Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Avant d'améliorer l'information, il faut améliorer la formation des citoyens sur le pourquoi de l'impôt et des impôts, et sur ce qu'ils englobent. Peu en sont conscients. 1. Dresser une liste exhaustive de tous les types d'impôts dans l'ordre d'importance et de montants de ces derniers, et leurs justifications d'existences précises. 2. Dresser sur le plan national, régional, départemental et municipal ces mêmes listes pour identifier les redondances, les regrouper et/ou les supprimer. 3. Dresser un Pareto pour établir une priorisation d'actions, et identifier les suppressions possibles, voire procéder à des regroupements. 4. Lister les sources de rentrées financières et leurs montants, adossées à une liste des contributeurs par importance, et justification de ces cibles. 5. Identifier finement qui paye l'impôt et qui en est exonéré, et pourquoi. C'est une question de justice élémentaire, qui éviterait bien des antagonismes infondés, et malheureusement bien ancrés dans les esprits. Pour générer le trouble, et bloquer toutes tentatives de simplification, voilà une bonne illustration. Le système fiscal français comporte 214 taxes et impôts différents pour un total de 992,7 milliards d'euros qui étaient prévus en 2018. Un décompte précis de leur nombre est difficile et reste d'ailleurs contestable, car il est fréquemment possible de considérer qu'une contribution n'est qu'une variante d'un autre impôt existant (exemple : la ""Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés ou inversement, qu'un même impôt recouvre en fait plusieurs contributions différentes (exemple : la Contribution Sociale Généralisée levée au profit de plusieurs organismes sur différentes assiettes supportant différents taux). Il n’existe pas de décompte officiel publié. Jusqu'en 2013 le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (remplacé depuis par le rapport économique, social et financier, plus succinct en la matière) comportait une liste de plus de 150 contributions (avec leur chiffrage), dont des ""Droits divers"", ""Autres taxes"", ""Autres droits"", etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. Se focalisant sur les taxes à faible rendement, l'Inspection générale des finances dans un rapport de 2014 en recense 192.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Suppression TOTALE et COMPLETE de toutes monnaies papier, sources de tous types de fraudes et/ou dissimulations à l'impôt. Toutes les transactions financières se feraient par cartes, virements ou autres moyens de paiement informatisés. Les choses se font déjà pour les particuliers par le ""sans contact"", les paiements informatisés, etc. Pour les Entreprises ou autres professions (Notaires par exemple), ce système est déjà bien avancé. Donc généralisons au quotidien. Les rentrées financières dans les caisses de l'État seront certainement d'une ampleur telle, que l'IRPP pourrait très probablement être supprimé, ou pour le moins drastiquement réduit. Parmi les résultats nous pouvons avancer : a) De meilleurs contrôles des flux financiers et monétaires du quotidien pour Bercy. b) Des rentrées de TVA significativement augmentées. c) La suppression de travail ""au noir"" et illégal, donc amélioration du taux de chômage, et contrôle des emplois illégaux, voire de certains aspects des flux migratoires. d) ""L'Étranglement"" des circuits financiers liés à la drogue. e) Suppression des transactions financières douteuses par sous ou retro-commissions occultes, etc. f) Remise en cause des aides, subventions et allocations diverses dans un imbroglio de droits croisés et incontrôlés. En plus : 1. Soumettre TOUS les Français aux mêmes régimes d'impositions, c'est-à-dire que tous sans exception, doivent payer l'impôt à hauteur de leurs moyens ou revenus, avec un retour à la mise en place du plafond des 50% initié par N. Sarkozy. 2. Pour une meilleure gestion, efficacité ou performances de l'État et de ses services, prendre en compte tous les avis et recommandations de la Cours des Comptes, et les mettre en application dans un délai maximum de 2 mois après leurs publications. Donner à la Cours des comptes une autorité juridique établie et indiscutable, avec des pouvoirs de sanctions à l'encontre des ministères ou organismes d'état mis en cause. Il peut en être de même pour les Chambres Régionales des comptes. 3. Cesser de prendre et d'inventer toutes sortes de cibles supposées être redevables de l'impôt aux risques de générer des redondances, ce qui est déjà le cas. La population n'a pas besoin de justificatifs fallacieux, mais d'équité. 4. Si des spécificités liées à certaines corporations ou branches d'activités doivent être prises en compte ou supprimées, elles devront être parfaitement identifiées et justifiés par un ""collège"" de membres de l'administration fiscale et d'acteurs du marché ou de la profession bénéficiaire. Et ce dans des délais maxima de 6 mois avec une mise en applications immédiates, et incluses dans les textes sans besoin de débats aux assemblées, soumises trop souvent à des lobbies. Ces spécificités devront faire l'objet de révisions à périodes définies, mais n'excédant pas 2 ans, pour prorogation ou suppression de la spécificité sur analyse de résultats. Pour cela, la contribution, voire l'obligation de participation de la Cours des Comptes et des Chambres régionales des comptes devra être incontournable. 5. N'accorder d'exonérations d'impôts aux Particuliers comme aux Entreprises que de façon temporaires, et sur justificatifs identifiés et vérifiés en continu. 6. Uniformisation et harmonisation de tous les systèmes informatiques financiers ou d'allocations dans tout le pays, avec possibilités de recoupements ou d'identifications de doublons ou plus. Le moindre changement de situation personnel, administratif, constaté à Marseille devra pouvoir être connu si besoin, à Lille ou Strasbourg. D'ou réduction des pouvoir de camouflages ou d'occultations générés par les règles d'organismes comme ""Informatique et Libertés"".
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Avant de songer à baisser des Impôts, il faut penser en toute priorité à baisser les dépenses. La baisse des impôts sera une conséquence évidente de la baisse des dépenses. Baisser des impôts sans baisser les dépenses c'est nier la loi physique des ""Vases communicants"". Toutes autres théories ou arguments ne sont que mensonges éhontés. Donc pour baisser les dépenses il faut : 1. Réduire de façons drastiques et autoritaires les dépenses liées aux trains de vies de l'État et des collectivités. 2. Interdire par voie constitutionnelle, l'établissement de budgets déficitaires. 3. Obliger l'élaboration de budgets bénéficiaires ou à minima équilibrés, qui prennent en compte le remboursement de la dette nationale, et pendant 10 à 15 ans. Donc, transformer la dette nationale en un équivalent d'emprunt bancaire, avec un échéancier inamovible et annexé à la constitution. 4. Supprimer l'obligation de liquidation de budget dans le simple but d'obtenir un budget équivalent ou supérieur à l'exercice suivant, mais permettre à l'exercice suivant, l'attribution de budgets supérieurs sur justificatifs, même si le précédant n'a pas été dépensé. Primer les services bons gestionnaires. 5. Réviser et remettre en cause jusqu'à la réduction, les budgets en fonction des états d'avancement des projets ou dépenses bénéficiaires de ces budgets. 6. Mettre en place dans tous les services de l'État des Contrôleurs de Gestions indépendants et privés, constitués d'acteurs de l'État (les incorruptibles de la finance), et d'organismes d'Audit privés. La baisse des Impôts ne pourra se faire qu'après application des recommandations énoncées, voire d'autres à identifier. Toutes autres tentatives ne seront que ""poudre aux yeux"" et seront vouées à un échec incontournable. Maintenant la liste des impôts à baisser, après mise en place de ces mesures et de bien d'autres, cette liste se réduira d'elle même. Néanmoins, il faut baisser les impôts qui affaiblissent les richesses des populations. A savoir : Réduction, voire suppression des droits de successions sur biens immobiliers. Les biens légués ayant déjà subit l'impôt tout au long de leur ""vie"" de biens sans encore se voir taxé à nouveau. Néanmoins, il faut lier cette exonération totale ou partielle à l'obligation de remise en état des biens hérités ou à celle d'entreprendre des travaux de maintenance en bon état, sur justificatifs. Réduction des droits de successions sur les biens mobiliers sachant que ces biens seront immanquablement investis dans des dépenses générant de la consommation, donc des emplois.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
1. Toutes les aides et subventions aux associations loi 1901. 2. Les allocations familiales notamment aux familles polygames qui bien qu'interdites se multiplient sur notre territoire. 3. Toutes les aides aux personnes étrangères élisant domicile en France après 65 ans et n'ayant jamais cotisé en France. Sauf les Français ayant conservé leur nationalité de façon continue après avoir quitté le territoire, ou ayant été reconnu Français par une ambassade à l'étranger, à savoir nés à l'étranger de parents Français. 4. Renforcer les aides au monde rural.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'aide à l'enfance. L'aide aux handicapés L'aide aux personnes âgées L'aide aux chômeurs et chefs d'entreprises en situation de cessation d'activité. L'aide au monde rural L'aide aux fléaux du monde moderne comme Alzheimer. La réduction du taux de dégrèvement des retraites de reversions pour assurer au survivant les moyens de vie dignes.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Encore une question initiée par des psychotiques de l'augmentation d'impôts. Si après avoir réaliser toutes ou parties des recommandations précitées, il faut faire un effort fiscal, je suis volontaire et participant. Mais, JAMAIS avant d'avoir pu constater un changement significatif dans les comportements physiques et mentaux de nos dirigeants, et autres acteurs de la vie publique. Je ne consens aux versements d'acomptes que pour des prestataires fiables, et reconnus comme tels.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1. Il faut absolument instaurer un système de contrôle de gestion à tous les niveaux de l'État, avec publications des résultats de leurs actions 2 fois par an. 2. Mettre en place un organisme de contrôle des besoins réels du pays ou des collectivités qui pourrait s'opposer aux projets pharaoniques inutiles, et seulement liés à la paranoïa d'élus.
Lire une autre au hasard