En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
syndicats
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
vote obligatoire
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
tester le vote obligatoire
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Propositions pour le fonctionnement des conventions de citoyens
Les principes des conventions des citoyens
• Au sein d’une entité administrative (de l’Etat à la commune), des thèmes de réflexion sont proposés à des regroupements de citoyens
• Ces regroupements ont un mode de fonctionnement extensif, assistés par des animateurs, et suivis par l’entité administrative concernée
• Les conclusions des travaux des regroupements sont soumises aux entités qui délibèrent obligatoirement
1 – la gestion de la demande
• Les demandes de conventions peuvent provenir de tout le champ politique :
Niveau des acteurs Demandes nationales Demandes « locales »
Exécutif Premier Ministre Bureau de l’assemblée politique concernée
Législatif 20% des élus de l’Assemblée Nationale 20% des élus du territoire de l’entité politique
Citoyens 2% du corps électoral national dans au moins 5 régions 2% du corps électoral du territoire de l’entité politique
Les sujets qui peuvent être traités sont ceux qui relèvent des compétences des entités politiques.
• Les demandes sont gérées par les CESE aux niveaux national et régional et par les entités politiques aux niveaux inférieurs. Il s’agit de gérer le mécanisme de participation des citoyens à la construction de la décision :
o Chaque entité politique crée un « bureau des conventions de citoyens ». Ce bureau est constitué de 5 élus assurant une représentation des divers courants concernés dans l’assemblée. Cette tâche sera probablement l’essentiel de leur activité : le développement de la démocratie, au sein de l’assemblée.
o Son rôle est de s’assurer en tout premier lieu que l’objectif demandé est bien finalisé, c’est-à-dire que la question à résoudre est suffisamment précise que la/les convention(s) pourront aboutir à une réponse circonstanciée pertinente.
o Ensuite, cette commission s’occupera du bon déroulement de la mise en œuvre des conventions, du choix des participants aux conventions, des moyens qui y sont consacrés (défraiement des citoyens, rémunérations des animateurs, moyens de communication, etc.) et du suivi de l’avancée des travaux. Tous ces points complexes sont développés dans la partie « fonctionnement du dispositif » ci-dessous.
2 – La désignation des membres des conventions
Sujet crucial et complexe, car il est indispensable que ces membres soient vécus par les citoyens comme légitimes à participer à ces conventions, participatifs et constructifs pour que le groupe avance, critiques pour sortir des sentiers battus et des idées toutes faites.
• Ces membres doivent être des pairs. La relation entre les membres doit être symétrique, les interactions doivent pouvoir se faire sans prise en compte des prérequis cognitifs et surtout sociaux. L’efficacité de la fonction de controverse dans le débat et l’échange de savoirs et d’opinions nécessite un groupe « homogène ». Homogène par rapport à la place dans le dispositif politique . Très concrètement, cela signifie que ne peuvent pas participer à ces conventions citoyennes des élus (ou d’anciens élus). Leur « niveau » institutionnel risquerait de fausser les résultats du travail des citoyens. Les élus ont d’autres places dans le dispositif (voir « fonctionnement externe » ci-dessous), d’une part, et tous réunis ils représentent 1% à 2%du corps électoral. Or il s’agit d’entendre la parole des « autres », à qui justement les représentants élus « captent » la parole.
• De la capacité des citoyens à être partie prenante des institutions :
o La faible participation des citoyens dans les partis politiques, voire aux élections, provient avant tout de la faible adhésion à l’évolution de la démocratie représentative. Le danger le plus grand n’est pas de donner la parole aux citoyens, mais de continuer à mettre un couvercle sur les attentes de la population. L’inaction des citoyens, ou leur refuge dans un monde associatif très étroit, doit se transformer en parole, car « parler c’est faire ».
o La place de la parole dans la démocratie est fondamentale à la coopération et la participation des citoyens. D’abord, la place de la parole s’oppose à la domination entre le dire de l’élite politique et le faire de la population subissant les lois. Dans notre société le rapport entre le dire et le faire est vertical, reproduisant les schémas hiérarchiques et sociaux.
o Dans les rapports sociaux, le langage est « une manière de faire ». Les mots accomplissent l’action par leur expression même : promettre, s’engager à,….. Dans ces situations la parole est l’action. Ces situations renvoient en général à des dimensions dont l’importance croît dans les sociétés actuelles : le contrat, la confiance, l’explicite, tous éléments essentiels à une bonne coopération politique.
o Le langage autorise aussi la construction des savoirs politiques par rapport à soi, aux collègues et aux tiers.
o Par rapport à soi, « le langage implique un retour réflexif dans le sens où il pousse l’individu à se mettre au clair ». La parole aide à identifier ses propres savoirs et compétences. Par rapport aux autres citoyens, le parole permet d’acquérir les codes, les symboles, les références de sa propre approche comme ceux des autres citoyens, y compris à des niveaux sociaux différents.
o Les « non-dits » qui s’accumulent et ressortent par l’intermédiaire de rejet des autres, de discriminations, de racisme doivent être réintroduits dans le débat politique. Les médias, les réseaux sociaux, la télé-réalité ne remplacent pas automatiquement le parole citoyenne mise en débat de manière « productive
• Pour être efficace, un groupe (une convention de citoyens) doit être constitué d’environ 12 personnes. La méthode de choix se fait en deux temps :
o Un tirage au sort parmi les citoyens est réalisé parmi les non élus (soit 97% de la population ; hors les 3% d’élus de tous niveaux). Le nombre de citoyens ainsi retenus est de l’ordre de 20 personnes pour pouvoir réaliser un choix pertinent des membres du groupe.
o Les critères de recrutement parmi les citoyens tirés au sort sont : l’intérêt par rapport au sujet en débat, la disponibilité sur la période, l’esprit critique, la capacité d’apports constructifs. L’expérience montre que malgré les différences politiques, les décideurs identifient facilement les personnes qui répondent aux critères de sélection. Un rapport est rédigé pour l’assemblée politique sur les conditions de choix des membres des conventions.
• Suivant la taille du niveau (national, régional), plusieurs groupes peuvent être créés, avec un dispositif de coordination. A certains moments des parcours, ces groupes peuvent se réunir en plénière de 1 ou 2 jours, voire plus.
3 – Le fonctionnement interne de la convention de citoyens
• Les temps de la fabrication d’une telle convention de citoyens peuvent – schématiquement, car ils se superposent souvent – être décrits ainsi :
o Une phase d’expression des participants sur le sujet qui permet d’identifier les différents niveaux de savoirs évidents sur le thème, voire les contre-sens par rapport aux objectifs à atteindre.
o Une phase d’apport de connaissances de l’art sur le sujet et de mise à niveau du collectif.
o Une phase de débats internes dans laquelle les membres réinvestissent chacun avec ses compréhensions du sujet les apports récents et les interprétations politiques que chacun en fait.
o Une phase de définition de solutions élaborées collectivement à la question posée.
• L’organisation du travail du groupe doit être pensée de manière extensive et non pas intensive. Plusieurs raisons militent pour un tel choix : la construction du groupe qui nécessite un dépassement des antagonismes personnels obligatoires par le temps, la résolution de certains problèmes complexes nécessitent des allers et retours avec de nouveaux apports de savoirs, le besoin pour chaque participant de « maturer » des apports nouveaux ou des opinions nouvelles, entre les rencontres des membres ou des sous-groupes peuvent être amenés à travailler à l’approfondissement de tel ou tel aspect.
Par contre, si la durée de la convention est extensive (quelques mois probablement), l’intensité des séances peut se révéler raisonnable (une journée par exemple tous les 3 semaines). Soit au total une mobilisation citoyenne d’une dizaine de journées. Cette durée est celle des présences des jurés aux assises (avec une mobilisation sociocognitive plus importante), mais elle reste raisonnable pour ne pas faire fuir de nombreux travailleurs qui peinent à bloquer 2 semaines, comme aux assises justement.
• La convention de citoyens doit pouvoir disposer d’un animateur, car les tâches organisationnelles sont très nombreuses : facilitation de la constitution de la convention et groupe convivial et productif, identification des savoirs à transmettre et donc des intervenants à trouver, secrétariat des réunions (convocation, compte rendu, gestion de la bibliothèque des sujets abordés et en cours de traitement), relations administratives avec l’institution, projets de rédaction des propositions dans la dernière phase de la convention.
Les intervenants doivent disposer de plusieurs qualités : extériorité par rapport au sujet (en tant que citoyen, il a son approche du sujet, mais il ne s’agit pas d’un spécialiste, d’un « expert »), « indépendance » par rapport à l’institution régionale et politique (pas d’anciens élus reconvertis dans la « perlaboration »), neutralité par rapport aux opinions avancées, confiance et c confidentialité par rapport aux participants, notamment.
Ils sont aussi choisis par le bureau des conventions sur candidature.
4 – Le fonctionnement externe des conventions
Si la convention des citoyens travaille comme les commissions au niveau des assemblées politiques, on assistera pour chacun des sujets à des enterrements « de première classe ». Il faut donc travailler la question de l’articulation des travaux des conventions avec les institutions politiques qui auront à se saisir de la question à l’issue des travaux.
• Le bureau des conventions comme premier interlocuteur des conventions de citoyens. Un suivi de l’institution est indispensable à plusieurs titres :
o Pour les membres des conventions, pour qu’ils aient le sentiment de leur utilité et du respect de leur implication
o Pour faciliter la prise en charge politique de leurs apports, en les interpellant pour approfondir tel aspect de leurs orientations, pour rappeler certaines réalités constitutionnelles et institutionnelles, difficultés organisationnelles
o Ces rencontres peuvent avoir lieu à la fin de chaque journée de travail (1 heure) ou au bout de plusieurs séances de la convention. Il est bon que l’interlocuteur change parmi les membres du bureau des conventions (cf. plus bas les enjeux de communication).
• Un lieu institutionnel plus transversal qui commence à s’emparer des réponses des conventions. Il est constitué de membres des commissions concernées par leurs sujets au niveau national ou régional (voire infrarégional) et de membres du/ des bureau(x) concerné(s). Le travail d’apport des travaux des conventions est réalisé par le(s) animateur(s) des conventions. Ce travail régulier, mais à échéance trimestriel environ, permet un début d’appropriation institutionnelle, mais aussi un dialogue – via les bureaux régionaux – avec les conventions de citoyens.
• Un système de communication efficace doit compléter le dispositif de gestion du travail des conventions. Il doit se faire à plusieurs niveaux :
o Entre les groupes / conventions qui travaillent sur le même thème dans différents lieux : comptes rendus (validés) et dialogues écrits qui en résulte (voire réunions communes interrégionales pour débattre d’accords ou de désaccords)
o Un travail en commun de conventions travaillant sur le même sujet, sur 2 journées consécutives, permettrait de valider les propositions des différents groupes, et aboutir à un rapport unique
o Diffusion du rapport final de chaque convention via un site Internet dédié (notamment) sur lequel les habitants puissent intervenir durant une durée fixée (1 mois, 2 mois) et qu’une capitalisation soit réalisée par le « bureau des conventions » et publiée sur le site
o entre les conventions et les politiques, par l’obligation de réaliser une réponse publique écrite du / des demandeur(s) du thème de la convention (gouvernant, représentants des élus signataires, animateurs de la pétition) aux travaux des citoyens.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
fusionner Sénat et CESE
Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
peu généreuse
la France perd bcp de talents de gens qui ont eu le courage de partir de chez eux
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
améliorer l'intégration dans la collectivité nationale
Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
mobiliser les accueillants et les associations compétentes
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