Intégralité de la contribution intitulée "Refonder la démocratie, adapter nos institutions, innover en créant de nouveaux moyens d'associer chaque citoyen aux décisions politiques."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 23 janvier 2019 à Arcachon .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je n'ai confiance dans aucun représentant pour me représenter car mes choix sont les miens et de personne d'autre.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Il faudrait d'abord réformer profondément les organisations syndicales et professionnelles qui ont besoin d'être démocratisées. Elles ne sont pas représentatives de l'ensemble des acteurs professionnels. La loi devrait définir un cadre statutaire démocratique pour permettre aux citoyens d'être représentés dans le cadre de son activité professionnelle. ou de son groupe social. Des élections professionnels directes seraient organisées auprès de toutes les entreprises, employeurs et inactifs en utilisant la région comme circonscription.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Si l'on ne peut écarter totalement un système de représentants, il faudrait que ceux-ci soient plus transparents sur les choix qu'ils opèrent en rendant compte régulièrement et publiquement de leurs choix et des motifs qui les ont amené à voter tel ou tel texte, à prendre telle ou telle décision., et que pour bon nombre de décisions importantes, ils s'effacent devant des consultations populaires directes.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Chaque mandat est important en soi et doit être accompli pleinement. Le cumul de pouvoir entre les mains d'une même personne est toujours un appauvrissement de la démocratie et de l'efficacité.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Seules des élections à la proportionnelle intégrale (sans seuil) permet de représenter les différentes sensibilités politiques. Mais il faut aller plus loin en ouvrant la possibilité réelle à de simples citoyens d'être candidats, sans pour autant être affiliés à un parti.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Il faudrait supprimer les élus départementaux, réduire le nombre des élus régionaux et supprimer les élus des intercommunalités.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Les citoyens reviendront vers les urnes s'ils ont une véritable offre politique, s'ils voient que les élus font leur travail d'élu honnêtement et les représentent avec dignité, et si eux, les citoyens sont régulièrement consultés et tenus informés des sujets en discussion et de leur portée sur leur vie.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Le vote blanc doit être compté dans les suffrages exprimés. Des bulletins blancs devraient être mis à disposition des électeurs à côté des autres bulletins. Au-delà d'un certain seuil de vote blanc, par exemple 10%, le vote devrait être invalidé. S'il s'agit d'une élection, personne n'e serait élu, le siège resterait vacant jusqu'aux prochaines élections. S'il s'agit d'une décision, la décision est reportée jusqu'à une nouvelle consultation formulée autrement, après un débat permettant à chaque citoyen de s'informer et de discuter du sujet.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Les citoyens devraient régulièrement être conviés à donner leur avis sur des questions avant le vote d'une nouvelle loi par exemple, par des questionnaires à choix multiples et un système de notation permettant de nuancer les avis. Exclure certaines décisions, en accepter d'autres sur le principes mais dans telles et telles conditions etc.
Ces consultations ne seraient donc pas des référendums où l'on répond par oui ou par non à des questions complexes. Certaines de ces consultations seraient de simples avis, d'autres seraient des votes ayant valeur de décision. Pour réaliser ces votations, les nouveaux moyens comme internet seraient largement utilisés, même s'il faut garder à l'esprit que certains citoyens n'ont pas accès à cet outil.
Par ailleurs, il faudrait également qu'au niveau local, des assemblées soient régulièrement ouvertes pour que les citoyens puissent s'exprimer et demander aux élus de prendre telle ou telle décision (et non plus se contenter comme c'est le cas aujourd'hui, de pouvoir assister en restant muets et extérieurs aux délibérations des assemblées). Là encore Internet peut être un moyen de faciliter ces expressions des citoyens sur les sujets qui les concernent de près.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
D'abord en rendant les conditions plus faciles à remplir, et en informant les citoyens sur cette possibilité. Les citoyens devraient avoir la possibilité de saisir directement un parlementaire de leur choix pour lui demander d'engager la procédure. Toutefois, je suis hostile aux référendums où l'on ne peut répondre que par oui ou par non. Il faudrait créer un système de votation sur des questionnaires à choix multiples, des système de notation qui permettent de nuancer les réponses. On peut en effet souhaiter qu'un projet se réalise, mais ne pas être d'accord sur le budget, sur le calendrier de réalisation, sur les modalités de son financement, sur sa forme, son esthétique, sur son plus ou moins grand impact sur l'environnement etc.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Internet offre aujourd'hui de grandes possibilités pour chaque citoyen de s'exprimer sur l'utilisation de l'argent public. Le gouvernement devrait utiliser cet outil pour interroger régulièrement les citoyens sur des points bien précis, indiquant de quoi il s'agit exactement, à quels besoins cela répond, et quelles sont les différentes options possibles. Dans certains cas, il ne s'agirait que d'un avis des citoyens qui devrait toutefois être pris en compte parmi d'autres éléments, dans d'autres cas, ce serait une décision qui serait demandée aux citoyens, ce qui suppose qu'un gros travail d'information ait été fait à l'avance. Par ailleurs, il serait bon que les citoyens puissent annuellement exprimer leurs préférences en matière d'affectation de leurs impôts. C'est aussi une manière pour eux d'exprimer leurs priorités, ce à quoi ils attachent le plus d'importance.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Il faudrait revenir aux fondamentaux de la République qui ont tendance à être totalement oubliés. Indépendance des trois pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Aujourd'hui, l'exécutif exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir judiciaire a pris trop d'ampleur et n'est plus en connexion avec les citoyens, et le législateur ne fait que discourir. Le CESE est un lieu de recyclage de personnalités sans poste. Le législateur devrait uniquement légiférer. C'est déjà un gros travail, il faudrait qu'il simplifie les lois pour qu'elles soient compréhensibles par tous, qu'il réduise le nombre des lois pour qu'elles soient claires et vraiment appliquées, supprimer les lois obsolètes ou incompréhensibles, ou contradictoires,. La société ne devrait plus être étouffée sous un monceau de textes disparates et contradictoires auxquels plus personne ne comprend rien et qui font la richesse indue des avocats et autres conseillers fiscaux. Le gouvernement devrait se contenter d'exécuter dans le cadre des lois, la politique voulue par le président et les citoyens. Autrement dit, son rôle devrait être uniquement de gérer au mieux les moyens humains et matériels mis à sa disposition pour agir le plus efficacement possible et le économiquement possible. Il pourrait simplement suggérer aux législateurs d'améliorer la loi sur tel ou tel point en démontrant que la loi n'est pas ou plus adaptée aux réalités d'aujourd'hui, ou qu'elle ne prévoit rien pour traiter telle ou telle question. Au législateur d'apprécier en conscience et de décider s'il suit ou non cette suggestion.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le CESE devrait être supprimé et reconstruit sur de nouvelles bases. Le gouvernement ne nommerait aucun membre. Les membres (200 au maximum) seraient désignés par les électeurs professionnels, par des élections au plan régional par exemple, sans être obligés d'être affiliés à un syndicat ou à une quelconque organisation. Il serait composé de différents collèges : par exemple un collèges "employés", un collège "employeur", un collège "autres cas d'activité" un collège "inactifs" et un collège "experts" élus par leurs pairs au sein des universités, des grandes écoles, du CNRS, des laboratoires de recherche publics. Le nombre des sièges de chaque collège serait déterminé en fonction de leur nombre réel dans la société (chiffres fourni par l'INSEE). Le CESE serait saisi dès qu'une proposition de loi viendrait en discussion. Son avis serait obligatoire, et il disposerait en outre d'un droit de veto pour les dispositions qu'il jugerait "dangereuses" pour l'environnement, la paix sociale ou l'économie. Il devrait dans ce cas faire une contre-proposition soumise sans délai au législateur.
Si le Sénat devait être maintenu, il devrait être profondément transformé : renouvèlement par moitié pour des mandats plus courts. Les sénateurs seraient élus à la proportionnelle dans le cadre de chaque Région. 10 % d'entre eux seraient des citoyens tirés au sort.
Le Sénat ainsi renouvelé pourrait avoir le dernier mot en ce qui concerne les lois portant sur les collectivités territoriales. Il n'est pas sain que la collectivité dépense de l'argent public pour une assemblée qui n'a aucun pouvoir réel, si ce n'est de freiner, de ralentir, de critiquer sans prendre ses responsabilités devant le pays.
L'assemblée nationale serait profondément transformée également, avec 10% de députés tirés au sort parmi les citoyens, avec une élection des députés à la proportionnelle intégrale et une prime à la majorité pour lui donner une cohérence.
La présence des élus aux délibérations et votes serait obligatoire sauf maladie, l'absence non justifiée serait sanctionnée par une retenu sur salaire immédiate, cette retenue serait doublée en cas de récidive aucours d'une année, puis un avertissement officiel et public serait donné à l'élu. En cas de récidive, il serait purement et simplement radié des effectifs.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Rappeler régulièrement à l'école et dans tous les établissements publics les principes fondamentaux de la laïcité : la religion de chacun est respectée, mais doit restée une affaire privée, tout prosélytisme est interdit sur la voie publique et dans les établissements publics, ainsi que les signes ostentatoires de religion qui sont assimilés à des moyens de prosélytisme ou propagande. Pas un centime d'argent public ne doit être affecté à la construction d'un édifice religieux ou à la pratique d'une religion. Il est interdit de prétendre contraindre une personne à adopter telle ou telle religion ou idéologie ou philosophie. Les droits des citoyens sont indépendants de leur religion ou philosophie.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Rappeler ces valeurs régulièrement à l'école, dans tous les lieux d'enseignement et dans les établissements publics.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Donner un contenu concret à cet engagement en incitant par exemple les citoyens au bénévolat dans un cadre défini, laïc, républicain.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le dévouement envers ceux qui sont touchés par une catastrophe ou par un accident de vie : décès d'un proche, maladie, handicap. L'Etat devrait s'efforcer d'encourager, d'aider à l'émergence de nouvelles formes de solidarités effectives, pas seulement proclamées.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Faciliter la vie à ceux qui oeuvrent en ce sens. Il y a déjà beaucoup de personnes qui font un vrai travail bénévole et ne sont guère reconnus : les élus des petites communes par exemple, les membres d'associations, les bénévoles en général, dont les efforts ne sont pas reconnus.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
La relation avec les pouvoirs publics se déshumanisent jour après jour. La robotisation entraine une perte de relation et d'échange près du terrain. De nombreux services publics sont aujourd'hui privatisés et obéissent aux impératifs de la logique du moindre coût. Ils deviennent éloignés du terrain, des gens. Leur nom sont peu évocateurs, ils changent de logo et ont des discours séduisants qui masquent mal leur éloignement des citoyens. La Poste est devenue une entreprise. EDF n'est plus là, pas plus que GDF. Electricité de France, ça parlait à tout le monde, pourquoi changer ces noms ? Les citoyens perdent leurs repères et ne savent plus qui fait quoi ni pourquoi. On reçoit des messages par mail qui nous enjoignent de relever nous-même notre compteur, impossible d'y répondre, impossible d'avoir un interlocuteur, vous n'avez qu'une boîte vocale qui ne comprend rien à vos explications ou à vos difficultés et vous répète inlassablement le même message stéréotypé. On a l'impression d'être dans un entonnoir où l'on nous pousse là où on veut nous faire aller. Tant que tout cela ne changera pas, il ne pourra pas y avoir d'engagement citoyen, il y aura même du sabotage, de la dégradation par frustration et colère.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Le non respect du tri des ordures ménagères m'agace. Mais je ne suis victime d'aucune incivilité directe.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Informer, expliquer, comprendre la source de ces incivilités, sanctionner la récidive à proportion de la faute commise. Ce terme d'incivilité est peu précis. Ou un comportement est fautif ou il ne l'est pas. Pour le reste, c'est aussi une question de bien vivre ensemble. Les pouvoirs publics ne font rien pour favoriser de meilleures relations entre les gens. Les inégalités se creusent, les relations se raréfient, se durcissent.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
S'emparer des outils que la collectivité publique lui donnera.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Je ne suis témoin d'aucune discrimination ni victime. Le respect et l'acceptation des différences ne se décrète pas, il se construit pas à pas dans le bien vivre ensemble. Il faut retisser des liens entre les communautés que les pouvoirs publics ont laissés se créer par négligence ou facilité.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Lutter réellement contre les inégalités, permettre à chacun de se réaliser et de se sentir chez lui dans notre pays, sans ressentiment, sans colère, sans frustration. Sans avoir l'impression d'une standardisation à marche forcée, sans coupure entre les groupes sociaux, les cultures, les niveaux de revenus, les goûts, la langue.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Dans le principe, il ne devrait pas y avoir d'argent public donné. Tout moyen public devrait être attribué en nature et avec contrepartie. On ne verse plus d'APL, on vous propose un logement et on vous invite à participer physiquement à sa construction, si c'est possible, sinon, à donner une aide à la collectivité en fonction de vos compétences. On ne vous verse pas d'argent pour isoler votre logement le rénover ou le rendre moins polluant, la collectivité réalise directement la prestation, vous n'avez pas spécialement de contrepartie à donner si ce n'est de subir le désagrément des travaux, parce dans ce cas, c'est un impératif des pouvoirs publics au regard de l'urgence de la transition énergétique. Si vous êtes sans travail, on vous donne un emploi de service public et vous percevez un salaire en attendant de trouver vous-même un nouvel emploi correspond à vos compétences et motivations. Si vous ne faites rien, vous n'avez rien, ni aide, ni argent public. La solidarité n'est pas un droit absolu, c'est un échange, une main tendue à ceux qui ont moins de chance que la moyenne, jusqu'à ce qu'ils repartent du bon pied et retrouvent leur place dans la société. cette manière d'agir n'est pas méprisante, elle ne transforme pas les gens en mendiants institutionnels, elle donne un "coup de main" à ceux qui en ont besoin ponctuellement. En revanche, toute personne qui travaille doit pouvoir vivre de son travail sans avoir besoin d'être en permanence aidée par les pouvoirs publics. C'est un objectif important pour un gouvernement de s'en assurer régulièrement. cela implique de traiter la question des entreprises qui ne doivent pas être libres de fixer les rémunérations comme elles l'entendent, ni de recruter des étrangers, parfois en situation irrégulières pour des motifs strictement économiques (main d'oeuvre plus vulnérable, donc moins chère). De même l'interdiction absolue de loger des personnes dans des logements indécents, insalubres, ou dans des conditions anormales.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Pendant des décennies, il n'y a pas eu de véritable politique migratoire. On laissait les émigrés s'installer dans des "ghettos" à la périphérie des villes pour ne pas être en contact avec eux. Mal payés, mal considérés, mal intégrés, ces personnes étaient livrées à elle-mêmes, ils restaient entre eux. Aujourd'hui, c'est encore trop souvent vrai. Cela arrage bien les patrons qui trouvent une main-d'oeuvre vulnérable, peu encline à la syndicalisation et à la contestation, trop contente d'avoir un emploi, alors que la plupart d'entre eux n'en ont pas et n'en auront jamais. On les loge dans des tours et des barres, on leur donne des allocations parce qu'on en a les moyens. Ils restent là parce qu'ils n'ont plus le moyens de revenir dans leur pays ou, plus souvent, parc qu'ils n'y ont plus leur place et qu'ils ont pris l'habitude de cette vie oisive, sans pour autant en être satisfaits. Une économie parallèle se met en place, trafics en tous genres, prostitution, drogues, vols etc. ils survivent, s'installent dans cette mauvaise vie. Ils ne sont de nul part, ni de chez nous, ni de chez eux et se sentent exilés, rejetés, mais ils sont là. Ils ont des enfants, pour eux, c'est pire. ils n'ont pas choisi d'être nés dans ce pays, d'avoir des parents pauvres qui parlent une autre langue que celle qu'on leur apprend à l'école, qui n'ont pas la capacité de les aider à faire leur devoirs, à leur donner des repères car bien souvent, ils sont au chômage, et sont souvent aigris et transmettent cette aigreur à leurs enfants. Il ne faut pas s'étonner que les intégrations réussies soient l'exception. Il ne faut pas s'étonner que ces gens se regroupent en communautés pour se soutenir et se rappeler d'où ils viennent, qui ils étaient, quel langage ils parlaient, quelles coutumes et religion ils avaient. Tous partagent le sentiment d'être piégés dans ce pays où une partie d'entre eux a fait le travail que les Français ne voulaient plus faire jusqu'à ce que les difficultés économiques ne surviennent. Les entreprises qui ont profité abusivement de cette main-d'oeuvre, se retirent et laisse le soin à la collectivité publique de régler les problèmes. Il faut donc avoir une vraie politique migratoire publique pour les nouveaux candidats, mais aussi reprendre le problème à sa source en réparant les erreurs du passé.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui, c'est indispensable. Quantitativement et qualitativement. Les conditions doivent être : avoir un emploi, avoir un logement, avoir un minimum de culture française, de compréhension de notre langue, de nos lois, de nos coutumes, notamment de la laïcité et des valeurs de la république.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Freiner l'arrivée de nouveau arrivants. Ne plus tolérer des migrants clandestins. Ne pas leur attribuer d'aide et les inciter à chaque fois que possible à à un retour dans leur pays d'origine. A moyen terme engager des pourparlers avec les pays d'origine pour rechercher ensemble des solutions à leur retour dans de bonnes conditions. A plus long terme, s'engager avec ces pays dans une action bilatérale de coopération pour aider ces pays à fixer leur population chez eux. Tout le monde a le droit de vivre dans son pays, sur son territoire, au sein de son peuple et de sa culture. On ne choisit pas l'exil par plaisir.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Les pouvoirs publics doivent être plus présents auprès des populations en difficulté, quelle que soit leur origine. Plus présents ne signifie pas leur donner plus d'argent, mais être présents, à leur écoute pour voir ce qu'il est possible de construire ensemble. Chaque cas est particulier. Pour certains, le retour sur leur terre natale est possible, pour d'autres non. Pour ces derniers, l'intégration sera la solution. Elle se fera à travers des chances égales à celles des citoyens Français plus anciens, d'accéder à un logement, un emploi, une éducation, un niveau de compétence qui autorisera leur ascension sociale. C'est donc un ensemble de mesures à mettre en place pour changer ces quartiers, ces communes, ces ensembles.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La démocratie n'est pas que l'affaire des pouvoirs publics et des institutions. La démocratie doit aussi être développée par l'incitation et par la loi dans les entreprises. Les salariés devraient pouvoir être informés de ce qui se passe dans leur entreprise et participer aux décisions. Les entreprises ne devraient plus pouvoir être vendues au plus offrant, avec des salariés transformés en esclaves qu'on vend sur le marché. Le management participatif devrait devenir la règle, sans passer forcément par la case syndicat ou comité d'entreprise. Le dialogue direct avec les salariés et collaborateurs devrait être institué et contrôlé par les pouvoir publics, de même que le respect des règles du droit du travail, la sanction des embauches illégales, des détournements de la loi et des échelles de rémunération aberrantes.


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