Intégralité de la contribution intitulée "Propositions"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 22 janvier 2019 à Montpellier .

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Il faut autoriser un mandat local pour que les députés se frottent au réel et fassent remonter les infos à l'exécutif.. ceci étant dit, cela a été apparemment fait par des députés LREM avant "les gilets jaunes" mais l'Exécutif et la multitude de leurs conseillers au même profil (ENA, parisiens ) ou encore l'effrayante "TERRA NOVA" (je précise que e suis pourtant de centre gauche doivent être durs d'oreille

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une dose de proportionnelle (20%)

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Conseillers généraux par le biais de fusions ou 'accords interdépartementaux

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Sur pétition réunissant plus e 1000 000 de signatures

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat le fait déjà mais on ne le sait que si on regarde LCP... c'e

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Suppression du CES qui coûte cher, qui sert à recaser des "retraités" e la politique ou du syndicalisme et dont, jamais l'Exécutif ne parle pour justifier e ses projets

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
-A- NE PAS OUBLIER QUE LA LOI DE 1905 DOIT ETRE LUE A L’AUNE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX


Le Président n’a pas été élu philosophe en chef de la Nation et en tant que garant des institutions et de la Constitution, il n’a pas à déclarer que si l’Etat est laïque, la société est multi-confessionnelle.

• L’article 1 de la Constitution dispose que la République (notion plus large que les institutions ou que l’ETAT) est laïque et le préambule de la Constitution fonde la conception française de la nation et du Peuple sur la citoyenneté d’individus égaux en droits et en devoirs : des citoyens donc et donc encore, pas des membres de telle ou telle confession ou ethnie. La société française n’est en conséquence pas multiconfessionnelle, elle a une structuration laïque

La laïcité n’est pas l’alpha et l’omega de la République française, elle est en la pierre angulaire

• La laïcité ne résulte pas uniquement de la loi de 1905, elle s’articule avec les principes fondamentaux qui lui sont d’ailleurs juridiquement supérieurs et la liberté d’expression religieuse n’est pas une liberté absolue supérieure aux autres droits et libertés fondamentaux
• l’Ordre Public prévu comme limite à la liberté d’expression religieuse n’est pas seulement , comme d’aucuns le soutiennent fallacieusement, uniquement sécuritaire , il est aussi protecteur de telle sorte que toute idéologie fût-elle religieuse prônant par exemple la discrimination basée sur le genre ou incitant à la haine raciale est illégale et les auteurs de prêches, publications, déclarations, « posts » antisémites, racistes (« sale français » par ex est bien une insulte à caractère racial) doivent être poursuivis


Donc,

-B- Toucher à la loi de 1905 est une ligne rouge pour bien des républicains défendant la conception classique de la république.

Nous sommes nombreux, de droite , de gauche, du centre à faire sans cesse barrage au RN… que l’Exécutif touche à la laïcité ou veuille adopter le modèle américain (pas même Histoire, pas même partition confessionalo-ethnique du peuple intégralement sauf les pauvres survivants héritiers indiens, migrants ) ou continue de faire des leçons qui sont un méli-mélo historico pseudo philosophique et nous ne pourrons plus suivre c’est à dire faire barrage aux partis extremistes

Défendre un modèle à l’anglo-saxonne ou évoquer le multiculturalisme à l’heure ou l’idéologie islamiste (totalitaire, antirépublicaine, oppressive ) a réduit les cultures de gens aux origines diverses à la seule dimension religieuse sauce salafiste (Adieu arts, Histoires, Civilisations diverses) d’une oumma mondiale fantasmatique est insupportable et totalement contraire au modèle et pari républicain français . Il provoque en outre la résurgence de délires identitaires chrétiens d’extrême droite


-D- Donner instructions , dans le cadre d’une politique criminelle générale, aux préfets et procureurs de poursuivre les auteurs et/ou sites de propos séditieux, haineux, antisémites, menaçants ( ex le CCIF , Hallal.com) , racistes ( CIVitas par ex) et dissoudre les ligues et assimilés dont l’objet est antirépublicain.

Ordonner l’expulsion des prêcheurs de haine étrangers.


-E- Vérifier scrupuleusement si les partis confessionnels qui se sont crées ( les musulmans de France ou Civitas par ex) sont conformes à la Constitution et au besoin, ordonner leur dissolution.


-F- Nécessité pour l’Exécutif d’être moins ambigu et lâche sur la défense de la laïcité : ex : pas un mot du chef de l’Etat sur Charlie Hebdo ou son ex –journaliste toujours menacés de mort.

Ce silence assourdisssant est non seulement choquant , il profite en outre et aux fascistes islamistes et aux fascistes d’extrême droite.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
préfets et procureurs doivent faire leur boulot ce qui n'est pas le cas actuellement .. donc, l'Exécutif par le biais es instructions aux préfets et des circulaires de Politique Criminelle ne le fait pas . Arrêter de dire n'importe quoi sur ce qu'est la laïcité : elle résulte des principes constitutionnels et des lois qui en découlent (ex absence de discrimination H/F) ET de la loi de 1905 avec notamment la réserve d'ORDRE PUBLIC qui n'est pas que sécuritaire mais aussi protecteur .

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Déjà que la police intervienne partout. action concertée des maires, procureurs et préfets pour faire cesser des trafics qui s'enkystent dans certains quartiers. police de proximité

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
-A-LA QUESTION DU DROIT D’ASILE NE PEUT ÊTRE ECARTÉE VU LE NOMBRE DE « DYSFONCTIONNEMENTS » DU SYSTEME ACTUEL DONT LE PRINCIPE NE DOIT PAS ETRE MIS EN CAUSE

-1- Question des pays d’origine / demandeurs du droit d’asile /maintien sur le territoire et difficultés de reconduite à la frontière en cas de rejet de la demande

EX : A Montpellier, des albanais ont déposé des demandes d’asile et depuis lors , pas un jour sans faits divers (rackets, agressions, luttes de territoires pour les trafics de drogue et de cigarettes, squatts sauvages ) troublant gravement la sécurité et la tranquillité publiques dans certains quartiers.

L’Albanie est un pays en guerre ou dictatorial ? non, et pourtant pendant l’examen des demandes présentées manifestement pour un nombre significatif par des mafieux , ils restent en France et qui garantit qu’ils seront reconduits à la frontière quand leur demande sera rejetée ?

Ici encore, cela provoque des crispations qui amèneront le RN au pouvoir et oui, la situation n’est pas acceptable.

Donc, il est clair que soit les Conventions doivent être revues (liste de pays exclus ? ) soit les conditions d’examen des demandes doivent l’être et les Reconduites à la Frontière avec ITN effectives .

-2- Question des devoirs des personnes bénéficiant du droit d’asile

- Obligation de suivre des cours de français
- Obligation de suivre un cours sur la Constitution et les droits et devoirs fondamentaux des citoyens


-B- LA QUESTION DES MINEURS ISOLES

Les Conventions internationales ont été détournées par des trafiquants d’êtres humains et des mineurs sont soit sans hébergement soit n’y vont pas soit se livrent à des agressions, trafics et rackets ( toujours ex d’Albanais à Montpellier) sans pouvoir être expulsés et en vertu de l’Ordonnance de 45 sont rarement incarcérés

Et on ne fait rien ?


« Pour que rien ne change, il faut que tout change » : ne rien faire n’est pas de l’humanisme , c’est de la lâcheté et du masochisme et encore une fois, c’est l’extrême droite qui en « engrangera » le résultat.


-C- L’IMMIGRATION ECONOMIQUE

Que dire ? On est écartelés entre l’envie de solidarité , l’exigence de fraternité et les peurs liées à la crise économique et sociale et à l’arrivée de populations dont l’intégration pour des raisons culturelles /religieuses est problématique (oui, il faut mettre les pieds dans le plat, le succès de l’idéologie totalitaire islamiste dans le monde musulman est une source de crainte compréhensible )

Solutions envisageables :

- les quotas : ok mais cela résoudra-t-il la question de l’immigration clandestine ?
- modification ou amélioration des accords de SCHENGEN car il est scandaleux que les pays d’arrivée maritimes tels Malte, l’Italie et la Grèce se soient retrouvés dans des situations inextricables.
- Accords de coopération en matière migratoire et économique avec les pays de départ ou de transit.
- Amélioration des reconduites à la frontières et discussions voire pressions sur les pays refusant de reconnaître leurs ressortissants.


-D- DELINQUANCE DES ETRANGERS OU ATTEINTE AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX


- rétablissement de l’ITN en peine complémentaire en cas de commission de certains infractions graves car ce n’est pas une inégalité des droits puisque une partie des droits est liée à la citoyenneté.

- amélioration de l’effectivité des ITN et des Reconduites à la frontière

- plus d’application de l’article du CC permettant la déchéance de nationalité

- réexamen des conditions d’accession à la nationalité française/ respect des valeurs fondamentales (ex : Tarik Ramadan voulait demander la nationalité française alors que ses écrits sur sa page officielle FB depuis des années démontraient sa volonté de combattre la République et d’entrer en politique) et de la déchéance de nationalité en cas de double nationalité ou d’acquisition volontaire de la nationalité française.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
voir ci-dessus

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
voir ci-dessus

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le seul fait de poser des questions qui réduisent le champ du débat et/ou induisent les réponses possibles est contestable . Plus généralement, la vision "comptable" , "communicationnelle" avec "éléments de langage" , la politique faite par un petit noyau autocentré, issu des mêmes milieux et assez "cynique" , la surdité constante des politiques (ex le référendum de 2005 qui n'était pas "plébiscitaire" mais bien le fruit de discussions passionnées entre citoyens ) vont nous mener tout droit au fascisme et au triomphe total des ultra-riches et es multinationales . La République est comme tout une "fiction" mais c'est un pari formidable , le seul fondé sur l'universalisme et l'émancipation . Que la POLITIQUE RECONQUIERE SA PLACE; ELLE N'EST PAS LE VALET ES MARCHES


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