Intégralité de la contribution intitulée "Pour l'institution d'un régime démocratique"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 22 janvier 2019 à Nantes .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le maire pour raison de proximité

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Changer le mode de scrutin et de représentativité au Parlement

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Professionalisation de la classe politique

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Recours à la proportionnelle intégrale

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Suppression du Sénat

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Rendre l'élection obligatoire

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
En le comptabilisant dans les suffrages exprimés

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Recours à des référendums locaux et nationaux pour les grandes questions sociétales

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
En déterminant un nombre de signatures minimum

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Assurer l'indépendance de la Cour des Comptes et de ses membres

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Ces 2 organismes me paraissent inutiles

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
En les supprimant.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Non interventionnisme de l'Etat dans les affaires religieuses

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par le rétablissement d'un service civil pour toutes et tous

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Rendre le vote obligatoire

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect de tous par chacun

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
C'est une question d'éthique personnelle

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Sans opinion

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Ne pas payer ses impots, frauderle fisc

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Sanctionner

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Prendre conscience de sa qualité de citoyen

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Le manque de considération de la classe dominante vis à vis de la population de base

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Mettre en place un revenu minimum décent

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Faux problème; l'immigration est inévitable.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Faire preuve de solidarité et assurer l'intégration des immigrés.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Assurer la scolarisation et l'accès aux emplois à tous dans les mêmes conditions

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le malaise social actuel me paraît résulter du rejet par la population du mode d'exercice des pouvoirs par l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
La satisfaction de telle ou telle revendication permettrait sans doute de calmer momentanément les esprits mais ne changerait en rien la façon dont le pays est dirigé et donc ne résoudrait pas le problème à long terme. Ce ne serait que gagner du temps en appliquant un emplâtre sur une jambe de bois. Mais le temps ainsi gagné devra alors être mis à profit pour la mise en oeuvre à moyen terme de conditions nécessaires à une solution plus pérenne
Les modalités d'exercice des pouvoirs ont été élaborées en 1958 dans un contexte historique particulier hérité de la 4ème République, pour permettre à un homme « providentiel », (le général De Gaulle), de remettre le paysage politique du pays en bon état de fonctionnement.
C'est ainsi que la Constitution de 1958 établissant la 5ème République a élaboré un régime présidentiel caractérisé par un partage formel mais non réel des pouvoirs avec la nation ou ses représentants: Exemples:
- Concentration des pouvoirs aux mains du Président dans tous les domaines:
exécutif: domaine réservé
législatif: interventionnisme dans l'ordre du jour, l'élaboration des textes, la possibilité de légiférer par ordonnances etc..
judiciaire: contrôle du Parquet , nominations et avancements,etc...
- Limitation du rôle du Parlement, tant dans l'élaboration des textes de lois que dans le contrôle du Gouvernement, non-représentativité de l'ensemble de la population dans la composition des 2 chambres. du fait du mode de scrutin, etc...
- Détournement du résultat de consultations par voie de référendum quand celui-ci n'est pas conforme aux desseins du Gouvernement.
- Nomination des présidents et directeurs des grands corps de l'Etat
etc...
Ainsi, notre régime s'apparente davantage à une monarchie élective, régime mal accepté par la population, qu'à une république démocratique souhaitée par tous.
Pour pallier le déficit de démocratie, et redonner aux français confiance dans l'action des Autorités gouvernementales, il me semble souhaitable de réviser les dispositions constitutionnelles antidémocratiques en recourant à un processus différent de la procédure prévue par la Constitution actuelle.
Les travaux préparatoires à l'aboutissement de cette révision pourraient être confiés à un collège de professionnels du Droit Constitutionnel: (professeurs, hauts magistrats par exemple), à l'exclusion d'hommes politiques dont le souci majeur paraît être de conserver leurs places et privilèges et d'assurer leur réélection.
Ces travaux pourraient prendre la forme soit d'une simple réécriture des articles de la Constitution de la 5ème République non conformes à une pratique démocratique, soit à l'élaboration d'une nouvelle Constitution.
En toute hypothèse, à l'issue de l'élaboration d'un texte, le résultat de ces travaux devra être soumis pour approbation à la population par voie de référendum.


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