Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
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Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Constat : quel problème souhaitez-vous résoudre ? Mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen Solution : quelle solution proposez-vous ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ? En France , il y avait , en 2010 , 8355 magistrats judiciaires , dont 163 magistrats à la Cour de cassation , 70 premiers présidents et procureurs généraux , ainsi que 7594 magistrats dans les cours et tribunaux . Hasardez-vous à poser cette question à un seul d'entre eux , c'est "" massacre à la tronçonneuse "" , cette question est interdite . Or , l'ordonnance n° 45-2259 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale instituait des CPAM , des CRAM , des CAF , et autant d'organismes qu'il sera besoin ( les futurs URSSAF , MSA , RSI , etc ) ; et surtout prescrivait que ces organismes sont constitués selon la loi du 1er avril 1898 , relative aux sociétés de secours mutuels . En conséquence , depuis 73 ans , ces organismes sont des mutuelles , devant depuis l'an 215 avant JC , rédiger des statuts , les déposer auprès d'un dépositaire public , et les faire publier par les soins de celui-ci . Or , depuis 73 ans , aucun ne l'a fait ; aujourd'hui , on gère un budget supérieur d'un quart à celui de l'Etat sur du vide . De surcroit , les ordonnances 92-49 et 92-96 , transposées en droit interne depuis le 1er janvier 2003 , ont , à la seule exception de la CAF , aboli leur monopole . En clair , il est possible de créer une mutuelle dans un pays de l'Union européenne , de l'enregistrer en France , puis d'y faire adhérer les 95 % d'entreprises de moins de dix salariés . Effet immédiat : on augmente de 25 % le salaire net et on crée une retraite par capitalisation , comme au Chili . Mais je suis sans illusion : ma proposition , c'est poubelle !
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