Intégralité de la contribution intitulée "Une nouvelle vie démocratique partagée par tous"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 25 janvier 2019 à Saint-Cyr-sur-Mer .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le maire, le députe qui rend compte de ses actions , les analyses plurielles disponibles à travers les sites accessibles par Internet (Regards Citoyens), les Associations diverses d’investigation et de défense des citoyens

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les associations environnementales, anticorruption, celles qui soutiennent les + dans le besoin: Emmaûs, Resto du Cœur, Entraides diverses,....
Dans tous les domaines, s’appuyer, soutenir, développer le réseau associatif et lui faire confiance dans son rôle de services et vigie

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Que ce débat ne soit pas un coup d'épée dans l'eau. Le dépouillement des réponses devrait être confiée à parité à une commission de citoyens tirée au sort et de représentants de l’État (surtout pas de représentants de partis politiques). Le tirage au sort devrait s'inspirer des méthodes utilisées par les instituts de sondage et qui, en principe, s'appuie sur des bases de sélections sociales, territoriales,... pour assurer une représentativité du dispositif et une transparence totale pour tous. Le tirage au sort, réclamé pour une participation plus intense et directe, doit être indiscutable et les conditions et missions associées bien définies et connues.

Surtout ne oublier les lobbies car peu en parle. Ils sont de toutes natures, politiques, économiques, syndicaux,...
• Il faut les révéler au grand jour et supprimer ceux qui sont nuisibles car une démocratie plus participative passe par leur éradication ou tout au moins par une transparence très stricte sur leurs activités , leurs pouvoirs d’influence et enfin une connaissance précise des réseaux (trop souvent politiques) qui les utilisent et les relaient.
• Combien d’amendements ont été proposés par des politiques sur des textes écrits par les multinationales ou autres
• Les politiques gouvernementales en semblent prisonnières ( cf: les chasseurs, la FNSEA pour les problèmes agricoles, l'industrie pharmaceutique l'industrie pétrolière,...)
• en contre partie donner les moyens y compris financiers à nos élus, qui ne peuvent être omniscients, de construire en dehors des lobbies, ensemble (avec les citoyens ou des structures adéquates mais hors des clivages politiques) les expertises dont ils ont besoin et surtout de faire partager et participer (des moyens existent actuellement pour le faire comme le site : la fabrique de la loi). La transparence doit être la règle

Que nos élus se mobilisent pour l'Agriculture et n'écoutent pas que la FNSEA
. mieux protéger les terre agricoles et stopper leur disparation
• Inciter, soutenir, accompagner, même financièrement, l'installation de jeunes agriculteurs dans une agriculture respectueuse de l'environnement de la santé et en leur assurant des "revenus convenables"
• faire en sorte que toutes les aides nationales ou européennes arrivent en premier aux « petites » exploitations et non pas aux grands céréaliers
• ne plus autoriser ou développer des structures agricoles : aviaires, porcines, bovines, légumières,...orientés vers une production de masse entraînant un impact négatif sur les exploitations existantes, sur l’emploi, sur l’environnement, sur les risques sanitaires,..( ex : Les mille vaches)
• par contre, développer et privilégier les productions permettant une distribution locale (impact sur l’écologie) et installer le bio en le soutenant sous toutes formes, surtout au démarrage mais aussi en cours de production. La production bio (ou respectueuse de l’environnement) doit proposer des prix attractifs pour les consommateurs car produire bio ne doit pas être forcément plus cher. C’est possible , cf : le marque du consommateur
• interdire l’utilisation immédiate de produits néfastes : désherbants non naturels, pesticides, néonicotinoïdes. Ne pas transiger ou écouter les lobbies car il s’agit de la santé des citoyens
• résister aux pressions de la grande distribution (ou autres) qui cherche à obtenir des règles bio moins contraignantes
• ne pas accepter (donc prendre des mesures) pour contrôler une modernisation et développement à outrance, ayant pour objectif une production de masse qui permettrait, soit disant, une meilleure compétitivité internationale. Ceci n’est il en train de tuer le métier d’agriculteurs, transformés en simples opérateurs, techniquement et financièrement prisonniers des grands groupes et des banques. Sauront ils encore cultiver si on leur enlève leurs GPS, la numérisation de parcelles, la liste et dosage des produits et engrais à épandre automatiquement à tel endroit d’une parcelles, l’usage des algorithmes qu’ils utilisent. Oui la numérisation totale des territoires est basiquement nécessaire mais pas que pour cela
• en final, tout faire pour protéger une agriculture saine, non polluante et à taille humaine en assurant à ceux qui en vive une rémunération correcte

Le système financier
Il est totalement occulté dans le canevas officiel du débat. Est ce voulu?
• Complétement séparer les activités des banques d’investissement et celles de dépôt. Ce qui existe n’est pas satisfaisant et ceux qui prennent des risques doivent les assumer car le système actuel revient, pour les banques, à engranger les profits et faire assumer les pertes par des contribuables captifs
• Est il illusoire de supprimer la prééminence de ce monde sur le monde politique ? Les deux sont liés et nécessaires mais le second est primordial car il représente l’intérêt de tous et est trop souvent sous domination
• Instaurer, pas qu'en paroles, et consolider la primauté du politique intervient assurément dans les solutions recherchées pour dénouer les tensions et mécontentements actuels. Cette action rejoint la lutte contre les lobbies

L’égalité territoriale
Le territoire, c’est toute la nation : villes et campagnes
Il faut pour cela abandonner les seules approches comptables dictées par le souci de rentabilité.
Un service public n’est pas forcément rentable mais il doit être productif
• donc, trouver le moyen de concilier rentabilité et productivité pour les services proposés et y veiller
• créer des maisons de services aux publics (comme il en existe déjà certaines) regroupant, sous des formes à définir, tous les services qui ne peuvent être assurés par des structures individuellement non rentables et que l’on veut supprimer pour cela .
• en un même lieu peuvent donc se retrouver, sous bonne gestion privée ou publique, : la poste, les services fiscaux, edf, sncf pour horaires et prise de billets, pharmacies, ….Les prestataires de services sont mis ensemble, quand c’est possible, et non supprimés, pour atteindre un objectif partagé: que les gens restent sur leurs territoires en trouvant localement les services dont ils ont besoin.
• organiser une maillage performant du territoire pour les structures plus lourdes telle qu’hôpitaux, écoles , maternité,...Sans doute qu’elles ne peuvent être présentes ou maintenues de partout mais il faut localement étudier et mieux répartir et surtout ne pas laisser la décision finale à des « observateurs lointains »
• l’égalité territoriale passe autant par une couverture numérique totale nécessaire à l’économie que par le développement des transports sous toutes formes. Il faut donc faire les 2 ( comment?) et impliquer ceux qui les réclament
• redéfinir les transports nécessaires sans faire d’exclusive sur les moyens ou solutions techniques , actuels ou à venir, mais en gardant à l’esprit le respect des contraintes écologiques. Ces transports doivent irriguer les territoires assurer la continuité des services donc avoir des horaires adaptés, respectés et des tarifs non dissuasifs, …
• au plan national, reprendre la gestion directe des autoroutes en fin de concession donc pas d’extension des durées de concession. Mieux encadrer les tarifs, disposer de bilans complets ( transparence) et avoir une lecture critique et si besoin punitive des bilans ainsi présentés et accessibles à tous (open data). IL n’est pas normal que les tarifs payés par les usagers soient source de dividendes excessifs pour les actionnaires

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
C'est un premier pas mais insuffisant.
Instaurer un non cumul drastique des mandats électoraux: 2 mandats au plus, de même nature, non cumulables avec tout autre forme de représentation éligible. C’est un point de passage obligé de renouvellement politique. Cela permettra aux élus d’avoir le temps de bien remplir la fonction pour laquelle ils sont mandatés et de ne plus cumuler les indemnités. Ce qui a été fait est trop timide et comporte des possibilités de contournement. "L'élu qui ne cumulerait pas serait déconnecté du territoire, entend on!" C'est un leurre inacceptable.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle qui respecte les prises de décision à la majorité

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
• garder une seule Assemblée donc supprimer le Sénat, instance non élue au suffrage direct, et qui se dit mieux représenter les territoire ruraux (alors pourquoi les ruraux se disent ils les délaissés de la République) en oubliant que cette Assemblée coûte très cher aux contribuables (voir leurs avantages et cagnotte) et perpétue des conservatismes plus que décriés. L’impact est direct sur le nombre d’élus. La sécurité qu’apporterait le bicamérisme est une tromperie
Il est permis de douter que le Sénat dise oui à sa propre disparition.
• Garder le même nombre de députés mais en le modulant pour atteindre ou approcher une meilleure représentativité sociale et territoriale
• Le nombre doit tenir compte des disparités de population entre les villes et les territoires ruraux car ces disparités ne doivent pas être le seul critère pris en compte pour décider du nombre de représentants sinon les villes seront surreprésentées au détriment des « campagnes ». Donc définir, ensemble ou avec des organismes indépendants du pouvoir politique, de nouveaux critères numériques et sociaux de représentation
• Ce nombre doit intégrer une part de proportionnelle, réclamée depuis longtemps, dont le niveau à définir ( supérieur à 30%?) doit réponde à deux objectifs : mieux représenter mais permettre de prendre les décisions à la majorité sans faire des alliances de circonstances
Quelle que soit la solution retenue, elle doit comporter une diminution très importante du nombre de mandats

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
• Rendre le vote obligatoire mais en même temps installer le vote blanc qui doit permettre de quantifier ceux qui ne se reconnaisse pas dans l’offre politique et enlever ainsi des excuses à ceux qui vote pas, peu ou jamais car antisystème. Ce vote obligatoire doit permettre des non participations répertoriées mais très encadrées.
• Pour atteindre une meilleure représentation sociale des Assemblées jamais atteinte, il faut agir avant les élections de toutes natures en imposant aux partis politiques, sous peine de lourdes sanctions qui peuvent aller à la non sélection, des règles de désignation de leurs candidats qui respectent des critères précis : parité, social, territoriales,… et ce à des postes potentiellement éligibles. Les pénalités actuellement prévues sont beaucoup trop limitées et en rien dissuasives

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Le quantifier et gérer toutes ses incidences sur les implications financières ou autres pour les partis politiques qui se sont présentés et obtenus les résultats nécessaires

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Une solution pourrait être : une forme de démocratie « liquide » associant démocratie représentative et démocratie participative. C'est un autre long débat mais il ne faut pas l'évacuer

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
• Un RIP (à rebaptiser?) pourquoi pas mais ensemble défini et surtout pas, à priori,
• Si cette voie est explorée, il faut créer une commission indépendante représentative de tous les citoyens, tirée au sort comprenant des représentants du pouvoir, (élus ou autres) , et dont la fonction peut couvrir non seulement la définition mais aussi la mise en œuvre effective. Problème : qui définit cette commission (pas seulement le pouvoir politique), son nom, ses domaines d’application, ses attributions, sa composition, ses responsabilités, son fonctionnement. Un référendum doit pouvoir se faire à tout niveaux : mairie, espace géographique bien défini et qui peut être indépendant des découpages territoriaux existants, région, nation,.... Cette réflexion et la mise en place prennent du temps et ont un coût financier à assumer. Garder en mémoire la consultation de Notre Dame des Landes où l’espace de consultation a été défini en fonction du résultat recherché. alors que tout le pays est concerné par le transport aérien.
La aussi c’est plus facile de dire que de faire mais il faut examiner les attentes, répondre à la question, étudier avant de proclamer la solution

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Constituer des Assemblées Locales, Régionales, Nationales tirées au sort (non ce n'est pas hérétique!), sous gestion des maires et autres , mais avec des prérogatives bien définies

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat aucun rôle car il faut le supprimer
Redéfinir, reformater ou le supprimer CESE qui, dans sa forme actuelle, est notoirement sous utilisé (pour ne pas dire improductif) et qui sert beaucoup à recaser? Le CESE reformaté pourrait être la nouvelle assemblée (tirée au sort) nécessaire à la démocratie liquide, sans pouvoir législatif, mais existant en symbiose avec l'Assemblée Nationale

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Supprimer le Sénat. Se poser la question du CESE

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Loi de 1905 satisfaisante Ne tolérer aucune dérive sectaire et religieuse

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par l'éducation et ne rien tolérer de ce qui peut remettre en cause ces valeurs
L’Éducation Nationale dans toutes ses composantes doit jouer un rôle primordial et essentiel

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Former, expliquer et convaincre

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Participer aux élections et plus largement à toute forme de démocratie mais sans contestation systématique comme seul moyen d'expression

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Qu'un projet de société ait été défini par tous et pour tous, accepté par une majorité de citoyens.et ainsi offrir une structure de projets au lieu d'affrontements politiques stériles. Ce projet, qui ne doit laisser personne au bord du chemin, doit tracer des trajectoires d'avenir où le plus grand nombre se reconnaitra car ayant participé

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Impliquer les citoyens dans un rôle d'acteur

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Pas d'avis

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
La fermeté que permet la loi

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
La tolérance et l'exemple

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Celles liées aux revenus et à l’accès à un emploi. Cet accès doit réunir rémunération et contrat de travail "corrects"

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Assurer un niveau de vie convenable à ceux qui ne se contentent pas d'un statut marginal

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Des devoirs oui mais faire confiance pour leur définition à ceux qui attribuent ces allocations. Réaliser que, pour tous, droits et devoirs sont indissociables

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Cette situation est trop souvent l'otage des appétits politiques qui prospèrent sur l'exclusion. Rester ferme sur les principes de tolérance et d'accueil. D'abord balayer devant sa porte car n'est ce pas nos actions qui ont crée les conditions d'exil.
Redéfinir des actions de collaboration et fixation des flux avec les pays sources de migration.
Chez nous accepter, dans le respect des accords internationaux, que ce que le pays peut économiquement et socialement accepter.
Le respect de la loi est essentiel et décision de justice prise son application doit être sans faille

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Pourquoi pas!

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Intégrer, après acceptation, sous conditions et sous toutes formes en respectant l'équilibre entre droits et devoirs

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Na pas tolérer le communautarisme et surtout celui basé sur des principes "dits" religieux

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Mieux comprendre pour agir
• Cela pose le problème des données ouvertes (open data). Tout citoyen doit avoir un accès complet et gratuit à toutes les données collectées par les services publiques ou privés (sous réserve de la protection des personnes et du secret, à définir d’une façon non extensible)
• Il faut donc compléter et étendre les dispositifs existants et surtout les faire connaître
• Bâtir des mécanismes de consultation de ces données qui soient opérationnels et connus est fondamentalement nécessaire comme est nécessaire la sanction si ces mécanismes ne sont pas mis en place ou bridés. Chaque citoyen, s’il le souhaite, pourra donc construire ses analyses sur des informations vérifiées et disponibles et non sur ses visions personnelles (souvent construites à partir de fakenews)


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