Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pourquoi ?
C'est évident
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduction de la proportionnelle ou d'une dose de proportionnelle assez forte
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
Si oui, lesquels ?
Pourquoi les députés et sénateurs sont ils exclus de la question !!!!
Voir réponse plus bas
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
A prendre en compte dans les suffrages exprimés sinon ne sert à rien
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Référendums et assemblées citoyennes
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
A remplacer par RIC
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Assemblées citoyennes
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
voir bas de page
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Education
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Education
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Education
Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
MODIFICATION DES INSTITUTIONS
Président
Mandat ramené à 4 ans renouvelable une fois
Assemblée nationale
Election des députés tous les 2 ans pour une période de 2 ans renouvelable 3 fois
Nombre de députés ramené de 577 à 540
Election de 405 députés (75%) selon méthode actuelle
Election de 135 députés (25%) à la proportionnelle sur liste nationale
Sénat
Suppression
Elections
Prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés.
Cumul de mandats
Aucun cumul pour les élus
Instauration d'un RIC
Economies à réaliser (en plus de la suppression du Sénat et de 37 députés)
Au niveau des députés dont le salaire net est de 5623 euros :
- Suppression de l'indemnité de représentation de 1448 euros , les frais de représentation devront être compris dans le montant des frais de mandat justifiables de 5373 euros
- Crédit réservé à l'embauche de collaborateurs ramené de 10583 à 5000 euros (rappel il s'agit de montant hors charges sociales qui sont prises en charge par l'assemblée nationale)
- Suppression des déplacements aériens (sauf députés outre mer)
Au niveau du gouvernement
Même principe et aussi économie au niveau des conseillers (salaires moyen 9000 euros)
Economie au niveau des collectivités locales
Suppression des strates régions et communautés de communes ( ou de la commune si l'on réduit les regroupement com com)
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