Intégralité de la contribution intitulée "Concertation et cohérence"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 28 janvier 2019 à La Tour-de-Salvagny .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Dans la logique de décentralisation, je dirai le maire de ma commune. Il est le représentant de l'état en local. La proximité doit être de mise. Il me paraît essentiel de travailler davantage avec les maires.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Sans parler de rôles particuliers, il me semble important d'accorder plus de crédit aux nombreuses associations et fondations reconnues d'utilité publique par exemple. Plus globalement, les prises de décisions doivent se faire avec les acteurs de terrain et non en haut lieu sur la scène parisienne.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Laisser place aux rencontres, aux échanges, débats au sein des communes. Les élus ne sont pas tous très accessibles. Encore une fois, la concertation citoyenne locale doit être davantage développée selon moi.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
J'estime qu'on ne peut pas remplir des missions de manière effective sur des postes aussi importants que ceux des parlementaires sans être centré sur un seul mandat.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Je n'ai pas d'idées particulières à ce sujet.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Je pense que les citoyens se désintéressent progressivement de la politique car ils en sont déçus. Aussi, l'engagement de certains s’essouffle. La meilleure façon d'inciter les citoyens à voter, c'est d'aller toujours plus à leur rencontre.
Il faut également impérativement reconnaître le vote blanc.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Il faut le prendre en compte de la même manière que les autres votes. C'est à dire que les électeurs connaissent le pourcentage de votes blancs et celui des autres votes.
Si le vote blanc est majoritaire, l'élection est nulle et non avenue. Il est aujourd'hui grave de constater que nos plus hauts représentants, à commencer par le président de la république sont élus avec aussi peu de participation aux urnes. Comment une élection peut-elle être représentative dans la mesure où les citoyens qui n'accordent leur vote à aucun des candidats n'ont pas la parole?

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Il est essentiel de redonner la parole aux citoyens. Ce grand débat est une bonne initiative en ce sens. Dommage qu'il ne fasse son apparition que maintenant. Il faut davantage consulter les citoyens par le biais des mairies par exemple.
Les modes de communication actuels permettent une consultation très large du peuple. Il suffit de se donner les moyens de la mettre en place à une échelle où les résultats des propositions seraient exploitables (encore les communes par exemple).

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Il faut faciliter le déclenchement du RIP concernant les grands sujets et grandes orientations.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Donner plus de visibilité aux citoyens concernant les dépenses publiques et leur répartition.
S'efforcer de rendre les élus plus accessibles et multiplier les consultations publiques.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat doit s'exprimer au nom du peuple et non uniquement au nom d'idéaux politiques propres aux différents élus qui y siègent.
Le CESE ne peut à lui seul suffire à représenter les citoyens. À côté de ça, le CESE est un organe essentiel d'appui et conseils aux assemblées qui légifèrent. Peut-être faudrait-il lui donner un peu plus de visibilité? Je ne suis pas certain que tout le monde sache qu'il peut saisir le CESE par le biais des personnes de la société civile qui y siègent!

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Non

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Par l'article 2 de la loi de 1905, l’État, les départements, les communes assurent leur neutralité à l’égard des citoyens, en refusant d’accorder des avantages spécifiques à certains en raison de leurs pratiques cultuelles.
--> Veiller à l'application de la loi fondatrice de notre principe de laïcité.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Il y a encore beaucoup à faire en matière d'éducation civique à l'école.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Développer le service civique pour les jeunes ou pour les personnes éloignées de l'emploi. Cela leur permettrait de se rendre utile pour l'intérêt général, les valoriserait et pourrait leur donner envie de s'engager.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect de toutes et tous, sans exception et discrimination (religion, orientation sexuelle, etc).
Il faut promouvoir le vivre ensemble et le favoriser au niveau local en encourageant des dynamiques.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Encourager et valoriser des initiatives citoyennes à l'échelle locale. Pourquoi ne pas créer des concours d'initiatives citoyennes à l'échelle des départements ou des régions?

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Valoriser la valeur de l'investissement citoyen dans le bénévolat par exemple.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Petite délinquance: Crachats, insultes, nuisance sonore dans les lieux publics.
Harcèlements de tout ordre: vis à vis des femmes, travers de racisme, et autres agressions liées à l'identité (homophobie par exemple).
Faire respecter les forces de l'ordre qui n'effraient que trop peu les faiseurs de troubles en les dotant de moyens d'intervention et de dissuasion suffisants.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Doter les forces de l'ordre de moyens d'intervention qui permettent de faire appliquer la loi. La police donne l'impression d'avoir peur d'intervenir dans certaines banlieues. Des zones de droits ne devraient pas pouvoir exister dans un pays comme le nôtre.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Agir quotidiennement dans le respect de l'autre, dans l'intérêt général, du bien commun. Chacun peut favoriser le vivre ensemble à son échelle personnelle.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Racisme, sexisme, homophobie, etc.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Favoriser la création de lien entre les citoyens à l'heure où la majorité est totalement absorbée par son smartphone.
Favoriser une véritable mixité sociale en matière de logement! Répondre à une obligation légale de construction de logements sociaux ne représente pas un effort de mixité sociale de la part d'une commune.
Il est grand temps de se mélanger, d'apprendre à se connaître au lieu d'encourager la montée des communautarismes et des différences qui n'ont pas lieu d'être!

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Il en existe déjà! Peut-être faudrait-il plutôt retravailler les contreparties existantes.
Le RSA en est un bon exemple. Au-delà d'un revenu minimum, il semble bon de rappeler qu'il est le principal dispositif d'insertion professionnelle. Encourageons donc ses bénéficiaires à renouer avec la valeur de l'investissement, que ce soit dans le travail ou dans le bénévolat pour l'intérêt général et le vivre ensemble.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Je travaille au sein d'une structure qui, grâce à un financement de l'État, héberge des familles en situation de grande précarité.
La plupart de ces familles sont d'origine étrangère et en situation irrégulière. La majorité de mon travail consiste à accompagner ces personnes dans les procédures de séjour. J'ai donc la prétention de dire que je maîtrise globalement les enjeux de la question sur le terrain...
La politique actuelle en matière d'immigration est une incohérente catastrophe...

La loi asile immigration, entrée en vigueur (pour la plupart des éléments) le 1er janvier 2019 est dangereuse et irrespectueuse de nos devoirs européens et internationaux.
Elle prévoit entre autres, la multiplication et systématisation des mesures d'éloignement (Obligations de quitter le territoire français- OQTF // Interdiction de retour sur le territoire français -IRTF).
Quand les OQTF étaient déjà systématiques à chaque refus de délivrance de titre de séjour (en phase asile, puis en Préfecture), les IRTF vont le devenir progressivement.

Vous avez donc décidé de détruire toute possibilité d'intégration, toute possibilité de projet de vie pour certaines catégories de personnes puisqu'elles seront bientôt dans l'impossibilité d'obtenir une régularisation en France (et ce pour le restant de leurs jours).
Rappelez vous seulement que si ces personnes sont là, elles le sont pour des motifs d'asile ou tout simplement car elles ne peuvent en aucun cas vivre dignement dans le pays qu'elles ont quitté. Elles ne peuvent donc pas se résoudre à retourner d'où elles viennent, quels que soient les moyens employés.
Donc, faut-il les laisser mourir de froid, de faim dans nos rues, ne pas leur laisser la possibilité de travailler, la possibilité de s'intégrer?

Il est grand temps de cesser de faire croire aux citoyens que nous sommes envahis. Nous sommes bien loin d'être le pays qui accueille le plus d'étrangers, contrairement à ce que les médias essaient de nous faire quotidiennement croire. Accueillons ces personnes dignement et intégrons-les, ou bien résignons nous à ne plus remplir notre devoir international!

Quelle indignation! Liberté, égalité, fraternité ...
La France bafoue complètement les trois grands principes de la République en matière d'immigration.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Quelle horrible question! La gestion des flux migratoires ne se gère certainement pas au Parlement avec des quotas, mais au niveau Européen et plus largement international.
Pourrait-on arrêter des considérer ces êtres humains comme du bétail?

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Il est nécessaire de simplifier les critères de régularisation pour les personnes qui font preuve d'une volonté d'intégration et qui sont dans une situation de précarité extrême depuis déjà des années sur notre territoire.

Pourquoi ne pas envisager une circulaire précisant de nouveaux motifs? À ce jour, la circulaire Valls de 2012 n'est plus du tout appliquée. J'irai même à dire qu'elle est obsolète puisque son objectif premier était d'harmoniser les décisions par les différentes Préfectures. Elles avaient précisé quelques critères pour l'admission exceptionnelle au séjour. À ce jour, ces mêmes critères ne sont quasiment plus valorisés et appliqués par certaines Préfecture...

Il faut absolument harmoniser les décisions des différentes Préfectures, il y a aujourd'hui d'énormes disparités d'une région à une autre!

D'autre part, vous multipliez les mesures d'éloignements par le biais des Préfecture (OQTF et IRTF), mais vous n'exécutez pas les OQTF... C'est complètement incohérent.
Soit on décide d'intégrer les personnes présentes en les régularisant soit on a le courage d'appliquer les mesures d'éloignement administratives prises à l'encontre de ces personnes. Il n'y a pas d'autres solutions que ces deux-là!
Faites votre choix, mais par pitié faites en un au lieu de laisser dépérir des familles entières...

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
5 années consécutives en possession d'un titre de séjour pour pouvoir bénéficier du RSA. 10 années consécutives en possession d'un titre de séjour pour pouvoir bénéficier de l'ASPA.

C'est aberrant tout simplement. Le RSA est le principal dispositif d'insertion professionnelle au-delà du revenu minimum qu'il garantit. Il faut le mobiliser dès l'obtention du premier titre de séjour!

Comment voulez-vous encourager les personnes régularisées à s'intégrer sans leur donner la possibilité de survivre au moyen d'un revenu minimum le temps de cette intégration.?
Aujourd'hui seules les personnes qui obtiennent une protection (réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire) ouvrent droit au RSA tout de suite. Pourquoi marginaliser ceux qui obtiennent un titre de séjour auprès des Préfectures après des efforts d'intégration? Ça n'a pas de sens!

La garantie jeune est aujourd'hui un dispositif qui se substitue au RSA pour un contrat d'un an. C'est un bon dispositif mais il n'est destiné qu'aux jeunes entre 16 et 25 ans. Une fois l'année terminée, ces jeunes personnes détentrices d'un titre de séjour (hors réfugiés statutaires) se retrouvent sans ressources jusqu'à 25 ans (âge à partir duquel elles ouvrent droit au RSA)...
Il faut qu'il y ait une continuité dans ces dispositifs, sinon la garantie jeune ne sert à rien. Un an n'est pas suffisant pour apprendre la langue, se former puis trouver un emploi stable!

Même aberration côté ASPA. Sous prétexte que ces personnes âgées n'ont pas cotisé pour bénéficier d'une retraite, on les laisse sans ressources? Je trouve ça gravissime. Si on donne la possibilité à ces personnes âgées de rester sur le territoire, on le fait dignement.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Depuis l'investiture de Monsieur Macron, beaucoup trop de textes et lois ont été adoptés sans aucune consultation, et parfois même en dépit du bons sens. Merci de laisser au peuple retrouver sa souveraineté d'antan!

Le gouvernement doit prendre conscience que les décisions ne se prennent pas en lieu de la place parisienne. On croirait presque au retour des Jacobins de la fin du 19ème siècle prônant l'organisation du pays au sommet parisien...
Il faut peut-être songer à renouer le dialogue avec vos administrations déconcentrées.
--> Par exemple au sujet des 80 km/h? Il n'a pas échappé aux citoyens que les maires ont largement contesté cette mesure dans une application aussi large et irréfléchie. Ces derniers, représentants de l'État ont insisté pour travailler au cas par cas puisqu'ils sont ceux qui connaissent le mieux leur territoire.
Monsieur Philippe n'a accordé aucun crédit à cette demande de dialogue et a tranché, à nouveau, sur la Place des Jacobins!


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