Intégralité de la contribution intitulée "retraite AMC"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 29 janvier 2019 à Mavilly-Mandelot .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
deputes & maires

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
+ d'écoute & de participation citoyenne

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
nous avons + de représentant élus

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
une part de proportionnalité !

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
difficile , les décisions Politique sont commandées par la bourses , mais pas pour les besoins des + modestes

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
si des élus par une minorité peuvent se poser des questions

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
vaste programme !

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
?

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
?

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
?

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
mettre à leur juste place le lobby de la hiérarchie catholique qui a fait, (depuis 1978 & même avant) & fait tout pour préserver ses droits aux détriments des anciens ministres des cultes (AMC) .
la CAVIMAC est au service (à la botte) des cultes , comme les autres caisses de retraite au service des assurés

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
vaste programme !

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
vaste programme !

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
vaste programme !

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
vaste programme !

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
vaste programme !

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
taxer les milliardaires , les entreprises du 'quat quarante' qui investissent dans les paradis fiscaux

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
les mettre en prison ou les embaucher dans des ONG au service des exclus

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
dénoncer tous ces riches qui nous font croire que les pauvres dépenses trop

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
vaste programme !

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
par exemple: La reine d'Angleterre est la plus grosse subventionnée par les fonds européens: vendre sa Rolls & ses chateaux !

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Nous, les français avons tous dans nos ancétres des romains, des uns, des burguondes, des visiguots ... des polonnais, des portuguais, des italiens &/ou des espagnoles qui en leur temps ont été + ou - mal accueillis

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
l'asile n'est pas une obligations : mais un droit & un devoir

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
changer notre regard

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
vaste programme !

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Gérard BOUZEREAU, 4 bis rue du Pied Forêt 21190 MEURSAULT
gerardbouzereau@yahoo.fr Tel : 03 80 21 29 95 - 06 20 69 38 22

Droits sociaux (retraite) d’assurés,
Volontairement amputés par des collectivités et une caisse de sécurité sociale.

L’affaire dure depuis 40 ans …

La caisse des cultes, CAVIMAC, crée par a loi 74-4 du 2 janvier 1978, a pour mission d’affilier tous les ministres des cultes, tous les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d’un autre régime de base de sécurité sociale.

Contrevenant aux règles de l’assujettissement obligatoire à un régime de sécurité sociale, la CAVIMAC a refusé d’affilier, jusqu’en 2006, un nombre important d’entre eux et de ne pas appeler les cotisations afférentes, en vertu de règles religieuses, illégales en droit français.

Plusieurs milliers de membres de collectivités religieuses ont été ainsi privés de leurs droits, notamment d’assurance vieillesse, pendant des périodes de 3 à 25 ans !

Depuis 10 ans, des assurés ont porté leurs litiges devant les tribunaux, jusqu’aux plus hautes juridictions. En 2011, le Conseil d’Etat, a déclaré illégales les règles d’affiliation dictées par la CAVIMAC, en son règlement intérieur. 18 Cours d’Appel, dans 60 arrêts, l’ont condamnées à prendre en compte les périodes d’activité qu’elle refusait jusqu’alors de valider ; la Cour de Cassation aussi, à 35 reprises.

Pourtant, en 2018 cette CAVIMAC persiste à opposer aux assurés ses mêmes règles, déclarées illégales par le Conseil d’Etat et rejetées par la Cour de Cassation.

Un groupe de travail, au sein du conseil d’administration de la CAVIMAC, a relevé que, de 1979 à 2006, plus de 25 000 novices et séminaristes n’ont pas été affiliés pendant des durées de 2 à 5 ans : soit 186 764 trimestres non cotisés. Le montant de leur régularisation s’élèverait à la somme considérable de 81 341 171 €, pourtant largement sous-évaluée.

En effet, il n’a pas été tenu compte ni des assurés partis à l’étranger : 8 568, ni de novices ou séminaristes partis avant de prononcer des vœux : 2 500, ni des membres des ‘associations de fidèles’ (la lacune de cotisations, peut, pour eux, atteindre 27,5 ans). A notre sens, environ 10 000 personnes appartiennent ou ont appartenu à ces communautés.

Tout cela représente donc 35 000 personnes lésées et 600 000 trimestres non cotisés ; ce qui porte les cotisations omises à 900 000 000 € !

Une décision d’ordre politique d’ensemble est nécessaire pour réparer cette injustice qui condamne des gens à un reste à vivre inférieur au minimum vieillesse légale.

Fait à Meursault, le lundi 28 janvier 2019

Gérard BOUZEREAU


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