Intégralité de la contribution intitulée "Pour une refonte en profondeur des institutions et un nouveau modèle républicain"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 28 janvier 2019 à Saint-Cyr-sur-Loire .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux maires des communes et aux comités locaux, qui connaissent véritablement les réalités du terrain. La mondialisation galopante a bénéficié aux grands pôles urbains mais a laissé de côté un grand nombre de Français qui se sentent à juste titre délaissés dans une réalité que les élites politiques et économiques parisiennes ne comprennent pas.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Aux associations locales (comités de quartiers, regroupements de professionnels, experts universitaires, etc.). Quant aux syndicats, ils devraient d'abord se réformer en profondeur, leur mode de fonctionnement et leurs moyens d'action ne sont plus en phase avec la société de ce début de XXIème siècle.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Donner plus de pouvoirs aux collectivités locales (communes et départements) et donner la possibilité de révoquer un élu dans le cadre d'un référendum local, ce qui obligerait les députés à rendre directement des comptes à leurs administrés.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Cela permet aux élus de se concentrer sur leur seul mandat au lieu de multiplier les casquettes, système qui a aggravé la méfiance envers les élus (dont on se demandait s'ils ne cherchaient pas tout simplement à multiplier leurs sources de revenus...).

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle dans les élections, instaurer des votations directes locales (sur le modèle suisse) et mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) qui permettrait aux citoyens de réagir et de se prononcer sur les enjeux nationaux dès qu'un certain nombre d'entre eux en auraient exprimé le désir ou la nécessité.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Le Sénat pourrait être supprimé. Cette « Chambre haute » est ultimement inutile considérant qu'à la septième navette parlementaire c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Les conseils régionaux et les communautés de communes devraient être aussi supprimés et leurs responsabilités (et budgets...) redistribués aux départements et aux communes. Cela ferait des économies et simplifierait l'échelonnage de l'État. Enfin, les multiples comités et sous-comités (métropoles, gestions, etc.) reliés aux différents échelons pourraient être réduits et leurs responsabilités centralisées et redistribuées aux élus locaux (municipalités et départements).

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La démocratie est actuellement en pleine crise de confiance, les partis politiques traditionnels se sont déconnectés de la réalité des citoyens et ceux-ci ont l'impression que les lobbyistes sont les véritables dirigeants. L'apparition de mouvements plutôt que de partis politiques peut être un signe encourageant. Il faudrait peut-être rendre le vote obligatoire, ce qui ne serait acceptable que si le vote blanc est reconnu et pris en compte. Le fait d'organiser des votations sur des enjeux locaux ou d'instaurer le RIC pourrait peut-être redonner aux citoyens le sentiment que leur voix compte et les encourager à retourner aux urnes.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
En le séparant des bulletins nuls et en le considérant comme suffrage exprimé. Si le score blanc venait à être dans le trio de tête des gagnants de l'élection, celle-ci pourrait être invalidée.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) qui permettrait aux citoyens de réagir et de se prononcer sur les enjeux nationaux dès qu'un certain nombre d'entre eux en auraient exprimé le désir ou la nécessité par la signature d'une pétition en ligne (dont le seuil d'acceptation devra être supérieur à 100 000 signatures voire plus afin d'éviter les abus).

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) qui permettrait aux citoyens de réagir et de se prononcer sur les enjeux nationaux dès qu'un certain nombre d'entre eux en auraient exprimé le désir ou la nécessité par la signature d'une pétition en ligne (dont le seuil d'acceptation devra être supérieur à 100 000 signatures voire plus afin d'éviter les abus).

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Mettre en ligne le compte de l'argent collecté annuellement par l'État, impôt par impôt, taxe par taxe, et chiffrer précisément quel montant de chaque va dans quelle portion du budget. Même chose pour les collectivités locales, mais à ce niveau le budget pourrait être approuvé par votation locale.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat pourrait être supprimé. Cette « Chambre haute » est ultimement inutile considérant qu'à la septième navette parlementaire c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CÉSE) pourrait voir ses attributions redistribuées aux régions et aux Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaix (CÉSER), l'une des dernière responsabilités qui pourrait être conservée au niveau régional. Sur le plan national, le CÉSE ne devrait que se faire le porte-parole des CÉSER pour colliger les demandes et conclusions et ainsi ne parler que d'une seule voix à l'international.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le Sénat pourrait être supprimé. Cette « Chambre haute » est ultimement inutile considérant qu'à la septième navette parlementaire c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CÉSE) pourrait voir ses attributions redistribuées aux régions et aux Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaix (CÉSER), l'une des dernière responsabilités qui pourrait être conservée au niveau régional. Sur le plan national, le CÉSE ne devrait que se faire le porte-parole des CÉSER pour colliger les demandes et conclusions et ainsi ne parler que d'une seule voix à l'international.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Appliquer au sens le plus strict la Loi de 1905 sur la Séparation de l'Église et de l'État. Même, si paradoxalement, il faut que l'État chapeaute la création d'instances cultuelles nationales pour les confessions qui en sont actuellement dépourvues... L'État doit avoir droit de regard sur la pratique religieuse dans l'espace public puisqu'il est gardien de la sécurité, de la laïcité et de la liberté de confession. La religion est une affaire privée qui doit rester dans l'espace privé. Les représentants nationaux des différentes confessions peuvent évidemment émettre leurs doléances auprès du Ministère de l'Intérieur, mais jamais auprès du Chef de l'État. Le port de symboles religieux doit être toléré dans l'espace public (en autant que le visage soit découvert) mais pas à l'intérieur des institutions. Toute expression du culte (prières, fêtes, etc.) en public doit être proscrite, avec une exception de tolérance pour les environs immédiats des lieux de cultes lors de cérémonies ponctuelles (jours de culte, mariages, funérailles, etc.).

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Les écoles privées confessionnelles doivent être fermées, celles sous contrat avec l'État doivent suivre à la lettre les exigences de l'Éducation nationale et n'offrir leurs cours de religion qu'en dehors des heures de classe normalisées. Les cours confessionnels privés (et les associations confessionnelles reconnues par la Loi de 1901) sous le patronage de lieux de culte doivent être encadrés et le contenu des leçons approuvé par le Ministère de l'Intérieur. Les contrevenants ne s'exposent à rien sur le plan individuel. L'école publique, gratuite, laïque et obligatoire de même que le Service civique devraient être en mesure d'harmoniser le reste des valeurs républicaines.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) qui permettrait aux citoyens de réagir et de se prononcer sur les enjeux nationaux dès qu'un certain nombre d'entre eux en auraient exprimé le désir ou la nécessité par la signature d'une pétition en ligne (dont le seuil d'acceptation devra être supérieur à 100 000 signatures voire plus afin d'éviter les abus). Le temps donné bénévolement à des causes ou des associations devrait aussi être mieux considéré dans la société : place de choix sur les CV, médiatisation plus large, et même (pourquoi pas) avantages fiscaux.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
L'engagement bénévole et/ou citoyen devrait être valorisé, à but lucratif ou non : associations citoyennes à but écologique, charitable ou de services : collecte et tri des déchets, associations locales d'agriculteurs biologiques, échanges de matériels ou de services, accueils de réfugiés ou de personnes Sans Domicile Fixe (SDF), etc. Les échanges de services, notamment, qui pour la plupart sont considérés comme du travail au noir alors que, aux montants concernés, cela ne fait souvent pas une grande différence pour le fisc. Les rendre légaux et encadrés sortirait nombre de gens d'une économie souterraine pour en faire un vecteur de solidarité valorisé.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Légaliser et encadrer les échanges de services contre faible rémunération (travail au noir). Organiser et valoriser l'accueil de SDF ou de réfugiés chez les habitants volontaires plutôt que de criminaliser ces-derniers, cela permettrait aussi de réduire les incivilités et d'offrir une solution d'intégration aux problèmes migratoires. Le temps donné bénévolement à des causes ou des associations devrait aussi être mieux considéré dans la société : place de choix sur les CV, médiatisation plus large, et même (pourquoi pas) avantages fiscaux.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Si les associations et leur rôle citoyen sont plus valorisés et ainsi mieux mises au contact des pouvoirs locaux (municipalités et départements), le rôle des élus s'en trouverait valorisé auprès des citoyens engagés (et vice-versa). Une meilleure compréhension réciproque ne pourra que renforcer la cohésion sociale et politique du pays.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les agressions homophobes, antisémites, islamophobes, racistes et xénophobes sont, à mes yeux, les plus courantes. Dans certains quartiers, les vols, crimes, bandes organisées et trafics de drogue gangrènent la vie de centaines de milliers de nos concitoyens et je ne pense pas que les solutions apportées dans le cadre des Quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) soient les bonnes. Dans le genre pénible, mais moins grave, la saleté des rues, des plages et des places publiques est réelle et nous fait une réputation à l'étranger aussi mauvaise que justifiée...

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Pour les agressions liées au genre, à l'orientation sexuelle, à la religion ou à l'origine, seule l'éducation semble être une réponse efficace. Des peines d'intérêt général auprès de la communauté victime pourraient être prononcées envers les auteurs plutôt que de la prison. Cela aurait le double mérite de vider les prisons et d'éduquer les agresseurs (en permettant d'évaluer en conditions leur risque de récidive ou leur rédemption). Il ne faut pas pour autant tomber dans l'excès inverse. La notion d'antisionisme va ici, selon moi, trop loin, de même que certains hauts-cris de racisme ou de genrisme à propos de certains œuvres. La France doit développer son propre équilibre laïc et égalitaire, sans pression de lobbys, d'Églises ou de pays étrangers. Pour les quartiers « sensibles », la République a perdu leur confiance depuis la fermeture progressive des services de proximité, dont la « Police de Proximité » composée d'habitants du quartiers au début des années 2000. Ce fut une grave erreur et aucun couvre-feu, aucune réduction des effectifs d'élèves dans les classes, aucun renfort policier ou militaire ne pourra la rebâtir. La formation de fonctionnaires locaux doit être encouragée : meilleur accès à la formation, formation plus adaptée aux réalités locales, réouverture de salles communautaires et de services locaux, tous conformes aux normes républicaines et à loi française évidemment, et surtout investissements massifs pour l'emploi, le commerce et l'industrialisation. Ce n'est qu'en renouant la confiance auprès des habitants et en réduisant le taux de chômage que la République reprendra le contrôle de ces lieux, les langues se délieront plus facilement, l'omerta sera brisée, les agresseurs et les trafiquants dénoncés, les communautés d'immeuble plus organisées et plus confiantes chasseront d'eux-mêmes les dealers tandis que la pauvreté reculera en même temps que le chômage. Un système de vidéosurveillance sophistiqué est, selon moi, à proscrire afin d'éviter une aggravation du sentiment « Big Brother ». Des contacts humains avec des personnes ayant grandi sur les lieux est à privilégier. Quant à la saleté et à la pollution, depuis le temps que l'on en parle, en revanche, je crains qu'il ne faille taper où ça fait mal : au portefeuille. Des amendes salées et des Travaux d'Intérêt Général (TIG) devraient être distribués, y compris pour des infractions mineures.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Une prise de conscience collective motivée par l'éducation ou des formations au sein d'associations d'intérêt citoyen telles que je le définissais plus haut.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Les agressions homophobes, antisémites, islamophobes, racistes et xénophobes sont, à mes yeux, les plus courantes.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Pour les agressions liées au genre, à l'orientation sexuelle, à la religion ou à l'origine, seule l'éducation semble être une réponse efficace. Des peines d'intérêt général auprès de la communauté victime pourraient être prononcées envers les auteurs plutôt que de la prison. Cela aurait le double mérite de vider les prisons et d'éduquer les agresseurs (en permettant d'évaluer en conditions leur risque de récidive ou leur rédemption). Il ne faut pas pour autant tomber dans l'excès inverse. La notion d'antisionisme va ici, selon moi, trop loin, de même que certains hauts-cris de racisme ou de genrisme à propos de certains œuvres. La France doit développer son propre équilibre laïc et égalitaire, sans pression de lobbys, d'Églises ou de pays étrangers.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Les gens qui en bénéficient sont déjà bien assez dans la misère financière ou sociale pour s'y voir enfoncés encore plus. Les chômeurs, notamment, servent de bouc-émissaire depuis trop longtemps, quand on compare le total de leurs allocations à l'évasion fiscale des grandes entreprises notamment... Les fraudeurs doivent en revanche être traqués et condamnés.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Il faut d'abord rappeler que le nombre de migrants mis en rapport à la population n'a pas évolué. La « crise » actuelle vient de l'arrivée aussi spectaculaire que dangereuses de migrants clandestins ayant traversé l'Europe ou la Méditerranée dans des conditions inhumaines. Le refus d'accueil et les reconduites à la frontière sont pour ces gens des condamnations à mort, indignes d'un pays dont le fronton des mairies est orné du mot « Fraternité ». Les quotas d'immigration sont inutiles et inhumains, les arrestations contre-productives et la répression honteuse. Il faudrait en revenir à un socle humainement acceptable : permettre le parrainage pour rapprochement familial si justifié, obligation d'occuper un emploi rémunéré (ou de suivre un parcours scolaire pour les mineurs), parler français. Quant au logement, la dispersion des migrants et nouveaux arrivants est souhaitable pour éviter un effet de communautarisme comme celui qui gangrène certaines quartiers. L'accueil chez l'habitant volontaire ou en province est à privilégier (cela implique de redynamiser les campagnes sur le plan de l'emploi).

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Les objectifs annuels d'immigration ne fonctionnent qu'avec un contrôle absolu des frontières, ce qui n'est pas le cas de la France (Espace Schengen et Méditerranée facilement traversable). Il faudrait plutôt essayer de s'accommoder des nouveaux arrivants, les intégrer dans des milieux diversifiés partout en France, plutôt que d'essayer vainement de les repousser.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Une meilleure politique d'intégration ou d'accueil temporaire (la plupart des réfugiées retourneront chez eux une fois la crise passée dans leur pays d'origine). La dispersion des migrants et nouveaux arrivants est souhaitable pour éviter un effet de communautarisme comme celui qui gangrène certaines quartiers.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
La dispersion des migrants et nouveaux arrivants est souhaitable pour éviter un effet de communautarisme comme celui qui gangrène certaines quartiers. L'accueil chez l'habitant volontaire ou en province est à privilégier (cela implique de redynamiser les campagnes sur le plan de l'emploi). Il faudrait aussi les encourager à s'engager dans leur société d'accueil (par le biais des associations citoyennes que j'ai déjà décrites plus haut). Un examen de citoyenneté française ou de valeurs républicaines pour les résidents pourrait aussi être un bon moyen d'intégration, de même qu'un service civique ou militaire.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Souligner les points principaux de ma proposition : mise en place du RIC, suppression du Sénat, des votations locales régulières, l'éducation plutôt que la répression pour les agressions et incivilités, et une intégration aussi totale que locale et dispersée des nouveaux arrivants.


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