette situation fait courir aux intéressés, à la société et à la façon dont les migrants sont globalement considérés.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Peut-être, s'il s'agit d'une politique quantifiée et budgétée de capacité d'accueil et d'intégration dans de bonnes conditions, qui tienne compte à la fois des besoins de notre économie et de ceux des pays d'origine pour ne pas les priver de leur main d’œuvre qualifiée.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Développer une politique et une solidarité européenne, sur les critères d'accueil, la répartition de l'effort, l'aide aux pays en difficulté. Faire une évaluation systématique des actions d'accueil et d'intégration, pour avoir un bilan précis et public de ce qui fonctionne et de ce qui fonctionne moins bien. Favoriser l'immigration de familles constituées plutôt que de personnes seules, généralement de jeunes hommes qui se retrouvent non seulement éloignés de leurs origines mais aussi privés de vie familiale. Dans la mesure du possible sélectionner sur place des candidatures recevables et assurer localement une formation à la langue et aux valeurs de la république et de la société Il faut aider les pays d'origine à assurer un développement économique et une politique incitant à la limitation de la natalité pour limiter les demandes d'origine économique. Il faut aussi éviter d'attirer les personnes les plus qualifiées car elles sont le moteur de l'activité de demain de ces pays.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
La dispersion des migrants sur le territoire et l'apprentissage de la langue, des valeurs, des codes. Favoriser l'accueil de familles en veillant à l'intégration des femmes, notamment par le travail. Une participation progressive des arrivants à la vie publique : - représentation consultative aux assemblées locales (notamment les conseils municipaux) - représentation délibérative minoritaire au sein des assemblées locales, - accession pleine à la nationalité

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Dans ce Grand débat, il manque une partie consacrée à l'activité économique : - comment développer l'activité économique - comment concilier développement et écologie/solidarité - quelle politique territoriale doit être associée au développement? Faut-il favoriser les métropoles ou au contraire un développement harmonieux du territoire avec une attention particulière aux zones enclavées ou en grande difficulté? - quelle politique en matière de distribution des richesses générées par l'activité? (la redistribution par l'impôt et les prestations sociales ne devrait intervenir qu'en second lieu pour assurer plus d'équité) Il manque également une partie consacrée à la protection du citoyen : - sécurité intérieure (police, justice) - sécurité extérieure (défense nationale, alliances militaires) - réflexion de fond sur les solidarités de demain


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