Intégralité de la contribution intitulée "Renforcer le parlement"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 25 janvier 2019 à Besançon .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le Parlement car je fais davantage confiance à un groupe de personnes qu'à une seule personne.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Faire en sorte que chaque vote compte dans le rapport de force politique en instaurant la proportionnelle intégrale pour l'élection législative française (avec un seuil de 2 % des suffrages exprimés à dépasser pour obtenir des représentants, pour éviter les candidatures "fantaisistes").
Des mécanismes peuvent être mis en place pour désigner un gouvernement stable et voter des lois prises annuellement (lois de finances). Exemple : les députés votent en 1 tour pour désigner parmi les équipes (équipe= liste des personnes et le ministère d'affectation) postulantes. L'équipe qui obtient le plus de voies constitue le gouvernement. Tout changement de ministre est soumis à audition et vote des députés ; il est validé lorsque le vote favorale obtient plus de voies que ce qu'avait obtenu l'équipe arrivée en deuxième position lors de la désignation du gouvernement.
Pour renverser un gouvernement, il faut dans un premier temps déposer une motion de censure.
Les lois sont votées lorsque plus de 50% des députés ont voté pour.
Pour les lois nécessitant d'éêtre votées annuellement, le parlement a un délai pour la voter ; à défaut le gouvernement prend une ordonnance. Le Parlement a la possibilité de modifier l'ordonnance sous réserve d'obtenir au moins 50% des voies.
Renouvellement des députés par moitié tous les 3 ans (un député est donc élu pour six ans) pour permettre une respiration et le cas échéant un nouveau gouvernement.
Réduire le nombre de députés à 400.
Pour le sénat, il représente les départements mais élection par liste de deux au suffrage universel direct à 1 tour. La liste qui remporte le plus de suffrage est élue, pour la deuxième liste seule latete de liste est élue. Pour les autres listes, pas d'élus. Au total ça fait environ 300 élus. élus tous les 6 ans.
Au final le président de la réublique n' a ni emprise sur le parlement, ni sur le chef de gouvernement. Il le garant de la constitution et des libertés fondamentales (il peut solliciter une referendum pour créer ou modifier une loi constitutionnelle (mais pas les autres). Il peut s'opposer à une loi votée au parlement avant promulgation (loi de ratification de traité, loi organique, loi ordinnaire) ; dans ce cas le parlement peut modifier sa loi ou la maintenir mais si elle est maintenue un referendum est organisée : si le oui l'emporte la loi est promulguée et une élection présidentielle est organisée dans les 3 mois ; si le non l'emporte des élections législatives et sénatoriales sont organisées dans les 3 mois.
Le président peut aussi faire un recours contentieux contre tout acte pris par le gouvernement devant la juridiction admisnistrative.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Pour renforcer leurs pouvoirs de contrôle, il faut qu'ils se consacrent à 100% pour cette tâche.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Voir supra : proportionnelle intégrale pour les députés et pour les sénateurs élection au suffrage universelle direct à 1 tour avec 2 représentants élus pour la première liste et 1 représentant élu pour la deuxième liste

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les conseillers territoriaux pourraient siéger à la fois au conseil départemental et pour le conseil régional.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Faire en sorte de limiter les effets de "vote utile" qui limite l'intérêt d'aller voter pour des candidats qu'ils ne souhaitent pas.
Avec la proportionnelle, tous les votes sont utiles car même si vous avez voté pour une "petite formation politique", votre vote concourt au rapport de force lors de l'élaboration des lois et le controle du gouvernement.
La proportionnelle permet une mise en concurrence accrue des formations politique en permettant aux nouveaux entrant de se faire une place et pousse les formations plus anciennes à être plus à l'écoute des citoyens.
regrouper certaines élections :
- Représentant du parlement (6 ans)
- Représentant du Parlement européen + conseillers territoriaux (5 ans),
- Présidentielle (5 ans) + municipales (5 ans)

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Si oui, de quelle manière ?
un vote blanc est un vote négatif qui n'est pas constructif.
par contre privilégier autant que possible les élections par liste à la proportionnelle

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Accorder à chaque citoyen un unique identifiant informatique pour qu'il puisse part à des consultations publiques (un peu comme celle-ci mais l'identifiant unique devrait empêcher les "multi comptes). Le décideur prendrait en compte le résultat de la consultation mais reste libre de ne pas suivre le résultat des votes.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Si oui, comment ?
oui aux consultations politiques, oui au referendum sollicité par les décideurs (président de la république, président de région, etc.) mais non aux pétitions.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Voir supra (consultation publique avec identifiant unique informatique)

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Pour le sénat, pas de changement en dehors du mode d'élection (voir supra)
Pour le CES, prendre 30% des représentants (au moins 80 personnes) par tirage au sort parmis les citoyens français . Les sélectionnés peuvent refuser d'assurer cette fonction.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
L'état est en relation avec des individus ou des goupes d'individus, notamment par le biais des libertés fondamentales et des règles applicables à ces individus ; j'ai du mal à comprendre en quoi consiste une rapport laïque entre un état et une religion (immatérielle par définition). Par conséquent, se concentrer sur le comportement acceptable ou non des individus au regard des règles de la république (prévention et le cas échéant) sans s'improviser (re)lecteur de textes religieux.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Convaincre, notamment à l'école. Mais pour convaincre, il faut éviter les propos péremptoires (ex : valeurs intangibles de la république") qui mettent fin à tout débat sans convaincre les sceptiques et porter davantage le débat sur l'intérêt des valeurs de la république.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Pour les faits d'incivilité (légères) imputable à un individu, prévoir des sanctions le contraignant à exécuter des travaux d'intérêts publics en lien avec les faits d'incivilité constatés.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
gestion des déchets

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
des contre-parties en rapport avec la raison pour laquelle l'allocation de solidarité est délivrée.
exemple : pour les allocations délivrées aux parents pour leurs enfants, la condition est qu'ils assurent effectivement la charge des enfants.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
En dehors des obligations d'asile, il faut qu'il y ait un intérêt pour la France à autoriser l'entrée sur notre territoire d'un migrant (au cas par cas).

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
oui, s'il y a un intérêt pour la France.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
traiter les demandes dans les pays d'origine.


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