Intégralité de la contribution intitulée "Le respect de l'état de droit"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 30 janvier 2019 à Thorame-Basse .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
le président de la République. De par les institutions, il représente la Nation c'est-à-dire tous les Français.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
syndicats représentatifs, associations et organisations de la société civile. Rôle consultatif mais aussi participatif aux décisions et aux projets de loi.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Renouer avec la culture du compris (le compromis, en politique, n'est jamais la compromission). Le pouvoir exécutif doit s'appuyer sur le tissu des élus locaux (isoler ces derniers a été une erreur).

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Le maire est, à l'intérieur de sa commune, à l'écoute de la population. En étant député il est à même de permettre une transmission plus rapide des informations et de formuler des propositions pertinentes.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Ne rien modifier. La constitution du 4 octobre 1958, dite de la cinquième République, est la meilleure loi fondamentale que la France ait connue. Elle a été voulue et mise en place car la France a montré dans son histoire qu'elle ne détient pas la culture de la coalition politique. Il ne faut surtout pas revenir sur le mode de scrutin majoritaire.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Il est impératif de réduire le "millefeuille" administratif. Le conseil départemental n'a peut être plus sa place aujourd'hui. Il convient quand même de citer la réduction du nombre de députés et de sénateurs. La grande démocratie américaine n'a que 100 sénateurs et 435 représentants pour 350 millions d'habitants alors que la France dispose de 348 sénateurs et 577 députés. Leur nombre est trop important.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Les autorités doivent impérativement renouer avec la culture du compromis, de la discussion.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Encore et toujours par la culture du compromis. Ne jamais mettre en place le référendum d'initiative citoyenne ; la réalité est complexe et les décisions qui doivent être prises ne peuvent jamais se résumer à un oui ou un non.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Notre forme de gouvernement, la démocratie, est organisée sous la forme représentative. Rien n'est à modifier.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Il conviendrait, ainsi que déjà indiqué, de revenir sur le non-cumul des mandats pour ne permettre que le cumul maire-parlementaire. Ce dernier serait dès lors à même de porter une véritable représentation des territoires et la parole de la population.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Moins de députés et moins de sénateurs (peut-être un sénateur par département). Instaurer une condition d'irréprochabilité de l'élu avec inéligibilité à vie en cas de manquement grave, de la part d'un élu, à la règle de droit.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La loi du 1er juillet 1905 et rien que celle-ci toute celle-ci.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En mettant tous les jours les principes et valeurs intangibles de la République française à l'honneur à l'école. C'est à l'école, dès le plus jeune âge, qu'il est opportun de développer le sens du devoir, du ou des droits et des obligations à eux attachées.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Réintroduire le sens de l'engagement citoyen à l'école, dès le plus jeune âge.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect de l'autre, le corollaire droits / obligations.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Le service civique semble à même de favoriser le développement du civisme.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Subordonner les aides et allocations de toute nature à un réel engagement citoyen (associatif et/ou en relation directe avec la collectivité).

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Le vol "à la tire" mais aussi le racisme l'antisémitisme l'homophobie la xénophobie qui sont aussi bien des incivilités que des infractions pénales. Dans ce domaine, le renforcement des règles de droit et leur application sans faille doivent être mises en avant (voir ci-dessous : merci).

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Le maire Rudolf Giuliani, à New York, a réussi a faire diminuer drastiquement les incivilités dans cette grande ville par la règle dite de la tolérance zéro. Cette règle devrait être aussi appliquée en France et, bien évidemment, portée par les représentants du ministère public. Cela ne remet pas en cause l'échelle des peines tirée de l'application du droit pénal.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Le rôle de l'école est toujours déterminant, et ce, dès la petite enfance. Toutefois, au-delà de la nécessaire intervention directe lorsque nous sommes témoins d'un acte d'incivilité, la politique dite de la tolérance zéro doit être mise en application.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Le racisme l'homophobie l'antisémitisme.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
La multiplication des actes inacceptables de discriminations trouvent aujourd'hui leurs racines dans le réseau internet. Dès lors, il est indispensable de mettre en place une véritable police de l'internet. Très justement, le président de la République a mis en avant l'existence de la guerre dans le cyber-espace. Il est indispensable, urgent, de doter la France de moyens de police et de renseignement permettant d'effectuer une lutte sans merci contre les infox et autres propagations de fausses nouvelles, manipulations et désinformations. Si les racines effectives de ces opérations de manipulations ne pouvaient réellement être appréhendées il conviendrait de rendre responsables les administrateurs et autres représentants des réseaux dits sociaux qui propagent aujourd'hui, et à une vitesse effrénée, le racisme et la xénophobie.
Dans tous les cas une politique dite là aussi de la tolérance zéro doit impérativement être mise en place.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
l'activité réelle (le travail salarié ou indépendant) ; la participation à des actions d'intérêt général en cas d'impossibilité ou de difficulté de recourir à une activité réelle (problématique économique).

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La France est le pays du chômage de masse. Contrairement à l'Allemagne une politique migratoire basée sur les besoins en emplois peu qualifiés est actuellement impossible. Il conviendrait de mettre en place une immigration choisie.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non. Toutefois, il est malheureusement illusoire de continuer à penser que la France -sa population au gens général- peut accepter une immigration importante. Sans aller jusqu'au concept de quota il est nécessaire de minimiser autant que possible le recours à l'immigration sauf pour les étudiants dits "étrangers" qui doivent pouvoir continuer à venir étudier en France. A ce titre l'augmentation drastique des droits d'entrée et d'inscription aux universités pour les étudiants étrangers a été une erreur. La France est et doit demeurer une Nation ouverte.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
La France seule ne peut rien, ou presque. Il conviendrait de définir une véritable politique d'immigration et d'intégration à l'échelle de l'Union Européenne.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
L'immigration et l'intégration de la population immigrée dans la société française d'accueil sont inextricablement liées. Il conviendrait de lier l'immigration à des cours intensifs de la langue française, d'instruction civique et d'histoire de notre pays (dont l'histoire de notre régime politique et de notre forme de gouvernement). Le socle d'acceptation de toute nouvelle population immigrée est le respect par cette dernière de notre mode de vie, de notre histoire, de nos règles de droit. Une gradation des sanctions doit être mise en place allant jusqu'à la procédure d'expulsion. Ce n'est qu'à cette condition, intangible, que l'intégration de la population immigrée se fera plus facilement.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Ainsi que déjà exprimé ci-dessus :
- ne jamais remettre en cause notre loi fondamentale actuelle ;
- ne jamais mettre en place le mode de scrutin dit à la proportionnelle ;
- ne jamais mettre en place le référendum d'initiative citoyenne.


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