Intégralité de la contribution intitulée "Restaurer la confiance des citoyens dans la démocratie représentative"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 27 janvier 2019 à Cagnes-sur-Mer .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
la formulation "vous faire représente dans la société" est top vague pour qu'on puisse répondre simplement à cette question. Je peux confier le droit de me représenter à des élus politiques, à des syndicats et à toute autre association d'utilité publique à laquelle j'appartiendrais. Toutes ces délégations sont utiles et légitimes.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Associations de consommateurs. Associations de parents d'élèves pour ce qui concerne l’Éducation Nationale. Mais leur rôle doit rester consultatif.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Ce n'est pas le lien personnel entre citoyens et élus locaux (y compris élus nationaux d'une circonscription) qu'il faut renforcer, au risque de tomber dans le clientélisme. C'est la possibilité pour chaque citoyen de se savoir effectivement représenté dans ses opinions et ses intérêts, ce que seule la proportionnelle intégrale assortie du signe préférentiel peut assurer.
Dans ce système, chaque liste se définissant par une orientation politique a intérêt à prendre en compte la diversité des territoires et des groupes socio-professionnels, qui seront ipso facto représentés dans l'assemblée élue.. Si chaque électeur dispose d'un signe préférentiel il peut en outre influer sur l'ordre prioritaire d'éligibilité des candidats de la liste pour laquelle il vote.
Pour éviter le risque d'instabilité de l'exécutif qu'entraînerait ce système dans l'état actuel de notre Constitution il suffirait d'amender l'article 49 en stipulant que toute motion de censure doit pour être recevable proposer le nom d'un nouveau Premier Ministre. Ainsi, si elle est votée, le Président de la République aurait le choix entre accepter une cohabitation avec la nouvelle majorité constituée autour de ce nom et dissoudre l'Assemblée dans les conditions définies actuellement. Il faudrait en outre préciser que s'il choisit la cohabitation aucune nouvelle motion de censure n'est plus recevable au cours de la législature en cours.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives au niveau local permet difficilement de remplir correctement les deux fonctions. En revanche il est très souhaitable que les parlementaires aient un enracinement dans une assemblée locale. En ce qui concerne les sénateurs cela devrait même être une obligation.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Voir plus haut : élection des assemblées, nationale, régionales, départementales ou municipales à la proportionnelle intégrale avec signe préférentiel.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vote obligatoire avec prise en compte des bulletins blancs. La représentativité réelle des assemblées issues d'élections à la proportionnelle intégrale serait en outre la meilleure des incitations au vote utile.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Au cas où ils atteindraient la majorité absolue, obligation de refaire l'élection après appel à nouvelles candidatures. La nouvelle élection serait validée quel que soit le nombre de bulletins blancs.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Tenir un forum tel que celui-ci ouvert en permanence. Envisager au besoin des référendums sur ces sujets, tels qu'ils sont actuellement délimités par l'article 11 de la Constitution.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Avec prudence. On peut abaisser le seuil du nombre minimum de signatures mais en en aucun cas au-dessous de 5% du corps électoral.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Publier un résumé dans une présentation largement accessible de la loi de finances annuelle et des budgets des collectivités locales.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Sénat et Conseil économique et social, éventuellement fusionnés devraient obligatoirement donner un avis motivé mais seulement consultatif sur toute loi votés par l'Assemblée Nationale et pourraient émettre des observations sur la rapidité de promulgation et le contenu des décrets d'application.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Fusion du Sénat et du Conseil économique et social.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
L’État laïque n'a pas à entretenir des rapports avec "les religions" (lesquelles ?) Il a en revanche à rappeler et à garantir à tous les citoyens qui le souhaitent le droit de s'adonner dans leur espace privé aux pratiques religieuses ou philosophiques qu'ils ont librement choisies, dans la mesure où elles ne constituent pas un danger pour les mineurs. Dans l'espace public la loi républicaine n'a à prendre en compte aucun impératif ni interdit d'origine religieuse de quelque religion qu'il s'agisse si la sécurité des biens et des personnes ne suffit pas à les justifier.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En faisant en sorte qu'elles puissent être comprises et acceptées par tous. Pratiquement en veillant à ce qu'elles soient expliquées et appliquées dans le cadre scolaire. Mais cette compréhension n'a aucune chance d'être obtenue tant que notre législation maintient des interdictions dont la nécessité est si peu évidente que plusieurs de nos voisins les ont supprimées. Je pense entre autres à l'euthanasie à la demande de malades incurables, à l'usage du cannabis dont le traitement devrait être aligné sur celui de l'alcool, ou à la nudité non ostentatoire dans son propre jardin ou dans des espaces naturels abusivement assimilée à l'exhibition sexuelle. Cette situation imprime dans l'esprit des gens l'idée que les lois ne visent qu'à restreindre arbitrairement leur liberté et que ce qui est interdit est seulement de se faire prendre. Ce discrédit s'étend dès lors malheureusement à des lois parfaitement justifiées. Qui se souvient que la liberté de manifester a pour corollaire le respect par les manifestants de la liberté de circulation des non-manifestants et l'obéissance à toute injonction des forces de l'ordre dans le cadre de la protection de la sécurité des biens et des personnes ? Et que toute forme de manifestation qui ne les respecte pas est ipso facto illégitime ? Le non-respect de la loi est devenu une habitude que presque personne ne dénonce !

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Favoriser dès l'enfance leur engagement actif et leur prise de responsabilité dans des associations sportives et culturelles, et toute pédagogie organisant le travail en équipes à l'école.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect d'autrui sous toutes ses formes.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Faire dès l'école maternelle de l'acceptation et du respect de l'autre tous sexes confondus une priorité. C'est officiellement le cas, mais une réflexion approfondie sur les moyens d'y parvenir doit être intégrée à la formation initiale et continuée des maîtres.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Beaucoup de choses sont faites dès à présent, mais toute tentative d'endoctrinement moralisant étant mal perçue par les citoyens adultes lorsqu'ils ont le sentiment d'y être soumis, c'est bien au niveau de l’Éducation Nationale, avec le prolongement que pourrait être le service civique généralisé qu'il faut faire porter l'effort.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Le non respect de l'espace public : décharges sauvages, ou à une moindre échelle pollutions diverses des trottoirs et espaces verts, tapage nocturne...

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Là où le rappel à la loi ne suffit pas il faut hélas développer la répression systématique chaque fois que les coupables peuvent être identifiés.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Être vigilant sur sa propres conduite et l'éducation - par l'exemple - de ses enfants.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
La discrimination par le pouvoir d'achat. Les inégalités de rémunération et d'accès aux responsabilités dont les femmes sont encore victimes faute d'une vigilance suffisante dans le respect de la loi.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Plus d'égalité dans le pouvoir d'achat serait la première expression de la solidarité. L'éducation au respect de l'autre dans ses différences est la base de toute tolérance.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Pas de contrepartie mais une vérification vigilante de la réalité des droits.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Les migrants aussi ont droit à notre solidarité. Ils seraient mieux accueillis si certains citoyens français ne se sentaient pas actuellement mal traités. Il faudrait associer les citoyens à travers les collectivités locales à un inventaire de nos possibilités d'accueil pour pouvoir y orienter les migrants. A partir de là, la définition de quotas est difficilement évitable.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Cela peut être utile si nous nous donnons les moyens de les respecter et si l'information sur le suivi est largement répandue.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Rien de plus que ci-dessus.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
D'abord pour les migrants l'apprentissage des bases essentielles de notre langue et de nos usages, de leurs droits et de leurs devoirs. Pour les citoyens français un large information sur ce qui est fait dans ce sens. Favoriser également les initiatives privées allant dans le sens de l'intégration.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il pourrait être utile d'élaborer un livret succinct des droits et devoirs essentiels du citoyen, ainsi du rôle des principaux rouages de nos institutions et des modalité d'élection de ceux qui sont élus pour les faire fonctionner, que tout nouvel inscrit sur les listes électorales recevrait en même temps que sa carte d'électeur.


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