Intégralité de la contribution intitulée "POUR UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE PLUS OUVERTE A LA PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 5 février 2019 à Toulouse .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
La question contient une présupposition qui fausse l’enjeu de ce débat national. En effet, cette question suppose la pérennisation de la démocratie représentative et ne la remets donc pas en cause. Or c’est justement cela qui est au coeur des manifestations populaires actuelles.
Néanmoins, afin de répondre à la question, je dirais que je fais confiance à toutes personnes qui montrent et démontrent leurs compétences quelle que soit la provenance de ces personnes : monde politique ou société civile. Il n’y a pas selon moi de profil-type. Je ne suis donc pas opposé à une professionnalisation de la vie politique. La mode actuelle du « député issu de la société civile » n’est pas une garantie de compétence, tout comme le jeunisme qui a accompagné l’élection de notre Président de la République. En tout état de cause, la confiance en un représentant ne doit jamais exclure le contrôle de ce représentant par les représentés.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
D’une manière générale, les corps intermédiaires ne doivent pas (plus) être rejetés ou écartés car ils permettent de lutter contre l’émiettement du lien social. Il faut donc redonner un rôle plus important aux corps intermédiaires. Mais ceux-ci doivent adopter un comportement responsable en étant force de proposition et non pas seulement force de contestation.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Je constate que les députés, censés représenter la part de la volonté générale détenus par les citoyens de sa circonscription, n’obéissent qu’aux ordres de leur parti politique. Puisqu’ils ne portent pas ou peu la parole de leur mandant, il est indispensable qu’une part importante des députés soient élus au niveau national en appliquant le principe de proportionnalité. Je propose que 50 % des députés soient élus par ce biais. Les 50% restants seraient élus localement (ce qui implique un regroupement des circonscriptions actuelles) . Bien évidemment, le nombre de députés ne pourra dépasser le nombre actuel.
En dessous de 50%, la proportionnelle ne serait que de la poudre aux yeux et ne saurait représenter convenablement les différentes sensibilités politiques.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Il faudrait aller au bout de la réforme territoriale qui n’a pas permis de réduire les effectifs d’élus départementaux et régionaux à la hauteur des attentes initiales.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La participation des citoyens aux élections n’est pas satisfaisante. Elle démontre que les citoyens ont abandonné leur citoyenneté. Ils ont beaucoup trop délégué la gestion des affaires de la cité et s’aperçoivent tardivement qu’ils ne détiennent plus la part de la volonté générale qui devrait leur revenir.
Même s’ils sont les premiers responsables de cette situation, ils ont été aidés par le manque de volonté des élites politiques à consulter les citoyens régulièrement. Bien que le peuple ne possède pas toutes les connaissances techniques pour légiférer, il est nécessaire de le responsabiliser régulièrement en lui demandant de se prononcer sur des sujets à sa portée comme par exemple les sujets sociétaux (bioéthique, mariage pour tous, 80 km/h, immigration, etc.). C’est en se sentant impliqué régulièrement, en dehors des élections, qu’il pourra reprendre le goût de la chose publique et stimuler les débats politiques.
Enfin, il est fondamental de faire un effort conséquent à « l’éducation à la citoyenneté ». Il est anormal que les citoyens ne connaissent pas les fondements de notre Constitution et de nos institutions. Je pense que chaque citoyen devrait passer un test de citoyenneté régulièrement au cours de sa vie qui aurait pour but de s’assurer de l’acquisition de connaissances civiques fondamentales. En cas d’échec, les citoyens ne pourraient pas participer à la vie politique du pays (élections, référendums, etc.). Quoi de plus normal puisqu’ils ne connaissent pas les rudiments de son fonctionnement !

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Oui car il est trop contraignant. Il faudrait abaisser le nombre de parlementaires devant signer la proposition de loi à 10% et le pourcentage du corps électoral soutenant cette démarche à 5%. Mais avant de le faciliter, il faudrait qu’il soit beaucoup plus connu par les citoyens.
Néanmoins, il n’est pas suffisant. Il faut absolument donner la possibilité aux citoyens d’être à l’initiative d’un référendum. Il pourrait être mis en oeuvre à la demande d’environ 1 million de citoyens (chiffre à débattre).

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Tout d’abord, il n’y a pas suffisamment de communication sur l’utilisation de l’argent public. Ensuite, je pense que les députés devraient consulter régulièrement et obligatoirement leurs mandants avant de voter certaines lois concernant l’utilisation de l’argent publique.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Les critères à mettre en place devraient être la plus-value que pourrait apporter un immigré pour le pays et la capacité (économique, sociale, culturelle, etc.) du pays à assimiler de futurs nouveaux Français.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui. Mais c’est typiquement une question que les représentants du peuple (les députés) devraient au préalable soumettre aux représentés. Les députés ne devraient pas avoir le droit de se prononcer à la place du peuple sans le consulter sur des questions aussi déterminantes.
De plus, il est intolérable d’inscrire la formule « une fois nos obligations d’asile remplies » car cela montre la faiblesse, voire l’incapacité, de l’Etat français à assumer sa souveraineté. De plus, cela signifie qu’il ne peut pas y avoir de débat populaire sur cette question. Bien étrange conception de la démocratie…

Enfin, je m’étonne qu’il soit fait mention « d’intégration » alors que la France a toujours eu pour objectif l’assimilation. Cela est symptomatique d’un renoncement et d’une baisse des objectifs…

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Je pense qu’il est indispensable d’intégrer un peu de démocratie directe dans notre démocratie qui doit demeurer, pour des raisons d’efficacité, représentative.
Je propose que les députés rendent formellement des comptes aux citoyens sur une base mensuelle. Chaque représenté doit connaître mensuellement ce qu’a voté son représentant. De plus, les députés devraient avoir l’obligation légale de consulter chaque trimestre ses mandants sur une ou plusieurs questions (thèmes à définir). Je ne peux pas concevoir qu’une personne vote pour d’autres sans savoir ce qu’ils pensent !
Aussi, je pense que les députés devraient pouvoir être révoqué par les citoyens qu’ils représentent.
Enfin, je propose que 50% des députés soient élus à la proportionnelle au niveau national et que 50% des députés soient élus localement. Ce système permettrait de mieux représenter les sensibilités politiques du pays tout en conservant un ancrage local de certains députés. C’est ces députés locaux qui devraient pouvoir être révoqués.
Ces propositions (consultations trimestrielles et possibilité de révocation) permettraient d’affermir le lien entre les citoyens et leurs représentants, ce qui permettrait certainement de faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée. Toutefois, ce dernier n’annulerait pas l’impérieuse nécessité de permettre aux citoyens d’être à l’initiative d’un référendum local ou national.


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