Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il est fort vraisemblable que beaucoup de contributions à ce grand débat stigmatiseront les élus en demandant une forte réduction de leur nombre au motif de faire des économies. Je ne m'inscris nullement dans cette tendance. On entend souvent dire qu'il y a trop de niveaux de collectivités ...et donc trop d'élus ( le fameux mille-feuille) Je considère pour ma part que nous avons 3 niveaux de collectivités locales ( c'est peu pour faire un mille-feuille ) : Les communes et les intercommunalités , les départements , les régions. Je considère les communes et les intercommunalités comme un seul et même niveau : En effet, c'est le principe de subsidiarité qui régit les relations entre les communes et les intercommunalités, c'est à dire qu'il n'y a pas de redondance au sein de ce "bloc local". Quand une compétence communale a été transférée à l'interco, elle n'est plus exercée par la commune. Et quand une compétence n'a pas été transférée de la commune à l'interco, elle n'est pas exercée par celle-ci. C'est aussi simple que cela. De plus , les élus de l'intercommunalité sont d'abord et aussi des élus communaux. Il n'y a pas dans notre droit électoral d'élus intercommunaux qui ne soient pas issus des élections municipales.
A ce premier niveau, s'en ajoutent deux autres : les Départements et les Régions qui ont des compétences plutôt contrastées ( action sociale et animation territoriale de proximité pour les départements; stratégie économique, transports, schémas stratégiques pour les régions) . On peut encore travailler à une plus grande cohérence pour massifier des blocs de compétence globaux à l'instar de ce qui vient d'être fait pour la compétence Transport en la confiant dans sa totalité aux Régions. On peut imaginer un schéma identique pour la compétence Enseignement secondaire partagée aujourd'hui entre les départements qui ont la responsabilité des collèges et les Régions qui ont la responsabilité des lycées, en la confiant dans sa totalité aux Régions, avec la possibilité d'un système de conventionnement entre Région et Départements pour garantir réactivité et proximité dans la prise de décision.
Le choix qui a été fait sous le quinquennat précédent de conforter le rôle des régions en accroissant leurs compétences et en diminuant leur nombre par augmentation de leur superficie nécessite sur le principe le maintien des départements . Comment imaginer qu'il n'y ait rien entre les vastes régions et le bloc local communes / interco ? A l'échelle d'une région comme Auvergne -Rhône-Alpes aussi vaste que l'Autriche, ce n'est pas concevable. Il en va de même pour l'Occitanie ou le Grand Est. Si un choix inverse avait été fait, c'est à dire de privilégier des régions plus petites, peut-être aurait-il été concevable de supprimer tout un certain nombre de départements en unifiant la totalité des compétences départementales et régionales au bénéfice d'une seule collectivité régionale : Exemple : Si on avait conservé l'ancienne région Limousin, on aurait pu imaginer ne pas conserver les 3 départements qui la composaient.
Avec le format actuel des Régions, il n'est pas interdit de travailler à des fusions de départements : Bas-Rhin et Haut-Rhin ensemble dans le Grand Est çà a du sens. Savoie et Haute-Savoie regroupées dans Auvergne-Rhône / Alpes, idem. Drôme et Ardèche, idem.
Il faut aussi pouvoir dupliquer dans d'autres territoires ce qui a été fait intelligemment entre le Département du Rhône et la métropole lyonnaise pour supprimer les doublons et donner plus de lisibilité aux actions de ces deux niveaux de collectivités.
Reste la situation spécifique de l'Ile de France où les stratégies de développement, de solidarité territoriale et de résolution des enjeux de vie quotidienne pour les habitants sont sans doute handicapées par l'actuel découpage territorial : Quel intérêt pour les 36 communes des Hauts de Seine d'avoir un Département ?
Que toutes ces évolutions territoriales puissent se traduire par des diminutions du nombre d'élus, dont acte. Mais ce sera alors la conséquence de la mise en oeuvre de projets pertinents et non pas la résultante de postures démagogiques et populistes.
Quant au nombre de parlementaires, je ne suis pas non plus un farouche partisan de leur diminution et cela pour deux raisons :
1) La France est un grand pays par sa puissance économique, mais aussi par sa superficie : Plus du double de celle du Royaume-Uni ou de l'Italie, presque le double de celle de l'Allemagne. Cette caractéristique - certes à population à peu près égale à celle de la Grande Bretagne et de l'Italie- justifie de conserver un nombre de parlementaires suffisant pour assurer une juste représentation territoriale.
2) Il faudra introduire de la proportionnelle aux élections législatives. Pour être significative, cette introduction devra se situer au moins à 20 % soit 115 à 120 députés ( sur 577 ) qui seraient élus selon ce mode de scrutin. Baisser le nombre de députés à 400 ,comme envisagé, diminuerait alors le nombre de parlementaires élus au scrutin majoritaire à moins de 300, ce qui me semble trop peu eu égard aux nécessités d'une bonne représentation territoriale.