Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Constatons que certains jugements vont à l'encontre du "bon droit" et d'un certain sens de la justice.
Les "trous" les "mailles lâches" de la loi devraient toujours être étudiés par rapport à l'Esprit de la loi quand elle a été proposée/votée et non pas uniquement en prenant comme référence le texte "ampoulé" sujet à interprétations.
Par la même occasion, supprimer toutes les lois anciennes qui ne sont jamais appliquées où même utilisées par les tribunaux, avocats, ministères....