Intégralité de la contribution intitulée "Pour une démocratie plus cohérente, équitable et juste."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 22 janvier 2019 à La Chapelle-Saint-Maurice .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Certains partis politiques et élus (du moment qu'ils soient révocables en cas de faute), quelques syndicats et des associations et ONG de défense des droits fondamentaux.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Estimant que les syndicats et associations de défense des droits des travailleurs et autres Français n'ont pas été suffisamment respectés et écoutés lors des débats sur la Loi Travail, il serait bon de leur donner le pouvoir de "49.3 citoyen" (si une pétition contre une loi obtient un ou plusieurs millions de signatures, la loi ne serait pas ratifiée car considérée comme contraire à l'intérêt des Français).

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
1) Que les lois et mesures (ne serait-ce que certaines) passent par un examen auprès des citoyens ;
2) Permettre à des citoyens tirés au sort de participer à l'Assemblée législative et d'avoir les mêmes pouvoirs qu'un député et/ou un sénateur (initiative des lois, motion de censure, etc.)

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Même si on pourrait y voir une forme d'instabilité politique, une absence de renouvellement des élus peut aussi s'avérer contraignant pour les citoyens dans certains contextes.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instaurer un scrutin mixte, entre majoritaire et proportionnel.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Si oui, lesquels ?
Non, car un nombre réduit d'élus risque de concentrer plus de pouvoirs et de salaires que le nombre actuels d'élus. Il faut donner plus de capacité de contre-pouvoir aux autres élus.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La participation des citoyens aux élections, essentiellement présidentielles, est insatisfaisante car les électeurs perdent de plus confiance envers leurs élus, se sentant trop souvent floués ou trompés. Ceci provoque de plus en plus d'abstentions ou de votes "par défaut". Les Français se sentent souvent obligés de voter par défaut entre des candidats privilégiés ou capables de déstabiliser le pays, d'où un désintérêt grandissant envers la politique. Je ne peux que proposer des "garanties" pour l'électeur en cas de déceptions, certaines déjà cités auparavant ou ci-après (vote blanc reconnu, motion de censure à l'initiative de citoyens, etc.)

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Le vote blanc doit être proposé comme bulletin de vote à part entière en alternative à l'abstention (mais dans ces cas-là, le vote devient obligatoire, mais refuser de choisir entre des candidats jugés inadéquats doit être reconnu comme décision).

Si on obtient plus de 50 % de votes blancs lors d'une élection au 1er ou 2nd tour, aucun candidat ne pourra donc être élu ni se représenter aux tours supplémentaires, et il faudra revoter pour d'autres candidats. Reste à décider du délai pour que d'autres candidats se présentent dans un tel cas.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Deux propositions ;
1) Que les décisions partent d'abord des communes pour être appliqués par le Parlement, l'exécutif et le judiciaire et pas que l'inverse. Les communes devraient avoir le droit de former des petites assemblées composées de tous leurs habitants ou voter souvent pour prendre des décisions à l'échelle locale ; décisions à transmettre aux autorités représentants le département, puis la région, puis la Nation. La Suisse a un système de votation sur lequel il serait bon de s'inspirer. Chaque commune, département et région pourront avoir leurs propres réglementations du moment qu'elles respectent les principes d'une Constitution (actuelle ou nouvelle). En résumé : plus de décentralisation ;
2) Et/ou mettre en place une Assemblée législative mixte composée d'élus et de citoyens tirés au sort. Des citoyens tirés au sort, bien qu’inexpérimentés au niveau politique, pourront apporter un équilibre en faisant valoir leurs connaissances des réalités et leurs connexions humaines, tandis que les élus (souvent jugés "déconnectés des réalités) continueront de faire valoir leurs expériences politiques.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Oui, mais il ne doit EN AUCUN CAS permettre de remettre en cause des acquis sociaux tels que le mariage pour tous, le droit de vote ou l'avortement.

Dans le cas où l'Assemblée nationale ou l'exécutif prendraient des décisions impopulaires, il serait donné aux citoyens la possibilité de les contrer par une consultation nationale (exemple : Référendum d'Initiative Citoyenne) ou par le "49.3 citoyen" (si une pétition contre une loi obtient un ou plusieurs millions de signatures, la loi ne serait pas ratifiée car contraire à l'intérêt des Français). Un RIP ou RIC pourrait aussi être déclenché par ce genre de pétition.

Mais autant les élus que les citoyens auront l'initiative d'une consultation nationale.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Référendum ou sondage en ligne.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Comme dit précédemment, l'Assemblée nationale ne doit pas être la seule à avoir l'initiative des lois, mais peut garder ses pouvoirs actuels du moment qu'ils puissent être contrebalancés lors de vote de lois "sensibles".

Rien à dire pour le Sénat, si ce n'est que son rôle est assez méconnu. À cause de cela, de plus en plus de personnes remettent en cause le salaire des sénateurs, jugés trop payés pour une tâche "dispensable".

Le CESE semble déjà faire un bon travail en matière de sondages et de connexion à la réalité. Mais il pourrait notamment partager ses données avec les autres assemblées lors de l'étude des lois. Le CESE possède des plateformes identiques à celui du Grand Débat National qu'il serait judicieux de faire connaître afin de faire participer les citoyens et de faire évoluer la société.

Toutefois, le CESE ne doit pas supplanter toutes les enquêtes d'utilité publiques, car ces dernières permettent aussi la progression du débat démocratique.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Voir les propositions précédentes pour l'Assemblée nationale. Et peut-être que les sénateurs devraient être élus au suffrage direct si on ne peut pas tirer au sort la moitié d'entre eux. Le CESE pourrait recueillir les propositions de lois des citoyens, lesquelles pourraient être soumises à l'Assemblée.

Dans tous les cas, il faut que les fonctions de ces trois institutions soit expliquées, résumées, explicitées et s'il le faut, modifiées pour permettre une plus grande interaction avec les citoyens.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
1) Instaurer un uniforme dans les maternelles, écoles primaires et collèges ; ils seraient donnés par les établissements, pris en charge par les parents (qui devront le rembourser s'il est perdu ou très détérioré) et serait le même pour les garçons comme pour les filles, afin de réduire le sentiment communautaire ou de discrimination auprès des élèves (puisque étant étant obligatoire pour tous, certains élèves, notamment religieux, auraient moins le sentiment d'une laïcité "contraignante" qu'envers eux) ;
2) Ne plus faire de menus de substitutions religieux dans les établissement d'enseignement public (on ne peut pas faire dans la laïcité et l'oublier en même temps). Toutefois, on pourra faire des menus de substitutions pour les élèves allergiques, et réduire les menus à base de viandes rouges (dont bœuf) et favoriser les viandes "blanches" (poulet, poissons, et consorts), faire plus de menus végétariens et éventuellement autoriser les menus tirés du sac.
3) Former et accompagner les enseignants pour qu'ils n'aient plus peur de parler de sujets "sensibles" tels que la Shoah, le génocide arménien, l'évolution, la séparation de l'Église et de l'État, etc. Beaucoup d'enseignants renoncent à ces sujets, car rencontrent des tensions et font face à des élèves et/ou parents parfois négationnistes, se sentant offensés par ces sujets ou au contraire intégristes religieux. Il faut que les enseignants qui ont réussi à discuter de ces sujets sans rencontrer de troubles ou les ayant surmontés puissent partager leurs expériences par écrit ou lors de conférences.
4) Les interdictions de ports de symboles religieux dans les écoles, collèges et lycées doivent s'appliquer à toutes personne entrant dans ces établissant, y compris parents d'élèves et leurs enfants ;
5) Se servir de ce qui existe déjà mais le renforcer (pas de symboles religieux dans les établissement d'enseignement, les mairies, les hôtels de ville, les administrations, et cetera). Toutefois, pour éviter une laïcité "trop contraignante", il faut que les églises, mosquées et synagogues et certains édifices soient aussi considérées comme lieux artistiques et historiques pour éviter un sentiment d'abandon ou de persécution des religieux ;
6) Faire signer à tous les prêtres, quelque soient leurs religions, une charte dans laquelle ils s'engagent à inciter au respect des personnes, de la laïcité et des droits fondamentaux. Cela impliquerait aussi de ne pas inciter à la discrimination, à la haine, à la violence, à l'entrave à l'avortement, au rejet de la science, etc. Un prêtre ne respectant pas les principes de cette charte pourra être puni par la loi ;
7) Bien que le prosélytisme religieux soit officiellement condamné et interdit, il en existe encore beaucoup trop dans l'espace public et sur Internet. On trouve de plus en plus sur le Net ou même en public des incitations à empêcher l'avortement, à rejoindre un combat armé contre des non religieux ou des non membres de religions, des incitations à la haine, etc. Ces formes de violences et de prosélytisme doivent être suivies, poursuivies et condamnées. Récemment, avec les attentats, les prières de rues par toutes sortes d'intégristes et les récentes manifestations contre l'IVG, c'est un des principes fondamentaux de la République qui est menacé, de même pour les principes de liberté et d'égalité.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
En faisant comprendre que la laïcité n'est pas un volonté de détruire la religion, mais une garantie de séparation de l'Église et de l'État, de neutralité dans certains espaces, de droit, de choix et de liberté de conscience sans qu'il y ait entrave par des conceptions radicales et violentes des monothéismes et des polythéismes.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect de l'hygiène publique (y compris pour éviter les décharges et dépôts sauvages), des conducteurs de cars et autobus, la courtoisie sur les autoroutes, la politesse, le respect des handicapés et des personnes âgées, etc.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Le non-respect de l'hygiène publique, le harcèlement de rue, le cyber-harcèlement, les insultes contre les chauffeurs de bus et d'autocars, les dépôts et décharges sauvages, le non-respect de la courtoisie sur les routes.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
1) Déployer plus de police de proximité, y compris dans les bus, trains et autocars (quand les compagnies de transport n'ont pas les moyens d'avoir leurs propres équipes de sécurité).
2) Convertir ou déplacer les radars de route et d'autoroutes et les caméras mobiles de police et gendarmerie pour qu'ils enregistrent plutôt ce genre d'incivilités. Si lutter contre les excès de vitesse est compréhensible, en revanche ces radars servent plus à taxer l'automobiliste qu'à le rendre réellement responsable.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Créer des plateformes en ligne où les citoyens ayant enregistré des incivilités pourront poster des photographies de l'incivilité constatée et la poster. Les autorités compétentes pourront analyser l'image et agir selon la situation donnée.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
J'ai plutôt l'impression qu'il n'y a pas vraiment de politique migratoire ou qu'elle est déjà définie, mais la migration massive vers la France n'est ni une bonne ni une mauvaise chose. Elle apporte des travailleurs, mais en contrepartie aussi un sentiment de déclassement chez certains Français. Et beaucoup d'immigrés ne semblent pas correctement pris en charge et sombrent souvent dans la grande précarité. Difficile de refuser l'entrée aux migrants sur des principes humanitaires, mais difficile aussi d'appliquer des principes sécuritaires à fond. Il faut toujours accorder l'asile en priorité aux personnes menacés de mort dans leurs pays souvent pour raisons discriminantes, politiques ou religieuses.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Peut-être, et selon nos capacités en matière d'asile. On ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais encore faut-il savoir la quantifier pour la refuser. Il faut s'occuper davantage des citoyens et migrants déjà sur place, mais traiter humainement les demandeurs d'asile, y compris les déboutés.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Je pense que beaucoup de migrants et de candidats à l'installation en France sont mal informés ou victimes de fausses informations sur la situation du pays. Ils finissent souvent arnaqués par des passeurs qui leur prennent l'argent nécessaire à une bonne installation et leur font subir des traversées périlleuses pour arriver en France.

Il faut donc couper court à ces passeurs, organiser des traversées légales même pour les personnes sans papier (en les enregistrant en amont, d'abord à l'aide d'associations et d'administrations puis depuis les consulats et ambassades pour éviter les "mauvaises surprises") et faire des réunions d'informations expliquant les modalités pour entrer et s'installer en France.

Sinon, mieux prendre en charge les réfugiés et migrants déjà présents en France, et laisser les ONG humanitaires (préalablement subventionnées) se charger d'eux si l'État et les collectivités ne sont pas prêts à le faire. Pour le cas de Calais, il faut reconnaître que la ville est dans une situation exceptionnelle, et en même temps remplacer la "jungle de Calais" par des préfabriqués où loger les migrants et s'inspirer de certaines mesures d'autres pays pour leur prise en charge : leur donner des petits boulots alimentaires avec des cartes rechargeables leurs permettant d'acheter des denrées et produits de première nécessité, le temps qu'ils soient régularisés et qu'ils aient des emplois et situations plus stables.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
1) Savoir parler français, connaître les bases des lois et de la laïcité en France, ainsi que les principes fondamentaux de la République ;
2) Avoir un casier judiciaire vierge ;
3) Connaître aussi certaines us et coutumes françaises.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Petit aparté en matière judiciaire :
Les hommes politiques et les riches reconnus coupables devant la loi doivent avoir les mêmes peines que les citoyens moins aisés jugés coupables. Trop souvent, les riches échappent à la prison parce qu'ils peuvent payer une amende. Mais cette peine financière est souvent une bagatelle pour ces personnes-là. Si on considère la prison ou les travaux forcés comme trop durs même pour ces gens-là, ils devraient faire alors de longs travaux d'intérêt général (exemple : aide à une ONG, à une association, et cetera). Cela ferait comprendre que les Français sont réellement égaux devant la loi.
Et pour ce qui est de la politique en général, elle est trop dirigée par des élites certes expérimentées mais aussi déconnectées ou trop privilégiées. Les hommes politiques ont trop tendance à faire des lois allant avant tout dans leurs intérêts économiques, et sans se mettre à la place de leurs électeurs.


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