Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Je suis globalement satisfait des services de l'état, à l'exception des services judiciaires. Concernant l'état en général, les défauts que j'identifie sont un manque de transparence, un manque de culture numérique et un manque de partage des informations ainsi qu'un manque de coordination entre administrations. Le manque de transparence de l'état se traduit par une difficulté à accéder à l'information (le role de la CADA est essentiellement de rappeler les administration à leurs obligation) et l'absence de statistiques et l'absence. Les administrations semblent exécuter leurs missions sans se soucier de devoir rendre des comptes aux citoyens. Le manque de culture numérique se traduit souvent par l'obligation pour l'usager de se plier aux contraintes de l'administration et jamais l'inverse. Par exemple par l'absence de procédure électronique pour certaines opérations ou par l'obligation de se rendre physiquement auprès d'un agent. Le manque de partage / coordination est mesurable lorsqu'une administration exige de l'usager une attestation produite par une autre administration. De même, lorsque deux administrations rendent des avis opposés c'est à l'usager de découvrir et faire valoir ses droits et de synchroniser les deux administrations entre elles. Concernant la justice, en tant que citoyen (de part la presse) et en tant qu'usager (de part mon divorce et les autres cas vécus par mon entourage), j'ai pu constater combien elle était complexe, lente, opaque, coûteuse et, au final, source d'injustice. Dans le cas général, je constate que ces lacunes de la justice n'incitent pas les justiciables à prendre en compte nos règles communes et, à l'inverse, découragent les victimes d'y faire appel. Certains dossier complexes nécessitent un temps d'enquête, mais nombre de petits dossiers ""simples"" en apparence, traînent trop en longueur et sont trop complexe pour être pilotés par les simples usagers que nous sommes. Par exemple, dans le cas de charges de copropriétés impayées, voir le copropriétaire indélicat échapper à ses obligations car le plaignant découvre à l'audience qu'il lui aurait fallu, via son avocat, démontrer avant l'audience que l'indélicat était bien le propriétaire est source de grande frustration. Cela d'autant plus que ladite audience a mis plusieurs mois à être planifiée, que les démarches ont eut un cout pour le plaignant (frais d'avocat, jour de congés, ...) et que durant ce temps les victimes payent pour l'indélicat dans l'absence d'une seconde audience ... Dans le cas de mon divorce, voir que la justice prends plusieurs mois avant de se prononcer alors que la vie d'enfants en bas age sont suspendues à sa décision est psychologiquement très difficile. Voir s'entasser mensonges, témoignages douteux et tentative de manipulation de la justice rester impunis ajoute à un sentiment d'impuissance. Dans mon cas 2 jugements ont été nécessaires pour faire valoir mes arguments et un 3e pour faire valoir mes droits. A aucun moment (et encore aujourd'hui) les errements de la partie adverse n'ont eut de conséquence pour elle. Dès lors pourquoi s'en serait-elle privé? Dans le cas général, il peut se passer de long mois ou plusieurs années avant une première décision de justice. C'est trop long. Pour les problèmes du quotidien, une décision de première instance ne devrait pas prendre plus d'un trimestre à être rendue. De même, les pourvois en appel ou en cassassion me semblent très fréquents ... trop fréquents. Pourquoi tant de décisions de première instance sont rejetées ? pourquoi tant de hautes cours contre disent-elles les décisions de première instance ? Est-ce pour assurer une rentrée d'argent aux professions gravitant autour de la justice (avocats, huissiers, experts, notaires, ...) ? Comment la justice effectue-t-elle son autocritique ? le fait-elle ? le souhaite-t-elle ? La justice est opaque. S'il existe une jurisprudence, les décisions qu'elle rends ne sont pas compilées ni comparées entre elles. Pour finir, concernant le droit des structures (entreprises, administrations, ...) le fonctionnement de la justice est trop souvent exploité pour décourager les victimes : qui irait se risquer en justice pour des facturations excessives de quelques euros ou, plus généralement, pour de petits abus dont le préjudice est nettement inférieur aux frais de justice engendrés ? Au final la structure est gagnante : la somme de ces petits abus génère des centaines de milliers d'euros et seuls quelques clients auront gain de cause en justice ... plusieurs années après.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Cartes grise, pré-plainte en ligne, impôts, ...
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
justice, éducation
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
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