En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
- Maire : Accessibilité
- Association : Accessibilité et intérêt partagé
- Syndicat : Accessibilité et intérêt partagé
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
- Notamment organisations syndicales patronale et salariale ainsi qu’associations reconnue d’utilité publique
- Il pourrait être intéressant qu’elle puisse avoir une représentation au Senat (représentation directe ou vote pour un collège de sénateurs)
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
- Clarifier le rôle / responsabilité des élus et leur périmètre de compétences
o Conseil municipal : Compétences générales sur le périmètre de la commune
o Député : Elu de la nation, « fabrication » de la loi, Evaluation des politiques publiques et Contrôle de l’Exécutif
o Sénateur : Rôle peu clair / a refonder
o Elus Territoriaux (Rôle peu clair / à refonder et à fusionner)
- Faire en sorte qu’un mandat soit un mandat et non un emploi
o Les mandats doivent avoir une durée plus courte pour permettre un retour aux urnes plus réguliers (par exemple tous les 4 ans pour tous les mandats municipaux, territoriaux, sénateurs, députés)
o Les mandats ne doivent pouvoir être renouvelable qu’une seule fois (que le mandat ait été complet ou pas) afin de permettre une respiration politique
o Un congé de mandat – sur la durée du mandat à temps partiel ou total - doit pouvoir être obtenu pour tout salarié avec obligation de réintégration (modèle similaire au congé parental)
- Clarté du système électoral
o Pour le suffrage indirect, faire en sorte que les électeurs soient uniquement des élus de la République, le système actuel des grands électeurs n’est pas compréhensible.
- Un mandat oblige à un devoir d’exemplarité :
o Chaque élu doit faire état chaque année non seulement des rétributions qu’il a au titre de son mandat mais également de toutes ses autres rémunérations.
o En cas de sanctions judiciaires, le fait d’être élu devrait conduire à des circonstances aggravantes (par exemple, un élu qui fraude devrait avoir une peine doublée par rapport à un citoyen lambda)
o Une condamnation durant le mandat d’un élu devrait conduit à l’arrêt du mandat de cet élu
- Transparence et compte rendu de mandat
o Chaque élu devrait avoir une présentation de son compte rendu de mandat a minima annuellement.
o La Cour des comptes devrait sortir chaque année et dans un délai de 6 mois un rapport synthétique sur les comptes de chaque collectivité et les impacts des engagements financiers pris par les élus sur le mandat et au-delà de leur mandat. Ce rapport doit être public et accessible sur le site internet des collectivités concernés
o Les élections (municipales, territoriales, député et présidentiel) devraient avoir lieu sur le second semestre de l’année pour permettre à tous citoyens d’avoir les éléments financiers (voir ci-avant) avant les élections concernées.
- Aligner les modalités post-mandat aux régimes générales
o Les élus (ainsi que les fonctions nominatives) devraient avoir les mêmes droits en termes de chômage (post mandat en cas de non réintégration) ou de retraite (période de cotisation).
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pourquoi ?
- Car le mandat de député ou de sénateur doit être assumé de manière pleine et entière (c’est-à-dire à temps plein) et n’est donc pas compatible avec d’autres fonctions exécutives. L’argument d’ancrage local peut tout à fait être « pallié » par d’une part des actions que les élus peuvent mener dans leurs circonscriptions voire un droit d’assister en auditeur libre à certaines instances locales (conseil municipal, conseil de métropole, conseil régional, …)
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
- Instaurer une dose de proportionnelle (tout en gardant une primauté au suffrage majoritaire pour pouvoir dégager des axes politiques clairs)
- Donner des pouvoirs spécifiques mais encadrés aux oppositions
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
Si oui, lesquels ?
Elus territoriaux (et notamment département)
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
- Trop faible participation
- Clarifier l’intérêt pour les citoyens de leur vote :
o Pour le maire : Intérêts locaux relativement clairs
o Pour les autres élus territoriaux : quel est l’intérêt pour le citoyen ? Faut il conserver tous les étages (intercommunalité, département, région) ? faut-il conserver le suffrage direct ou passer à un suffrage indirect par les conseils municipaux pour élire assemblées territoriales ?
o Pour les députés : dose de proportionnel à introduire
- Enseigner notre système au collège et au lycée (cela obligera à mettre de l’ordre dans le système actuel qui est incompréhensible avec des cumuls de compétences et des modalités d'élection - sénateur - peu compréhensible).
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
- Utiliser des panels de citoyens pour la confection de la loi
- Potentiellement intégrer au sénat des citoyens tirés au sort (par exemple 1 personne par région sur une durée d’1 an parlementaire facultatif non renouvelable)
- Faire en sorte que chaque loi soit soumise à expérimentation pendant 2ans avant évaluation et adoption définitive
- L’ensemble des décisions détaillées des élus doivent être facilement et rapidement accessibles (notamment pour les élus territoriaux) afin que le citoyen ait une capacité de contrôle
- Renforcer les référendums au niveau local
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
- Pour les collectivités, il faut une information plus précise et plus régulière de l’utilisation de l’argent public. Par exemple, il serait nécessaire que soit présenté a minima annuellement et de manière détaillée les subventions versées (Montant, nom de l’attributaire et objet de la subvention).
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
- Le CESE n’a pas de légitimité élective
- Le Senat devrait avoir un rôle renforcé de représentation des territoires et de la société civile :
o Intégrer les prérogatives et moyen du CESE dans le Senat
o Elire les sénateurs par tous les élus des territoires et uniquement les élus des territoires
o Prévoir une représentation au Senat des organisations syndicales et patronales
o Potentiellement intégrer au sénat des citoyens tirés au sort (par exemple 1 personne par région sur une durée d’1 an parlementaire facultatif non renouvelable)
- Assemblée Nationale a un rôle clair. Néanmoins, l’adoption des lois devrait être faite avec un quorum minimum de député
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
voir ci-avant
Lire une autre au hasard