En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux élus, nationaux et locaux, dans le cadre de notre démocratie représentative mais en la vivifiant par des mesures fortes de démocratie directe qui donneront aussi le pouvoir aux citoyens. C'est un dosage délicat, un alliage précieux, quasi une pierre philosophale, qu'il va falloir rechercher et fabriquer. Mais c'est possible.
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Tous. Chacun à sa place. Il n'y a pas de tri à faire. Les corps intermédiaires doivent retrouver un rôle majeur et dans tous les domaines de manière à ne pas se retrouver avec une société atomisée sur de simples pions consommateurs face à un pouvoir politique désemparé à la première difficulté. Il nous faut de la médiation entre le peuple et les élites dirigeantes, pas une confrontation directe face à face.
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Outre le rôle des corps intermédiaires, il faut impliquer davantage le citoyen par plus de démocratie directe et en utilisant tous les outils : tirage au sort d'une partie des élus parmi les citoyens, davantage de représentation proportionnelle et instauration d'un Référendum d'initiative citoyenne bien tempéré, c'est à dire bien cadré pour que cela ne parte pas dans tous les sens dans une sorte de démocratie quasi insurrectionnelle et permanente. D'autres pays y sont arrivés, pourquoi pas nous ? Bref, pour répondre à la question pour renouer le lien entre le peuple et ses représentants il faut ré-impliquer le peuple dans le fonctionnement démocratique. Si ce dernier devient davantage sa chose, les élus profiteront de l'embellie. Comme nous tous.
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pourquoi ?
On ne rétablit pas le lien de confiance indispensable à la démocratie et qui est aujourd'hui distendu en rétablissant le cumul des mandats. Il faut trouver d'autres moyens de donner aux assemblées élues le lien indispensable avec les citoyens et les territoires sans doute là aussi par plus de participation directe des citoyens au processus démocratique.
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une dose de représentation proportionnelle doit être instillée dans notre système électoral. Faisons-le !
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La démocratie représentative est fatiguée et les citoyens s'en éloignent. Comment le nier au vu des taux de participation qui, en dehors de grandes échéances, se réduisent comme peau de chagrin ? Il faut revivifier la démocratie par des mesures fortes pour la rendre plus directe et participative. En outre, il faudrait faire un référendum pour décider, ou non, de rendre le vote obligatoire.
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Je crains que la prise en compte du vote blanc soit une "mesurette". Elle a l'avantage de la justice par la prise en compte d'une opinion qui a son sens (ne pas choisir) et qui doit être respectée, mais qui pourra avoir des effets pervers (encore moins de légitimité pour les élus), si d'autres mesures plus significatives ne l'accompagnent pas. En effet, ne faire que prendre en compte le vote blanc pour se donner bonne conscience pourrait contribuer au discrédit ambiant du politique en donnant une reconnaissance aux suffrages de "non choix" alors que voter, fondamentalement, c'est choisir. Donc oui à la prise en compte du vote blanc, mais en accompagnement cette évolution d'autres mesures plus significatives tels le vote obligatoire et les mesures de démocratie directe et/ou participative.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Il faut introduire, à tous les échelons, de la démocratie participative selon des modalités à définir selon les cas. Le tirage au sort d'une partie de nos représentants, l'introduction d'une part de représentation proportionnelle et le développement du Référendum d'initiative citoyenne en sont les principaux.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
Il s'agira de transformer le référendum d'initiative partagée qui n'est absolument pas satisfaisant et qui est inutilisable par nos concitoyens. Ceci résulte du nombre trop élevé de signataires exigé (10% du corps électoral soit plus de 4,5 millions de signatures) et du quasi verrou donné au parlement par le soutien nécessaire de un cinquième des membres du parlement à l'initiative référendaire. C'est une parodie de référendum d'initiative citoyenne. Ce qu'il faut créer est un véritable RIC bien cadré, un "RIC bien tempéré", et éviter une démocratie quasi insurrectionnelle permanente. D'autres pays l'ont fait. Pourquoi pas nous ?
Dans un article récent j'ai expliqué pourquoi il fallait créer et développer le RIC et les garde-fous à prévoir. Ils seront essentiels. Il faudra notamment sanctuariser nos valeurs et principes fondamentaux constitutifs de notre démocratie et rappelés au Préambule de la constitution. Ils ne doivent pas pouvoir être détricotés que ce soit par la représentation nationale ou par le peuple par référendum. Leur sacralisation sera décidée par le peuple lui même qui s'interdira, ainsi qu'à ses représentants, de revenir dessus par une véritable auto régulation dont il décidera. En démocratie aucun pouvoir ou aucune souveraineté est absolu, même la souveraineté du peuple. C'est la raison pour laquelle le RIC doit être créé par une réforme constitutionnelle adoptée par référendum.
Pour plus d'explications sur les motifs et les modalités de cette proposition, voir cet article sur : http://www.mezetulle.fr/ric-ta-mere-par-f-b/
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
La démocratie participative sous toutes ses formes doit jouer à plein sur ces questions également.
A défaut d'assemblées composées de personnes tirées au sort, entre deux élections, pourrait être organisée à chaque niveau une reddition des comptes à mi mandat sanctionnée par un vote de confiance ou de défiance.
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
L'Assemblée nationale vote la loi. Ses membres devraient être pour partie tirés au sort et pour partie élus en développant une part de représentation proportionnelle. Quant au sénat et au Conseil économique, social et environnemental, si ces deux assemblées doivent être maintenues c'est pour jouer ce rôle d'articulation avec les territoires et la société civile, mais pleinement ? A cet égard, elles pourraient être fusionnées et leurs membres élus pourraient cumuler avec un mandat local à la différence de ceux de l'Assemblée nationale qui représentent la Nation et pas leur circonscription.
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
Comme indiqué dans le cartouche précédent.
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Pour renforcer les principes de la laïcité une batterie de cinq mesures est souhaitable face aux attaques qu'elle subit.
1° La première manière efficace de renforcer les principes de la laïcité est de leur donner la valeur constitutionnelle qu'ils n'ont pas aujourd'hui, ce qui les rendra plus forts et intouchables par le législateur, même sous l'impulsion de telle ou telle majorité favorable aux cultes ou à tel ou tel culte. Pour l'heure les principes de la laïcité ont pour certains une valeur constitutionnelle (principe de non reconnaissance et de non salariat des cultes) tandis que le principe d'interdiction de subventionnement des cultes n'a que valeur législative.
Cette situation est invraisemblable. Elle résulte de l'abstention coupable de François Hollande qui n'a pas mis en oeuvre son engagement n°62 de 2012 de constitutionnaliser les principes de la loi de 1905. Elle résulte aussi d'une décision du Conseil constitutionnel de février 2013 qui semble avoir procédé à un tri entre les principes de la loi de 1905 pour donner valeur constitutionnelle à certains et pas à d'autres, ce qui n'est pas satisfaisant. Pour une analyse plus détaillée de la situation, voir l'article publié sur ce sujet : http://www.slate.fr/tribune/83673/iconoclastie-principe-constitutionnel.
2° Outre constitutionnaliser les principes de la laïcité résultant de la loi de 1905, il faudrait réaffirmer que les lois de la République sont au dessus des lois et préceptes religieux. Ces modifications devraient être introduites au Préambule de notre Constitution qui rappelle, au delà des dispositions du corps de la Constitution purement institutionnelles et qui peuvent évoluer au fil du temps, nos valeurs et principes fondamentaux, eux intangibles.
3° Lorsque l'on constitutionnalisera l'interdiction faite à l'Etat et aux autres personnes publiques de subventionner les activités cultuelles la rédaction devra préciser qu'il s'agit d'une interdiction de subventions directes ou indirectes car, sinon, l'expérience prouve que l'interdiction est contournée avec, souvent, l'alibi d'activités culturelles. Or financer les activités culturelles d'un culte et le dispenser ainsi de le faire (en partie au moins lui même avec ses deniers) n'est ce pas subventionner l'activité cultuelle ? Il est patent que oui puisque le culte considéré pourra consacrer davantage de ses moyens à son activité cultuelle puisqu'il aura été aidé pour son activité culturelle. Il s'agit donc bien d'un détournement de l'interdiction faite par la loi.
Il conviendra également de prévoir des sanctions pénales, notamment pour les élus nationaux ou locaux qui enfreindraient ces interdictions devenues de portée constitutionnelle.
4° Ensuite, il conviendra de préciser dans le code de l'éducation la notion de "communauté éducative" que la loi répute être soumise au principe de laïcité et de neutralité en matière d'options et d'expression politique ou religieuse (et à laquelle les parents qui participent au fonctionnement de l'institution éducative appartiennent) en disant explicitement que les parents membres des instances de direction ou de concertation des établissements, ou accompagnateurs de sorties scolaires en font partie et sont astreints aux mêmes obligations que les autres membres que sont les personnels enseignants. Sur ce point voir notre article : http://www.slate.fr/story/95391/laicite-ecole-parents-signes-religieux.
5° Enfin, la protection indispensable de la petite enfance contre les visées ou menées intégristes qui tendent à faire leur marché de plus en plus tôt, devra conduire à interdire les signes politiques ou religieux ostensibles par les personnels des crèches. Le prosélytisme n'y a pas sa place.
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En faisant respecter par tous les obligations et interdictions faites par la loi puisque tel est l'objet de la législation d'une République laïque comme la nôtre. En outre, sans que l'Etat s'en mêle car son rôle vis-à-vis des cultes n'est qu'un rôle de police aux termes de la loi de 1905, le dialogue inter religieux doit être développé entre les cultes.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
L'éducation, parents et école et secteur associatif du secteur de la jeunesse, doit y pourvoir pour former des citoyens. En outre, la qualité de citoyen doit être plus attractive qu'elle ne l'est par le pouvoir de participer qui pourra lui être donné au travers des mesures de développement de la démocratie directe ou participative au plan national ou au plan local.
Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Politesse, propreté, environnement. Le respect de la loi et des autres et l'engagement pour les autres et le collectif sous toutes ses formes
Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
La réponse est l'éducation par ses vecteurs : les parents et l'école mais aussi le monde associatif du secteur de la jeunesse. En conséquence, on proposera de faire de l’éducation à la citoyenneté une priorité de l’enseignement et la sanctionner d’une épreuve à tous les examens de l’enseignement secondaire jusqu’au baccalauréat compris.
La faillite des médias audiovisuels et des réseaux sociaux sur ce plan est en outre patente. On pourrait essayer aussi d'y remédier en liaison avec eux pour qu'ils fassent des propositions.
Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Développer la sensibilisation et la formation cette exigence
Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Impolitesse et non respect de la propreté et de notre environnement
Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Prévenir, éduquer et appliquer les sanctions existantes
Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Faire (gentiment) des remarques à leurs auteurs et faire le lien avec une approche globale de l'environnement : préserver à la fois, outre soi-même, les autres et la planète
Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
1° Discrimination homme/femme,
2° Racisme et xénophobie
Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
1° Faire respecter nos principes constitutionnels d'égalité qu'il s'agisse des entreprises, des confessions ou des communautés qui campent sur leurs valeurs qu'ils placent, encore trop souvent, avant les lois de la République. Lutter contre les intégrismes religieux ou politiques qui ne s'inscrivent pas dans le Pacte Républicain. A cet égard, la Cour européenne des droits de l'homme a refusé à un parti islamiste radical turc qui avait été dissous en Turquie la protection de la Convention européenne au motif que ce parti, qui professait l'instauration d'un islam radical au besoin par la violence, récusait ainsi nos valeurs démocratiques et principes fondamentaux ce qui le privait pour la Cour du droit d'être placé sous leur protection. En effet, on ne peut demander la protection des valeurs que l'on récuse. Voir à ce sujet notre article publié par Marianne : http://www.marianne.net/agora-les-4-principales-questions-que-pose-islam-radical-notre-etat-droit-100249137.html
Un tel précepte (on ne peut demander la protection des valeurs que l'on récuse) me paraît devoir être inscrit dans le Préambule de notre Constitution pour fonder l'interdiction par la loi des mouvements civils, politiques ou religieux qui prôneraient la violence comme moyen de leur action dans notre société. Ce qui n'est pas admissible en démocratie. Dans un régime despotique ou totalitaire, le droit à la rébellion est un droit fondamental. Il est déjà consacré par le droit d'ailleurs. Prévoyons donc son inverse, l'interdiction de la rébellion violente en démocratie. Nous assurerons ainsi l'égalité des droits et des devoirs sur ce plan.
2° Lutter contre le racisme et la xénophobie implique l'application sans pitié des textes réprimant de tels actes.
Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
Si oui, lesquelles ?
La solidarité n'est pas conditionnable. Ou bien elle est due au regard d'une situation objective ou bien elle ne l'est pas. Que n'aurait-on pas dit, si avant le progrès social que constitue la solidarité nationale, la charité individuelle avait été subordonnée à contreparties à la sortie de la messe et non pas un geste "gratuit". En revanche, il pourrait être fait appel aux bénéficiaires des allocations sur la base du volontariat pour des travaux d'intérêt général des communes en les incitant à le faire.
Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
En préliminaire il y a une coquille dans votre question, "quelles" semblent devoir s'accorder avec "les critères" et devrait donc être écrit "Quels", non ?
Sur le fond, notre politique, gauche et droite républicaines confondues, depuis plus de 30 ans est bonne puisqu'elle assume nos obligations en matière d'asile et conduit à accueillir chaque année plus de deux cents mille réfugiés et migrants (réfugiés au titre de l'asile, étudiants, rapprochement familial, migrants économiques). Il faut continuer sur cette voie et avec la même mesure qui est raisonnable et généreuse quoi qu'on en dise ici ou là.
En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Que les données annuelles puissent faire l'objet d'un débat devant la représentation nationale est une bonne chose mais il ne s'agit pas de gérer des quotas de bétail humain alors parler d'objectif est choquant ! Décidément l'idéologie économique libérale fait des ravages dans les cerveaux car il ne s'agit pas ici d'atteindre l'efficacité économique mais d'appliquer nos principes simplement en en connaissant les conséquences chiffrées.
Parlons devant le Parlement de nos principes et de leurs conséquences prévisibles chiffrées. C'est tout. Des objectifs comme on s'en fixe dans une entreprise n'ont rien à faire ici.
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Poursuivre ce qui est fait et ne rien céder aux extrémistes qu'il s'agisse de ceux qui veulent ouvrir en grand ou de ceux qui veulent fermer la porte.
Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
La connaissance de la langue et le respect des principes républicains, notamment d'égalité homme/femme, et l'accès au travail
Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
En effet, d'autres points importants méritent d'être soulignés avec force dans ce débat et faire l'objet de propositions précises.
J'en distinguerai six.
1° Retour au septennat ou suppression du Premier ministre. Il faut avec le septennat donner du temps à l'action publique présidentielle et garder un Premier ministre qui incarnerait alors une action plus circonstancielle liée à la durée du mandat de sa majorité à l'Assemblée nationale. Ou alors si l'on garde un mandat présidentiel de cinq ans le Premier ministre ne se justifie plus et on peut le supprimer et passer à un exécutif à une seule tête, celle du président.
2° Placer l'Homme et le milieu dans lequel il vit au centre des préoccupations comme l'a esquissé le Président lors de ses voeux de début d'année. Pour ce faire, il faudrait inscrire un tel principe au Préambule de notre Constitution comme nouveau principe fondamental devant guider, à l'instar des droits de l'homme et du citoyen et de nos autres principes fondamentaux, l'action des acteurs publics mais aussi des acteurs privés. Sur cette question fondamentale, qui touche à ce que sont nos principes les plus essentiels, la France pourrait ainsi donner un exemple au monde, comme elle le fit par le passé sur les droits de l'Homme et du citoyen. Une réforme constitutionnelle d'ambition, ce n'est pas en effet que du mécano institutionnel, c'est aussi un travail sur les valeurs et les principes. Donc il est temps en ce début de XXI siècle d'enrichir le préambule de notre Constitution de nouveaux droits et, notamment, du droit pour l'Homme et sa planète d'être placés au centre de toutes les préoccupations. Sur cette question voir notre article publié par le magazine SLATE : http://www.slate.fr/story/95099/sixieme-republique et à la fin de cet article notre proposition de nouvelle rédaction du Préambule de la constitution.
3° Dans le même temps que l'on enrichira le Préambule de la Constitution d'un nouveau principe comme proposé au 2° ci-dessus, on y ajoutera aussi un autre principe nouveau qui en découle : le principe d'égalité capital/travail. Ce principe s'imposera dès lors au législateur sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Cette égalité de traitement qui a du sens ne va pourtant pas de soi et est fréquemment bafouée, il convient donc de lui donner un fondement constitutionnel.
4° Pour améliorer la qualité architecturale de l'habitat individuel dans notre pays il convient que les français utilisent davantage les services des professionnels de l'architecture que notre pays forme par bataillons entiers et qu'ensuite il sous-emploie. Dans le même temps chacun observe la piètre qualité architecturale et paysagère qui frappe des territoires entiers. Dans le cadre d'un approfondissement de la décentralisation, je propose de donner par la loi le pouvoir au maire, ou au président de l'intercommunalité en charge de l'urbanisme, de décider, par une disposition du Plan local d'urbanisme du territoire considéré, d'abaisser le seuil national d'intervention obligatoire de l'architecte fixé par la loi nationale à 150 mètres carrés. L'autorité décentralisée pourrait ainsi décider de faire le choix d'un seuil plus bas et se verrait aussi donner le pouvoir, pour compenser le surcoût généré pour nos concitoyens, d'alléger, sur une certaine durée, la charge fiscale foncière affectant le bien construit.
5° Responsabiliser les acteurs des réseaux sociaux et du Net sur la base des principes applicables depuis la loi du 29 juillet 1881 à la presse. Leur irresponsabilité actuelle est inadmissible. Il n'est pas normal qu'une telle distorsion de concurrence avec les autres médias perdure davantage. Par l'auto régulation ces acteurs n'ont été capables de rien, donc la loi doit intervenir et responsabiliser.
6° La presse, les médias et les réseaux sociaux constituent des tribunaux d'un genre nouveau, les tribunaux médiatiques, devant lesquels les réputations et les individus et leurs familles peuvent être broyés. Aucune des exigences que nous imposons à nos juges, devant les vrais tribunaux, au nom du respect de la notion de procès équitable (et c'est heureux en termes de protection individuelle) trouve à s'appliquer devant le tribunal médiatique qui peut accuser sans donner ses preuves, sans respecter les droits de la défense, sans motiver ses décisions et sans appel !
Cela ne peut plus durer sur de telles bases et sans remettre en cause la liberté de la presse et le secret des sources qui sont au fondement de notre droit et de la liberté de la presse, il faut améliorer la situation pour progresser sur le chemin du "procès médiatique équitable". Nous avons fait un premier travail de propositions développé dans un article publié par le magazine SLATE et nous avons proposé un certain nombre de mesures tendant à rétablir un équilibre. Pour plus d'informations voir cet article : http://www.slate.fr/story/105077/medias-proces-equitable.
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