Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
A. Les Institutions
1) L’Etat est organisé en Etat fédéral composé de grands Etats Fédérés à l’image de nos actuelles Régions redécoupées selon des critères moins politiciens que ceux qui ont prévalus lors du dernier recoupage (par exemple, remettre la Loire Atlantique en Bretagne…).
2) Remplacement du Sénat et du CESE par une chambre haute représentant les Etats Fédérés.
3) Réduction du nombre de députés à 1 pour 200.000 habitants sur la base d’une représentation territoriale basée sur les Etats fédérés.
4) Suppression des Départements en tant qu’entité administrative et transfert de leurs compétences aux Etats fédérés à l’exception de l’Assainissement qui serait transféré aux Communautés de communes.
5) Suppression des communes au profit des Communautés de communes qui en récupèreraient les compétences.
B. Les Elus
1) Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour une période de 7 ans non renouvelable
2) Les élus des Etats fédérés le sont au suffrage universel direct, à la proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne, élus pour 3 ans et demi avec mandat renouvelable une seule fois. Un élu pour 200.000 habitants. Considéré comme une occupation à temps plein, leur présence est obligatoire. Ils seraient indemnisés dans les mêmes conditions que leurs collègues députés (cf. infra)
3) Les membres de la nouvelle chambre, seraient élus dans les mêmes conditions que les membres des exécutifs des Etats fédérés. Ils seraient indemnisés dans les mêmes conditions que leurs collègues députés (cf. infra).
4) Les députés sont élus au suffrage universel direct avec l’introduction d’une proportionnelle à hauteur de 20%. Mandat de 7 ans non renouvelable, renouvelés par moitié tous les 3 ans et demi.
5) Les communautés de communes seraient dirigées par des exécutifs élus au suffrage universel directs à la proportionnelle intégrale au plus fort reste avec une prime de majorité. Le mandat des élus serait de 7 ans mais non renouvelable. Ils percevraient une indemnité mensuelle d’un montant variable selon la taille de la C.C. mais qui ne pourrait être inférieure à un smic ni supérieure à 4 smic. Ils seraient remboursés de leurs frais (notamment de déplacement) sur justificatif.
6) Aucun cumul de mandat n’est autorisé.
7) Aucune autre fonction ne peut être exercée pendant les mandats nationaux et des Etats fédérés.
8) Les indemnités des élus nationaux et des Etats fédérés sont d’un montant équivalent à 4 fois le smic. Ils peuvent en outre percevoir, pour ceux d’entre eux dont la rémunération qu’ils avaient fiscalement déclarée l’année d’avant leur élection était supérieure à l’indemnité d’élu, une indemnité compensatoire d’un montant équivalent à la différence entre le montant précédemment déclaré et le montant de l’indemnité d’élu. Ils ont la garantie de retrouver leur poste en fin de mandat et leur avancement n’est pas impacté par leur période d’absence en entreprise (ou administration).
9) Tous leurs frais, notamment de transport) sont remboursés sur justificatif avec une avance unique de 2500€ pour leur premier mois de mandat.
10) Aucun avantage spécifique ne leur est accordé (frais d’obsèques…) en dehors de ceux dont ils auraient pu bénéficier dans leur vie professionnelle antérieure.
11) Leur régime de retraite est le régime commun appliqué à leur statut antérieur. Aucun cumul de retraite possible.
12) Pour ceux d’entre eux qui étaient au chômage lors de leur élection, la fin de leur mandat les remet exactement dans la situation qui était la leur avant l’élection.
13) Présence obligatoire à toutes les séances, les séances de nuit étant payées en heures de nuit, les séances dépassant les 35 heures par semaines en heures supplémentaires… Toute absence non justifiée est sanctionnée par une diminution de l’indemnité proportionnelle à sa durée.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
cf ci-dessus
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Accès au très haut débit
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Tant qu'internet ne sera pas accessible absolument partout, cette question n'aura aucun sens
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
toujours le même problème de connexion
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
ceux accessibles par internet quand internet fonctionne
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
téléservices
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
remplir des dizaines de fois les mêmes formulaires alors qu'une simple banque de données "services publics" devrait les remplir automatiquement
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
en les autorisant à tenir comptes des situations particulières ne rentrant pas dans le cadre général
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
fin du statut de la F.P. et embauches et déroulement de carrière à l'identique à ce qui se fait dans le privé. Mais également pour les salaires (les salaires de profs, par exemple, sont beaucoup beaucoup trop faibles).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
cf ci-dessus
Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pôle emploi est totalement incapable de proposer des emplois correspondant à la formation ou l'expérience des demandeurs d'emplois.
J'ai proposé de les aider (gratuitement) pour "placer" des demandeurs d'emplois en République Tchèque où j'ai de nombreux contacts. Il a fallu 3 ans avant qu'ils n'agissent eux-même sans même m'avoir recontacté.
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Voir ci-dessus
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